Protection effective
Les enfants réfugiés et migrants doivent bénéficier d’une protection effective conformément aux
normes existantes protégeant leurs droits, leurs besoins spécifiques et leur statut.
La protection inclut un hébergement adéquat et l’accès aux soins de santé et aux services sociaux, une réaction rapide en cas de disparition, le rétablissement des liens familiaux, et la protection contre la traite, les abus sexuels et d’autres formes de violence.
La Charte sociale européenne garantit les droits des enfants de deux manières : certains droits présentent une pertinence spécifique pour les enfants et d’autres concernent exclusivement les enfants. L’organe de contrôle de la Charte, le Comité social européen, déclare que les enfants migrants, même en situation irrégulière, ont droit au logement, aux soins de santé et à l’assistance sociale et médicale ; l’article 17 de la Charte sur le droit des enfants et des jeunes à une protection sociale, juridique et économique s’applique également à ces derniers. Si les enfants migrants en situation irrégulière ne
bénéficient pas de ces droits, ils risquent d’être exposés à des préjudices sérieux pour leurs droits à la vie, à la santé et à l’intégrité psychophysique, et à la préservation de la dignité humaine.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains exige des États qu’ils créent des environnements protecteurs afin de rendre les enfants moins vulnérables à la traite et qu’ils développent des mesures préventives ciblant les enfants dans les situations les plus vulnérables, comme les enfants non accompagnés ou séparés et les enfants migrants en situation irrégulière. Les enfants victimes de la traite, indépendamment de leur statut au regard de l’immigration, devraient recevoir une assistance qui doit être fournie dans le cadre d’un mécanisme national d’orientation de ces enfants, qui doit lui-même être intégré dans le système général de protection de l’enfance, regroupant les services sociaux, les services de santé et les services de l’éducation. La désignation d’une tutelle dans un délai convenable est essentielle pour assurer la protection et la réadaptation des enfants non accompagnés qui sont identifiés comme victimes de la traite, pour les aider à rompre avec les trafiquants et minimiser le risque qu’ils courent de disparaître.
La Convention de Lanzarote du Conseil de l’Europe protège tous les enfants contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle, indépendamment de leur nationalité, quel que soit leur statut familial ou migratoire sur le territoire des États qui ont ratifié la convention. Les enfants touchés par la migration
sont particulièrement exposés à un risque de violence sexuelle, notamment les enfants qui arrivent non accompagnés ou qui disparaissent après leur arrivée en Europe. Ainsi, les centres d’accueil doivent apporter la protection nécessaire aux enfants et les héberger séparément des adultes afin d’éviter tout risque d’abus ou d’exploitation sexuels. Le personnel intervenant auprès des enfants devrait être dûment formé et soigneusement sélectionné pour apporter la meilleure protection possible aux enfants migrants
Améliorer l’intégration des enfants réfugiés et migrants
L’insertion sociale des enfants réfugiés et migrants doit être améliorée au moyen de mesures leur donnant la possibilité d’être éduqués et formés. Des sociétés accueillantes et inclusives sont nécessaires pour permettre aux enfants réfugiés et migrants de grandir dans un environnement épanouissant et de recevoir un soutien lors de leur passage à l’âge adulte. Un travail participatif avec ces enfants est essentiel dans les efforts visant à soutenir leur développement et à lutter contre la radicalisation.
« Projets de vie pour des mineurs migrants non accompagnés » est une approche développée par le Conseil de l’Europe qui vise à développer les capacités des enfants non accompagnés en leur permettant d’acquérir et de renforcer les compétences nécessaires pour devenir indépendants, responsables et actifs dans la société2. Les projets de vie sont des outils individuels, constituant un engagement conjoint entre les mineurs migrants non accompagnés et les autorités compétentes. Ils définissent les perspectives d’avenir du mineur, promeuvent sans discrimination son intérêt supérieur, et poursuivent des objectifs relatifs à son insertion sociale, son épanouissement personnel et son développement culturel.
Le Conseil de l’Europe a adopté une série de recommandations à l’intention des États membres afin de garantir que les jeunes réfugiés reçoivent un soutien supplémentaire après l’âge de 18 ans pour leur permettre d’accéder à leurs droits, et reconnaître le rôle du travail de jeunesse et du secteur de
la jeunesse pour promouvoir un meilleur accès à ces droits3. Le 18e anniversaire d’un enfant réfugié marque la fin de l’intervention des services de protection de l’enfance, un changement brusque et souvent non préparé dans l’accès au logement et aux aides telles que l’aide sociale, l’éducation et les
soins de santé, en particulier pour ceux d’entre eux qui sont non accompagnés ou séparés et qui donc ne bénéficient pas du soutien de leur famille.
1 UNHCR, UNICEF, and IOM, Refugee and Migrant Children – Including Unaccompanied and Separated Children- in Europe, Overview of Trends in 2016, April 2017
2 Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés
3 Recommandation CM/Rec(2019)4 du Comité des Ministres aux États membres sur l’aide aux jeunes réfugiés en transition vers l’âge adulte