La prévention et la sensibilisation aux risques [d’abus et d’exploitation sexuels] doivent commencer dès le plus jeune âge, mais il faut adapter les sujets aux groupes d’âge.
Enfants hongrois participant au cycle de suivi de la Convention de Lanzarote, 2018
Droit de vivre à l’abri de la violence
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) interdit « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle » à l’égard des enfants (article 19). La violence à l’égard des enfants constitue une violation de leurs droits et compromet leur développement social, ainsi que la réalisation de leurs autres droits. Elle a souvent des effets psychiques et physiques dévastateurs à court et long terme, qui se transmettent parfois d’une génération à l’autre.
La violence à l’égard des enfants reste très répandue. Il en existe différentes formes, réparties en quatre grandes catégories :
La violence émotionnelle : Elle peut prendre la forme de violence verbale, de violence mentale et de maltraitance psychologique. La violence émotionnelle englobe les actes ou l’absence d’actes de la part des parents, ou des personnes qui ont la charge des enfants, qui causent ou pourraient entraîner chez l’enfant de graves troubles comportementaux, cognitifs, émotionnels ou mentaux.
La négligence : La négligence consiste à ne pas répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant ; elle peut être physique, éducative ou psychologique. La négligence physique consiste à ne pas fournir à l’enfant une alimentation ou des vêtements adéquats, des soins médicaux appropriés, une surveillance adéquate ou une protection contre les dangers. Elle peut aller jusqu’à l’abandon. La négligence éducative comprend le fait de ne pas assurer à l’enfant une scolarité appropriée ou de ne pas répondre à des besoins éducatifs spéciaux, et de permettre des absences scolaires excessives. La négligence psychologique englobe l’absence d’amour et de soutien affectif et le fait de ne pas protéger l’enfant contre les mauvais traitements, notamment en le laissant consommer des drogues ou de l’alcool.
La violence physique : Infliger à un enfant des blessures physiques comprend le fait de lui infliger des brûlures, de le frapper, de lui donner des coups de poing ou de pied, de le secouer, de le battre ou de lui faire du mal de toute autre manière. De telles blessures, mortelles ou non, constituent des actes de violence, que l’adulte ait eu ou non l’intention de blesser ; par exemple, une blessure peut résulter d’une discipline excessive ou de châtiments corporels.
La violence sexuelle : Comportement sexuel inapproprié avec un enfant, y compris l’incitation ou la contrainte d’un enfant à se livrer à une activité sexuelle illicite ou psychologiquement préjudiciable, l’exploitation sexuelle et l’utilisation d’enfants dans des images audio ou visuelles d’abus sexuels sur des enfants. En dessous de l’âge légal de consentement, fixé par la législation, les enfants sont considérés comme incapables de consentir à des actes sexuels. La violence sexuelle est un abus de pouvoir sur un enfant et une violation du droit de l’enfant à des relations normales, saines et de confiance.
La violence peut être cachée et difficile à détecter lorsqu’elle est commise par des personnes qui font partie de la vie quotidienne des enfants, et dans des lieux qui devraient être des refuges pour ces derniers, comme l’école, la maison ou les institutions résidentielles. Les effets de la violence sur les enfants sont dévastateurs : elle porte atteinte à leur bien-être et à leur capacité à apprendre et à se socialiser normalement ; elle est susceptible de laisser des cicatrices physiques et émotionnelles qui peuvent provoquer des traumatismes à long terme. De nombreux enfants ont peur de dénoncer les agresseurs qu’ils connaissent, notamment dans les cas d’abus sexuels. Ce silence fait peser sur tous ceux qui travaillent avec des enfants la responsabilité de savoir reconnaître les signes d’abus et de les signaler dans tous les cas.
Aucune violence à l’égard des enfants ne peut se justifier ; toute violence à l’égard des enfants peut être prévenue. L’éducation, la formation et le renforcement des capacités sont nécessaires pour sensibiliser et promouvoir une culture de la non-violence. Des politiques claires et des mécanismes de rapport efficaces sont nécessaires, ainsi que des actions de sensibilisation visant à inscrire la non-violence à l’ordre du jour politique.
Châtiments corporels
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies définit les châtiments corporels ou physiques comme :
tous châtiments impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il. La plupart de ces châtiments donnent lieu à l’administration d’un coup («tape», «gifle», «fessée») à un enfant, avec la main ou à l’aide d’un instrument − fouet, baguette, ceinture, chaussure, cuillère de bois, etc. De l’avis du Comité, tout châtiment corporel ne peut être que dégradant. En outre, certaines formes non physiques sont également cruelles et dégradantes et donc incompatibles avec la Convention. À leur nombre figurent, par exemple : les châtiments tendant à rabaisser, humilier, dénigrer, prendre pour bouc émissaire, menacer, effrayer ou ridiculiser l’enfant.1
Les châtiments corporels infligés aux enfants, que ce soit à la maison, dans le cadre d’une prise en charge alternative, à l’école ou dans le système judiciaire, sont considérés comme une violation du droit des enfants à être protégés contre la violence (article 17 de la Charte sociale européenne) et à ne pas être soumis à la torture ou à des traitements dégradants et inhumains (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme).
À la suite de l’appel lancé par l’Assemblée parlementaire en faveur d’une interdiction des châtiments corporels à l’échelle européenne, 32 des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont formellement interdit les châtiments corporels dans tous les contextes, y compris à la maison2. Toutefois, malgré cette évolution positive, les châtiments corporels restent légaux ou impunis dans de nombreux pays et sont toujours perçus comme une forme acceptable de « discipline ». Pour mettre fin aux châtiments corporels à la maison, il faut un changement culturel et un changement d’attitude de la part des parents, qui doivent adopter des méthodes d’éducation positives et non violentes.
Les châtiments corporels dans tous les contextes sont-ils interdits dans votre pays ?
Violence domestique
Par violence domestique, on entend la violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui a lieu dans le cadre de la famille, de la cellule familiale ou entre époux ou partenaires, actuels ou passés. La plupart des victimes de la violence domestique sont des femmes, mais beaucoup de ces femmes ont des enfants qui peuvent également être victimes de violences ou être témoins de la violence exercée sur leur mère.
Violence à l’école – la violence entre pairs
Selon les estimations, 246 millions d’enfants subissent chaque année une certaine forme de violence fondée sur le genre à l’école. Le harcèlement à l’école peut prendre de nombreuses formes, qu’elles soient physiques ou psychologiques. Les enfants perçus comme « différents » - plus ou moins doués sur le plan scolaire, plus ou moins grands, avec une couleur de peau ou un accent différent de la majorité – sont souvent la cible de sarcasmes, de rumeurs, d’injures, d’intimidation et d’exclusion sociale, voire d’agressions physiques sur leur personne ou leurs biens. Pour les enfants victimes de cette violence, l’école devient un lieu de terreur et non un lieu d’apprentissage.
La violence contre les enfants à l’école exige une prise de conscience publique, de même qu’une tolérance zéro. Les responsables des établissements scolaires, les enseignants et les parents doivent être capables de détecter les symptômes de la violence pour y réagir rapidement. Dans chaque étab-
lissement scolaire, il faut des politiques préventives cohérentes pour éliminer la violence, associées à des mécanismes permettant aux enfants de porter plainte facilement et discrètement. Dans la lutte contre cette forme de violence, la mise à contribution des enfants dans les actions de sensibilisation
et le soutien des pairs pourrait être une méthode gagnante. La Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme (ECD/EDH) confère à l’éducation un rôle important dans la lutte contre la violence, notamment à l’école, comme les brimades et le harcèlement, que ces violences soient physiques, psychologiques ou, de plus en plus souvent, exercées par le biais d’internet (« cyberharcèlement »).
Exposition à des contenus préjudiciables
L’internet et les réseaux sociaux peuvent exposer les jeunes à un large éventail de risques. Qu’elle soit intentionnelle ou non, l’exposition àdu matériel sexuel ou violent inapproprié ou à des contenus considérés par ailleurs préjudiciables au développement de l’enfant constitue une forme de violence. Les contenus préjudiciables couvrent un large éventail de contenus, tels que le matériel d’abus sexuels sur des enfants (« pédopornographie »), les jeux vidéo violents ou les sites web qui encouragent les discours de haine, mais qui ne sont pas nécessairement illégaux. Exposer un enfant à un contenu préjudiciable est une forme de maltraitance.
Violence sexuelle
Le terme « violence sexuelle » a tendance à être employé comme un terme générique qui englobe les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants. On estime qu’environ un enfant sur cinq est victime d’une forme ou d’une autre de violence sexuelle en Europe et que, dans quelque 80 % des cas, l’agresseur est une personne que l’enfant connaît. La violence sexuelle à l’encontre des enfants peut se manifester sous de nombreuses formes : abus sexuels au sein de la famille ou du cercle de confiance, exploitation sexuelle à des fins de prostitution ou par des matériels d’abus sexuels, violence sexuelle facilitée par internet et agressions sexuelles par d’autres enfants.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) est le premier traité international portant spécifiquement sur la protection des enfants contre la violence sexuelle. Basée sur les normes juridiques internationales et régionales existantes en la matière, la Convention de Lanzarote constitue une avancée majeure dans la prévention des infractions sexuelles contre les enfants, dans les poursuites contre leurs auteurs et dans la protection des enfants victimes. Elle criminalise :
Les abus sexuels sur des enfants : Il s’agit d’activités sexuelles auxquelles se livre un adulte avec un enfant. Même si l’enfant a atteint l’âge de la majorité sexuelle fixé par la législation nationale, il y a abus sexuels si l’adulte fait usage de la contrainte, de la force ou de menaces, s’il abuse d’une position de confiance, d’autorité ou d’influence, ou s’il profite d’un enfant particulièrement vulnérable.
La prostitution enfantine– l’exploitation sexuelle des enfants à des fins de prostitution : Il s’agit de toute forme d’exploitation sexuelle d’un enfant dans laquelle ce dernier est recruté pour participer à la prostitution, contraint de s’y livrer ou amené à y participer en échange (de la promesse) d’argent ou de toute autre forme de rémunération ou d’avantage.
La pornographie enfantine – le matériel d’abus sexuels sur des enfants : Il s’agit de tout matériel représentant un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou de toute représentation des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles. L’infraction pénale peut découler de la production, de l’offre ou de la mise à disposition de ce matériel, de sa diffusion ou de sa transmission, du fait de se le procurer ou de le procurer à autrui, de le posséder ou d’y accéder en connaissance de cause.
La sollicitation d’enfants à des fins sexuelles – la sollicitation en ligne : Cette infraction pénale désigne le fait pour un adulte de proposer intentionnellement une rencontre à un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité sexuelle afin d’en abuser sexuellement ou de l’exploiter sexuellement. La Convention de Lanzarote mentionne expressément les propositions de ce type qui sont faites par le biais des technologies de l’information et de la communication, ainsi que les situations dans lesquelles l’auteur a fait quelques démarches concrètes pour rencontrer l’enfant en personne. Néanmoins, le Comité de Lanzarote, qui est mandaté pour interpréter la convention, a recommandé aux États d’envisager d’étendre l’incrimination aux cas où les abus sexuels sont commis exclusivement en ligne.
Les personnes travaillant au contact des enfants doivent être triées sur le volet et formées, et le signalement de tout soupçon d’exploitation ou d’abus sexuel doit être encouragé. Les enfants doivent recevoir à l’école des informations sur les risques d’abus sexuels, comment se protéger et où chercher de l’aide (y compris les lignes d’assistance téléphonique). Les parents, les enseignants, les travailleurs sociaux et les décideurs ont tous un rôle à jouer pour assurer la protection des enfants contre les abus sexuels.
Les châtiments corporels dans tous les contextes sont-ils interdits dans votre pays ?