Conseil de l'Europe

La Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre les droits civils et politiques, est complétée par la Charte sociale européenne (CSE), adoptée en 1961 et révisée en 1996, qui garantit les droits économiques et sociaux. Comme la plupart des instruments relatifs aux droits humains, la Convention européenne des droits de l’homme contient une déclaration ferme contre la discrimination. Bien qu’elle ne cite pas spécifiquement la pauvreté comme motif de discrimination, elle mentionne « la fortune ... ou toute autre situation ». S’intéressant à la vie quotidienne des individus, la Charte sociale européenne couvre un grand nombre des aspects clés de la pauvreté :

  • Logement : accès à un logement d’un niveau suffisant et d’un coût abordable ; réduction de l’état de sans-abri ;
  • Santé : structures de soins accessibles et efficaces pour l’ensemble de la population, y compris en matière de prévention des maladies ;
  • Éducation : enseignement primaire et secondaire gratuit et orientation professionnelle ; accès à la formation professionnelle et continue ;
  • Emploi : politique économique et sociale pour assurer le plein emploi ; accès à l’emploi ;
  • Protection juridique et sociale : droit à la sécurité sociale, protection sociale et services sociaux ; droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

La Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-21) a identifié la lutte contre la pauvreté des enfants comme l’une des priorités de travail de l’Organisation. 

En 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation CM/Rec(2015)3 aux États membres sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux, appelant les États membres « à prévenir et à éliminer la pauvreté, la discrimination, la violence et l’exclusion dont les jeunes sont victimes ». La recommandation a été élaborée avec la contribution d’enfants et de jeunes participant au projet « Enter! » du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe

Nations Unies

Plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme font obligation aux États de fournir des services appropriés et d’aider leurs citoyens à bénéficier de conditions de vie adéquates :

  • droit à la sécurité sociale ;
  • droit à une rémunération égale à travail égal ;
  • droit au repos, aux loisirs et au jeu ;
  • droit à des conditions de vie adéquates ;
  • droit à l’éducation ;
  • droit de participer à la vie culturelle

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant contient de nombreuses dispositions relatives au bien-être économique des enfants. Si la responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents, l’État est tenu d’aider les parents et les tuteurs s’ils ne sont pas en mesure de s’occuper convenablement de l’enfant (article 18). La convention confère également à tous les enfants plusieurs droits 

  • le droit jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation (article 24) ;
  • le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social (article 27) ;
  • le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris des assurances sociales (article 26).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 1966, engage les États parties à prendre les mesures appropriées pour parvenir progressivement à la pleine réalisation des droits qu’il consacre, au maximum des ressources dont ils disposent.

Fondés sur les normes et standards internationaux en matière de droits humains, les Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme fournissent, pour la première fois, des directives politiques mondiales axées spécifiquement sur les droits fondamentaux des personnes vivant dans la pauvreté.