Instruments de défense des droits humains pertinents
Conseil de l'Europe
Que la Convention européenne des droits de l’homme ne mentionne pas l’environnement n’a rien de surprenant. À l’époque où elle a été adoptée, en 1950, peu de gens étaient conscients des effets de grande portée de la dégradation de l’environnement. La Convention fait de nombreuses références au bien-être économique du pays, mais pas à son bien-être écologique. De la même façon, elle affirme l’importance de la santé, et de sa protection, mais ne reconnaît pas l’importance d’un environnement sain pour la santé de la population. Malgré l’absence de mention spécifique, il existe
désormais une solide jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui reconnaît le lien entre les droits humains et l’ environnement. Par exemple, des violations des droits humains ont été constatées dans des affaires portant sur des risques sanitaires résultant de la pollution et sur le manque de planification ou d’anticipation des conséquences d’accidents industriels ou naturels, tels qu’une explosion de méthane dans une décharge.5
Conscient de son rôle dans l’intégration de la dimension environnementale dans les droits humains et la poursuite d’une approche de la protection de l’environnement fondée sur le droit, le Conseil de l’Europe a adopté des instruments juridiques uniques qui constituent une base solide pour l’action
en Europe et au-delà. La Convention de Berne est un instrument juridique international contraignant dans le domaine de la protection de la nature, qui s’applique à l’ensemble du patrimoine naturel du continent européen. Seule convention régionale de ce type dans le monde, elle vise à conserver la flore
et la faune sauvages et leur milieu naturel et à promouvoir la coopération en Europe. Ce traité tient également compte de l’impact éventuel d’autres politiques sur le patrimoine naturel et reconnaît la valeur intrinsèque de la flore et de la faune sauvages, qu’il importe de préserver et de transmettre aux
générations futures.
Le Conseil de l’Europe s’efforce également d’aider ses États membres à lutter contre les crimes contre l’environnement tels que le trafic, le transport ou le déversement illégaux de déchets, la production illégale de matériaux dangereux ou le commerce illégal d’espèces sauvages. À cette fin, il coordonne
les politiques nationales afin de renforcer la coopération judiciaire internationale, y compris entre les services répressifs.
Nations Unies
À l’image de la Convention européenne des droits de l’homme, les premiers instruments de droits humains – comme la Déclaration universelle des droits de l’homme et les deux Pactes – sont antérieurs à la prise de conscience de l’importance de l’environnement et n’y font donc pas référence. Cela étant, la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant mentionne spécifiquement l’environnement à l’article 24.c dans le contexte du droit de l’enfant à la santé, en exhortant les gouvernements à :
Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel [...
Qui plus est, l’article 24.e préconise l’éducation des parents et des enfants à l’environnement dans le cadre de l’éducation à la santé. L’article 29.e inclut, entre autres, l’objectif d’une éducation de qualité à laquelle tout enfant a droit, et notamment : inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.
La reconnaissance progressive du droit à un environnement sain témoigne de l’évolution du cadre des droits de l’homme, tandis que de nouveaux droits sont identifiés, définis puis codifiés dans des instruments de droits de l’homme. Le processus en question peut être long et jalonné de controverses, et nécessite la réalisation de consensus ainsi que la consultation des gouvernements et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
Il est important de mentionner les trois conventions de Rio sur l’environnement – sur la diversité biologique, sur les changements climatiques et sur la lutte contre la désertification – qui découlent directement du Sommet de la Terre de 1992. Chaque instrument représente un moyen de contribuer aux objectifs de développement durable de l’Agenda 21. Les trois conventions sont intrinsèquement liées, car elles opèrent dans les mêmes écosystèmes et traitent de questions interdépendantes.
Convention sur la diversité biologique
Les objectifs de la CBD sont la conservation de la diversité biologique, la gestion durable des ressources naturelles et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources biologiques. L’accord couvre l’ensemble des espèces, écosystèmes et leur patrimoine génétique.
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD)
La CLD vise à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier l’Afrique, par des actions efficaces à tous les niveaux, soutenues par des accords de coopération et de partenariat interna-
tionaux, dans le cadre d’une approche intégrée conforme à l’Agenda 21, en vue de contribuer à la réalisation du développement durable dans les zones touchées.
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
La CCNUCC établit un cadre général pour les efforts intergouvernementaux visant à relever les défis posés par les changements climatiques. Ses objectifs sont de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique - dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable.
En 2015, les États parties à la CCNUCC ont adopté l’Accord de Paris pour renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, y compris en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Tous les États ont soumis des plans d’action nationaux complets en matière de climat (appelés « contributions déterminées au niveau national », ou CDN) et rendent régulièrement compte de leur mise en œuvre aux autres États et au public. En outre, l’accord vise à renforcer la capacité des pays à faire face aux effets du changement climatique et à apporter un soutien aux pays en développement en fonction de leurs propres objectifs nationaux.
Les conférences des parties (COP) de chaque Convention de Rio, qui se réunissent régulièrement, ont souligné dans de nombreux articles et décisions la nécessité de renforcer la collaboration entre les conventions afin d’améliorer la synergie et de réduire la duplication des activités. En août 2001, les
conventions ont créé un groupe mixte de liaison, forum informel permettant d’échanger des informations, d’explorer les possibilités d’activités conjointes et de renforcer la coordination. Les options de collaboration ont été explorées dans plusieurs réunions et documents, et un certain nombre de démarches collaboratives sont déjà en cours. Déjà, en 1992, les enfants avaient participé à la première Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), tenue à Rio de Janeiro au Brésil.
Relayant la voix des enfants, Severn Suzuki, 12 ans, avait réduit au silence les dirigeants mondiaux par son discours leur demandant de faire en sorte que leurs actions reflètent leurs paroles. Depuis, les enfants ont participé à de nombreux événements mondiaux similaires qui se sont avérés être des occasions précieuses de défendre les droits des enfants et la justice environnementale. Récemment, grâce au mouvement #FridaysForFuture, des enfants militant pour l’environnement ont été invités à participer à ces réunions en leur nom propre.
