Je suis très heureuse, je peux jouer en paix et sécurité, il n’y a pas de bombardements.
Bana Alabed, jeune Syrienne (tweet lors du siège d’Alep)
La migration au XXIe siècle
La migration, phénomène historique répandu, connaît ces derniers temps une escalade doublée d’une accélération. Selon les estimations, un quart des migrants dans le monde sont des enfants. En 2016, plus de 100 000 enfants migrants sans papiers sont arrivés en Italie, en Grèce, en Bulgarie et en Espagne, tandis que l’Allemagne a reçu à elle seule plus de 260 000 demandes d’asile émanant d’enfants1. Les enfants se déplacent sur le continent européen ou arrivent d’États non européens par leurs propres moyens, souvent après avoir été séparés des membres de leur famille au cours du voyage. Leurs motivations sont diverses : fuir la guerre, les conflits, la violence ou les catastrophes naturelles, rejoindre leur famille, aller à l’école ou faire des études, ou encore concrétiser des objectifs économiques. Beaucoup de ces enfants ont subi des violations de leurs droits, d’abord sur le chemin vers l’Europe, puis d’autres encore, après l’avoir atteinte. Selon Europol, au moins 10 000 enfants migrants ont été portés disparus après leur arrivée en Europe en 2015, et l’on craint que beaucoup d’entre eux aient été exploités et abusés à des fins sexuelles ou de travail. Les enfants qui se déplacent, surtout sans la protection de leur famille, sont extrêmement vulnérables.
Qui sont les enfants migrants ?
L’expression « enfants migrants » est un terme générique qui désigne les enfants qui quittent leur lieu de résidence habituel, ou qui sont nés de parents qui se sont déplacés à l’intérieur du pays ou au-delà de ses frontières, de manière temporaire ou permanente, avec ou sans leurs parents ou leur famille, pour diverses raisons.
Enfants réfugiés : enfants qui, sur la base de la Convention de Genève de 1951, ont obtenu une protection internationale, seuls ou avec leurs parents, dans un autre pays parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques.
Enfants demandeurs d’asile : enfants qui cherchent à échapper à des persécutions ou à d’autres préjudices graves en se réfugiant dans un pays autre que le leur et en attente d’une décision sur leur demande de statut de réfugié.
Enfants séparés ou non accompagnés : enfants non accompagnés qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres de leur famille, et qui ne sont pris en charge par aucun adulte ayant cette responsabilité, ou enfants qui ont été séparés de leurs deux parents ou de la personne initialement chargée de leur prise en charge, mais pas nécessairement d’autres membres de la famille.
Enfants déplacés internes : enfants qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, seuls ou avec leur famille, en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits humains ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État.
Enfants migrants en situation irrégulière : enfants ou enfants de parents qui sont arrivés régulièrement dans un pays, mais qui se retrouvent en situation irrégulière en raison d’un dépassement de la durée de séjour administrative ; ou enfants qui sont entrés illégalement dans un pays (y compris pour cause de trafic et de traite des êtres humains).
Enfants apatrides : enfants qui ne sont considérés comme ressortissants d’aucun État et qui ne bénéficient donc pas de la protection diplomatique d’un État ni du droit au retour.
Il existe de nombreuses autres catégories d’enfants migrants : par exemple, les citoyens européens, y compris les enfants, sont libres de circuler dans l’Union européenne et jouissent des mêmes droits que les citoyens de l’État dans lequel ils résident. Tous ces enfants sont des migrants, sauf contexte particulier (par exemple, des enfants fuyant des guerres) ; le terme « enfants migrants » peut être utilisé sans que ne soit associée à l’enfant de préoccupation particulière.
La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951, « Convention sur les réfugiés ») et son protocole sont des documents juridiques essentiels, car ils énoncent les droits des réfugiés et les responsabilités des États qui leur accordent l’asile. En 2018, les États membres des Nations Unies ont adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés, afin de reconnaître à la fois la dignité, l’égalité et les droits inaliénables de chacun, ainsi que le droit à la liberté de mouvement et le droit de demander l’asile et de préserver les droits fondamentaux des non-ressortissants dans d’autres pays.
Accès aux droits et procédures adaptées aux enfants
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant s’applique à tous les enfants relevant de la juridiction des États membres, sans distinction aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation, y compris leur statut au regard de l’immigration. Les enfants réfugiés et migrants doivent avant tout être traités comme des enfants ; ils doivent jouir de tous les droits qui leur sont garantis sans discrimination, et leur intérêt supérieur doit être la considération primordiale dans toutes les actions et décisions les concernant.
Le manque d’informations précises et fiables empêche les enfants réfugiés et migrants d’accéder à leurs droits et de comprendre les procédures dont ils font l’objet. Les enfants sont encore plus sujets au stress et à l’anxiété, ce qui les rend plus vulnérables encore aux abus et à l’exploitation, surtout s’ils sont non accompagnés ou séparés de leur famille. Ils doivent recevoir des informations d’une manière qui leur soit adaptée, ce qui signifie que les informations doivent être adaptées à l’âge, à la maturité, à la langue, au sexe et à la culture de l’enfant.
Les enfants doivent être informés qu’ils ont les droits ci-après :
Le droit à une vie sans violence : les enfants doivent être protégés contre toutes les formes de violence ; s’ils sont victimes de la traite des êtres humains, de l’exploitation sexuelle ou de l’exploitation par le travail, ils doivent bénéficier d’une assistance et de services aux victimes ; en outre, l’État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur l’affaire et poursuivre les auteurs des délits.
Le droit de demander l’asile : les enfants non accompagnés ou séparés se voient régulièrement refuser l’entrée aux frontières ou sont détenus sans avoir la possibilité de demander l’asile. Les enfants qui fuient les persécutions ou les atteintes graves dans leur propre pays ont, comme tout adulte, le droit de demander une protection internationale. Les enfants demandeurs d’asile et réfugiés doivent bénéficier d’une protection et de l’assistance humanitaire voulues pour pouvoir jouir de leurs droits.
Le droit au non-refoulement : aucun enfant ne doit être renvoyé dans un pays s’il y a des motifs sérieux de croire que cet enfant sera exposé à un risque réel de dommage irréparable, comme la torture, le recrutement et la participation à des hostilités.
Le droit au regroupement familial : les enfants doivent être aidés à rechercher leurs parents ou d’autres membres de leur famille en vue d’obtenir les renseignements nécessaires au regroupement familial. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant se voit accorder la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial.
Le droit à la liberté : les enfants ne doivent pas être détenus pour des raisons liées à leur statut au regard de la migration, ou à celui de leurs parents ou tuteurs, par exemple l’identification, l’évaluation de leur âge, le contrôle de leur santé ou la détermination de leur statut juridique. La rétention a de graves effets à court et à long terme sur la santé physique et mentale des enfants. Les enfants ne doivent pas être placés en détention, même avec leurs parents ; dans ce cas, des mesures alternatives doivent être mises en place pour l’ensemble de la famille.
Le droit à un recours effectif en cas de violation de leurs droits : les enfants doivent savoir que ce droit s’exerce indépendamment du droit à un recours effectif de l’adulte qui peut les accompagner.
Les enfants réfugiés et migrants peuvent avoir accès à une assistance et à des services adaptés compte tenu de leur âge. Toute personne qui prétend être un enfant doit être traitée comme tel jusqu’à preuve du contraire et ne jamais être détenue avec des adultes sans lien de parenté ou traitée comme un adulte de quelque manière que ce soit. Dans la plupart des pays, les procédures de détermination de l’âge, fondées sur des examens médicaux visant uniquement à déterminer l’âge biologique de l’intéressé, négligent les facteurs psychologiques, cognitifs et comportementaux. Ces procédures doivent être menées dans une langue que l’enfant comprend et d’une manière qui lui soit adaptée : l’intérêt supérieur et les besoins de l’enfant doivent être la considération première, ses droits et sa dignité doivent être respectés et il doit avoir la possibilité d’exercer son droit d’être entendu et d’influer sur toute décision à prendre.
