Villes et régions d'Ukraine : courage et résilience face à l'invasion

Villes et régions d'Ukraine : courage et résilience face à l'invasion

Dans les jours précédant le 24 février 2024 - deux ans après le début de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, les membres de la délégation ukrainienne du Congrès partagent leurs témoignages de courage et de résilience remarquables pour résister à l'invasion brutale et servir leurs citoyens dans des circonstances désastreuses, tout en appelant à la solidarité et au soutien des villes et des régions dans d'autres pays européens.

 Témoignages

Ukraine Strasbourg, France 23 février 2024
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Implication des jeunes dans la politique locale

Implication des jeunes dans la politique locale

« Les autorités locales et les organisations de la société civile font véritablement vivre les valeurs européennes dans les communautés locales, et il est essentiel d'impliquer les jeunes dans l'élaboration des politiques locales car ils font déjà partie de ceux qui façonnent les communautés de demain », a souligné Véronique Bertholle, porte-parole adjointe du Congrès pour la jeunesse, lors de la Conférence européenne sur le travail local de jeunesse et la démocratie, à Bruxelles le 22 février 2024.

Organisé à Bruxelles dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne du 20 au 23 février 2024, cet événement majeur a rassemblé plus de 300 participants pour une expérience d'apprentissage mutuelle sur un travail de jeunesse de qualité et la participation significative des jeunes. Prenant part à une table ronde avec des animateurs de jeunesse européens et des experts des politiques municipales sur le thème spécifique « Qu'est-ce que l'Europe offre aux municipalités dans le domaine de la jeunesse ? », Mme Bertholle a présenté les activités passées, actuelles et à venir du Congrès en faveur de l'animation socio-éducative et de la participation des jeunes. Elle a rappelé aux participants que l'Europe pouvait notamment offrir aux municipalités des plateformes d'échange de bonnes pratiques qui les aideraient à sortir des sentiers battus.

 

 

Strasbourg, France 23 février 2024
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Deux ans depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie : déclaration du Bureau du Congrès

Drapeaux à la mémoire des soldats tombés au combat, Place de l’Indépendance à Kyiv

Drapeaux à la mémoire des soldats tombés au combat, Place de l’Indépendance à Kyiv

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :

« Le 24 février 2024, deux ans se seront écoulés depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie. À cette occasion, le Bureau du Congrès a adopté une déclaration où il a condamné de nouveau la guerre d'agression menée actuellement contre l’Ukraine et réaffirmé son attachement indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Depuis son lancement, il y a deux ans, cette guerre brutale a fait des dizaines de milliers de victimes innocentes et provoqué des destructions massives sur l'ensemble du territoire ukrainien, forçant des millions de personnes à quitter leur foyer et répandant la violence et la désinformation, avec des répercussions dramatiques à long terme sur les villes et les communautés en Ukraine et dans le monde.

Dans sa déclaration, le Bureau a souligné l'importance cruciale de rendre justice aux victimes et de tenir la Russie responsable, et s’est félicité de la création du Registre des dommages dont il appuiera l’action en veillant à ce que les réclamations puissent être traitées rapidement, y compris par l’intermédiaire des autorités locales et régionales.

Le Bureau s’est joint de nouveau à l'appel de la communauté internationale pour que la Fédération de Russie mette fin à la guerre contre l’Ukraine, qui ne répond à aucune justification ni provocation, et retire immédiatement, totalement et sans condition ses troupes du territoire de l'Ukraine, et a condamné les horribles crimes de guerre ainsi que les possibles actes de génocide commis par les forces russes.

Le Bureau a déploré en particulier l'impact de la guerre sur les enfants d'Ukraine, y compris ceux qui ont été déplacés à l'intérieur du pays, contraints de fuir l'Ukraine, séparés de leur famille et/ou déportés de force par les autorités russes, et invité les collectivités territoriales dans lesquelles ces enfants vivent actuellement à prendre des mesures globales pour les protéger.

Le Bureau a réaffirmé sa solidarité avec les citoyens ukrainiens et leurs dirigeants élus, qui continuent de faire preuve d'un courage et d'une résilience extraordinaires pour défendre leur pays contre l'État agresseur, et appelé les villes et les régions européennes à continuer à fournir une aide financière, sécuritaire et humanitaire à grande échelle à leurs homologues ukrainiens, y compris par le biais d’éventuels partenariats directs et multidimensionnels.

Le Bureau a exprimé son soutien aux efforts qu’accomplit l’Ukraine dans le cadre de sa demande d’adhésion à l'Union européenne, ainsi que sa ferme conviction que la réforme de la décentralisation et de l'autonomie locale de l’Ukraine contribue de manière significative à la résilience du pays aux niveaux local et régional, et souligné l'importance de poursuivre le processus de réforme pendant la reconstruction d'après-guerre.

Le Bureau se tient aux côtés du peuple ukrainien en cette période historiquement décisive pour l'Ukraine et le monde, et croit en un avenir commun et démocratique fondé sur le respect du droit international et une paix juste. »

Voir aussi :

Ukraine Strasbourg, France 22 février 2024
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La Commission des questions d'actualité du Congrès adopte un rapport sur la résilience locale aux catastrophes naturelles

La Commission des questions d'actualité du Congrès adopte un rapport sur la résilience locale aux catastrophes naturelles

Lors de sa réunion en ligne le 20 février 2024, la Commission des questions d'actualité a adopté le projet de rapport sur "Les réponses locales et régionales aux catastrophes naturelles et aux risques climatiques : de la préparation aux risques à la résilience", préparé par Jean-Paul BASTIN (Belgique, PPE/CCE) et Christian DEBEVE (France, GILD). Le rapport, qui sera débattu par le Congrès en séance plénière le 28 mars 2024, examine les principaux défis auxquels sont confrontées les collectivités territoriales dans des situations de crise spécifiques, notamment les catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, mais aussi des inondations extrêmes et d'autres risques liés au climat.

Le rapport défend l'idée que les réponses des collectivités locales et régionales doivent être apportées en coopération avec d'autres niveaux de gouvernance et partenaires de la communauté, et que les transitions écologiques, sociales et économiques seront des éléments essentiels d'une réponse structurelle à la crise.

La commission a également tenu un échange de vues sur le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre la traite des êtres humains, avec la participation du Secrétariat du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les membres de la commission ont en outre entendu les Délégués jeunes du Congrès 2023 parler de l'engagement des jeunes et des principaux défis auxquels ils sont confrontés – tels que l'accès aux services sociaux et au logement – et ont discuté de la manière dont les collectivités locales et régionales s'y attaquent.

Strasbourg, France 21 février 2024
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Le Congrès du Conseil de l'Europe observe l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Lettonie

Le Congrès du Conseil de l'Europe  observe l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Lettonie

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Jorge Sequeira (Portugal, SOC/V/DP) and Gobnait Ni Mhuimneacain (Irlande, GILD), effectuera une visite de suivi en Lettonie du 20 au 22 février 2024 afin d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale.  La délégation rencontrera notamment le ministre de la Protection de l'environnement et du développement régional, le ministre des finances, le président du Parlement et le président de la Cour constitutionnelle. Les rapporteurs auront également un échange de vues avec des représentants des autorités locales et régionales lettones.

La Lettonie a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1996. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.

Contact: Svitlana Pereverten 

Monitoring Strasbourg, France 19 février 2024
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Le Président du Congrès rend hommage à M. Cătălin Toma

Le Président du Congrès rend hommage à M. Cătălin Toma

« Je suis profondément attristé par la disparition, le 17 février 2024, de M. Cătălin Toma, membre du Congrès et Président du conseil régional de Vrancea, Roumanie. » a déclaré aujourd’hui le président du Congrès, Marc Cools.

« M. Toma a rejoint le Congrès en mars 2021, devenant en même temps membre de sa Chambre des Régions. Il était président de la délégation nationale roumaine auprès du Congrès et, en octobre 2023, a été élu premier vice-président de la commission de la gouvernance.

Nous garderons un souvenir de sa bienveillance et son engagement pour le travail et les valeurs du Conseil de l’Europe, qui lui ont rapidement valu le respect de ses pairs.

Au nom du Congrès, je souhaite exprimer à la famille et aux proches de M. Toma nos plus sincères condoléances. » a déclaré le Président.

Commission de la gouvernance. Strasbourg, France 19 Février 2024
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Le Président du Congrès consterné par la mort d'Alexeï Navalny en Russie

Le Président du Congrès consterné par la mort d'Alexeï Navalny en Russie

Le Président du Congrès, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Je suis choqué et consterné par la nouvelle du décès d'Alexeï Navalny dans une prison russe. Au nom du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, j'exprime mes sincères condoléances à sa famille. Alexeï Navalny défendait la liberté d'expression et les valeurs fondamentales de nos démocraties, qui doivent être défendues à tous les niveaux ».

Strasbourg, France 16 février 2024
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Le Congrès soutient dix municipalités ukrainiennes pour une prise de décision inclusive et fondée sur les droits

Le Congrès soutient dix municipalités ukrainiennes pour une prise de décision inclusive et fondée sur les droits

Dix autorités locales de huit oblasts ukrainiens ont célébré le lancement de leurs initiatives locales pour la mise en œuvre d’approches fondées sur les droits humains et les principes de gouvernement ouvert au niveau local, lors d’un atelier les 14 et 15 février 2024 à Lviv, Ukraine.

Un atelier entre pairs organisé dans le cadre du projet de coopération du Congrès  et qui présentait une opportunité d'échanges entre 21 représentants de Bilhorod-Dnistrovskyi, Bilshivtsi, Dunaivtsi, Fastiv, Kamianets-Podilskyi, Kiev, Poltava, Shpola, Ternopil et Zviahel. Les participants  ont discuté des moyens de mener le changement en adoptant des processus innovants et inclusifs, une prise de décision transparente, la co-création et une action axée sur les citoyens. L'atelier a également été l'occasion de réfléchir aux éléments clés d'une gestion de projet et d'une mise en œuvre réussie des subventions. Tous les participants ont convenu de poursuivre ces échanges tout au long du dispositif d'initiatives locales, soulignant la valeur ajoutée d’une consultation régulière avec leurs pairs.

Les initiatives locales visent à développer des outils de gouvernance électronique, promouvoir la participation de groupes sous-représentés tels que les jeunes et les personnes déplacées à l'intérieur du pays, protéger les droits des anciens combattants et renforcer la cohésion sociale. Elles seront mises en œuvre de février à septembre 2024. Parallèlement à une subvention, les dix municipalités sélectionnées bénéficieront du soutien d'experts ciblés dans le développement d'outils, de mécanismes et de politiques qui renforceront leurs innovations démocratiques, leurs compétences en communication et leur gestion financière.

L’atelier « Innovations démocratiques pour le gouvernement ouvert et la protection des droits humains en Ukraine » était organisé dans le cadre du projet " Renforcer la gouvernance multi-niveau, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine " mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026. Le projet vise à renforcer le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, à améliorer la gouvernance collaborative et la participation des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et à promouvoir et garantir le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local, pour le redressement et la reconstruction de l'Ukraine.

Ukraine Strasbourg, France 16 février 2024
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Démocratie locale et régionale en Andorre, Croatie, France, Italie et Monténégro

Démocratie locale et régionale en Andorre, Croatie, France, Italie et Monténégro

La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux présidée par Thibaut Guignard (France, PPE/DC) s'est réunie le 14 février 2024 à Strasbourg, France.

Les membres de la commission ont examiné les rapports sur le suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Andorre, Croatie, France, Italie et Monténégro, ainsi qu'un rapport sur l'observation des élections locales en République de Moldova (5 novembre 2023). Ces rapports seront débattus lors de la 46e Session du Congrès qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 28 mars 2024.

L'ordre du jour comprenait des échanges de vues sur la situation actuelle dans les municipalités et les régions en Ukraine, la situation de la démocratie locale et régionale en Espagne et en République de Moldova, le respect par les États membres de la Charte européenne de l'autonomie locale, notamment en Slovénie, et des normes électorales en Serbie, ainsi que la contribution du Congrès à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits humains au niveau local.

La commission a également eu un échange sur son plan de travail pour les visites de suivi et l'observation des élections locales en 2024-2025 et a élu John CROWE (Irlande, PPE/CCE) comme 5e Vice-président.

Commission de suivi Strasbourg, France 15 février 2024
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Le Congrès est prêt à mettre en œuvre les décisions du Sommet

Le Congrès est prêt à mettre en œuvre les décisions du Sommet

« Si la démocratie locale se renforce, si les droits humains sont mis en œuvre à tous les niveaux, si les jeunes reprennent goût à l’engagement politique et si nos démocraties mettent en place notamment de nouvelles modalités de participation citoyenne, cela voudra dire que nous sommes en train d’assurer un vrai suivi, sur le terrain, des engagements pris à Reykjavik – et le Congrès est prêt à relever ces grands défis » a souligné le Président du Congrès, Marc Cools, lors de son échange de vues avec les Délégués du Comité des Ministres le 14 février 2024 à Strasbourg.

Le Président s’est félicité de l’augmentation des capacités du Congrès à protéger la démocratie locale par le suivi de la charte et l’observation des élections.

Il a également fait référence au dialogue renforcé à haut niveau sur la décentralisation et les élections locales en Ukraine, ainsi qu’à la promotion du Registre de dommages à travers ses réseaux pour assurer la contribution des autorités locales et des citoyens, qui figurent également parmi les priorités du Congrès.

Il a également mentionné la coopération en Bosnie et Herzégovine pour encourager la participation démocratique des citoyens à Mostar et à Banja Luka, et l’assistance aux forces démocratiques du Bélarus en matière de démocratie locale.

Le Président a conclu en affirmant que cette année, qui marque le 30ème anniversaire du Congrès et le 10ème anniversaire de son initiative des délégués jeunes, l’accent sera mis sur l’importance d’une meilleure implication des forces vives au niveau des territoires : des autorités élues, des associations, de la société civile, des jeunes et des femmes, avec l’organisation notamment des assises des associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux pour disséminer les travaux et les valeurs de l’Organisation auprès de toutes les communes et régions d’Europe.      

Strasbourg, France 14 février 2024
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Le Congrès et le Comité des régions renouvellent leurs priorités de coopération

Le Congrès et le Comité des régions renouvellent leurs priorités de coopération

Réuni le 12 février 2024, le Groupe de haut niveau du Congrès et le Comité européen des régions de l'UE (CdR) ont fait le point sur la coopération en cours entre les deux institutions et discuté des priorités communes pour l'avenir, notamment en ce qui concerne le rôle des villes et des régions dans la reconstruction et le redressement de l'Ukraine, la défense des droits humains et de l'État de droit au niveau local, et la garantie d'un plus grand engagement démocratique des jeunes, à la suite du Sommet du Conseil de l'Europe de Reykjavik en mai 2023.

Les participants ont examiné l'état actuel de la démocratie locale et régionale et de la décentralisation en Europe, de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine et des défis du changement climatique, de la montée des droits extrêmes et de la polarisation des sociétés.

La réunion a examiné en particulier les travaux en cours au sein de l'Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l'Ukraine, et a identifié des domaines potentiels de coopération pour mieux protéger les droits humains et renforcer l'État de droit au niveau local.

Le Congrès était représenté par le Président Marc Cools, le Président de la Chambre des régions Tunç Soyer et le Président de la Chambre des pouvoirs locaux Bernd Vöhringer, assistés par le Secrétaire général du Congrès Mathieu Mori. Le Comité des régions était représenté par Vasco Alves Cordeiro, Président du CdR, et Patrick Molinoz, Président de la Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX), assistés de Petr Blížkovský, Secrétaire général du CdR.

Coopération Paris, France 13 février 2024
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Le Bureau du Congrès discute de la guerre contre l'Ukraine et tient un échange de vues avec les forces démocratiques biélorusses

Le Bureau du Congrès discute de la guerre contre l'Ukraine et tient un échange de vues avec les forces démocratiques biélorusses

Réuni le 12 février 2024 à Paris, le Bureau du Congrès a examiné les récents développements de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine et a adopté une déclaration à l'approche du deuxième anniversaire du début de la guerre.

Le Bureau a également tenu un échange de vues avec Vladimir Astapenka, Chef adjoint de la gestion de la crise nationale du Bélarus (NAM) et Chef de la mission du Bélarus démocratique à Bruxelles.

Les discussions ont porté sur le soutien politique du Congrès aux forces démocratiques du Bélarus, l'intégration des normes européennes de démocratie locale dans leur travail et la promotion de la Charte européenne de l'autonomie locale, ainsi que sur le développement des capacités et la sensibilisation au concept d'autonomie locale et aux principes de bonne gouvernance.

Le Bureau a en outre discuté des activités de coopération du Congrès dans les États membres et les régions voisines, de sa contribution au Sommet de l'avenir des Nations Unies, ainsi que des préparatifs de sa 46e session (Strasbourg, 26-28 mars 2024), entre autres.

Paris, France 12 février 2024
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Chypre investit dans la bonne gouvernance démocratique au niveau local

Chypre investit dans la bonne gouvernance démocratique au niveau local

Garantir et renforcer la bonne gouvernance à tous les niveaux en Europe est un engagement clé des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe lors de leur quatrième sommet à Reykjavík, en mai 2023.  Le projet "Enhancing the Local Government Reform in Cyprus" mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEGG) contribuera à cet objectif en renforçant la démocratie locale, en promouvant la bonne gouvernance démocratique et en améliorant la coopération à plusieurs niveaux en préparation de la réforme à venir.

Le comité de pilotage du projet s'est réuni le 5 février à Chypre pour reconnaître les progrès réalisés dans le développement des capacités des autorités locales et offrir un soutien avant les prochaines élections locales.

Un aspect fondamental de la bonne gouvernance démocratique réside dans la pratique d'une bonne administration, qui repose sur le leadership, les capacités et les compétences.  Un programme intensif de formation des formateurs visant à préparer la prochaine étape du Leadership Academy Programme (LAP) du Conseil de l'Europe a été dispensé à un groupe de huit experts locaux dans le but d'assurer l'appropriation locale et la durabilité des résultats du projet.

Travaillant désormais en étroite collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance est une plaque tournante importante pour les projets de coopération qui traitent des réformes de l'administration publique et de la gouvernance à plusieurs niveaux, développent les capacités du personnel et des élus des collectivités locales et régionales, favorisent le dialogue politique et fournissent des conseils pour promouvoir la bonne gouvernance démocratique sur la base des normes et des outils du Conseil de l'Europe.

Le projet est mis en œuvre par le CEGG en coopération avec le ministère chypriote de l'Intérieur, l'Union des municipalités chypriotes et l'Union des communautés chypriotes. Il est financé par une contribution volontaire du gouvernement chypriote, dans le cadre du "Plan de redressement et de résilience de Chypre 2021-2026" financé par l'Union européenne.

Voir plus : 

 Projets spécifiques à Chypre - Bonne Gouvernance

Centre d'expertise pour la bonne gouvernance Strasbourg, France 9 février 2024
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Le Congrès et l’UNESCO coopèrent pour mieux protéger les droits humains au niveau local

Le Congrès et l’UNESCO coopèrent pour mieux protéger les droits humains au niveau local

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a contribué à l’Académie et à la Conférence de l’UNESCO qui se sont tenues du 5 au 8 février 2024 à Graz, Autriche, sur le thème « La responsabilité en action : Plans d'action des gouvernements locaux en matière de droits de l'homme ». Ces deux événements ont été l’occasion de mettre davantage en lumière la responsabilité des gouvernements locaux en matière de promotion et de protection des droits humains au niveau local.

S’exprimant à la Conférence le 8 février 2024 sur « Ce que les pouvoirs locaux ont appris de 75 années de traités des droits humains », le Président du Congrès, Marc Cools, a insisté sur l’importance de ne pas voir la protection des droits humains comme une question relevant exclusivement du niveau central. « Les élus locaux et régionaux sont bien souvent les premiers à devoir faire face aux crises qui comportent des risques de déviances en matière de droits humains » a-t-il déclaré, ajoutant que « le dramatique exemple de l’Ukraine est illustratif à cet égard et le rôle de premier plan joué par les élus locaux et régionaux ukrainiens dans la défense de leur pays contre l’agression menée par la Russie n’est pas à démontrer. »

Le Président a également fait référence aux travaux du Congrès en la matière, notamment la stratégie sur la mise en œuvre des droits humains aux niveau local et régional, adoptée en octobre 2023.  Le 7 février, la stratégie avait été présentée à l’Académie de l’UNESCO par Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), membre du Congrès. « Cette stratégie présente une vision claire des activités futures en matière de droits humains et de leurs objectifs à long terme. Son principal objectif est de promouvoir la pleine jouissance des droits humains par tous les citoyens dans nos villes, communautés et régions, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et aux autres instruments juridiques du Conseil de l'Europe » a-t-elle souligné.

Le Président Cools a également mis en exergue les ambitions du Congrès pour l’avenir, réitérant que la protection et la mise en œuvre des droits humains constituent une responsabilité partagée par tous les niveaux de gouvernance, et par la société civile. « Au Congrès, nous avons commencé à nous atteler à la mise en œuvre des décisions prises à Reykjavik. Cet événement qui marque le début d’année constitue un premier jalon de notre coopération renouvelée » a-t-il conclu.

Strasbourg, France 8 février 2024
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Banja Luka rejoint la vague délibérative : première Assemblée citoyenne axée sur la jeunesse

Banja Luka rejoint la vague délibérative : première Assemblée citoyenne axée sur la jeunesse

Le 3 février 2024, la ville de Banja Luka a lancé sa première Assemblée des citoyens, devenant ainsi la deuxième autorité locale de Bosnie-Herzégovine à se lancer dans une démarche délibérative avec le soutien du Congrès. L'Assemblée rassemble 35 citoyens choisis au hasard qui délibéreront pendant trois week-ends sur le thème du soutien aux jeunes par l'entrepreneuriat et proposeront des recommandations aux autorités de la ville.

« L'autonomisation des communautés locales et des jeunes par le biais de processus délibératifs est une étape cruciale dans la construction d'une démocratie plus forte et d'un avenir durable pour les habitants de Banja Luka et pour les générations à venir », a souligné Bernd Vöhringer, président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, lors de l'ouverture de l'Assemblée des citoyens. Il a salué les efforts de la ville dans l'organisation du processus ainsi que le choix du thème. 

« Cette Assemblée est une excellente occasion d'entendre la voix de nombreux jeunes sur un sujet très actuel pour eux, pour la ville et pour le pays dans son ensemble, et je suis convaincu que la qualité et la diversité des recommandations seront très utiles pour les autorités de la ville », a-t-il conclu.

Avec ce processus délibératif et inclusif, Banja Luka rejoint Mostar et place la Bosnie-Herzégovine à l'avant-garde des pratiques innovantes de démocratie participative dans le sud-est de l'Europe.

Cette activité est organisée dans le cadre du projet « Innover dans la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

Voir plus : 

Coopération Strasbourg, France 5 février 2024
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Appel d'offres pour la fourniture de services de conseil local en Ukraine

Appel d'offres pour la fourniture de services de conseil local en Ukraine

Le Congrès du Conseil de l'Europe met actuellement en œuvre des activités de coopération en Ukraine dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe « Résilience, redressement et reconstruction 2023-2026 ». Ces activités visent à soutenir les collectivités locales et régionales ukrainiennes face aux multiples défis posés par la guerre, notamment pour renforcer la résilience de la gouvernance locale et le processus de décentralisation en vue d'un redressement et d'une modernisation du pays réussis.

Dans ce contexte, le Congrès souhaite faire appel à des consultants locaux (45 au maximum) pour soutenir ses activités.

Les candidats et candidates doivent disposer d'une expertise dans au moins un des domaines suivants :

  • Décentralisation et dialogue entre les autorités locales et nationales
  • Gouvernement ouvert et approches innovantes de la démocratie participative
  • Droits humains et non-discrimination au niveau local

Des informations supplémentaires sur les missions potentielles et sur la procédure de candidature se trouvent dans les documents suivants :

Les candidatures doivent être envoyées à  [email protected], en mentionnant le numéro de référence 2024AO07 dans l'objet du message.

La date limite de soumission des offres est fixée au 21 février 2024 à 23h59 (CET)

Les candidatures soumises après la date limite ou transmises à une autre adresse électronique ne seront pas prises en considération.

Appel d'offres Ukraine Strasbourg, France 1 février 2024
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Le Président du Congrès salue les progrès accomplis pour rétablir le gouvernement régional en Irlande du Nord

Le Président du Congrès salue les progrès accomplis pour rétablir le gouvernement régional en Irlande du Nord

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Suite à la fin du boycott du Parti unioniste démocratique (DUP), des mesures peuvent désormais être prises pour reconstituer l'Assemblée d'Irlande du Nord et ainsi rétablir le gouvernement régional, ce que je salue et encourage.

« La reconstitution de l'Assemblée d'Irlande du Nord, élue en mai 2022, se fera conformément à l'accord du Vendredi saint et à l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale, dont le Congrès assure le suivi dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe et que le Royaume-Uni a ratifiée en 1998.

« J'espère que des mesures nécessaires suivront sans délai pour permettre à l'Irlande du Nord de disposer d'un gouvernement régional fonctionnel et démocratiquement élu. »

Présidence Strasbourg, France 31 Janvier 2024
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Le Congrès soutient le voyage inspirant de Mostar sur la voie de la démocratie délibérative

Le Congrès soutient le voyage inspirant de Mostar sur la voie de la démocratie délibérative

Le 27 janvier 2024, la ville de Mostar a lancé sa deuxième Assemblée des citoyens - un processus participatif innovant et inclusif soutenu par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. L'Assemblée, commandée pour la première fois par la ville elle-même, rassemble 40 citoyens sélectionnés au hasard qui délibéreront sur le thème du développement économique et du tourisme pendant trois week-ends et proposeront des recommandations aux autorités de la ville.

S'appuyant sur les résultats positifs de la première Assemblée des citoyens (2021), la ville de Mostar donne ainsi un exemple inspirant de démocratie locale en Bosnie-Herzégovine et dans le sud-est de l'Europe.

« La démocratie délibérative est un moyen efficace de renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté et de rendre nos villes plus prospères, inclusives et résilientes », a souligné le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, lors de l'ouverture de l'Assemblée. Il a félicité les dirigeants de la ville pour leurs efforts et a réitéré le soutien du Congrès à la mise en place d'une démocratie locale davantage alimentée par les citoyens.

À cette occasion, le Secrétaire général du Congrès a discuté de la démocratie locale en Bosnie-Herzégovine avec les parties prenantes concernées, à Sarajevo les 25 et 26 janvier 2024. Il a notamment rencontré le ministre des Affaires étrangères Elmedin Konaković, la délégation de la Bosnie-Herzégovine au Congrès, les associations de collectivités locales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska, ainsi que des membres de la communauté internationale.

Cette activité est organisée dans le cadre du projet « Innover dans la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

Recommandation du Congrès sur l'utilisation des méthodes délibératives dans les villes et régions d'Europe

Site web dédié aux Assemblées des citoyens de Mostar

 Mathieu Mori, Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, invité à la BHRT

 Galerie FLIKR

Coopération Strasbourg, France 29 janvier 2024
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Déclaration du Président du Congrès à l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste

Déclaration du Président du Congrès à l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste

Le Président du Congrès, Marc Cools, a fait la déclaration suivante à l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier :

"Aujourd'hui, alors que nous rendons hommage à tous ceux qui ont perdu la vie sous le règne de l'horreur et de l'inhumanité, que cette journée soit un sombre rappel à nous tous là où mènent la haine et l’intolérance – un rappel à l’heure où les discours de haine et la violence sont à nouveau en hausse en Europe. C'est un rappel que les droits et libertés dont nous jouissons ne sont pas acquis et que même les valeurs absolues peuvent être remises en question si elles ne sont pas constamment respectées et défendues.

De plus en plus, nous constatons que les évolutions sur la scène mondiale, les conflits géopolitiques ou les mouvements internationaux érodent la cohésion sociale et les valeurs démocratiques de bas en haut, influençant la façon dont nous vivons ensemble dans nos villes et nos régions.

Nous constatons une augmentation inquiétante et inacceptable de la violence antisémite, ainsi que dans la haine xénophobe. Nous, dans les communautés locales et régionales, sommes les premiers à en ressentir l'impact, car ce sont les élus et les administrations locales et régionales, nos forces de police, nos travailleurs sociaux et nos enseignants qui font face aux scénarios réels qui résultent des discours de haine suite à des événements tels que le conflit au Moyen-Orient.

 Il est de notre responsabilité de construire des communautés fortes, résilientes et inclusives, et cela me donne de l'espoir de voir autant de maires et de responsables locaux se rassembler aujourd'hui pour lutter contre l'intolérance et la haine, et œuvrez plutôt à construire des villes dans lesquelles chaque citoyen peut se sentir en sécurité et inclus.

En tant que pont entre les citoyens et les gouvernements nationaux, les autorités locales et régionales sont particulièrement bien placées pour lutter contre les préjugés et favoriser le dialogue et un sentiment de confiance entre les différents groupes qui composent nos villes et nos régions. Cette confiance est essentielle au renforcement de la démocratie et ne peut être obtenue que lorsque tous les groupes se sentent libres et en sécurité pour participer à la vie publique.

 En cette journée, rappelons-nous l'alternative et rappelons-nous les leçons de l'Holocauste."

Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste Strasbourg, France 26 janvier 2024
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Le Président du Congrès rencontre le Président nouvellement élu de l'APCE

Le Président du Congrès rencontre le Président nouvellement élu de l'APCE

Le Président du Congrès, Marc Cools, a rencontré aujourd'hui le Président nouvellement élu de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Theodoros Rousopoulos (Grèce, ND). « Je suis convaincu que la relation de longue date de partenariat et de coopération étroite entre nos deux assemblées sera poursuivie et renforcée sous votre présidence, qui intervient à un moment où les démocraties européennes sont confrontées à des défis cruciaux », a souligné le Président Cools en félicitant le Président Rousopoulos pour son élection.

Les deux présidents ont discuté des priorités dans l'union des forces des deux assemblées contre les menaces sur la démocratie, les droits humains et l'État de droit en Europe, mais également du soutien à l'Ukraine.

« Aujourd'hui, plus que jamais, notre coopération est nécessaire pour mettre en œuvre les décisions du 4e Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik, qui a vu l'engagement renouvelé des États membres envers les valeurs du Conseil de l'Europe, et la reconnaissance du rôle que les représentants démocratiquement élus à tous les niveaux de gouvernance - et nos deux assemblées - jouent dans la défense de ces valeurs et l'arrêt du recul démocratique », a souligné le Président du Congrès, en souhaitant au Président Rousopoulos tout le succès possible durant son mandat.

 

Strasbourg, France 24 janvier 2024
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Le Président du Congrès rencontre le Président du Monténégro

Le Président du Congrès rencontre le Président du Monténégro

Le Président du Congrès, Marc Cools, a rencontré aujourd'hui le Président du Monténégro, Jakov Milatović, pour discuter de la décentralisation dans le pays à la lumière des recommandations de suivi du Congrès pour une meilleure application de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Soulignant l'importance des réformes visant à décentraliser les compétences et à renforcer l'autonomie financière et organisationnelle des municipalités, le Président du Congrès a exprimé l'espoir que le nouveau gouvernement du Monténégro conduise le processus de réforme, en consultation avec l'Union des municipalités du pays.

Strasbourg, France 23 janvier 2024
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Le Président du Congrès et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe discutent des suites à donner au Sommet de Reykjavik

Le Président du Congrès et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe discutent des suites à donner au Sommet de Reykjavik

Le Président du Congrès, Marc Cools, a eu aujourd'hui une réunion bilatérale avec la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, pour discuter du suivi au niveau local et régional des décisions du Sommet de Reykjavik, qui ont eu pour effet de renforcer le Conseil de l'Europe et son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Le Président a informé la Secrétaire Générale de l'intention d'aborder les décisions du Sommet avec les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des Etats membres, lors de leur assemblée générale organisée par le Congrès dans le cadre de son 30ème anniversaire cette année. Parmi les autres questions abordées figurent les projets en cours du Congrès pour soutenir l'Ukraine et promouvoir la démocratie participative en Bosnie-Herzégovine ainsi qu'en Géorgie.

Strasbourg, France 22 janvier 2024
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Le Congrès soutient les autorités locales de Bosnie-Herzégovine dans leur lutte contre le sexisme

Le Congrès soutient les autorités locales de Bosnie-Herzégovine dans leur lutte contre le sexisme

Dans le cadre de son engagement à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre le sexisme à l'encontre des femmes candidates et titulaires de mandats locaux, le Congrès a lancé, le 18 janvier 2024, un guide pratique pour les femmes et les hommes sur la prévention et la lutte contre le sexisme dans la politique locale en Bosnie-Herzégovine.

Plus de 30 représentants d'autorités locales, d'entités et d'institutions publiques, ainsi que d'organisations de la société civile ont assisté au lancement en ligne du guide, une ressource opportune en vue des élections locales de 2024 dans le pays. Lors de l'ouverture de l'événement, Eirini Dourou (Grèce, SOC/V/DP), porte-parole thématique du Congrès pour l'égalité entre les femmes et les hommes, a souligné que « l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes sont nécessaires pour construire des communautés cohésives et résilientes et pour promouvoir le respect des droits fondamentaux au niveau local ».

Le guide donne des indications sur la manière d'identifier le sexisme et détaille les mesures appropriées pour favoriser une culture institutionnelle plus inclusive et une plus grande égalité au niveau local. Les participants à l'événement de lancement ont également pris connaissance du travail général du Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo sur le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, y compris à travers son action sur la lutte contre la violence numérique et sexuelle à l'égard des femmes, en mettant en œuvre les normes établies par la Convention d'Istanbul que la Bosnie-Herzégovine a ratifiée en 2013.

Notant le vaste cadre juridique et les bonnes pratiques déjà en place en Bosnie-Herzégovine, les participants et les panélistes ont reconnu que la lutte contre le sexisme dans les collectivités locales nécessitait un effort concerté de la part de toutes les parties prenantes, et que le guide pouvait servir de source d'inspiration pour tous les autres niveaux de gouvernance confrontés à des défis similaires.

Ce guide fait partie d'une série de guides nationaux sur la prévention et la lutte contre le sexisme dans la politique locale. Il répond à l'engagement du Congrès de combattre et de prévenir la violence sexiste à l'encontre des femmes en politique au niveau local et régional.

Cette activité est organisée dans le cadre du projet  « Innover dans la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants à Mostar et ailleurs en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

Voir plus : 

Strasbourg, France 22 janvier 2024
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Le Congrès du Conseil de l'Europe examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Islande

Le Congrès du Conseil de l'Europe examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Islande

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Matthias Gysin (Suisse, GILD) et Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), a effectué une visite de suivi en Islande du 23 au 25 janvier 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2017. Ils ont été accompagnés du Professeur Nikolaos Chlepas, membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Grèce).

Les rapporteurs ont eu des échanges de vues avec le Ministre de l’infrastructure, Sigurður Ingi Jóhannsson. La délégation du Congrès a également recontré le Président du Parlement, Birgir Ármannsson, ainsi que le Président de la Cour suprême, Benedikt Bogason et le Médiateur du Parlement, Skúli Magnússon. La délégation du Congrès a aussi échangé avec les membres de la délégation islandaise auprès du Congrès, ainsi que les représentants de l’association d’élus locaux, et les maires des municipalités de Reykjavík, Árborg, Vik, Reykjanesbær et Kópavogsbær.

ContactStéphanie Poirel, Tel : +33 (0) 6 63 55 07 10

L’Islande a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1991. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés. L’Islande a également ratifié le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locale en 2017.

Monitoring Strasbourg, France 19 janvier 2024
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Le Congrès célèbre ses 30 ans en 2024 : Déclaration du Président du Congrès

Le Congrès célèbre ses 30 ans en 2024 : Déclaration du Président du Congrès

Le Président du Congrès Marc Cools a fait la déclaration suivante :

« Il y a trente ans cette semaine, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adoptait une résolution statutaire instituant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en tant qu'assemblée permanente des villes et régions d'Europe. Du 31 mai au 3 juin 1994, le Congrès a tenu sa première session. Aujourd'hui, 30 ans plus tard, le Congrès a reçu du Sommet de Reykjavik un mandat encore plus fort pour faire progresser la démocratie locale et régionale, assurer le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale, renforcer la protection des droits humains et défendre la primauté du droit au niveau local. 

Afin de célébrer cet anniversaire, le Congrès organisera une réunion générale de plus de 100 associations nationales de collectivités locales et régionales des pays européens, afin de discuter de la mise en œuvre des décisions du Sommet dans nos communautés. Un événement conjoint sera organisé avec le Comité européen des régions, qui célèbre également son 30ème anniversaire cette année. En 2024, le Congrès célébrera également le 10ème anniversaire de son programme de jeunes délégués, qui a permis d'intégrer l'engagement des jeunes dans les travaux du Congrès. 

Trente ans plus tard, nous avons de nombreuses raisons d'être fiers - et de nombreux autres défis nous attendent à l'aube de cette année d’anniversaire".

30ème anniversaire du Congrès Strasbourg, France 17 janvier 2024
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Le Congrès contribue au Dialogue d’Helsinki pour un avenir démocratique pour le Bélarus

Le Congrès contribue au Dialogue d’Helsinki pour un avenir démocratique pour le Bélarus

Des représentant.e.s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus, ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, se sont joints à des parlementaires du Conseil de l’Europe, du Parlement finlandais, et des représentants du Congrès pour débattre de la construction d'un avenir démocratique pour le Bélarus, à Helsinki les 11 et 12 janvier 2024.

Le Congrès a été représenté par Stewart Dickson, président du Conseil des élections démocratiques, et Jani Kokko, vice-président du Congrès.

Le porte-parole Dickson a salué les efforts des forces démocratiques du Belarus pour adopter, mettre en œuvre et promouvoir les valeurs des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit. Il a salué leur engagement à incarner un front démocratique unifié, respectueux d’une pluralité d’affiliations politiques.

Il a également rappelé les normes internationales en matière électorale et déclaré que « les élections locales et régionales sont le fondement d'une démocratie saine et fonctionnelle ».

Le « Dialogue d'Helsinki » a été organisé conjointement par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et le Parlement de Finlande. L’évènement comprenait six tables rondes sur le contexte géopolitique actuel autour du Bélarus, l'identité nationale bélarussienne, les prisonniers politiques, le renforcement du soutien aux forces démocratiques dans le pays, les questions électorales et la création d'un organe représentatif du peuple bélarussien.

Strasbourg, France 15 janvier 2024
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Message du Président du Congrès Marc Cools

Message du Président du Congrès Marc Cools

Je tiens à vous adresser mes meilleurs vœux de prospérité et de réussite pour l'année 2024, année du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et du 30e anniversaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Nous commençons cette année avec d'énormes défis auxquels sont confrontées nos démocraties, nos villes et nos régions - la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, le changement climatique, les questions liées à la migration, les problèmes socio-économiques et la polarisation de nos sociétés. Ces défis nous rappellent la nécessité de redoubler d'efforts pour défendre les valeurs démocratiques dans nos communautés et pour renforcer la démocratie, les droits humains et l'État de droit sur le continent européen.

L'année 2024 sera l'année de la mise en œuvre des décisions du Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe, qui a donné un mandat fort au Congrès pour mobiliser l'action au niveau local et régional afin de contribuer à la mission du Conseil de l'Europe. Relevons tous ce défi.

Présidence Strasbourg, France 3 janvier 2024
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Le Président du Congrès condamne la récente agression d'un maire en France

Le Président du Congrès condamne la récente agression d'un maire en France

Le Président du Congrès, Marc Cools, condamne la récente agression d'un maire en France et fait la déclaration suivante :

« La démocratie c’est le débat contradictoire, la confrontation des idées. Ce ne peut être en aucun cas le recours à la violence et à l‘agression physique contre des élus.

Je condamne la récente agression en France du maire de Péage-en-Roussillon et appelle à bannir partout en Europe toute violence, y compris la violence verbale, à l’encontre des élus. Lorsqu’elles se produisent, les agressions physiques doivent être lourdement sanctionnées par la justice.

Il y va de la défense de la démocratie. »

 

Présidence Strasbourg, France 27 décembre 2023
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Visite à Belgrade du porte-parole du Congrès sur les questions électorales

Visite à Belgrade du porte-parole du Congrès sur les questions électorales

A la suite des graves irrégularités constatées par les observateurs internationaux, à l’occasion des élections locales et législatives le 17 décembre 2023, et des mouvements de protestation en cours dans la capitale serbe, le Président du Congrès, Marc Cools, a demandé au porte-parole du Congrès sur les questions électorales, Stewart Dickson, de se rendre à Belgrade rapidement en début d’année pour rencontrer les autorités serbes.

Cette visite aura principalement pour objet de discuter des améliorations à apporter aux processus électoraux et des réformes urgentes à entreprendre pour combattre le recours à toute fraude potentielle.

observation des élections Strasbourg, France 27 décembre 2023
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Le Congrès réitère son soutien à la construction de villes et de régions durables en Ukraine

Le Congrès réitère son soutien à la construction de villes et de régions durables en Ukraine

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux auprès du Président de l'Ukraine s'est réuni le 15 décembre 2023 et a rassemblé plus de 1 600 participants en personne et en ligne.

Dans son discours en ligne, le Président de la Chambre des pouvoirs locaux, Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), a félicité l'Ukraine pour la décision du Conseil de l'Union européenne d'ouvrir les négociations d'adhésion. Il a souligné la coopération de longue date entre le Congrès du Conseil de l'Europe et l'Ukraine.

"La décentralisation en Ukraine a conduit à la responsabilisation des dirigeants locaux et à l'incroyable résilience dont ils font preuve " a souligné le Président Vöhringer, tout en réitérant le soutien indéfectible du Congrès au redressement et à la reconstruction de l'Ukraine. Dans cette optique, il a salué la feuille de route pour une autonomie locale efficace et conforme à la Charte dans l'Ukraine d'après-guerre, qui a été récemment adoptée.

Le projet "Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine" mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, relance et reconstruction" pour 2023-2026. Le projet vise à renforcer le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, à améliorer la gouvernance collaborative et la participation des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et à promouvoir et garantir le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local, pour le redressement et la reconstruction de l'Ukraine.

Ukraine Strasbourg, France 20 décembre 2023
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Le Congrès du Conseil de l'Europe préoccupé par les élections locales en Serbie

Le Congrès du Conseil de l'Europe préoccupé par les élections locales en Serbie

Le porte-parole du Congrès pour l'observation des élections locales et régionales, Stewart Dickson, s'est déclaré très préoccupé par les graves irrégularités signalées par les partenaires du Congrès dans le cadre de leur mission internationale conjointe d'observation des élections législatives anticipées qui se sont déroulées en Serbie le 17 décembre 2023. Dans le même temps, des élections locales partielles anticipées imprévues ont été organisées dans un tiers des municipalités de Serbie, y compris la capitale, suite à la démission soudaine et simultanée de 65 maires du parti au pouvoir.

"Les cas signalés d'intimidation et de pression sur les électeurs, y compris l'achat de votes, et les allégations crédibles de migration d'électeurs et de transport d'électeurs pendant les élections locales pour soutenir le parti au pouvoir, en particulier à Belgrade, l'inclusion de noms de personnes décédées sur les listes électorales et l'utilisation abusive de ressources administratives dans les campagnes électorales sont des allégations très inquiétantes qui pourraient sérieusement porter atteinte au droit de vote des citoyens et saper leur confiance dans le processus électoral démocratique à tous les niveaux de gouvernement.

En outre, l'organisation simultanée des élections parlementaires et locales n'est pas propice à un processus électoral efficace au niveau local, et cette question a déjà été soulevée dans les précédentes recommandations du Congrès sur les élections locales en Serbie.

A cet égard, nous appelons les autorités serbes à traiter tous les cas présumés de violations du processus électoral au niveau local, à mener des enquêtes en bonne et due forme et à respecter les normes d'élections libres et équitables. Le Congrès suivra de près la situation en Serbie.”

observation des élections Strasbourg, France 20 décembre 2023
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Les rapporteurs du Congrès étudient les réponses locales et régionales aux effets dramatiques du changement climatique en Espagne

Les rapporteurs du Congrès étudient les réponses locales et régionales aux effets dramatiques du changement climatique en Espagne

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux composée des corapporteurs Jean-Paul Bastin (Belgique, PPE/CCE) et Christian Debève (France, GILD) a effectué une visite d'étude en Espagne (Madrid, Séville, Malaga) du 18 au 20 décembre 2023 dans le cadre du rapport " Réponses locales et régionales aux crises majeures " qui sera débattu par le Congrès lors de sa session de mars 2024.

L'objectif de la visite était d'explorer la manière dont les autorités locales et régionales perçoivent, répondent et s’adaptent aux effets dramatiques du changement climatique, ainsi que le cadre institutionnel dans lequel elles élaborent leurs réponses. Les effets réels du changement climatique et les solutions recherchées ont été explorés lors de plusieurs visites de terrain sur la rivière Manzanares à Madrid, dans le parc national de Doñana en Andalousie et dans des projets innovants développés en réponse à la pénurie d'eau dans la région, dans les environs des municipalités d'Arahal.

La délégation a appris, entre autres, que les sécheresses et les inondations, qui ont régulièrement lieu simultanément dans les mêmes territoires le même jour, sont les principaux risques climatiques auxquels il faut faire face dans le sud de l'Espagne, et que les incendies intentionnels, bien qu'ils soient une méthode régulière d'agriculture dans le pays depuis des siècles, deviennent de plus en plus incontrôlables dans un contexte de chaleur extrême en été.

Les réunions avec les principales parties prenantes aux niveaux local, régional et national ont révélé l'existence d'un système de réponse à la crise très différencié, coopératif et fondé sur des données probantes, impliquant tous les niveaux de gouvernance de l'État fédéral espagnol ainsi que des actions de solidarité nationale et internationale.

 

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Commission des questions d'actualité Strasbourg, France 20 Décembre 2023
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Le Congrès du Conseil de l'Europe se rendra en Arménie pour une visite d’étude

Le Congrès du Conseil de l'Europe se rendra en Arménie pour une visite d’étude

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE) et Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), a effectué une visite d’étude à Erevan, ainsi que dans la municipalité de Masis le 19 décembre 2023 pour effectuer le suivi de la Déclaration 7 (2023) sur « La situation humanitaire au Karabakh et dans les villes et régions voisines ». Ils ont été accompagnés du membre du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale, le Professeur Jens Woelk (Allemagne).

Les rapporteurs ont eu des échanges de vues avec le ministre de l’Administration territoriale et de l’infrastructure, Gnel Sanosyan, ainsi que le ministre du travail et des affaires sociales, Narek Mkrtchyan. La délégation a également rencontré les représentants des communes d’Artashat, Erevan, Goris et Hrazdan. De plus, une réunion s'est tenue avec des représentants de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et de le Société de la Croix-Rouge arménienne. La délégation du Congrès s'est également rendue dans la commune de Masis pour rencontrer les élus locaux.

Contact Guillaume Loiseau 

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Strasbourg, France 18 décembre 2023
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Journée internationale des migrants 2023 : promouvoir les avantages de la migration pour assurer un meilleur vivre ensemble

Journée internationale des migrants 2023 : promouvoir les avantages de la migration pour assurer un meilleur vivre ensemble

À l'occasion de l'édition 2023 de la Journée internationale des migrants, le rapporteur du Congrès sur l'accueil des femmes et des enfants réfugiés, Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), a souligné que l'accueil et l'intégration des migrants et des réfugiés figureront parmi les principaux défis des collectivités locales et régionales dans les années à venir et nécessiteront une approche approfondie des droits humains.

« En tant qu'autorités locales, nous devons non seulement nous occuper des groupes de migrants et de réfugiés les plus vulnérables, tels que les femmes et les enfants, mais aussi veiller à ce que les droits fondamentaux de toutes les personnes nouvellement arrivées sur nos territoires soient respectés. Si l'intégration des migrants et des réfugiés nécessite des efforts concertés à tous les niveaux de gouvernement, les gouvernements infranationaux gèrent la plupart des politiques qui soutiennent l'intégration des migrants, telles que le logement, l'éducation ou le soutien à l'emploi local et aux services sociaux. Nous sommes donc des acteurs clés de l'intégration des migrants et des réfugiés et nous devons être en mesure d'assumer nos responsabilités, notamment grâce à des dotations financières suffisantes de la part des gouvernements régionaux ou nationaux.

Nous ne devons pas oublier qu'à long terme, les communautés locales peuvent bénéficier de la migration, par exemple grâce à l'afflux de nouvelles cultures et de nouvelles compétences. Cela suppose que la population locale reste ouverte à l'intégration des migrants et des réfugiés de différents pays et milieux culturels, et que des outils facilitant cette intégration soient mis en place, tels que des formations linguistiques, interculturelles ou professionnelles. Le Congrès continuera à soutenir les autorités locales, à la fois pour relever les défis de l'intégration et pour promouvoir le potentiel des migrants et des réfugiés pour la société. »

Voir davantage :

Journée internationale des migrants Strasbourg, France 18 décembre 2023
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Félicitations à l'Association des villes ukrainiennes, l'un des deux lauréats du prix Nord-Sud 2022

Félicitations à l'Association des villes ukrainiennes, l'un des deux lauréats du prix Nord-Sud 2022

Le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe a été décerné en mai 2023 à l'Association des villes ukrainiennes (AUC) sur proposition du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. La cérémonie de remise du prix a eu lieu le 14 décembre 2023 au Parlement portugais à Lisbonne.

L'Association des villes ukrainiennes (AUC) a été sélectionnée en reconnaissance de son engagement à assurer une meilleure intégration des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays dans les communautés d'accueil et à relever les défis socio-économiques qui se posent en temps de guerre. En outre, le prix entend également reconnaître les efforts de l'association pour défendre les valeurs démocratiques en veillant à ce que le cadre législatif régissant le fonctionnement des autorités locales soit pleinement aligné sur les dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale.

En marge de la cérémonie, le chef de la délégation portugaise au Congrès, Jorge Sequeira (SOC/V/DP), maire de Sao Joao da Madeira, a rencontré le représentant de l'Association des villes ukrainiennes, Vadym Boichenko, maire de Mariupol, région de Donetsk, président de la section pour le développement des communautés désoccupées et temporairement occupées de l'association et membre de son conseil d'administration.

M. Sequeira a réitéré la préoccupation du Congrès au sujet des maires ukrainiens enlevés dans le contexte de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a souligné que « les maires, en tant que responsables locaux, étaient particulièrement visés par les forces d'occupation russes, en raison de leur résistance farouche à l'occupation et de leur rôle essentiel dans le maintien de la cohésion et du fonctionnement des communautés ukrainiennes ». « Il s'agit d'une tentative évidente d'intimider la population civile et de réprimer la résistance dans les territoires occupés », a-t-il déclaré, tout en rappelant que le Congrès a demandé à plusieurs reprises la libération immédiate et inconditionnelle de tous les élus locaux ukrainiens.

Depuis le début de la guerre d'agression contre l'Ukraine, cinquante-cinq fonctionnaires et élus locaux, dont trente-cinq maires, ont été enlevés par les forces d'occupation russes. À ce jour, cinq responsables locaux sont toujours en captivité : les maires de Hola Prystan (oblast de Kherson), Kherson (oblast de Kherson), Dniprorudne (oblast de Zaporizhya) et les starostas (anciens du village) de Hrebenykivka de la communauté de Boromlya (oblast de Sumy) et de Novy Borovytshi de la communauté de Snovsk (oblast de Chernihiv).

MM. Sequeira et Boichenko ont également échangé sur la coopération du Congrès avec l'Association des villes ukrainiennes dans le cadre du projet « Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local  » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, relance et reconstruction pour 2023-2026 » - et sur les partenariats entre les autorités locales ukrainiennes et leurs homologues en Europe.

Protocole d'accord entre le Congrès et l'Association des villes ukrainiennes pour la mise en œuvre des activités de coopération du Congrès en Ukraine

Les autorités locales ukrainiennes promeuvent des approches innovantes en matière de gouvernement ouvert - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (coe.int)

Strasbourg, France 15 décembre 2023
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Le Congrès souligne la nécessité pour tous les niveaux de gouvernement d'intensifier la lutte contre la traite des êtres humains

Le Congrès souligne la nécessité pour tous les niveaux de gouvernement d'intensifier la lutte contre la traite des êtres humains

S'exprimant lors de la 33ème réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la présidente de la Commission des questions d’actualité, Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), a souligné le rôle clé que jouent les autorités locales et régionales dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Elle a souligné la nécessité d'une action concertée à tous les niveaux de gouvernement pour lutter contre la traite des êtres humains, une question qui figure parmi les principaux défis identifiés dans la déclaration de Reykjavik adoptée par les chefs d'État et de gouvernement en mai 2023.

Dans la continuité de cette déclaration, la Commission des questions d’actualité étudie actuellement comment et où les villes et les régions prennent déjà des mesures pour lutter contre la traite et où elles peuvent jouer un rôle pour combler les lacunes existantes dans cette lutte. Un premier échange sur le sujet a eu lieu lors de la réunion de la Commission en juin 2023 avec la présidente du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil (GRETA), Helga Gayer.

« En tant qu'élus locaux, nous nous sommes engagés à améliorer nos communautés locales et la vie de nos concitoyens. La lutte contre la traite des êtres humains fait partie intégrante du chemin à parcourir pour tenir cette promesse », a conclu Mme Rudkin.

« Premier point de contact, les autorités locales et régionales ont un rôle clé à jouer pour la prévention de la traite des êtres humains et la protection des victimes », déclare la présidente du GRETA

Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Strasbourg, France 15 décembre 2023
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Le Congrès salue l'engagement des autorités locales ukrainiennes en faveur d'un gouvernement ouvert et de l'éthique publique

Le Congrès salue l'engagement des autorités locales ukrainiennes en faveur d'un gouvernement ouvert et de l'éthique publique

L'Association des villes ukrainiennes (AUC) a réuni plus de 350 maires ukrainiens lors du XVIIe Forum municipal organisé les 4 et 5 décembre 2023 à Kyiv (Ukraine). Le Forum sert de plateforme d'échange entre les maires, les membres de l'AUC et les représentants du gouvernement.

"En tant que leaders du changement, vous êtes un pilier de la résilience de l'Ukraine" a souligné le Secrétaire Général du Congrès, Mathieu Mori, lors de la session d'ouverture. Il a salué l'engagement des autorités locales en faveur de la transparence, de la responsabilité et de la participation des citoyens, même en temps de guerre.

Le Président de l'Association des villes ukrainiennes, le maire Vitali Klitschko a souligné le rôle clé joué par ceux "qui continuent à développer un gouvernement ouvert, qui travaillent avec les citoyens et qui fournissent des services dans les communautés soumises à la loi martiale. La guerre n'est pas une raison pour arrêter de développer et de mettre en œuvre les changements nécessaires".

Le porte-parole thématique du Congrès sur l'éthique et la prévention de la corruption, Vladimir Prebilič (Slovénie, SOC/G/PD), a souligné que les principes du gouvernement ouvert contribuent à renforcer la confiance dans les institutions publiques locales. Il a réaffirmé la volonté du Congrès de soutenir l’AUC et les autorités locales ukrainiennes dans la mise en œuvre des engagements en faveur d'un gouvernement ouvert.

Dix municipalités ukrainiennes ont été récompensées pour leur résilience à l'issue du premier concours national de l’AUC sur le gouvernement ouvert. La deuxième édition a été lancée conjointement par l’AUC et le Congrès, afin d'encourager la diffusion et la promotion des processus de co-création pour une prise de décision locale inclusive.

Le Forum a été organisé conjointement avec l'Association des villes ukrainiennes dans le cadre du projet " Renforcer la gouvernance multi-niveau, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine " mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026. Le projet vise à renforcer le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, à améliorer la gouvernance collaborative et la participation des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et à promouvoir et garantir le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local, pour le redressement et la reconstruction de l'Ukraine.

Voir aussi :

Association des villes ukrainiennes (AUC) Strasbourg, France 12 décembre 2023
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Les droits humains et l'État de droit ne peuvent prévaloir que s'ils sont garantis au niveau local

Les droits humains et l'État de droit ne peuvent prévaloir que s'ils sont garantis au niveau local

À l'occasion de la Journée des droits de l'homme, qui marque cette année le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Président du Congrès, Marc Cools, a fait la déclaration suivante :

« Le respect des droits humains est plus que jamais nécessaire pour répondre aux défis complexes auxquels nos sociétés sont confrontées. Les autorités locales ont un rôle essentiel dans la défense des droits humains et la construction de sociétés démocratiques, pacifiques et durables.

En cette Journée des droits de l'homme, et à l'approche du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe, je me félicite du soutien apporté par le Sommet de Reykjavik au rôle essentiel du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la promotion et la protection des droits humains. Cette année, les dirigeants européens se sont réunis lors du Sommet historique du Conseil de l'Europe à Reykjavik et ont adopté la Déclaration de Reykjavik pour renouveler leur détermination à rester unis autour des valeurs des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit. 

Cette unité est essentielle, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières nationales, à tous les niveaux de gouvernance, si nous voulons réussir à relever les défis communs complexes qui se posent aux droits humains et à l'État de droit en Europe. Les droits humains et l'État de droit ne peuvent prévaloir s'ils ne sont pas garantis au niveau local. Pour mettre en œuvre les décisions du Sommet, le Congrès continuera à agir en faveur des droits humains afin d'ancrer fermement la culture des droits humains dans les fondements mêmes des démocraties, en agissant au niveau le plus proche des citoyens. Nos actions comprendront la promotion et la protection des droits humains au niveau local et l'amélioration de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs aux autorités locales et régionales.

Je salue la détermination des autorités locales et régionales européennes à rester unies dans notre engagement commun à construire une Europe où les violations des droits humains n'ont pas leur place et où les citoyens peuvent vivre dans la paix, la liberté et la justice. J'appelle les gouvernements nationaux à soutenir pleinement les municipalités, villes et régions européennes dans la défense des droits humains ».

 

Journée des droits de l'homme Strasbourg, France 11 décembre 2023
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République de Moldova : accord unanime sur un nouveau mécanisme de consultation facilité par le Congrès

République de Moldova : accord unanime sur un nouveau mécanisme de consultation facilité par le Congrès

Des représentants du cabinet du Premier ministre, de la chancellerie d'État, du parlement, de l'Association nationale des autorités locales (CALM) et des maires ont discuté et approuvé à l'unanimité des projets d'amendements qui améliorent le cadre normatif et institutionnalisent le mécanisme de dialogue et de consultation entre les autorités centrales et locales de la République de Moldova.

Lors de la table ronde qui s'est tenue le 5 décembre 2023 à Chisinau (République de Moldova) toutes les parties prenantes ont exprimé leur soutien aux projets d'amendements élaborés avec les experts du Congrès et ont formulé des propositions supplémentaires pour les améliorer. Elles se sont déclarées satisfaites du processus de consultation participatif et inclusif et se sont engagées à poursuivre dans la même veine de négociation et de dialogue élargis pour d'autres projets de loi. Tous les participants ont convenu qu'un dialogue institutionnalisé amélioré et consolidé entre les autorités centrales et locales renforcera également les efforts du pays pour remplir ses obligations en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe et respecter ses engagements dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE.

L'événement a été organisé dans le cadre du projet « République de Moldova - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux », mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova (2021-2024). Le projet vise à renforcer le dialogue entre les autorités locales et centrales et à soutenir l'amélioration de la qualité de la gouvernance locale à travers l'intégrité, la prévention de la corruption, le gouvernement ouvert, l'éthique publique, l'égalité des sexes et la gestion des migrations au niveau local, ainsi qu'à soutenir les autorités dans la gestion des migrations.

 

Strasbourg, France 8 décembre 2023
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Journée internationale de lutte contre la corruption : les collectivités territoriales doivent être intransigeantes

Journée internationale de lutte contre la corruption : les collectivités territoriales doivent être intransigeantes

Le porte-parole du Congrès pour l'éthique et la prévention de la corruption, Vladimir Prebilič, a fait la déclaration suivante :

« La corruption est un grave délit, elle prend de nombreuses formes et peut se produire partout, à tous les niveaux de gouvernance. Elle peut se propager très largement dans les communautés locales si nous, élus locaux, ne sommes pas assez intransigeants.  La corruption sape la démocratie et constitue l'un des principaux obstacles à l'État de droit, elle compromet également la jouissance des droits de l'homme par nos citoyens.  L'autonomie locale implique des droits pour les autorités locales, mais aussi des devoirs basés sur la transparence, la responsabilité, le comportement éthique et le gouvernement ouvert. 

Il est de notre responsabilité, en tant qu'élus locaux et régionaux, d'exprimer un engagement politique fort pour prévenir et combattre la corruption sur nos territoires.

Pour aider les collectivités locales et régionales dans leurs efforts de lutte contre ce fléau, le Congrès a produit une série de brochures thématiques sur l'éthique publique à l'intention des collectivités locales et régionales, qui proposent des mesures pratiques pour réduire leur exposition à la corruption. L'adoption du Code de conduite européen pour tous les acteurs de la gouvernance locale et régionale est également une affirmation politique de notre lutte contre la corruption dans nos villes et régions.

Il est essentiel que nous, élus locaux et régionaux, fassions preuve d'intégrité, d'exemplarité et de transparence chaque jour et dans chaque décision pour être dignes de la confiance démocratique accordée par nos citoyens. »

Strasbourg, France 8 décembre 2023
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Le Président du Congrès souligne le rôle clé des autorités locales dans la résilience, le redressement et la reconstruction de l'Ukraine

Le Président du Congrès souligne le rôle clé des autorités locales dans la résilience, le redressement et la reconstruction de l'Ukraine

« La gouvernance à plusieurs niveaux et le renforcement de l'autonomie locale ont joué un rôle majeur dans la résilience du pays en temps de guerre », a souligné le Président du Congrès, Marc Cools (Belgique, GILD) lors du Forum "Mise en œuvre de la réforme de la décentralisation en Ukraine - État et perspectives" organisé par la Commission de l'organisation du pouvoir d'État, de l'autonomie locale, du développement régional et de l'urbanisme du Parlement ukrainien le 5 décembre 2023 à Bucha, en Ukraine.

Le Président Cools a salué les efforts entrepris par les autorités ukrainiennes dans le cadre de la réforme de la décentralisation lancée en 2014. Il a reconnu le caractère inévitable du processus de recentralisation causé par la guerre et les restrictions imposées aux autorités locales par la loi martiale. Le Président Cools a souligné la nécessité de s'aligner sur les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui prévoit des dérogations proportionnelles et temporaires.

Le Président du Congrès s'est félicité du projet de feuille de route sur la bonne gouvernance démocratique auquel le Congrès a contribué. Cette feuille de route est un signe clair de l'engagement des autorités nationales ukrainiennes en faveur de la décentralisation et du rétablissement des autorités locales civiles lorsque les conditions seront réunies. Le Président Cools a réitéré la volonté du Congrès de continuer à soutenir les autorités locales et nationales dans ce processus.

Strasbourg, France 6 décembre 2023
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Le nouveau Bureau du Congrès accueille favorablement le budget du Congrès 2024-2025

Le nouveau Bureau du Congrès accueille favorablement le budget du Congrès 2024-2025

À la suite des élections de la session de mars 2023, le nouveau Bureau du Congrès s'est réuni pour la première fois à Strasbourg le 4 décembre 2023 sous le leadership du nouveau Président du Congrès, Marc Cools (Belgique, GILD).

Le Secrétaire Général du Congrès, Mathieu Mori, a informé les membres du Bureau des résultats des discussions sur le budget du Conseil de l'Europe. Ils se sont particulièrement félicités de l'augmentation de 23% du budget du Congrès pour les années 2024 et 2025, la première augmentation du budget du Congrès depuis plus de 10 ans.

Le Bureau a noté que cette augmentation aiderait le Congrès à renforcer ses activités statutaires et de coopération et contribuerait à la réalisation des priorités définies par le Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui s'est tenu à Reykjavik en mai 2023.

Ce sera notamment le cas en ce qui concerne le suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale, l'observation des élections et la promotion et la protection des droits humains au niveau local.

Le Bureau s'est également félicité du fait que le Centre d'expertise sur la bonne gouvernance sera transféré du secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe au Congrès, ce qui renforcera ses capacités de coopération à tous les niveaux de gouvernance.

Bureau Strasbourg, France 5 décembre 2023
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Le Congrès souligne l'importance de soutenir les médias locaux durant le 24ème Comité directeur sur les médias et la société de l'information

Le Congrès souligne l'importance de soutenir les médias locaux durant le 24ème Comité directeur sur les médias et la société de l'information

Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) du Conseil de l'Europe a tenu sa 24ème réunion du 29 novembre au 1er décembre 2023 à Strasbourg, durant laquelle s’est tenu un échange de vues avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux lors dernier jour.

Mélanie Lepoultier, rapporteur pour les médias locaux et régionaux (France, GILD), a présenté le rapport du Congrès ainsi que la résolution et la recommandation récemment adoptées sur « Les médias locaux et régionaux, chiens de garde de la démocratie et gardiens de la cohésion communautaire ». A la lumière de ces textes, elle a notamment rappelé le rôle important que jouent les médias locaux et régionaux dans la préservation des démocraties européennes ainsi que la nécessité de préserver des médias forts et indépendants en tant que gardiens de la cohésion communautaire. Elle a ajouté que médias locaux et régionaux n’étaient pas seulement d'importants vecteurs d'information entre les décideurs politiques et les citoyens, mais aussi des acteurs de la promotion de la démocratie au niveau local.

Mélanie Lepoultier a également rappelé que la protection des médias infranationaux était étroitement liée à la protection des droits humains dans tous les États membres, conformément à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif à la liberté d'expression.

Enfin, elle a réitéré la volonté du Congrès de soutenir la campagne du Conseil de l'Europe pour la sécurité des journalistes « Journalists matter », comme indiqué dans sa récente recommandation sur les médias locaux et régionaux.

« Journalists matter » : Campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes

 

Strasbourg, France 1 décembre 2023
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Le Conseil de l'Europe célèbre avec les autorités locales et la société civile leurs réalisations en matière de démocratie participative et de droits humains en Géorgie

Le Conseil de l'Europe célèbre avec les autorités locales et la société civile leurs réalisations en matière de démocratie participative et de droits humains en Géorgie

L'événement de clôture du projet « Renforcer la démocratie participative et les droits humains au niveau local en Géorgie » a eu lieu le 28 novembre 2023 à l'Assemblée de la ville de Tbilissi (Géorgie).

L'événement de clôture « Démocratie participative et droits de l'homme en Géorgie - de la vision à l'action » a permis aux autorités locales, aux citoyens et aux organisations de la société civile de partager l'impact positif de leurs initiatives sur le renforcement de la participation civile et de la localisation des droits humains.

Plus de 150 représentants de gouvernements, de municipalités, d'organisations de la société civile (OSC) et d'organisations internationales ont eu l'occasion d’échanger de bonnes pratiques ainsi que des mécanismes innovants et enseignements liés à l'engagement des citoyens dans la prise de décision locale et au respect des normes en matière de droits humains. Les citoyens ont à cet égard témoigné de l'impact positif du projet sur leur vie.

Deux tables rondes et une exposition ont été organisées. Au cours de celle-ci, des autorités locales et des OSC de 18 municipalités de 8 régions de Géorgie ont présenté leurs expériences : Bolnisi, Borjomi, Chokhatauri, Dmanisi, Dedoplistkaro, Tetritskaro, Tbilisi, Tsalka, Marneuli, Oni, Ozurgeti, Tskaltubo, Zestaphoni, Gori, Telavi, Akhmeta, Rustavi et Ambrolauri. Elles ont ainsi partager leurs progrès en matière de participation des citoyens à la prise de décision et de protection des droits des groupes vulnérables. Les différentes expositions portaient sur des méthodologies innovantes, des publications récentes sur la participation civile et les droits humains, des activités d'engagement des jeunes, et les résultats de la campagne d'information « Changez le scénario ».

À cette occasion, le Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Mathieu Mori, a rappelé dans son discours d’ouverture que « les droits humains et le renforcement de la participation démocratique au niveau local, en particulier des groupes vulnérables et sous-représentés, sont inextricablement liés, et ont besoin l'un de l'autre pour construire des sociétés équitables, cohésives et inclusives ».

Le Secrétaire Général du Congrès a salué la valeur ajoutée de ce projet aux activités de coopération du Conseil de l'Europe. Ce projet a en effet anticipé les priorités renouvelées du Congrès depuis le Sommet de Reykjavík en mai 2023, et de fait établit une nouvelle norme pour les activités de coopération futures sur le thème de la localisation des droits humains.

Au cours de sa visite de trois jours, Mathieu Mori a rencontré des représentants des principaux partenaires du projet, notamment des représentants de l'Association nationale des autorités locales de Géorgie, du Défenseur public de Géorgie, du Ministère du développement régional et des infrastructures de Géorgie, du Bureau autrichien de coopération au développement en Géorgie, et de l'administration du gouvernement et du Parlement.

Les parties prenantes du projet ont fait le point sur les développements institutionnels et ont partagé leur engagement pour des autorités locales fortes et une gouvernance à plusieurs niveaux en Géorgie. Ils ont félicité les autorités locales pour les progrès accomplis dans la construction de communautés où les citoyens ont leur mot à dire et bénéficient d’un meilleur respect des droits humains, et ont apprécié le rôle crucial joué par les OSC dans ce contexte.

Cet événement a été organisé dans le cadre du projet « Renforcer la démocratie participative et les droits humains au niveau local en Géorgie », mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023, avec la contribution financière de la Coopération autrichienne au développement.

Strasbourg, France 1 décembre 2023
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Le Congrès promeut la démocratie participative au niveau local en Bosnie-Herzégovine

Le Congrès promeut la démocratie participative au niveau local en Bosnie-Herzégovine

La participation des citoyens en tant que principe fondamental des droits humains et condition de pratiques démocratiques efficaces a été soulignée par la Présidente de la Commission des questions d'actualité du Congrès, Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), lors de l'ouverture de la conférence de l'OSCE sur la  « Participation des citoyens à la prise de décision au niveau local en Bosnie-Herzégovine : vers un partenariat significatif », organisée en format hybride, à Sarajevo, le 30 novembre 2023.

« Le plus grand potentiel de transformation de nos sociétés se trouve au niveau local, et c'est là, au plus près de nos citoyens, que nous avons l'impact le plus visible », a déclaré Bryony Rudkin.

« Notre vision commune d'une démocratie locale inclusive et fondée sur les droits humains exige des efforts constants pour amplifier la voix de chacun, en particulier de ceux qui ne sont pas entendus, un engagement continu avec les citoyens à tous les stades de l'élaboration des politiques, et l'adoption de la diversité et d'approches novatrices pour y parvenir », a-t-elle conclu.

L'interaction entre les éléments traditionnels et innovants pour une plus grande contribution des citoyens à la prise de décision a également été au centre de la conférence. La démocratie délibérative, y compris l'exemple de l'initiative phare du Congrès, l'Assemblée des citoyens de Mostar, a été soulignée comme une méthode innovante pour renforcer la démocratie représentative et compléter d'autres formes de participation citoyenne.

La conférence a rassemblé des autorités locales, la société civile et des acteurs internationaux de Bosnie-Herzégovine et des pays voisins, qui ont discuté des mécanismes participatifs, des bonnes pratiques et des moyens pour favoriser une démocratie locale plus résiliente, plus inclusive et plus réactive.

Strasbourg, France 1 décembre 2023
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Le Président du Congrès s'adresse au Sommet des maires européens contre l'antisémitisme

Le Président du Congrès s'adresse au Sommet des maires européens contre l'antisémitisme

Le sommet a réuni des maires et des responsables locaux de toute l'Europe le 30 novembre 2023 à Dortmund (Allemagne). Les dirigeants locaux ont discuté des moyens de renforcer la cohésion sociale, de consolider la vie juive au niveau local et d'établir une compréhension entre les citoyens de différentes origines culturelles et religieuses dans les villes européennes. 

Le Président s'est adressé au Sommet en soulignant le rôle du Congrès dans la promotion de la cohésion sociale, de la tolérance et des valeurs démocratiques dans les villes et les régions de tous les États membres du Conseil de l'Europe. Expliquant que la vie dans les villes et régions d'Europe est de plus en plus affectée par les événements internationaux, le Président a également souligné que les autorités locales sont les premières à en ressentir les effets :  « C'est nous, nos forces de police, nos travailleurs sociaux et nos enseignants qui gérons les situations réelles résultant de la polarisation du discours politique et des discours de haine ».

Le Président a mis en garde contre une montée inacceptable de la violence antisémite et de la haine xénophobe et a souligné la responsabilité commune des autorités locales dans la construction de communautés fortes et résilientes, sans haine ni intolérance.

«En tant que pont entre les communautés locales et les gouvernements, nous sommes particulièrement bien placés pour lutter contre les préjugés et favoriser le dialogue et la confiance entre les différents groupes qui composent nos villes », a-t-il conclu, soulignant que cette confiance est essentielle au renforcement de la démocratie et ne peut être obtenue que lorsque tous les groupes se sentent libres et en sécurité de participer à la vie publique.

Dortmund, Allemagne 30 novembre 2023
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Le Congrès soutient l'Agenda pour un gouvernement ouvert en République de Moldova

Le Congrès soutient l'Agenda pour un gouvernement ouvert en République de Moldova

L'événement complète le processus de développement du 5ème plan d'action pour un gouvernement ouvert pour la République de Moldova 2023-2025. Il a rassemblé des représentants de la Chancellerie d'État de la République de Moldova, des autorités centrales et locales, du Congrès des autorités locales de Moldova (CALM), des partenaires de développement et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

« C'est au niveau local que la promesse de collaboration entre les autorités, la société civile et les résidents peut être le plus utilement tenue et aboutir à une démocratie renforcée et à des sociétés résilientes »a déclaré Jelena Drenjanin (Suède, PPE/EPP), Présidente de la Commission de la gouvernance du Congrès lors de la table ronde qui s'est tenue à Chisinau le 24 novembre 2023. Elle a également souligné le rôle intermédiaire des autorités locales et leur contribution essentielle à la réalisation des engagements nationaux en matière de gouvernement ouvert.

Le 5ème plan d'action, approuvé par le Premier ministre le 3 novembre, marque un tournant pour la République de Moldova. C'est la première fois depuis que le pays a rejoint le PGO en 2011 que les engagements nationaux incluent une composante locale co-créée avec les autorités locales. Au cours du processus, le Congrès a réussi à faire pression pour une co-création inclusive, pour l'intégration de la composante locale dans le plan d'action et pour l'inclusion du Congrès des autorités locales de Moldova (CALM) dans le Comité national de coordination pour un gouvernement ouvert afin de représenter la voix des autorités locales.

Au cours de l'événement, les autorités locales et la société civile ont également été encouragées à poser leur candidature au programme PGO Local qui soutient la création d'engagements locaux en matière de gouvernement ouvert conformément à la stratégie nationale. Le Congrès assistera les collectivités locales intéressées dans ce processus.

La table ronde, organisée par le Congrès avec la Chancellerie d'État et le PGO, fait partie du soutien continu du Congrès au renforcement de la gouvernance locale ouverte en Moldavie dans le cadre du projet " Renforcer la culture du dialogue et la gouvernance locale ouverte et éthique en République de Moldova ", mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2021-2024. Le projet vise à renforcer le dialogue politique entre les autorités locales et centrales, à améliorer la qualité de la gouvernance locale par l'intégrité, la prévention de la corruption, la gouvernance ouverte, l'éthique publique et l'égalité des sexes au niveau local, ainsi qu'à soutenir les autorités dans la gestion des migrations.

Strasbourg, France 28 novembre 2023
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Faisons de nos villes et de nos régions des lieux exempts de violence fondée sur le genre

Faisons de nos villes et de nos régions des lieux exempts de violence fondée sur le genre

Déclaration de la porte-parole du Congrès pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Rena Dourou, Grèce (SOC, R) à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre) :

« Garantir à toutes les femmes une vie exempte de violence n'est pas le combat d'une seule journée internationale. Nous devons lutter pour les droits des femmes et contre la violence fondée sur le genre 365 jours par an. Nous devons lutter pour des campagnes de sensibilisation du public aux différentes formes de violence à l'égard des femmes. N'oublions pas les mots de Maya Angelou : « Vous pouvez rencontrer de nombreuses défaites, mais vous ne devez pas être vaincues. »

Il est de notre mission et de notre devoir, en tant qu'élus, de lutter pour faire de nos villes et de nos régions des lieux exempts de violence fondée sur le genre. Des lieux sûrs pour les femmes et les filles. Des lieux où « l'égalité entre les femmes et les hommes et la participation pleine, égale et effective des femmes aux processus décisionnels publics et privés sont essentielles à la primauté du droit, à la démocratie et au développement durable », selon la déclaration du 4e sommet de Reykjavík du Conseil de l'Europe.

Faire en sorte que toutes les villes et régions soient exemptes de violence fondée sur le genre n'est pas une tâche facile. Le Congrès s'est engagé à éliminer cette forme de violence, conformément à la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 du Conseil de l'Europe, en développant les instruments nécessaires pour aider les collectivités locales et régionales à agir simultanément dans trois domaines : la prévention, la protection des victimes et la fourniture de services. Il s'agit notamment de mettre en place, au niveau local, des lignes d'assistance téléphonique, des refuges, des services de conseil et une aide juridique pour aider les femmes victimes de violence. En veillant à ce que les survivantes aient accès à ces services, on leur donne les moyens de demander de l'aide et d'échapper à des situations de violence. - Nous avons encore un long chemin à parcourir, mais nous sommes déterminés à y parvenir. »

Strasbourg, France 24 novembre 2023
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Appel à candidatures à l’intention des jeunes pour participer à l’édition 2024 de l’initiative « Rajeunir la politique » du Congrès

Appel à candidatures à l’intention des jeunes pour participer à l’édition 2024 de l’initiative « Rajeunir la politique » du Congrès

Dans le cadre de son initiative « Rajeunir la politique », le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lance un appel à candidature aux jeunes des pays membres du Conseil de l’Europe âgés de 18 à 30 ans.

Un·e jeune issu·e de ces 46 Etats membres du Conseil de l’Europe sera invité·e par le Congrès à :

  • Participer activement, en tant que délégué·e jeune, aux 46e et 47e sessions du Congrès, à Strasbourg (France), les 26-28 mars 2024 et 15-17 octobre 2024.

  • Développer son propre projet local dans son pays (sous l’égide du Congrès).

Pour postuler :

  • Votre candidature doit être adressée au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux via le formulaire en ligne le 7 janvier 2024 au plus tard.
  • Les délégué·e·s jeunes sélectionné·e·s doivent s’engager à participer à l’intégralité des deux sessions du Congrès en 2024.
  • Tous les candidat·e·s seront informé·e·s des résultats de la procédure de sélection au plus tard le 9 février 2024.

Contact : Sarah BURTON, Cheffe de la Division de la Séance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

En savoir plus sur la participation des délégués jeunes au Congrès

 

Strasbourg, France 24 novembre 2023
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Le Congrès favorise le dialogue sur la gestion des migrations entre les autorités locales de Pologne, de la République de Moldova et de Roumanie

Le Congrès favorise le dialogue sur la gestion des migrations entre les autorités locales de Pologne, de la République de Moldova et de Roumanie

L'accès aux services de base et au logement, les stratégies d'intégration locale et la coordination à plusieurs niveaux ont été parmi les sujets discutés par la Communauté de pratique sur la migration et les droits humains au niveau local, lors de sa deuxième réunion qui s'est tenue à Bucarest, en Roumanie, le 23 novembre 2023.

Les membres de la communauté de pratique* ont partagé leurs expériences concrètes et discuté des bonnes pratiques liées à l'élaboration de politiques inclusives, à la cartographie sociale, au dialogue interculturel et à l'intégration. Ils ont souligné le rôle clé que jouent les autorités locales et leurs associations nationales dans la défense et la protection des droits humains des migrants et des réfugiés.

La communauté de pratique s'est mise d'accord sur le développement d'un outil pratique pour la réponse aux situations d'urgence, et sur la nécessité de coopérer davantage sur la résilience avec leurs pairs ukrainiens.

*La communauté de pratique rassemble des représentants de Hrubieszow, Rzeszów et Wrocław (Pologne), Edinet, Straseni et Vinogradovca (République de Moldova), Bogdan Vodă, Măgurele et Tulcea (Roumanie), ainsi que des représentants de l'Association des villes polonaises, du Congrès des autorités locales de Moldova et de l'Association des communes de Roumanie.

Cet événement a été organisé dans le cadre du projet "Renforcer la résilience des collectivités territoriales face aux défis migratoires", mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l'asile en Europe, avec la contribution financière de l'Allemagne.

Strasbourg, France 24 novembre 2023
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