Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe a adopté plusieurs normes juridiques en vue de renforcer la protection des droits humains sur l’internet, qui incluent la protection des enfants en ligne :

• La Cour européenne des droits de l’homme a développé une jurisprudence sur les droits de l’homme sur internet en relation avec le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) et le droit à la liberté d’expression (article 10).
• La Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest ») établit une approche commune de l’incrimination des infractions liées aux systèmes informatiques (telles que la pédopornographie) et vise à rendre plus efficaces les enquêtes pénales concernant ces infractions.
• La Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote ») répond aux risques potentiels auxquels sont confrontés les enfants lorsqu’ils utilisent internet en imposant des sanctions pénales pour la pornographie enfantine en ligne et le grooming, c’est-à-dire la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles.
• La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel garantit le respect des droits humains fondamentaux en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. En vertu de la convention, les enfants sont titulaires de droits en matière de protection des données et il convient de veiller tout particulièrement à les mettre en capacité d’exercer leur droit à la protection des données. 
• La Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet promeut le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le contexte de l’utilisation de l’internet. Il s’agit d’un outil destiné aux utilisateurs d’internet visant à les aider à connaître leurs droits fondamentaux en ligne, leurs limites possibles et les recours disponibles concernant ces limites. Il y est également expressément spécifié que les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière et à un accompagnement spécifique lorsqu’ils naviguent sur internet. 

Le Manuel de maîtrise de l’internet du Conseil de l’Europe explique comme utiliser au mieux l’internet et comment protéger la vie privée.

Les enfants apprennent mieux par l’expérience. C’est pourquoi le Conseil de l’Europe a conçu un jeu pour les aider à comprendre leurs droits sur internet et à respecter ceux des autres : « À travers la forêt sauvage » (Through the Wild Web Woods). Le but du jeu est d’atteindre la ville électronique de Kometa,
qui est un havre de paix, de divertissement et de liberté. Mais on ne peut atteindre Kometa qu’en traversant la forêt sauvage et en collectant des pièces ; à chaque fois que le joueur collecte une pièce, il reçoit des informations importantes sur la sécurité en ligne et les droits des enfants. Le jeu est accompagné du Manuel de l’enseignant. 

Le Mouvement contre le discours de haine est une émanation de la campagne de jeunesse du Conseil de l’Europe appelant à lutter contre le discours de haine en mobilisant les jeunes pour qu’ils défendent les droits humains et la démocratie en ligne. Elle a encouragé les jeunes à agir, notamment en sensibilisant et en éduquant aux risques que les discours de haine font peser sur les droits humains et la démocratie, en réagissant et en signalant les cas de discours de haine, ainsi qu’en promouvant un comportement responsable en ligne et la citoyenneté numérique. Le Service de la Jeunesse du Conseil de l’Europe a assuré la coordination, au niveau européen, de la campagne de jeunesse du Mouvement contre le discours de haine, lancée en 2013, jusqu’en 2017. Le mouvement se poursuit en Europe et au-delà par le biais des campagnes nationales et des militants.

Nations Unies

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression a reconnu les liens entre internet et les droits humains internationaux, estimant que l’accès à internet est non seulement essentiel pour jouir du droit à la liberté d’expression, mais aussi d’autres droits tels que le droit à l’éducation, le droit à la liberté d’association et de réunion, le droit à la pleine participation à la vie sociale, culturelle et politique et le droit au développement social et économique. 

L’objectif de développement durable n°9 (cible c) est d’accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et de la communication et de faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à internet à un coût abordable d’ici à 2020.