Du fait des coupes dans les services d’aide familiale, je suis privée de transport pour m’emmener voir mes parents biologiques et donc, je les vois moins souvent. Ils me manquent.
La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) reconnaît la famille comme l’entité naturelle la plus apte à protéger l’enfant et à lui offrir les conditions propices à un développement sain. L’enfant a droit aux soins, à la sécurité et à une éducation respectueuse de sa personne et de son individualité. L’article 3 de la CDE stipule que l’intérêt supérieur de l’enfant devrait primer dans toutes les questions le concernant.
Chaque enfant a le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. La CDE confie la responsabilité du bien-être des enfants à la fois aux parents et à l’État, les États parties devant respecter la responsabilité qui incombe au premier chef aux parents d’élever leurs enfants et de veiller à leur épanouissement et prendre toutes les mesures appropriées pour aider les parents à remplir leurs obligations. C’est aux parents que revient principalement la responsabilité d’assurer les conditions de vie nécessaires au développement de l’enfant, mais, s’ils ne sont pas en mesure de le faire, l’État a l’obligation de leur apporter son aide et sa contribution (article 27).
L’enfant qui est capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Cela s’applique à toute procédure judiciaire et administrative intéressant les enfants, dans le cadre de laquelle les enfants ont le droit d’être entendus soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation appropriée, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale (article 12). Les parents sont investis de la responsabilité de donner à l’enfant, d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils qui conviennent. Tandis que l’enfant grandit, il doit pouvoir se faire entendre sur les questions le concernant. Conformément à la CDE, les parents doivent considérer leur enfant comme un acteur social et un détenteur de droits, et pas seulement comme leur propriété ou comme un « adulte en miniature ».
Qu’est-ce qu’une famille ?
En plus de la famille « traditionnelle », formée de deux parents mariés et de leurs enfants biologiques, plusieurs autres modèles de cellules familiales sont de plus en plus répandus, et notamment :
la famille élargie à plusieurs générations ;
la famille monoparentale dans laquelle un parent est absent, que ce soit pour cause de divorce, d’abandon du conjoint, de décès ou encore d’autres raisons ;
la famille adoptive ou d’accueil ;
la famille nucléaire recomposée, avec un parent et un beau-parent, parfois des demi-frères et sœurs et/ou biologiques ;
l’union de facto de deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées ;
les familles avec des parents de même sexe ;
les familles composées d’enfants et de grands-parents.
Les enfants ne doivent pas faire l’objet de discrimination en raison du statut de leurs parents ou des personnes qui s’occupent d’eux, qu’il s’agisse de leur race, de leur couleur, de leur sexe, de leur religion, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur fortune, de leur handicap ou de tout autre motif. De plus en plus, les enfants sont susceptibles de connaître des phases de transition entre différentes organisations familiales et de vivre avec un seul de leurs parents ou un beau-parent.
Cependant, en Europe, la « famille traditionnelle » prévaut ; plus de la moitié des couples mariés dans les pays de l’UE vivent avec leurs enfants. Quelle que soit la structure familiale, les deux parents doivent s’occuper de leurs enfants et subvenir à leurs besoins. La plupart des gouvernements européens ont développé des politiques visant à protéger, à accompagner la famille et à prendre en charge leurs besoins, mais ces politiques peuvent différer considérablement. Nombre d’entre elles proposent un congé de paternité rémunéré ou non, ainsi qu’un congé de maternité, et la plupart prévoient également une période supplémentaire de congé parental, mais l’adhésion à ces régimes et leurs dispositions peuvent varier grandement d’un pays à l’autre.
Du point de vue des droits de l’enfant, il est reconnu de façon consensuelle qu’en cas de séparation ou de divorce, les enfants ont le droit de développer et de maintenir une relation avec chacun des parents et de garder le contact avec d’autres adultes importants (tels que les grands-parents et la famille élargie).
Toutes les responsabilités parentales, y compris le soutien financier, doivent être partagées par les parents afin de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les enfants ont le droit d’être tenus à l’écart des conflits entre les parents et de ne pas être contraints de choisir un parent plutôt que l’autre. Ils doivent participer à la prise des décisions qui les intéressent, même dans une telle situation, mais non prendre des « décisions d’adultes » ni adopter des positions que l’on pourrait leur reprocher. Les enfants ont besoin d’être rassurés sur le fait qu’ils sont en sécurité et que leurs besoins seront satisfaits.
Le droit des enfants à connaître leurs origines
On estime à plus de 8 millions le nombre d’enfants dans le monde nés grâce aux techniques de procréation assistée, dont la plus courante est la fécondation in vitro (FIV), y compris l’utilisation d’ovules, de sperme ou d’embryons provenant d’un donneur connu ou anonyme. Il peut s’agir d’une gestation pour autrui, lorsque l’embryon (créé par FIV à partir des ovules et du sperme des futurs parents ou des donneurs) est implanté dans l’utérus d’une mère porteuse avec qui l’enfant n’a pas de lien génétique.
La gestation pour autrui à visée commerciale n’est légale que dans quelques pays d’Europe. Traditionnellement, la plupart des pays favorisaient les schémas de dons anonymes et limitaient ainsi le droit des personnes conçues par donneurs à connaître leurs origines. Le droit international des droits humains a évolué en faveur de la reconnaissance du droit à connaître ses origines. Ce droit n’est pas absolu et doit donc être contrebalancé par les intérêts des autres parties impliquées, et principalement les intérêts du ou des donneurs et du ou des parents légaux, mais aussi ceux des cliniques et des prestataires de services, ainsi que ceux de la société et les obligations de l’État.
Néanmoins, les enfants conçus grâce à des donneurs devraient être informés de l’existence d’informations complémentaires concernant les circonstances de leur naissance lors de leur 16e ou 18e anniversaire, et décider ensuite s’ils veulent accéder à ces informations.1
Les défis pour les familles européennes
L’Europe est un continent qui se caractérise par une grande diversité, des inégalités et des contrastes forts en matière d’accès aux ressources et aux droits. Cela est également visible dans les politiques relatives à la famille, qui constituent historiquement l’un des domaines politiques les plus empreints de principes idéologiques. Pourtant, les familles en Europe sont confrontées à un certain nombre de défis communs à la majorité des sociétés.
Les parents qui travaillent
De plus en plus, les deux parents ont une activité professionnelle. Les longues heures de travail ainsi que les incompatibilités entre travail et responsabilités familiales posent de nombreux problèmes – le plus souvent pour les femmes, mais pas exclusivement. Dans la quasi-totalité des pays européens, les femmes font état de difficultés importantes pour combiner vie professionnelle et vie familiale, en particulier pendant la période d’éducation des enfants2.
Les parents qui travaillent à l’étranger
De plus en plus, des personnes quittent leur foyer pour trouver un emploi les obligeant à s’éloigner de leur famille pendant une période longue ou répétée. De nombreux parents doivent confier leurs enfants à leurs grands-parents ou à d’autres membres de la famille, ou les placer dans des internats. Les enfants laissés au pays par leurs parents migrants sont extrêmement vulnérables aux abus, à l’exploitation et à la négligence.
Les familles monoparentales
Malgré des chiffres en baisse, le mariage reste la structure familiale la plus courante pour élever des enfants en Europe : près de trois quarts (71,2 %) des familles de l’UE sont composées de couples mariés. Cependant, il existe une grande diversité sur le continent, et le mariage en tant que structure familiale est moins courant dans de nombreux pays du nord et de l’ouest qu’il ne l’est dans les pays du sud et de l’est. Dans l’ensemble de la région européenne, les familles monoparentales représentent environ 16 % du total, mais là encore, il existe une grande diversité en Europe : dans certains quartiers de Belfast, par exemple, la proportion de familles monoparentales représente jusqu’à 60 % des familles ; dans la région néerlandaise de Noord-Overijssel, cette proportion n’est que de 7,7 %. Dans toute l’Europe, les familles monoparentales sont principalement des cellules monoparentales structurées autour de mères seules. Lorsque le père ne verse pas la pension alimentaire, cela affecte les femmes de manière disproportionnée et ajoute aux inégalités auxquelles elles sont déjà confrontées sur le lieu de travail, notamment l’écart de rémunération et les difficultés d’évolution de carrière. Les familles monoparentales sont particulièrement exposées à la pauvreté et à la pauvreté des enfants.3
La parentalité positive
Tout en reconnaissant qu’il existe de nombreuses manières d’élever les enfants, le Conseil de l’Europe a élaboré un ensemble de principes généraux qui sous-tendent le concept de parentalité positive ainsi que des lignes directrices sur la manière dont les décideurs politiques peuvent le soutenir. La Recommandation relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive définit la parentalité positive comme « un comportement parental fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant, qui vise à l’élever et à le responsabiliser, qui est exempt de stéréotypes de genre et non-violent, et qui lui fournit reconnaissance et assistance, en établissant un ensemble de repères favorisant son plein développement ». Dans l’exercice de ce type de parentalité, les parents et les personnes qui s’occupent d’un enfant doivent lui procurer :
des soins – répondre au besoin d’amour, d’affection et de sécurité de l’enfant ;
des structures et des repères – assurer à l’enfant un sentiment de sécurité, une vie stable et les limites nécessaires ;
une reconnaissance – écouter l’enfant et le considérer comme une personne à part entière ;
le sens des responsabilités – développer chez l’enfant le sentiment de compétence et la maîtrise de soi ;
une éducation non violente – exclure toute punition corporelle, violence psychologique ou humiliation ; le châtiment corporel est une violation du droit de l’enfant au respect de sa dignité
humaine et de son intégrité physique. Corporal punishment is a violation of children’s right to respect for physical integrity and human dignity.
Selon la recommandation, les États devraient soutenir la parentalité positive par des mesures de politique familiale qui garantissent un niveau de vie approprié aux familles avec enfants et préviennent la pauvreté et l’exclusion sociale de ces familles. Les services d’appui pour les parents comprennent des centres et des services locaux dispensant des informations, des conseils et des formations sur la parentalité, ainsi que des espaces où les parents peuvent se rendre pour échanger leurs expériences, apprendre les uns des autres et jouer avec leurs enfants. Afin de fournir un soutien dans les situations de crise, des lignes d’assistance téléphonique devraient être mises en place tant pour les parents que pour les enfants.
Les familles à risque, telles que les familles migrantes, les parents et les enfants handicapés, les parents adolescents ou les parents en situation de précarité économique et sociale, devraient bénéficier de services ciblés.
L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe fondamental de la CDE, mais qui doit décider de ce qui est le mieux pour l’enfant ? Par exemple, qui doit décider s’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de ne pas garder le contact avec l’un de ses parents ?
L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe fondamental de la CDE, mais qui doit décider de ce qui est le mieux pour l’enfant ? Par exemple, qui doit décider s’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de ne pas garder le contact avec l’un de ses parents ?