Nations Unies

• Convention relative au statut des réfugiés
• Protocole relatif au statut des réfugiés
• Le Pacte mondial sur les réfugiés
• Convention relative aux droits de l'enfant

Le Programme des Nations Unies à l’horizon 2030 reconnaît la contribution essentielle de la migration au développement durable, notamment dans les objectifs et cibles des objectifs de développement durable (ODD) qui font référence à la migration et au travail décent, à la protection contre le travail forcé et à la nécessité de promouvoir une migration sûre, à l’urgence de réduire le coût des rapatriements de fonds et à l’impératif de collecter des données ventilées par statut migratoire. Les cibles 8.8, 10.7, 10.c et 17.18 des ODD traitent spécifiquement de la migration comme d’une dimension essentielle du développement durable.

Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe vise à garantir que tous les enfants réfugiés et migrants puissent bénéficier des mesures de protection énoncées dans les instruments juridiques européens et internationaux et jouir de la pleine réalisation de leurs droits. Plusieurs mesures allant dans ce sens ont été prises pour répondre au défi permanent de la protection des droits de ces enfants.

• Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration
• Recommandation CM/Rec(2019)4 du Comité des Ministres aux États membres sur l’aide aux jeunes réfugiés en transition vers l’âge adulte, 2019
• Communication d’informations adaptées aux enfants en situation de migration. Manuel à l’usage des professionnels de terrain 
• L’évaluation de l’âge des enfants migrants. Une approche fondée sur les droits de l’homme - Guide à l’usage des responsables (2019) 
• On est des enfants, mais on a des choses à dire ! La détermination de l’âge vue par les enfants (2019) Rapport issu de la consultation d’enfants non accompagnés au sujet de la détermination de l’âge
• Promouvoir des approches adaptées aux enfants dans le domaine des migrations - Normes, orientations et pratiques actuelles (2020)
• Visiter des lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration - Guide à l’intention des Parlementaires (2017)
• Determination de l’age : Politiques, procédures et pratiques des états membres du Conseil de l’Europe respectueuses des droits de l’enfant dans le contexte de la migration (2017)