Les enfants faisant l’objet de prises en charge alternatives
Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État… [qui doit] prévoir pour cet enfant une protection de remplacement.
Ces mesures sont réservées à des cas extrêmes ; pourtant, on estime que 1,5 million d’enfants dans les États membres du Conseil de l’Europe bénéficient d’une forme ou une autre de protection de remplacement. Les enfants qui vivent en dehors d’une unité familiale ou sans soins parentaux sont souvent plus susceptibles de souffrir de discrimination, de sévices et d’exploitation, ainsi que de troubles affectifs et sociaux du fait de la négligence. Ils sont donc particulièrement vulnérables, et leurs droits risquent d’être particulièrement bafoués.
Les enfants peuvent être placés chez des proches, dans des familles d’accueil ou d’autres structures de type familial, ou encore dans des institutions résidentielles. Il est prouvé que les formes de prise en charge familiales et communautaires, telles que la garde de jour, l’éducation parentale et le soutien à domicile, sont plus susceptibles de répondre aux besoins des enfants que le placement en institution. Le Conseil de l’Europe plaide donc pour la désinstitutionnalisation, qui est bénéfique pour les enfants, les familles, les communautés et les gouvernements
Les droits des enfants vivant en institution
Il est universellement reconnu que la famille est le meilleur endroit pour le développement et le bien-être d’un enfant. Cependant, les enfants doivent parfois être confiés à des institutions d’accueil. Un enfant peut vivre ce « placement » comme une expérience traumatisante. Il est donc très important que la procédure, les modalités et les conditions de prise en charge respectent les droits de l’enfant concerné. Le placement doit rester une mesure exceptionnelle qui doit être prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant à la suite d’une évaluation multidisciplinaire, et soumise à un examen périodique. Toutes les institutions de prise en charge des enfants, y compris les institutions gérées par des organisations religieuses et des ONG, doivent être dûment accréditées et enregistrées par une autorité publique compétente. L’institution d’accueil devrait, dans la mesure du possible, être située à proximité du milieu familial de l’enfant afin de faciliter les contacts réguliers entre l’enfant et ses parents ou sesproches.
Les conditions à l’intérieur de l’institution doivent assurer le meilleur développement mental,psychologique et physique possible de l’enfant. Il convient donc d’encourager les petites unités de vie de type familial. Le personnel doit être compétent, formé et stable, et disposer de ressources suffisantes. Il doit se conformer à la politique de protection de l’enfance des institutions et à la législation sur la protection de l’enfance du pays concerné. Toute violation des droits de l’enfant doit être sanctionnée conformément à des procédures appropriées et efficaces. Toute mesure disciplinaire ou de surveillance appliquée dans les institutions résidentielles doit être fondée sur des règlements officiels et des normes approuvées.
Tout enfant placé en institution résidentielle a notamment les droits suivants :
- le droit que la décision, la procédure, les modalités et les conditions de prise en charge soient conformes à son intérêt supérieur et à son droit d’être entendu ;
- le droit à une identité et à des chances égales, et au respect de son origine ethnique, religieuse, culturelle, sociale et linguistique ;
- le droit d’être placé avec ses frères et sœurs et de maintenir des contacts réguliers avec sa famille et les autres personnes clés de sa vie ;
- le droit à des soins de santé de bonne qualité ;
- le droit d’accès à tous les types d’éducation, d’orientation et de formation professionnelle dans les mêmes conditions que tous les autres enfants ;
- le droit à être préparé par le jeu, le sport, les activités culturelles, l’éducation non formelle et des responsabilités croissantes à devenir un citoyen actif et responsable ;
- le droit de participer aux décisions qui le concernent et d’être informé de ses droits et des règles de l’institution résidentielle d’une manière adaptée à son âge ;
- le respect de sa dignité humaine et de son intégrité physique, en particulier le droit à des conditions de vie humaines et non dégradantes et à une éducation non violente, y compris la protection contre les châtiments corporels et toutes les formes d’abus ;
- le droit à la vie privée, y compris l’accès à la personne en qui il a confiance et à une instance compétente pour le conseiller en toute confidentialité sur ses droits ;
- le droit de s’adresser à une instance identifiable, impartiale et indépendante afin de faire valoir ses droits fondamentaux.
Le placement ne doit pas être plus long que nécessaire et avoir comme objectif premier l’intérêt supérieur de l’enfant et le succès de son intégration ou de sa réintégration sociale dans les meilleurs délais. L’enfant qui quitte le placement devrait avoir droit à une évaluation de ses besoins et à un soutien approprié après son placement en vue de sa réintégration dans la famille et dans la société.
Quels types de prises en charge alternatives sont proposés dans votre pays ?