Conseil de l'Europe

La Charte sociale européenne révisée fait référence à la santé dans son article 11, qui stipule que « toute personne a le droit de bénéficier de toutes les mesures lui permettant de jouir du meilleur état de santé qu’elle puisse atteindre ». Selon l’article 13, « toute personne démunie de ressources suffisantes a droit à l’assistance sociale et médicale ».

Nations Unies

La santé est un droit humain fondamental, protégé par l’article 25, paragraphe 1, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui associe le droit à la santé au droit à un niveau de vie suffisant : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. 

Le même article reconnaît également le droit des enfants à « une aide et une assistance spéciales ». Ce droit est développé dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).