Conseil de l'Europe

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance de l’ingérence de l’État. Ce droit témoigne de l’importance de protéger le cercle familial, en d’autres termes l’unité sociale qui élève la plupart des enfants jusqu’à l’âge adulte. 

L’article 16 de la Charte sociale européenne révisée garantit à tous les membres de la famille, y compris les enfants, en tant que cellule fondamentale de la société, le droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée pour assurer son plein développement.

D’autres conventions du Conseil de l’Europe, telles que la Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée), la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants et la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, traitent des droits des enfants dans le cadre de la famille et de la protection de remplacement. 

La Recommandation CM/Rec(2011)12 sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles établit les droits de l’enfant dans la planification, la prestation et l’évaluation des services sociaux. Elle vise à « veiller à ce que les services sociaux proposés tiennent compte des opinions de l’enfant compte tenu de l’âge de l’enfant, de son degré de maturité et de compréhension, de ses besoins ainsi que de sa situation individuelle ». L’instrument définit les « services sociaux adaptés aux enfants » en tant que « services sociaux destinés à garantir le respect, la protection et la jouissance des droits de chaque enfant, notamment le droit aux prestations, à la participation et à la protection et au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

La Recommandation CM/Rec(2010)2 relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité recommande aux gouvernements des États membres de prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres adaptées à cette situation et respectueuses des principes énoncés en annexe de la présente recommandation, afin de remplacer l’offre institutionnelle par des services de proximité dans un délai raisonnable et grâce à une démarche globale. 

Découvrez vos droits ! est une brochure destinée aux enfants et aux jeunes bénéficiant d’une protection de remplacement. Elle a été réalisée en coopération avec SOS Villages d’Enfants International. Elle utilise des bandes dessinées, des histoires et des textes informatifs pour aider les enfants et les jeunes placés à connaître leurs droits et à apprendre à jouer un rôle actif dans leur propre processus de soins. Une autre brochure – Défendre les droits des enfants – s’adresse aux professionnels travaillant avec des enfants placés en institution.  Les publications, en plusieurs langues, sont disponibles sur le site du Conseil de l'Europe

Nations Unies

La Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît que « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société… et qu’elle a droit à la protection de la société et de l’État » (article 16). La Déclaration protège également la famille contre toute ingérence arbitraire, et inclut le « droit de se marier et de fonder une famille ». La Déclaration ne définit pas la « famille », et le terme désigne aujourd’hui de nombreuses structures réunissant des enfants et des adultes, outre la famille nucléaire traditionnelle formée de deux parents et de leurs enfants génétiques.

La Convention relative aux droits de l’enfant insiste encore davantage sur l’importance de la famille, déclarant dans son préambule qu’elle est non seulement une unité fondamentale de la société, mais aussi « le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants ». La convention recommande le milieu familial pour « l’épanouissement harmonieux » de la personnalité de l’enfant.