L’ECRI définit la discrimination raciale comme toute différence de traitement fondée sur un motif tel que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique, qui manque de justification objective et raisonnable. Bien qu’elle rejette les théories fondées sur l’existence de différentes « races », l’ECRI entend néanmoins utiliser ce terme pour s’assurer que les personnes qui sont généralement, mais de façon erronée, perçues comme appartenant à une « autre race » ne sont pas exclues du champ d’application de la protection. Les actions discriminatoires sont rarement fondées uniquement sur un ou plusieurs des motifs énumérés, mais plutôt sur une combinaison de ceux-ci avec d’autres facteurs.
Dans sa première recommandation de politique générale, en 1996 , l’ECRI a proposé une série de mesures concrètes pour lutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans des domaines tels que le droit, l’application de la loi et les recours judiciaires, l’éducation, les politiques culturelles, la recherche, la formation continue de divers professionnels, les services publics, le marché du travail, le logement et la collecte de données. À ce jour, l’ECRI a publié 16 recommandations de politique générale. Quatre formes de discrimination raciale sont particulièrement répandues en Europe, et des recommandations de politique générale spécifiques ont été publiées pour chacune d’entre elles: l’antitsiganisme, la discrimination à l’égard des musulmans, la discrimination à l’égard des migrants et l’antisémitisme.
Les activités de suivi du Conseil de l’Europe montrent que les Roms et les Gens du voyage1en Europe souffrent d’un antitsiganisme répandu et persistant et sont victimes de diverses formes de discrimination, notamment le manque d’accès à l’enregistrement des naissances, aux services sociaux et aux soins de santé, et la ségrégation dans l’éducation. L’antitsiganisme est une forme de racisme particulièrement persistante, violente, récurrente et banalisée, une idéologie fondée sur la supériorité raciale, une forme de déshumanisation et de racisme institutionnel nourrie par une discrimination historique, qui se manifeste, entre autres, par la violence, le discours de haine, l’exploitation, la stigmatisation et la discrimination dans sa forme la plus flagrante. Les enfants qui grandissent dans un tel environnement sont affectés par la passivité, la frustration et la marginalisation, ainsi que par les stéréotypes mutuels et la peur d’interagir avec les autres en raison de la ségrégation, de perceptions erronées des « autres » et du manque de possibilités d’interaction sociale. Afin de combattre l’antitsiganisme, les gouvernements doivent :
mettre fin à la ségrégation dans les écoles et au harcèlement des élèves roms ;
supprimer les stéréotypes négatifs dans les manuels scolaires ;
éliminer les obstacles à l’égalité de participation à l’éducation et rendre l’enseignement préscolaire réellement accessible ;
recourir à des médiateurs scolaires pour assurer la liaison entre les parents et les écoles, et encourager les parents à scolariser leurs enfants ;
veiller à ce que les élèves roms maîtrisent les langues officielles ;
favoriser la connaissance de la langue, de la culture et de l’histoire des Roms, et former le personnel enseignant afin de faciliter le dialogue interculturel et sensibiliser la société à l’antitsiganisme ;
enregistrer tous les enfants roms à la naissance et veiller à ce que tous les Roms reçoivent des documents d’identité2.
L’ECRI a publié des lignes directrices pour lutter contre l’intolérance et la discrimination envers les musulmans qui donnent aux gouvernements des recommandations pratiques pour favoriser la sensibilisation et la tolérance. Les gouvernements ont le devoir de faire respecter la liberté de religion et
de garantir que les adeptes de toutes les religions et les athées puissent vivre et s’épanouir dans leur société sans craindre l’intolérance et la discrimination. Une attention particulière doit être accordée à la situation des femmes et des filles musulmanes, qui peuvent souffrir de discriminations multiples fondées sur le sexe et la religion, ainsi que sur l’origine ethnique. Les gouvernements devraient lutter contre la discrimination religieuse dans l’accès à l’éducation et veiller à ce que la discrimination religieuse ne soit pas encouragée dans les écoles3.
Les enfants migrants, qui sont un groupe particulièrement vulnérable, ont besoin d’une protection non seulement en raison de leur âge, mais aussi, dans certains cas, de leur statut juridique et administratif dans le pays, qui renforce encore cette vulnérabilité. L’ECRI rappelle l’obligation des États de protéger et respecter les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant, quel que soit son statut migratoire :
reconnaître et garantir le droit au respect de la vie familiale compte tenu de l’intérêt de l’enfant de résider avec ses parents, membre de sa famille ou tuteur, indépendamment de leur statut d’immigré ou migratoire ;
garantir l’accès à l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire aux enfants des migrants en situation irrégulière et aux mineurs non accompagnés en situation irrégulière dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre, et veiller à ce que les autorités scolaires ne demandent pas pour l’inscription de documents relatifs au statut d’immigré ou migratoire ;
reconnaître l’obligation spécifique d’assurer un logement adéquat à tous les enfants, y compris à ceux qui sont en situation irrégulière ou dont les parents le sont, indépendamment du fait d’être accompagnés ou non ;
veiller à ce que les enfants migrants en situation irrégulière aient accès aux programmes nationaux de vaccination et aux soins pédiatriques4
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a abordé la vulnérabilité spécifique des enfants migrants en transition vers l’âge adulte en recommandant aux gouvernements de veiller à ce que les jeunes réfugiés bénéficient d’une aide temporaire supplémentaire après l’âge de 18 ans pour leur permettre d’accéder à leurs droits, et en reconnaissant et en renforçant le rôle du travail de jeunesse dans l’amélioration de l’accès à ces droits.5
Dans sa première recommandation de politique générale, en 19966, l’ECRI a proposé une série de mesures concrètes pour lutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans des domaines tels que le droit, l’application de la loi et les recours judiciaires, l’éducation, les politiques culturelles, la recherche, la formation continue de divers professionnels, les services publics, le marché du travail, le logement et la collecte de données. À ce jour, l’ECRI a publié 16 recommandations de politique générale. Quatre formes de discrimination raciale sont particulièrement répandues en Europe, et des recommandations de politique générale spécifiques ont été publiées pour chacune d’entre elles: l’antitsiganisme, la discrimination à l’égard des musulmans, la discrimination à l’égard des migrants et l’antisémitisme.
Depuis sa création, l’ECRI a inclus l’antisémitisme parmi les questions examinées dans le cadre du suivi des pays. Les résultats des différents cycles de monitoring montrent que les Juifs d’Europe continuent d’être victimes de la haine antisémite, y compris de la violence. En outre, dans de nombreux États
membres, on observe une augmentation de l’antisémitisme qui se caractérise par des formes contemporaines d’antisémitisme et la propagation de l’antisémitisme et de la haine en ligne. Les groupes extrémistes, notamment les néonazis, les extrémistes de droite, en particulier les islamistes violents7,
ainsi que certains extrémistes de gauche, constituent des menaces particulières pour la sécurité des communautés juives et de leurs membres. Les manifestations de l’antisémitisme englobent la discrimination et le discours de haine - y compris la négation et la déformation de l’Holocauste -, les menaces,
les actes de violence tels que la profanation de cimetières juifs, de monuments et de synagogues, les agressions physiques contre des Juifs ou des personnes considérées comme juives, voire les meurtres et les attentats terroristes meurtriers. Dans la plupart des stéréotypes, « l’autre » est dépeint comme inférieur par nature, mais, dans le cas des préjugés antisémites, les suppositions de pouvoirs spéciaux (financiers, politiques, mondiaux) et les théories du complot sont plus répandues que la représentation des Juifs comme des sous-hommes (bien que cela arrive aussi). Les jeunes Juifs d’Europe sont la cible de l’antisémitisme, notamment en ligne, mais ils sont également confrontés à des problèmes dans les lieux publics. Les femmes juives sont harcelées, notamment en ligne, en raison de leur sexe et de leur religion. Les gouvernements doivent par conséquent prendre des mesures spéciales pour accorder
une priorité élevée à la lutte contre l’antisémitisme - y compris ses manifestations intersectionnelles -, en prenant toutes les mesures nécessaires pour la coordination des politiques et des institutions, la prévention/l’éducation, la protection et les poursuites/l’application de la loi.
La discrimination fondée sur le handicap
D’après la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, on entend par personnes handicapées « des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle
à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ». Le modèle social du handicap introduit par cette convention encourage à éliminer tous les obstacles créés par l’environnement social et physique qui empêchent les personnes handicapées de participer à la société et d’exercer leurs droits. Ces actions peuvent inclure la promotion d’attitudes positives dans l’ensemble de la société et la suppression des obstacles physiques, tels ceux que constituent certains bâtiments publics (comme les écoles) dépourvus de rampes d’accès pour les fauteuils roulants.
Les enfants porteurs de handicaps ont les mêmes droits que tous les autres enfants. Cependant, en raison de perceptions erronées et d’attitudes négatives, ils sont souvent confrontés à des obstacles sociaux, juridiques et pratiques qui les empêchent d’exercer leurs droits sur un pied d’égalité avec les autres. Il est dans leur intérêt de grandir au sein d’une famille et de développer des relations de confiance avec leurs parents, leurs frères et sœurs, leurs proches et leurs amis. Pour y parvenir, il est essentiel de les écouter, de les prendre au sérieux et de promouvoir leur estime de soi, ainsi que de soutenir et de renforcer leurs familles dans leurs capacités. Les enfants handicapés doivent avoir accès à l’éducation, aux soins de santé et aux services sociaux, et bénéficier de chances égales de participer à des activités ludiques, culturelles et récréatives. Ils ont le droit d’accéder à des informations provenant de sources diverses et adaptées à leurs intérêts et à leurs besoins complexes en matière de communication. La désinstitutionnalisation destinée à permettre aux enfants et aux jeunes handicapés de participer à la vie de la communauté peut contribuer de manière significative à un changement de situation.
En vertu du modèle social du handicap, le handicap doit être considéré comme faisant partie de la diversité humaine et donner lieu à des « aménagements raisonnables ». D’après la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, on entend par « aménagements raisonnables », « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales ». Dans le cas des enfants, cela peut impliquer la mise en place de mesures de soutien individualisées dans les écoles, sous la forme de méthodes, de matériel et de programmes d’enseignement adaptés, et la mise à disposition de technologies d’assistance et de formats d’examen alternatifs. Ne pas procéder ou refuser de procéder à des aménagements raisonnables est considéré comme une discrimination.
L’expression « enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux » couvre aussi les enfants présentant des difficultés d’apprentissage à l’école, y compris des problèmes comportementaux, lorsque celles-ci interfèrent avec leur développement et leur progression d’ensemble. Dans le cadre du mouvement vers une éducation inclusive, les écoles sont tenues d’adapter leur programme, leur enseignement et leur approche, et de fournir un soutien supplémentaire pour aider tous les élèves à réaliser leur plein potentiel.
Quelles sont les modalités d’éducation des enfants handicapés dans votre pays ?
Quelles dispositions sont prises pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux ?
La discrimination fondée sur le sexe et/ou le genre
Ce sont des idées préconçues qui assignent arbitrairement aux femmes et aux hommes des caractéristiques et des rôles déterminés et bornés par leur sexe. Les stéréotypes de genre constituent un sérieux obstacle à la réalisation d’une véritable égalité entre les femmes et les hommes et favorisent le sexisme et la discrimination fondée sur le genre. Bien que les femmes soient touchées de manière disproportionnée par les comportements sexistes, les hommes peuvent aussi être victimes d’une discrimination fondée sur le genre, par exemple lorsqu’ils ne sont pas autorisés à prendre un congé parental pour élever leur enfant sur un pied d’égalité avec les femmes.
Chez les jeunes, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est un facteur d’isolement, d’échec scolaire et d’anxiété, qui peut même conduire à des tentatives de suicide. Le fait de ne pas aborder les questions d’orientation sexuelle ou d’identité de genre peut aussi avoir des conséquences préjudiciables pour l’estime de soi des jeunes LGBTI.
Le Conseil de l’Europe a recommandé aux États membres de prendre des mesures pour combattre la discrimination à laquelle sont confrontés les enfants et les jeunes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, notamment en leur garantissant le droit à l’éducation, un environnement sûr et des mesures visant à promouvoir le respect et la non-discrimination à l’école8.
Les enfants peuvent également être victimes de discrimination lorsque leur famille n’est pas traitée de la même manière qu’une famille nucléaire typique, qui a pour base un couple de parents mariés et de sexe opposé avec des enfants. Dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, les couples de même sexe peuvent voir leur relation juridiquement reconnue sous forme de mariage légal, d’union civile ou de partenariat enregistré. Afin de protéger l’unité familiale, le Conseil de l’Europe recommande aux gouvernements plusieurs mesures visant à garantir que les droits et obligations des couples de même sexe sont équivalents à ceux des couples de sexe différent dans une situation comparable et que l’intérêt supérieur de l’enfant prévaut dans les décisions concernant l’adoption.
Les enfants avec lesquels vous travaillez tiennent-ils des propos homophobes, peut-être même sans les comprendre ?
Que pouvez-vous faire pour aborder ce problème ?
Éducation à la non-discrimination
Plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits humains reconnaissent l’importance et le pouvoir de l’éducation pour combattre la discrimination et l’intolérance. La Convention relative aux droits de l’enfant dispose que l’éducation doit viser à « préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone » (article 29).
Il est important que les éducateurs développent chez chaque enfant des attitudes de tolérance et de non-discrimination, et qu’ils créent un environnement d’apprentissage qui reconnaît la diversité et la met à profit au lieu de l’ignorer ou de l’exclure. Dans le cadre de ce développement, les personnes qui travaillent avec les enfants ou les jeunes, ainsi que les enfants et les jeunes eux-mêmes, doivent prendre conscience de leurs propres attitudes et comportements, et de ceux des autres, et être capables d’identifier la discrimination lorsqu’elle se produit. Cette capacité doit être communiquée aux enfants, et les activités qui encouragent les jeux de rôle et favorisent l’empathie peuvent être utilisées pour aider tous les enfants à prendre conscience d’eux-mêmes et à développer la résilience et l’affirmation de soi chez les enfants victimes de discrimination.
Quelles sont les modalités d’éducation des enfants handicapés dans votre pays ?