L’éducation, c’est le pouvoir. L’éducation, c’est l’avenir. L’éducation contribue à faire de nous ce que nous sommes...
Muzoon Almellehan, Ambassadrice de bonne volonté de l’UNICEF
Le droit à l’éducation
L’éducation est un droit fondamental de la personne humaine ; elle est essentielle à son développement ainsi qu’à la réalisation et à la jouissance d’autres droits. L’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) établit que toute personne a droit à l’éducation et que l’éducation doit être obligatoire et gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme consacre le droit de chacun à l’éducation et le droit des parents de voir leurs enfants suivre une scolarité conforme à leurs propres convictions religieuses et philosophiques. L’article 28 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant reconnaît le droit de l’enfant à l’éducation et l’obligation des États de rendre progressivement l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous, d’encourager l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire ouvertes et accessibles à tout enfant, et de faire en sorte que l’enseignement supérieur soit accessible à tous, en fonction des capacités de chacun. Si l’éducation est un droit, elle est en même temps une obligation pour les détenteurs de droits, les enfants. L’éducation est un processus qui prépare les enfants à devenir des citoyens autonomes, responsables et actifs lorsqu’ils seront adultes. Tous les éléments de ce processus sont d’égale importance et tous sont interconnectés et font partie d’un ensemble plus vaste. Par exemple, l’éducation non formelle complète souvent l’éducation formelle, notamment concernant le développement des compétences sociales des enfants, la promotion de l’inclusion sociale, la prévention des comportements préjudiciables ou encore l’amélioration de la participation des jeunes et de leur accès aux droits sociaux.
L’accès à l’éducation peut être entravé par plusieurs facteurs tels que la pauvreté, l’exclusion sociale, la discrimination et la ségrégation de fait. Les enfants appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés peuvent rencontrer des problèmes pour s’inscrire à l’école, accéder physiquement aux bâtiments ou se procurer des manuels et des fournitures scolaires. Ces inégalités éducatives ont été amplifiées par la crise de la covid-19, lorsque tous les pays d’Europe sont passés à l’enseignement à distance en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Les gouvernements ont la responsabilité première de garantir l’accès à l’éducation pour chaque enfant et de prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces obstacles. Historiquement, les législations visant à lutter contre le travail des enfants et à introduire l’enseignement obligatoire ont vu le jour en même temps et se sont renforcées mutuellement. Selon les législations nationales, les enfants, à partir d’un certain âge, ont le « droit de travailler », mais ce droit est soumis à des limitations afin d’assurer des protections contre le travail excessif ou dangereux.
Pour les enfants, l’acquisition d’une instruction est considérée comme la priorité, et le travail ne doit pas interférer avec cela, ni avec leur droit au repos, aux loisirs ou au jeu. Néanmoins, certains enfants travaillent afin de subvenir aux besoins de leur famille, et d’autres travaillent pendant les vacances ou après l’école pour gagner de l’argent de poche. Ce travail peut indéniablement être une expérience, avec une forte fonction éducative, même si les enfants doivent être conscients des lois qui les protègent des abus et des activités qui pourraient être dangereuses ou nuisibles à leur santé.
La Charte sociale européenne révisée énumère plusieurs mesures visant à garantir l’exercice effectif du droit des enfants et des jeunes à la protection. L’âge minimum d’admission à l’emploi devrait être de 15 ans, à l’exception des travaux légers ne portant pas atteinte à la santé, à la moralité ou à l’éducation des enfants, tandis que les enfants de moins de 18 ans ne devraient pas être employés à des travaux considérés comme dangereux ou insalubres, ou à des travaux de nuit. Les enfants qui sont encore soumis à l’instruction obligatoire ne doivent pas être employés à des travaux qui les privent du plein bénéfice de cette instruction. La durée de travail des moins de 18 ans devrait être limitée pour qu’elle corresponde aux exigences de leur développement et, plus particulièrement, aux besoins de leur formation professionnelle, et la durée de leurs congés payés annuels devrait être fixée à quatre semaines au minimum.
Quel est l’âge de la scolarité obligatoire dans votre pays ? Quel est l’âge minimum d’admission à l’emploi dans votre pays ? Existe-t-il une relation entre ces deux réglementations ?
Une éducation de qualité
Le première Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l’éducation, Katarina Tomasevski, a souligné que l’éducation devait être disponible et accessible à tous, adaptable aux besoins de l’apprenant, au contexte local et à l’évolution des besoins de la société, et offerte à un niveau acceptable. La qualité de l’éducation a été remise en cause à plusieurs reprises devant les tribunaux nationaux ainsi que devant la Cour européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi le Conseil de l’Europe a défini une « éducation de qualité » et les obligations des États membres en la matière. Ces normes s’appliquent à l’enseignement public et privé.1
L’égalité des chances : Une éducation de qualité devrait être inclusive et donner accès à l’enseignement à tous les élèves et les étudiants, particulièrement aux personnes appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés, le cas échéant en l’adaptant à leurs besoins. Cette notion doit être comprise comme englobant l’accès au système éducatif ainsi que la jouissance de conditions d’enseignement et d’apprentissage permettant raisonnablement aux élèves d’achever avec succès le ou les programmes éducatifs auxquels ils sont inscrits. Par conséquent, des mesures spéciales sont nécessaires pour garantir à certains groupes d’enfants une éducation de qualité, sous la forme d’équipements ou de ressources. Les enfants malentendants, par exemple, ont droit à des adaptations raisonnables pour permettre leur apprentissage, comme l’utilisation de la langue des signes en classe, ou la mise à disposition d’appareils auditifs et d’interprètes chaque fois que cela est nécessaire. Tous les enfants ayant des besoins particuliers ont droit à des adaptations similaires afin de pouvoir fréquenter les écoles ordinaires, tout en ayant des chances égales d’apprendre et de réussir. L’égalité des chances en matière d’éducation exige également que l’on prête attention à d’autres facteurs, tels que la langue maternelle de l’enfant, les conditions de travail à la maison, l’accès aux livres et toute difficulté d’apprentissage. La représentation est un aspect important à cet égard. Les enfants qui s’identifient à un ou plusieurs groupes minoritaires devraient pouvoir retrouver des représentants de ces groupes dans les manuels scolaires ou sur les murs des salles de classe. L’histoire de divers groupes minoritaires devrait être enseignée à tous les enfants. Les écoles doivent intégrer de tels mécanismes de soutien si elles veulent aborder l’égalité des chances de manière appropriée.
Dans certains cas, il peut être justifié d’éduquer les enfants séparément si leurs besoins ne peuvent être satisfaits dans le système éducatif ordinaire, ou à la demande des parents (comme l’éducation religieuse ou l’éducation des minorités). Néanmoins, la ségrégation scolaire, avec souvent une qualité d’éducation inférieure à celle offerte aux autres élèves et ses effets discriminatoires, comme c’est souvent le cas pour les Roms, est toujours illégale
Une éducation tournée vers le plein épanouissement de la personnalité humaine : Une éducation de qualité favorise l’épanouissement de la personnalité de chaque élève, et le développement de ses dons et aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de ses potentialités, et l’encourage à mener à terme le programme d’enseignement suivi. Elle lui apporte les compétences, la confiance en soi et l’esprit critique nécessaires pour qu’il devienne un citoyen responsable, et améliore son employabilité. Les objectifs de l’éducation sont la promotion de la démocratie, le respect des droits humains et la justice sociale dans un environnement d’apprentissage qui reconnaît les besoins d’apprentissage et les besoins sociaux de chacun ; elle transmet donc aux élèves des valeurs culturelles universelles et locales tout en les dotant de capacités de prise de décision. Cette approche est conforme celle de la DUDH, qui stipule que l’éducation doit viser « le plein épanouissement de la personnalité humaine, le respect des droits de l’homme, la compréhension et la paix entre les nations du monde ». De la même façon, la Convention relative aux droits de l’enfant indique que « l’éducation de l’enfant doit viser à … préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone » (article 29). La Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits humains souligne l’importance d’inclure les droits humains et la démocratie dans les programmes d’éducation formelle et non formelle.2
La promotion des conditions d’enseignement et d’apprentissage. Une éducation de qualité est dispensée dans un environnement d’apprentissage sûr et non violent, où les droits des élèves sont respectés par des enseignants qualifiés, déterminés à suivre une formation professionnelle continue. Il est important pour l’objectif de l’éducation qu’elle certifie les résultats du processus d’apprentissage formel ou non formel d’une manière transparente, fondée sur une évaluation équitable permettant la reconnaissance des connaissances et compétences acquises à des fins d’études ultérieures, d’emploi ou d’autres buts.
Les défis émergents
En Europe, les obstacles qui entravent l’accès des enfants à une éducation universelle et de qualité persistent. Certains groupes d’enfants sont plus exposés au risque d’exclusion de l’éducation, comme les enfants handicapés, les enfants appartenant à des minorités nationales ou à des groupes autochtones, les enfants issus de l’immigration ou les enfants vivant dans des zones rurales. Si la pauvreté et l’exclusion sociale restent les principaux obstacles à l’éducation, de nouveaux défis apparaissent, qui touchent de manière disproportionnée les enfants qui accusent déjà un retard.
L’enseignement obligatoire commence par l’enseignement primaire, à l’âge de 6 ou 7 ans, tandis que les pays de l’OCDE élargissent l’accès à l’éducation préscolaire et atteignent des taux de scolarisation élevés à l’âge de 2 ou 3 ans3. Les recherches montrent que l’offre d’une éducation préscolaire de qualité a un impact positif sur le développement global des enfants et réduit les risques de transmission de la pauvreté et des inégalités d’une génération à l’autre. Néanmoins, les jeunes qui abandonnent l’école de manière précoce sont généralement vulnérables en raison de leur milieu économiquement et socialement défavorisé. En 2019, 10,2 % des jeunes (âgés de 18 à 24 ans) en moyenne dans l’UE avaient quitté précocement le système d’éducation et de formation, et seulement 5,6 % des jeunes de cet âge n’étaient ni en emploi ni dans l’éducation ou la formation. C’est dans les grandes villes que la proportion d’enfants abandonnant prématurément l’école est la plus faible (9,1 %), tandis qu’elle est plus élevée dans les zones rurales (10,7 %) et la plus forte dans les petites villes et les banlieues (11,2 %).
L’évolution rapide et constante des technologies de l’information et de la communication génère dans le domaine de l’éducation autant de nouvelles opportunités que de défis. Pour ceux que l’on appelle les « natifs du numérique », les technologies modernes font partie de leur vie. La numérisation de l’enseignement est importante non seulement pour lutter contre le désengagement scolaire à l’aide de solutions pédagogiques innovantes, mais aussi pour adapter les programmes scolaires aux besoins changeants de la société afin de fournir aux enfants les connaissances et les compétences nécessaires pour réussir leur vie. Un large éventail d’informations est disponible et accessible sur l’internet ; les enfants doivent donc apprendre à rechercher des informations en ligne et à évaluer de manière critique leur contenu. Pour ce faire, les écoles doivent améliorer non seulement la capacité de lecture des enfants, mais aussi leur esprit critique, en tant que compétence essentielle, par exemple pour identifier les « fake news ». Les enfants doivent aussi développer des compétences non techniques telles que la créativité, la capacité à résoudre des problèmes, la flexibilité, l’aptitude à apprendre et la capacité de collaboration, car les écoles les préparent à des emplois qui n’ont pas encore été créés.
Dans le même temps, les inégalités numériques sont très fortes dans toute l’Europe et dans chaque village ou ville : tout le monde ne peut bénéficier des solutions de haute technologie utilisées pour assurer la continuité de l’enseignement en ligne. Le manque d’appareils intelligents, les problèmes d’accès à internet et les insuffisantes compétences numériques des élèves et des enseignants sont autant de facteurs qui font que les enfants vulnérables prennent du retard sur leurs pairs.
En 2019, le Comité des Ministres a adopté pour ses États membres un ensemble de Lignes directrices visant à développer et à promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique4. Le document reconnaît que l’environnement numérique offre aux personnes des moyens sans précédent d’expression, de réunion et de participation, et ouvre de nouvelles perspectives d’amélioration de l’accès et de l’inclusion. La recommandation souligne l’importance de donner aux citoyens les moyens d’acquérir des compétences nécessaires à une culture de la démocratie afin qu’ils puissent faire face aux défis et aux risques présentés par l’environnement numérique et les nouvelles technologies.
Le droit au jeu et aux activités récréatives
L’importance du jeu et des activités récréatives pour la santé et le développement de l’enfant est reconnue par l’article 31 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) comme un droit fondamental. Les jeux et les activités récréatives peuvent avoir lieu pendant le temps libre de l’enfant, qui
n’est pas consacré à l’éducation formelle, au travail ou aux responsabilités domestiques, et que l’enfant peut utiliser comme il le souhaite. Selon le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, « un milieu qui offre des possibilités d’activités ludiques et récréatives est propice à la créativité, et le fait de pouvoir tester par eux-mêmes leurs capacités par le jeu stimule la motivation, l’activité physique et le développement des compétences des enfants ; de plus, l’immersion dans la vie culturelle enrichit les interactions autour du jeu. Quant au repos, il garantit que les enfants aient l’envie et l’énergie suffisantes pour jouer et participer à des activités créatives »5.
Qui plus est, le même article de la CDE établit le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encourage l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité. Ainsi, les enfants héritent et s’imprègnent de la vie culturelle et artistique de la famille, de la communauté et de la société à laquelle ils appartiennent, ce qui leur permet de découvrir et de se forger leur propre identité et de créer de nouvelles chansons, danses, histoires et peintures qui vont enrichir leur culture.
Les activités ludiques, culturelles et artistiques ne sont pas simplement une affaire de distraction et de plaisir. Elles participent au développement de l’autonomie de l’enfant et favorisent ses compétences interpersonnelles et interculturelles. Par le jeu et l’art, les enfants peuvent apprendre les principes clés des droits humains, tels que le respect, la dignité, l’égalité, l’inclusion, l’équité et la coopération. Le sport véhicule également les valeurs sociales de la participation, de la coopération, de l’engagement, de l’effort et de la compétition positive. Toutefois, afin de préserver les avantages éducatifs, les encadrants et les enfants doivent consciemment les utiliser à ces fins et être conscients des dangers que les sports peuvent présenter, en particulier lorsqu’ils deviennent essentiellement compétitifs.
Pourtant, plusieurs défis font obstacle à la réalisation de ce droit, notamment le manque de reconnaissance de l’importance du jeu et des loisirs de la part de l’État, des professionnels travaillant avec les enfants, des parents et des autres personnes qui s’occupent des enfants. Les enfants sont soumis à des pressions pour l’obtention de bons résultats scolaires ; leur emploi du temps scolaire et leurs devoirs leur laissent peu de temps pour les loisirs ; les activités culturelles ou artistiques sont des sujets négligés. De nombreux enfants n’ont pas accès à des espaces sûrs et inclusifs à proximité de leur domicile, y compris des espaces verts tels que des parcs, des jardins ou des forêts, ou sont exclus de l’utilisation des espaces publics en raison des restrictions imposées aux enfants.
Quel est l’âge de la scolarité obligatoire dans votre pays ? Quel est l’âge minimum d’admission à l’emploi dans votre pays ? Existe-t-il une relation entre ces deux réglementations ?