Nations Unies

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose en son article 2 que les États parties « s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ». 

L’article 26 précise que « la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale,de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».

Les États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale s’engagent à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l’entente entre toutes les races. La discrimination raciale est définie comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits humains et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ». Les États parties évitent tout acte ou pratique de discrimination raciale, veillent à ce que les autorités publiques s’abstiennent également de tels actes et révisent, modifient ou annulent toute loi ou réglementation qui crée ou perpétue la discrimination raciale. 

Les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée en 1979, condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes et sont convenus de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes. La convention définit la discrimination envers les femmes comme « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ». 

Conseil de l'Europe

La Convention européenne des droits de l’homme établit que « la jouissance des droits et des libertés reconnus dans la convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » (article 14). Le Protocole n° 12 de la  Convention va plus loin en affirmant que « la jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ».

La Charte sociale européenne (révisée) garantit aux individus la jouissance de leurs droits sociaux et économiques fondamentaux dans leur vie quotidienne, sans distinction aucune fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, la santé, l’appartenance à une minorité nationale, la naissance ou toute autre situation. 

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, dont l’objectif est de protéger l’existence des minorités nationales, énonce des principes relatifs aux personnes appartenant à des minorités nationales dans le domaine de la vie publique, tels que la liberté de réunion pacifique, la liberté d’association, la liberté d’expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion, et l’accès aux médias, ainsi que dans le domaine des libertés relatives à la langue, à l’éducation, à la coopération transfrontalière, notamment. 

Le Conseil de l’Europe œuvre également à la sensibilisation par le biais de différentes initiatives, souvent menées par des jeunes et des organisations  d’enfants et de jeunes. La campagne européenne de jeunesse « Tous différents - Tous égaux », mise en œuvre contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance, a été la première campagne européenne de sensibilisation et d’action contre le racisme et la discrimination. De la même façon, la campagne de jeunesse du Mouvement contre le discours de haine a mobilisé les jeunes pour lutter contre le discours de haine et promouvoir les droits humains en ligne. « Dosta! », qui signifie « Ça suffit ! » en romani est le nom d’une campagne orchestrée pour combattre la discrimination envers les Roms et rapprocher les citoyens roms et non roms. Une version de la campagne adaptée aux enfants a été conçue avec la participation des enfants 

Union européenne

En application de l’article 21.1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, « est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques
ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

L’UE a élaboré plusieurs directives anti-discrimination, et notamment :

  • La Directive sur l’égalité raciale garantit l’égalité de traitement entre les personnes, quelle que soit leur origine raciale ou ethnique.
  • La Directive-cadre sur l’égalité en matière d’emploi interdit toute discrimination sur le lieu de travail fondée sur le handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou les croyances et l’âge.
  • L’égalité entre les hommes et les femmes est prévue par deux directives, l’une en matière d’emploi et de travail, l’autre en matière d’accès et de fourniture de biens et de services.

La législation de l’UE exige également que chaque État membre dispose d’un organisme national chargé de l’égalité, qui peut être contacté pour obtenir des conseils et un soutien.

Education contre le racisme – France
« Il faut expliquer aux enfants que l’on ne naît pas raciste, on le devient, parce que le racisme est une chose culturelle. Tout au long de l’histoire, nous avons été prisonniers de hiérarchies liées à la couleur de notre peau, et donc les hiérarchies sont présentes en chacun de nous et nous devons les remettre en question afin de les surmonter ». Lilian Thuram
La Fondation Thuram a été créée par le joueur de football Lilian Thuram. Les activités de la Fondation comprennent des ateliers dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire, ainsi que dans les universités en France et à l’étranger. Chaque année, la Fondation organise un concours national (Nous autres) où des groupes d’enfants sont invités à soumettre des créations artistiques - films, dessins, chansons, poèmes - déconstruisant le racisme et la discrimination..