Nous parlons au nom de ceux que personne n’écoute, de ceux qui ne peuvent pas encore parler et de ceux qui ne parleront plus jamais.

Emma González, militante américaine pour le contrôle des armes à feu

La participation des enfants : un droit humain

La participation des enfants signifie que les enfants – toute personne âgée de moins de 18 ans — ont individuellement ou en groupe le droit, les moyens, la place, la possibilité et, si nécessaire, le soutien leur permettant d’exprimer librement leur opinion, d’être entendus et de contribuer aux prises de décision sur les affaires les concernant, leurs opinions étant dûment prises en considération eu égard à leur âge et à leur degré de maturité1. Le droit de participation des enfants et des jeunes s’applique sans discrimination aucune pour des motifs comme la race, l’appartenance ethnique, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, le handicap, la naissance, l’orientation sexuelle ou toute autre situation.

L’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant garantit la participation des enfants en consacrant leur droit d’être entendus. Ce droit doit s’exercer à deux niveaux : au niveau de la prise de décision individuelle (y compris les procédures judiciaires et administratives) et par la participation à la prise de décision publique concernant toutes les questions touchant les enfants. 

Le terme « questions » doit être interprété au sens large, de manière à inclure non seulement les questions couvertes par la CDE, mais aussi « toute question intéressant l’enfant », afin de s’assurer que le processus est pertinent pour la vie des enfants. L’enfant a le droit « d’exprimer librement son opinion », sans manipulation, influence ou pression. Tout enfant capable de se forger une opinion doit être entendu : il ne s’agit pas d’établir ainsi une limitation, mais une obligation pour l’État d’évaluer cette capacité au cas par cas plutôt que d’imposer des limites d’âge. Les opinions des enfants doivent être « dûment prises en considération eu égard à leur âge et à leur degré de maturité » et ils doivent être informés des résultats de tout processus et de la manière dont leurs opinions ont été prises en compte. Dans le même temps, il convient également de tenir compte de la notion d’évolution des capacités de l’enfant, et de l’orientation et des conseils donnés par les parents. 

La participation ne doit pas se limiter à un événement ponctuel ; ce doit être un processus continu qui contribue à développer une culture de la participation dans l’environnement de l’enfant : dans la famille, à l’école, dans les institutions de soins, dans le système de santé, dans la communauté et la société dans son ensemble. Pour les adultes comme pour les enfants, le développement d’une telle culture de la participation peut être une excellente façon de s’exercer à la démocratie.

La principale condition préalable à une participation significative des enfants et des jeunes est que les adultes respectent leur capacité à prendre part aux décisions et les reconnaissent comme des partenaires. Il en résulte un authentique partenariat démocratique, en lieu et place des relations traditionnellement fondées sur le pouvoir des adultes et leur contrôle sur les enfants. Sans le respect des capacités des enfants, la participation risque de n’être que purement symbolique : les enfants peuvent donner leur avis, mais n’auront aucune influence sur le résultat.

Modèles de participation

Modèles de participation

Entre la participation symbolique et l’implication pleine et entière, il existe différents degrés de participation. Ceux-ci sont bien illustrés par l’« échelle de la participation » à huit paliers, développée par Roger Hart2. Les trois premiers paliers, à savoir la manipulation, la participation d’apparence et la participation symbolique, relèvent d’une contribution fictive. Parmi les formes véritables de participation figurent les niveaux auxquels les enfants sont « désignés, mais informés » (des rôles spécifiques leur sont confiés), puis « consultés et informés » (les enfants donnent des conseils sur les projets mis en œuvre par les adultes et comprennent en quoi leurs opinions vont influer sur le processus). Viennent les degrés de participation plus avancée : d’abord la « participation initiée par les adultes », qui consiste en une prise de décision partagée avec les enfants, puis le « projet initié et dirigé par les enfants », dans lequel les adultes se cantonnent à un rôle de soutien et de conseil. Au niveau supérieur, les enfants participent à la prise de décision, à la gestion et aux responsabilités aux côtés des adultes, et enfants et adultes échangent des informations et tirent les enseignements de leurs expériences respectives.

La stratégie nationale irlandaise sur la participation des enfants et des jeunes à la prise de décision (Ireland’s National Strategy on Children and Young People’s Participation in Decision-Making3) est la traduction de l’article 12 de la CDE en un modèle composé de quatre éléments distincts et interdépendants dans un ordre chronologique :

  • ESPACE : les enfants doivent avoir la possibilité de former et d’exprimer leur opinion en tout sécurité et sans exclusive.
  • VOIX : les enfants doivent être encouragés à exprimer leur opinion.
  • AUDIENCE : leur opinion doit être écoutée.
  • INFLUENCE : leur opinion doit être prise en compte, le cas échéant4


1 Recommandation CM/Rec(2012)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans
2 « L’échelle de la participation », conçue à l’origine Arnstein, Sherry R.: A Ladder of Citizens Participation, JAIP, Vol 35, n°4, 1969, pp. 216-224. Modèle développé par Hart,
Roger: Children’s Participation from Tokenism to Citizenship: UNICEF Innocenti Research Centre, 1992, Florence
3 Ireland’s National Strategy on Children and Young People’s Participation in Decision-Making 2015-2020
4 Cette liste est basée sur le modèle de Laura Lundy, dans son article ‘"Voice" is not enough: conceptualising Article 12 of the United Nations Convention on the Rights of the Child’ (2007)

Continuer la lecture Principes pour la promotion de la participation des enfants >> Initiatives et instruments de défense des droits humains pertinents >>