Conseil de l’Europe

Plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme garantissent des droits liés à l’exercice d’une citoyenneté effective : droit à la liberté de mouvement et à la sûreté (article 5), liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9), liberté d’expression (article 10), liberté de réunion pacifique et liberté d’association (article 11), ou encore droit à l’éducation (Protocole n°1). 

La Convention européenne sur la nationalité (1997) établit des règles communes relatives à la nationalité des personnes sur la base des principes généraux suivants :

  • chaque individu a droit à une nationalité ;
  • l’apatridie doit être évitée ;
  • nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ;
  • ni le mariage, ni la dissolution du mariage entre un ressortissant d’un État Partie et un étranger, ni le changement de nationalité de l’un des conjoints pendant le mariage ne peuvent avoir d’effet de plein droit sur la nationalité de l’autre conjoint.

Les dispositions de la convention sont particulièrement importantes pour les enfants, dont l’un ou les deux parents n’ont pas la nationalité du pays où l’enfant est né, et pour les enfants qui seraient apatrides. Elle fixe également des règles pour la naturalisation des enfants.

La Recommandation CM/Rec(2016)7 sur l’accès des jeunes aux droits invite les États membres à adopter une approche fondée sur les droits humains pour garantir l’accès des jeunes aux droits. Elle demande également aux États membres d’établir ou de développer des politiques de la jeunesse qui facilitent concrètement l’accès des jeunes aux droits. 

La Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale présente des idées et des instruments concrets qui peuvent être utilisés par les jeunes, les organisations de jeunesse, les autorités locales et d’autres institutions impliquées dans le travail de participation. La charte reconnaît que la participation des jeunes implique d’avoir le droit, les moyens, l’espace, la possibilité et le soutien nécessaires pour participer aux décisions et les influencer.

Nations Unies

L’ONU soutient la démocratie en promouvant les droits de l’homme, le développement, la paix et la sécurité. L’ONU ne défend pas un modèle spécifique de gouvernement, mais promeut la gouvernance démocratique en tant qu’ensemble de valeurs et de principes à suivre pour favoriser plus de participation, d’égalité et de sécurité et pour permettre le développement humain.

La Déclaration universelle des droits de l’homme n’utilise pas les termes « citoyen » ou « citoyenneté », mais fait référence à la « nationalité » d’une personne. L’article 15 précise que tout individu a droit à une nationalité et interdit la privation arbitraire de nationalité. Il prévoit aussi que tout individu a le droit de changer de nationalité. L’article 29 reconnaît que nos droits et libertés dépendent de l’accomplissement de responsabilités : « Chacun a des devoirs envers la collectivité dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »

La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) aborde également la question de la nationalité, en garantissant, à l’article 7, le droit de l’enfant d’acquérir la nationalité de sa mère ou de son père, et le droit d’être protégé contre l’apatridie. Dans son article 8, la CDE reconnaît la contribution de la nationalité à l’identité, et appelle les gouvernements à « respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité ». La compréhension de la citoyenneté dans la CDE va bien au-delà du cadre strictement légal. Elle introduit l’idée que non seulement les adultes, mais aussi les enfants ont le droit de participer à la vie de la communauté, comme un aspect essentiel de leur citoyenneté. 

Par exemple, les droits suivants sont garantis : le droit de participer aux procédures concernant la tutelle ou la garde de l’enfant, le droit de l’enfant de participer à la prise de décision sur « toutes les questions qui le concernent », le droit de s’associer avec d’autres personnes, le droit des enfants handicapés de « participer activement à la vie de la communauté », le droit les enfants issus de minorités ou indigènes de participer à la culture de leur propre groupe ainsi qu’à celle de la société dans son ensemble, le droit de participer pleinement à la vie culturelle et artistique.