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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Rapport de la Commission de Venise sur la Constitution révisée de la République d'Arménie

0121/2000

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23/07/2001 - Arménie - CDL-INF(2001)017 - Français

Rapport de la Commission de Venise sur la Constitution révisée de la République d'Arménie, adopté par la Commission de Venise à sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001)

23/07/2001 - Arménie - CDL-INF(2001)017 - Anglais

Report of the Venice Commission on the Revised Constitution of the Republic of Armenia, adopted by the Venice Commission at its 47th Plenary Meeting, (Venice, 6-7 July 2001)

26/06/2001 - Arménie - CDL(2001)061 - Anglais

Draft Revised Constitution of the Republic of Armenia and Explanatory Memorandum - Constitutional Reforms (Working Version – 21/6/2001)

02/03/2001 - Arménie - CDL(2001)027 - Français

Avis sur les articles 104 à 110 relatifs à l'autonomie locale du projet de révision de la Constitution de la République d'Arménie

06/12/2000 - Arménie - CDL(2000)102rev - Anglais

Report of the 2nd Working Group on the Revision of the Constitution (Yerevan, 16-17 November 2000)

06/12/2000 - Arménie - CDL(2000)102 - Anglais

Report of the 2nd Working Group on the Revision of the Constitution (Yerevan, 16-17 November 2000)

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