Conseil de l'Europe

La Convention européenne des droits de l’homme interdit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Ce droit est également protégé par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), qui élabore des normes pour la protection des mineurs privés de liberté, fournit des mécanismes de prévention non judiciaires pour protéger les jeunes détenus et visite régulièrement des lieux de détention pour jeunes délinquants3. 

Les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants visent à améliorer le système judiciaire et à l’adapter aux besoins spécifiques des enfants qui entrent en contact avec la loi pour raisons familiales (telles que le divorce ou l’adoption), dans le cadre de la justice administrative (pour des questions de nationalité ou d’immigration), ou dans le cadre de la justice pénale (en tant que victimes, témoins ou auteurs d’infraction). Une justice adaptée aux enfants est :

  • accessible ;
  • adaptée à l’âge des enfants ;
  • rapide ;
  • diligente ;
  • adaptée aux besoins et à l’intérêt supérieur de l’enfant
  • respectueuse du droit à des garanties procédurales ;
  • respectueuse du droit de participer à la procédure et de la comprendre ;
  • respectueuse du droit au respect de la vie privée et familiale ;
  • respectueuse du droit à l’intégrité et à la dignité ;

Les trois quarts des enfants âgés de 2 à 4 ans dans le monde, soit près de 300 millions, sont régulièrement soumis à une discipline violente (punitions physiques et/ou agressions psychologiques) par leurs parents ou d’autres personnes qui s’occupent d’eux à la maison, et environ 6 sur 10 (250 millions) endurent des châtiments corporels.4


La règle « On ne touche pas ici ! 
Un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles. Il est possible de prévenir ce problème en apprenant aux enfants la règle « On ne touche pas ici ! » à l’aide de l’outil convivial « Kiko et la main5», un guide simple, conçu pour aider les parents à expliquer aux enfants quels sont les endroits où on ne doit pas essayer de les toucher, comment réagir et auprès de qui chercher de l’aide.

L’Observatoire international de la violence à l’école est une organisation non gouvernementale qui effectue des recherches et diffuse des informations sur la violence à l’école. Les recherches portent également sur l’impact des programmes d’intervention et des politiques publiques. L’organisme contribue par ailleurs à l’élaboration de propositions d’action contre la violence à l’école.

3 Voir le site du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

4 UNICEF: A Familiar Face : Violence in the lives of children and adolescents (2017)

5 La règle "on ne touche pas ici"