Session du Comité des Ministres - Le Président du Congrès souligne la nécessité de réfléchir collectivement à notre avenir à tous les niveaux de gouvernance

Comité des Ministres Turin, Italie 20 mai 2022
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Session du Comité des Ministres - Le Président du Congrès souligne la nécessité de réfléchir collectivement à notre avenir à tous les niveaux de gouvernance

S'adressant à la 132e Session du Comité des Ministres, Turin, Italie, le 20 mai 2022, Leendert Verbeek, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a souligné que, face aux multiples crises auxquelles le continent européen est confronté, il est crucial de « maintenir l'unité dans la défense de nos valeurs communes : la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit ».

Président Verbeek a souligné que le niveau local des collectivités territoriales joue un rôle unique dans la défense, la relance et la revitalisation des processus démocratiques. "Les villes et les régions résilientes, qui sont plus durables, inclusives et participatives, sont un élément essentiel de la construction d'un avenir de paix, de sécurité et de cohésion en Europe", a-t-il déclaré.

Le Président a réaffirmé le soutien du Congrès envers les euples et les communautés ukrainiennes et a mentionné l’initiative Cities4cities comme un exemple concret de solidarité entre pouvoirs locaux et régionaux. Le Président a appelé le Comité des Ministres à réfléchir collectivement à l'avenir du continent et du Conseil de l'Europe et à associer tous les niveaux de gouvernance à cette réflexion, notant le rôle unique du Congrès dans l’architecture institutionnelle du Conseil de l’Europe. Ainsi, il soutient la tenue d'un Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe  et a exprimé l’engagement du Congrès dans la contribution au succès de ce sommet.

Pour plus d'informations :


Bernd Vöhringer à la CEPLI : « L'effort local et régional aidera à construire des sociétés résilientes en réponse aux crises d'aujourd'hui »

Coopération Strasbourg, France 17 mai 2022
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Bernd Vöhringer à la CEPLI : « L'effort local et régional aidera à construire des sociétés résilientes en réponse aux crises d'aujourd'hui »

Guerre en Ukraine, pandémie de Covid 19, changement climatique, polarisation des sociétés – « toutes ces crises mettent à rude épreuve les fondements démocratiques de nos sociétés », a souligné Bernd Vöhringer, président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, lors de la Conférence politique de la Confédération Européenne des Pouvoirs Locaux Intermédiaires (CEPLI) le 17 mai 2022. Intervenant en ligne dans un panel intitulé « Gérer les transformations sociétales fondamentales - Construire des collectivités locales résilientes », il a souligné que la capacité à prévenir, résister et s'adapter aux conséquences des crises dans les collectivités territoriales, et rebondir rapidement, devrait être au cœur même de la gouvernance démocratique d’aujourd'hui.

Pour parvenir à des sociétés résilientes, il est essentiel de renforcer la gouvernance multi-niveau et de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et dans la politique, a poursuivi le président Vöhringer. « Chaque niveau de gouvernance devrait être doté des compétences, des moyens et des ressources nécessaires pour répondre aux préoccupations des citoyens, comme inscrit dans la Charte européenne de l’autonomie locale. La gouvernance à plusieurs niveaux est un meilleur moyen de créer des solutions adaptées à des besoins spécifiques », a-t-il déclaré, ajoutant que la gouvernance à plusieurs niveaux a le potentiel d'augmenter la qualité des décisions et de permettre une plus grande flexibilité pour faire face aux urgences.

Selon lui, restaurer la confiance des citoyens dans les décisions prises par les pouvoirs publics nécessite de nouvelles façons d'impliquer les citoyens dans les processus de prise de décision et de gouvernance, en particulier aux niveaux local et régional. A cet égard, "l'utilisation des méthodes délibératives comme un complément précieux à la démocratie représentative dans la phase préparatoire du processus décisionnel a été reconnue dans un rapport du Congrès sur la démocratie délibérative, adopté en mars dernier", a souligné le président Vöhringer.

« La guerre en Ukraine montre que nous avons peut-être trop longtemps tenu la démocratie pour acquise, ce qui nous incite à réévaluer la situation et à réfléchir à l'avenir de la démocratie en Europe. Les efforts des autorités locales et régionales, de leurs réseaux et de leurs partenariats, pour protéger notre patrimoine démocratique et sauvegarder les droits des citoyens, nous permettront de mieux gérer la sortie des crises fondamentales et multiples auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui », a-t-il conclu.

Voir aussi :


Le Rapporteur du Congrès exhorte les villes et les régions à être des havres de paix pour la société civile LGBTI sous pression

Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie Strasbourg, France 17 mai 2022
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Le Rapporteur du Congrès exhorte les villes et les régions à être des havres de paix pour la société civile LGBTI sous pression

À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le rapporteur du Congrès sur les questions LGBTI, Andrew Boff (Royaume-Uni, ECR), a averti que les organisations LGBTI sont de plus en plus menacées, soulignant le rôle des autorités locales et régionales pour les soutenir.

« Même en 2022, nous continuons à voir les droits et l'identité des personnes LGBTI remis en cause. Cette situation est inacceptable. Nous devons rester vigilants et nous rappeler que les discours de haine et la discrimination à l'encontre de tout groupe, y compris les personnes LGBTI, sapent la cohésion sociale et l'inclusion dans nos communautés », a averti le Rapporteur.

« C'est dans nos villes et nos régions, nos communautés, que nous ressentons d'abord les effets des discours de haine et de la violence, mais c'est aussi à notre niveau que nous pouvons changer le cours des choses », a déclaré le Rapporteur, appelant les élus locaux et régionaux à soutenir les personnes LGBTI, notamment en travaillant avec les organisations LGBTI.

Il a souligné que « de fortes organisations de la société civile responsabilisent les élus et nous aident à comprendre et à relever les défis auxquels sont confrontés les citoyens LGBTI vivant dans nos sociétés » et a mis en garde contre le fait que « l'espace de la société civile se rétrécit et que les organisations LGBTI sont particulièrement visées dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, qui limitent leur financement ou les présentent comme une menace pour la société ».

Le rapporteur a rappelé le rapport du Congrès « La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux », et a souligné la nécessité d'aller au-delà des déclarations et de prendre des mesures concrètes pour soutenir et impliquer les organisations LGBTI, par exemple en nommant des experts locaux sur la diversité et l'égalité pour établir des consultations structurelles avec les LGBTI.

« En impliquant et en reconnaissant les organisations LGBTI comme des alliés précieux, les villes et les régions peuvent être des havres de paix pour la société civile sous pression et pour les communautés LGBTI » a déclaré Andrew Boff qui a appelé le Congrès, et le Conseil de l'Europe dans son ensemble, à poursuivre son travail contre les discriminations et les inégalités conformément au rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe « Aller de l’avant 2022 ».

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux travaille sur les questions LGBTI depuis 2007, notamment sur la liberté de réunion et la garantie de leurs droits fondamentaux. En juin 2021, le Congrès a adopté le rapport « La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux ». En outre, la commission des questions d'actualité a mené une mission d'enquête en Pologne en 2020, dont les conclusions ont été approuvées le 10 février 2021. Le Congrès a ensuite adopté le rapport « Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne » en juin 2021.


L'exemple du Brandebourg devrait être suivi : le compte rendu aux conseils et parlements locaux et régionaux joue un rôle essentiel dans la mise en valeur des travaux du Congrès

Secrétaire général Brandenbourg, Allemagne 16 mai 2022
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L'exemple du Brandebourg devrait être suivi : le compte rendu aux conseils et parlements locaux et régionaux joue un rôle essentiel dans la mise en valeur des travaux du Congrès

Le 12 mai 2022, Heiner Klemp (Allemagne, SOC/G/DP), membre du Landtag du Brandebourg et membre de la délégation allemande au Congrès, a informé le parlement régional des décisions de la dernière session du Congrès, de sa participation à la mission d'observation des élections locales en Serbie et des travaux des commissions du Congrès.

"Rendre compte au parlement régional, au conseil municipal ou à l'association nationale des collectivités locales est le meilleur moyen d'atteindre les décideurs locaux et régionaux et de mettre en valeur le travail accompli en tant que membre du Congrès. L'exemple du Brandebourg est remarquable et constitue un modèle pour beaucoup d'autres", a déclaré le Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Andreas Kiefer.

Au cours de son intervention, le Secrétaire Général a présenté le rôle et la mission du Congrès dans la structure institutionnelle du Conseil de l'Europe et a détaillé son travail de monitoring. Il a également remercié Bettina Fortunato, présidente de la commission des affaires européennes et de la coopération au développement, pour son invitation à cet événement et Mme Ulrike Liedtke, présidente du Landtag de Brandebourg, pour l'invitation à tenir une réunion de la commission de suivi du Congrès à Potsdam mi-2023.

Suivant l'adoption par le Congrès du rapport de suivi sur l'Allemagne en mars 2022, le Parlement du Brandebourg discutera d'un message de soutien à la ratification par l'Allemagne du Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Andreas Kiefer et Heiner Klemp ont également discuté de la mise en œuvre des droits de l'homme en tant que dimension souvent sous-estimée des autonomies locales et régionales avec des étudiants de l'Université de Potsdam à Babelsberg. Accueillis par le professeur Normann Weiß, membre permanent du Centre des droits de l'homme de l'Université de Potsdam, les exposés ont porté sur les rapports et les recueils de renseignements du Congrès et sur des exemples de bonnes pratiques d'application des droits de l'homme aux niveaux de gouvernement local et régional.

"L'objectif des activités du Congrès en matière de droits de l'homme est de sensibiliser les représentants élus à leurs responsabilités dans le traitement des questions de droits de l'homme qui affectent la vie quotidienne des gens au niveau local, d'encourager les autorités nationales, ainsi que les autorités locales, à se former dans le domaine des droits de l'homme et de diffuser auprès des citoyens des informations fiables sur leurs droits" a déclaré le Secrétaire Général.

"La bonne gouvernance locale et régionale implique un respect total des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Les gouvernements locaux, avec un leadership politique responsable devant les citoyens, sont des acteurs clés pour garantir les droits de l'homme", a conclu M. Kiefer.


Le Congrès du Conseil de l'Europe accorde une subvention à l'Association nationale des autorités locales de Géorgie

Coopération Strasbourg, France 16 mai 2022
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Le Congrès du Conseil de l'Europe accorde une subvention à l'Association nationale des autorités locales de Géorgie

Le 16 mai 2022, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'Association nationale des autorités locales de Géorgie (NALAG) ont signé un accord de subvention dans le cadre de leur projet conjoint intitulé "Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie".

Par le biais de cette subvention, le Congrès vise à aider la NALAG et son secrétariat en leur fournissant les outils et l'expertise nécessaires pour renforcer leurs capacités de plaidoyer afin de promouvoir le dialogue et les consultations entre les autorités locales et centrales dans le domaine des droits de l'homme.

La subvention soutiendra également NALAG dans ses efforts d'intégration des normes relatives aux droits de l'homme dans les politiques et actions nationales et locales, et aidera l'association à établir des échanges entre pairs parmi les municipalités membres afin d'améliorer leur compréhension des principes des droits de l'homme et leur application au niveau local.

NALAG joue un rôle essentiel dans le renforcement des cadres institutionnels géorgiens pour la gouvernance locale par le développement des capacités des autorités locales dans les domaines de la bonne gouvernance, de la transparence, de la responsabilité et de la lutte contre la corruption. L'association encourage également une approche inclusive de la participation des citoyens aux processus décisionnels locaux, et est un acteur central dans la promotion de la décentralisation et le soutien des consultations et du dialogue entre les autorités centrales et locales sur tous les domaines d'intérêt des municipalités.

La subvention sera mise en œuvre du 16 mai 2022 au 30 juin 2023 et s'élève à 49 745 euros.

Cet événement est organisé dans le cadre du projet "Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie", mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la Démocratie, Division des élections et de la démocratie participative, dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023 avec la contribution financière de l'Agence autrichienne de développement. Le projet vise à renforcer les cadres institutionnels pour la participation des citoyens, à soutenir les autorités locales et leur association nationale dans leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et à faire en sorte que les organisations de la société civile aient un réel impact sur la prise de décision locale.


Vice-présidente Maletic à NALAS : « En ces temps difficiles, il est plus important que jamais de se concentrer sur la construction de communautés résilientes »

Coopération Belgrade, Serbie 13 mai 2022
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Vice-présidente Maletic à NALAS : « En ces temps difficiles, il est plus important que jamais de se concentrer sur la construction de communautés résilientes »

« Nous vivons un moment spécifique, caractérisé par des crises multiples qui mettent l'exercice de la démocratie locale sous des contraintes et des pressions croissantes », a déclaré la vice-présidente du Congrès, Aleksandra Maletic (Serbie, PPE/CCE), à l'ouverture de la XVIIe Assemblée générale du Réseau des associations de pouvoirs locaux de l'Europe du Sud-Est (NALAS) à Belgrade (Serbie), le 12 mai 2022.

« Après avoir surmonté le point critique de la pandémie, nous nous sommes retrouvés dans une grande tribulation. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est aux côtés du peuple ukrainien », a souligné le vice-président. « Les récents développements ont mis en évidence l'importance de sauvegarder la paix et de protéger les valeurs fondamentales européennes. Les valeurs du Conseil de l'Europe sont nos valeurs communes en tant qu'Européens, et elles doivent être préservées plus que jamais », a-t-elle poursuivi.

La Vice-présidente a souligné le besoin crucial de renforcer la résilience et la durabilité des municipalités et des villes pour mieux répondre aux crises, se référant à cet égard aux travaux entrepris par le Congrès et des réseaux tels que NALAS, notamment en ce qui concerne la décentralisation et le renforcement de la démocratie locale, dans le cadre du système de gouvernance multi-niveaux.

Une gouvernance multi-niveaux forte, a-t-elle poursuivi, implique des autorités locales fortes, dotées de compétences et d'un niveau d'autonomie de décision appropriés, y compris des ressources financières suffisantes pour mettre en œuvre ces décisions. Un dialogue inclusif et transparent des gouvernements nationaux avec les autorités locales et leurs associations nationales est essentiel pour y parvenir, a souligné la vice-présidente. 

« Nous devons poursuivre et persévérer dans notre travail de construction de la démocratie et de bonne gouvernance, dans l'intérêt de nos citoyens et de leur confiance envers les autorités régionales et locales. Toutefois, les autorités locales ne peuvent agir seules, mais doivent coopérer et partager les responsabilités avec les autres niveaux de gouvernement », a conclu la vice-présidente Maletic. 

Voir aussi :

En savoir plus sur le travail du Congrès :


« Le renforcement de la démocratie locale et l'engagement des citoyens servent à augmenter la résilience de nos villes et régions » déclare Martine Dieschburg à l’Assemblée générale de l’ALDA

Coopération Strasbourg, France 9 mai 2022
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« Le renforcement de la démocratie locale et l'engagement des citoyens servent à augmenter la résilience de nos villes et régions » déclare Martine Dieschburg à l’Assemblée générale de l’ALDA

La Vice-Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Martine Dieschburg (Luxembourg, GILD) est intervenue sur le thème du soutien à la démocratie locale, à la paix et à la résilience des communautés. « Nous vivons actuellement un moment très particulier, caractérisé par des crises multiples sur le continent européen et dans le monde entier, » a-t-elle souligné à l’ouverture de l’Assemblée Générale de l’Association européenne pour la démocratie locale (ALDA), le 6 mai 2022.

En évoquant la pandémie Covid-19, la guerre de la Russie contre l’Ukraine mais aussi le changement climatique qui menace la planète et la polarisation croissante des sociétés, elle a insisté que ces crises auxquelles nous faisons face aujourd’hui amènent au premier plan la capacité de résilience de nos collectivités, à la fois pour prévenir les conséquences de la crise, y résister ou s’y adapter, mais aussi pour rebondir rapidement après leur impact.

La Vice-Présidente a rappelé que, face à ces nombreuses crises, le travail du Congrès comme celui de l’ALDA, qui consiste à renforcer la démocratie locale et l'engagement des citoyens, sert à augmenter la résilience des villes et des régions. Elle a également mis en exergue l’importance cruciale de la promotion et de la défense des valeurs démocratiques du Conseil de l'Europe à chaque niveau de gouvernance. « Le travail de nos institutions contribue à renforcer les fondements de nos sociétés démocratiques. C’est fondamental car une société construite sur des fondements solides résistera à toute crise, » a conclu la Vice-présidente Dieschburg.

Voir aussi :


Le Congrès évalue l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique

Commission de suivi Belgique 6 mai 2022
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Le Congrès évalue l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Matthias Gysin (Suisse, GILD) et Magnus Berntsson (Suède, PPE/CCE) a effectué une visite de suivi à Bruxelles, Eupen, Genk, Liège  du 10 au 12 mai 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2014.

Les rapporteurs ont tenu des échanges de vues sur les derniers développements dans le domaine de l’autonomie locale et régionale en Belgique avec Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Bart Somers, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Flandre ainsi qu’avec Christophe Collignon, Ministre wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et Oliver Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre des Collectivités locales et des Finances.

Des réunions ont également été prévues avec Rachid Madrane, Président du Parlement du Bruxelles, Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement wallon et Karl-Heinz Lambertz, Président du Parlement de la communauté germanophone.

La délégation du Congrès a également rencontré Claudia Niessen, maire de Eupen, Willy Demeyer, maire de Liège et Wim Dries, maire de Genk.

La Belgique a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2004. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Contact
Stéphanie POIREL, Secrétaire de la Commission de suivi
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
 +33 (0) 3 90 21 51 84
 [email protected]

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Journée de l'Europe : La Vice-Présidente du Congrès souligne l'importance de la protection des Droits de l'Homme au niveau local

Présidence Kristiansand, Norvège 5 mai 2022
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Journée de l'Europe : La Vice-Présidente du Congrès souligne l'importance de la protection des Droits de l'Homme au niveau local

Lors de la 3e Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l'homme, organisée à Kristiansand, en Norvège, le 5 mai 2022, jour du 73e anniversaire de la fondation du Conseil de l'Europe, la vice-présidente du Congrès, Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE), a souligné l'importance de la défense des droits de l'homme, en particulier dans le contexte de la guerre de la Russie contre l'Ukraine qui ébranle l'ordre européen. Mme Helgesen, qui est également présidente de l'Association norvégienne des autorités locales et régionales (KS), a souligné le rôle spécifique des autorités locales à cet égard.

« Dans leurs différentes fonctions, les maires et les conseillers municipaux sont responsables d'une variété de services publics liés à l'éducation, la santé, le logement, les infrastructures, entre autres. Ainsi, ils doivent se conformer à une multitude de Droits de l'Homme et veiller au respect des principes de non-discrimination, d'égalité et de participation démocratique », a-t-elle déclaré.

La contribution spécifique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe consiste à doter les collectivités locales et leurs administrations d'outils leur permettant d'adopter une approche des politiques locales fondée sur les Droits de l'Homme, a expliqué la Vice-présidente, en mettant en avant la série de « Manuels sur les Droits de l'Homme pour les élus locaux et régionaux » publiés par le Congrès. « Il s'agit d'un outil concret pour encourager les municipalités et les régions à tirer parti de leur proximité avec les citoyens grâce à des exemples de bonnes pratiques et des recommandations pratiques ».

Jusqu'à présent, deux volumes des Manuels sur les droits de l'homme du Congrès ont été publiés, portant sur la non-discrimination et les droits sociaux. Un troisième volume, dont la publication est prévue en octobre 2022, portera sur le rôle des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique. Les conséquences, au niveau local, des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme seront au centre d'un quatrième volume prévu pour 2023.

Enfin, elle a souligné l'importance de défendre les droits de l'Homme en Europe et d'être fermement solidaire de l'Ukraine et de son peuple. "Notre ordre européen - fondé sur la paix, l'unité, les droits de l'homme et la démocratie - n'a jamais été remis en cause aussi profondément qu'à travers la guerre russe menée contre l'Ukraine" a-t-elle souligné. "Les crises majeures que nous traversons, notamment la pandémie actuelle et la guerre de Poutine en Ukraine, ont mis en évidence le rôle prépondérant des maires, des conseillers municipaux et des gouverneurs régionaux en Europe", a conclu la vice-présidente du Congrès.

La troisième conférence européenne sur la démocratie et les droits de l'homme sera accueillie par la ville de Kristiansand le 5 mai 2022. La conférence est organisée conjointement avec le Conseil de l'Europe, l'Université d'Agder, le Kilden Performing Arts Centre, le Sørlandets Kunstmuseum (SKMU), le Centre Arkivet pour la paix et les droits de l'homme, la Fondation Cultiva et le Conseil du comté d'Agder. Le lieu de la conférence est le Kilden Performing Arts Centre.

Voir aussi :


Déclaration du Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Leen Verbeek sur la Journée de l'Europe 2022

Présidence Strasbourg, France 5 Ma 2022
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Déclaration du Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Leen Verbeek sur la Journée de l'Europe 2022

En cette journée de l'Europe, il est encore plus crucial de défendre les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe.

L'Europe s'est construite sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale, une guerre qui a provoqué des millions de morts et de terribles souffrances pour des dizaines de millions de civils. La construction européenne nous a permis de nous réconcilier et de faire la paix avec le passé.

Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe a été le principal architecte des développements démocratiques de l'après-guerre en Europe et le héraut des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit sur le continent et au-delà.

Ces dernières années, ces valeurs communes ont été mises à rude épreuve et trop souvent remises en question.

La pandémie de COVID-19 a multiplié les défis sociaux, économiques et politiques, amplifiant ainsi le clivage au sein de nos sociétés. Les récentes évolutions ont menacé davantage l'unité et la paix du continent européen et ont souligné l'importance de sauvegarder la paix et de protéger les valeurs fondamentales européennes. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe exprime son soutien à l’Ukraine et à son peuple, car nous sommes unis contre toute atteinte à la paix et aux valeurs du Conseil de l'Europe.

Nous continuerons à aider et à soutenir les communautés, maintenant et après les crises, afin de rendre les sociétés plus fortes, plus inclusives et plus résilientes.

Les valeurs du Conseil de l'Europe sont nos valeurs communes en tant qu'européens, et elles doivent être préservées plus que jamais. Unis, nous surmonterons les difficultés d'aujourd'hui et construirons un avenir de paix.

Le Conseil de l'Europe compte 46 États membres et célèbre la Journée de l'Europe le 5 mai, date de l'adoption du Statut du Conseil de l'Europe créant l'Organisation. L'Union européenne compte 27 États membres et célèbre la Journée de l'Europe le 9 mai, date de la Déclaration Schumann.


Visite officielle en Suisse : le président du Congrès du Conseil de l’Europe tient des échanges sur les défis de la démocratie locale

Présidence Strasbourg, France 3 mai 2022
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Visite officielle en Suisse : le président du Congrès du Conseil de l’Europe tient des échanges sur les défis de la démocratie locale

Lors d’une visite officielle en Suisse du 30 avril au 3 mai 2022, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek s’est entretenu avec la Secrétaire d’Etat au Département Fédéral des Affaires Etrangères, Livia Leu, du travail du Congrès, de la situation dans les villes ukrainiennes, du budget et des programmes de coopération mis en œuvre par le Conseil de l’Europe et le Congrès. « Nos programmes de coopération ont permis de développer une nouvelle génération de responsables politiques, qui s’approprient leurs responsabilités et de nouvelles façons de les exercer. C’est particulièrement visible en Ukraine actuellement » a souligné le Président.

Avec le maire de Bern, Alec von Graffenried, la discussion a porté sur les problématiques propres à la gestion d’une grande ville et au statut particulier des villes capitales. Le Président a rappelé que, dans son rapport de monitoring particulièrement positif sur la situation de la démocratie locale et régionale en Suisse datant de 2017, le Congrès a relevé toutefois « l'importance de déterminer, par voie législative, un cadre et des modalités de financement pour la ville de Berne, en tenant dûment compte de sa situation spécifique ». Le maire a souligné l’importance de la participation des citoyens aux projets et au développement de sa ville, soulignant que son objectif était de « transformer de simples citoyens en citoyens engagés ». Le Président a confirmé que la démocratie participative est une priorité transversale du Congrès qui, depuis dix ans, met en œuvre le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires publiques. « Nous célébrons cette année le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de ce Protocole qui répond à l’aspiration grandissante des citoyens d’être consultés sur les questions qui les concernent directement » a souligné le Président.

« Je suis convaincu que c'est au niveau de la base, au niveau de nos communautés que nous pouvons contribuer à raviver et à revigorer les processus démocratiques, » a déclaré le Président du Congrès, Leendert Verbeek, lors d’une réunion avec l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des communes suisses (ACS), à Berne le 2 mai. « Pour le Congrès, les associations nationales de collectivités locales et régionales sont nos principaux interlocuteurs dans le cadre national des États membres », a-t-il ajouté en saluant le système de gouvernance démocratique exemplaire de la Suisse. Le président Verbeek a, en particulier, souligné le rôle des associations nationales dans la mise en œuvre des résolutions du Congrès, la promotion des principes de la Charte et le maintien du dialogue avec les gouvernements nationaux pour défendre les intérêts des collectivités territoriales.

A l'Institut du Fédéralisme de l'Université de Fribourg, le Président a discuté avec Didier Castella, Conseiller d'Etat de Fribourg et membre de la délégation suisse au Congrès, du développement de Fribourg et des autres communes du Canton. M. Verbeek a souligné que dans les défis actuels auxquels est confrontée la démocratie locale et régionale, le fédéralisme est un système particulièrement adapté pour répondre aux exigences de la démocratie moderne telles que la participation des citoyens, l'inclusion, la prise de décision à plusieurs niveaux et la responsabilité.

Voir aussi :


Soutenir l'Ukraine : Le Président du Congrès rencontre des représentants du Conseil municipal de Kyiv

Présidence Strasbourg, France 29 avril 2022
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Soutenir l'Ukraine : Le Président du Congrès rencontre des représentants du Conseil municipal de Kyiv

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, accompagné du Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer, a rencontré une délégation de représentants du Conseil municipal de Kyiv, le 28 avril 2022à Strasbourg. Ils ont tenu un échange de vues sur la situation des villes et des autorités locales ukrainiennes.

Les membres du Conseil municipal de Kyiv ont insisté sur l’importance de la contribution du Congrès dans la perspective de l’après-guerre et de la reconstruction du fonctionnement des institutions démocratiques, en particulier au niveau territorial. Ils ont également salué l’initiative de la plateforme Cities4cities lancée, avec le soutien du Congrès, pour aider les villes ukrainiennes.

Le Président Verbeek a rappelé la position du Congrès exprimée dans plusieurs déclarations depuis le début de la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et condamnant fermement les crimes contre les citoyens et les enlèvements des maires ukrainiens. Il a souligné le rôle crucial joué par les maires pendant la guerre, en tant qu’élus les plus proches des citoyens et en première ligne pour répondre à leurs besoins. « Vous avez le soutien de toute l’Europe et, en particulier du Congrès », a réaffirmé le Président du Congrès, en saluant le courage du peuple ukrainien.

Voir aussi :

Délégation du Conseil municipal de Kyiv :

  • Bondarenko Volodymyr Volodymyrovych - adjoint au maire de Kyiv, secrétaire du conseil municipal de Kyiv, adjoint au conseil municipal de Kyiv, NR;
  • Vitrenko Andriy Oleksandrovych - membre du conseil municipal de Kyiv, président de la faction "Serviteur du peuple";
  • Yemets Leonid Oleksandrovych - membre du conseil municipal de Kyiv, faction Solidarité européenne;
  • Bilоtserkovets Dmytro Oleksandrovych - membre du conseil municipal de Kyiv, co-président de la faction UDAR;
  • Moskal Denys Denysovych - membre du conseil municipal de Kyiv, président de la faction Batkivshchyna panukrainienne;
  • Malenko Hryhoriy Serhiiovych - membre du conseil municipal de Kyiv, faction Holos.

Le Congrès du Conseil de l'Europe évalue la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale au Danemark

Commission de suivi Danemark 29 avril 2022
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Le Congrès du Conseil de l'Europe évalue la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale au Danemark

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Xavier Cadoret (France, SOC/G/PD) et Carla Dejonghe (Belgique, GILD) a effectué une visite de suivi à Copenhague, Vejle et Nyborg du 3 au 5 mai 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale au Danemark depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2013.

Les rapporteurs ont tenu des échanges sur les derniers développements dans le domaine de l'autonomie locale et régionale au Danemark avec le ministre de l'Intérieur et du Logement, Christian Rabjerg Madsen, le Président de la Cour suprême, Thomas Rørdam, des membres du Parlement, des représentants du ministère des Finances et des représentants du Médiateur parlementaire.

Des réunions ont été également organisées avec les autorités locales de Nyborg et Vejle, et avec des représentants de la région du sud du Danemark,du Groenland et des îles Féroé, ainsi qu'avec des représentants des associations nationales Local Government Denmark (LGDK) et Danish Regions, et avec des membres de la délégation nationale danoise au Congrès.

Le Danemark a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Contact :
Svitlana Pereverten, Co-Secrétaire de la Commission de suivi
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
 +33 (0)3 90 21 64 27
 [email protected] 

 Galerie photos


Les travaux du Congrès contribuent à la bonne gouvernance démocratique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Commission de la gouvernance Strasbourg, France 22 Mars 2022
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Les travaux du Congrès contribuent à la bonne gouvernance démocratique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

« Les priorités actuelles du Congrès pour 2021-2026 mettent l'accent sur la durabilité environnementale et sociale, la révolution numérique, ainsi que l'engagement des citoyens », a souligné Jelena Drenjanin (PPE/CCE), présidente de la commission de la gouvernance du Congrès, lors de la 15e réunion plénière du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), le 22 avril 2022. Elle a notamment mentionné le rapport sur l'utilisation des méthodes délibératives dans les municipalités et les régions européennes, adopté par le Congrès en mars 2022, qui fournit des conseils pratiques et des exemples concrets aux municipalités et aux régions et pourrait constituer une contribution utile à la réflexion actuelle du CDDG sur la démocratie délibérative. « Les méthodes délibératives complètent la démocratie représentative locale et la rendant plus résiliente en renforçant l'impact des citoyens sur l'élaboration des politiques. Elles contribuent à accroître la transparence des décisions politiques et la confiance dans la démocratie au niveau local et régional », a-t-elle déclaré.

Mme Drenjanin a souligné d'autres domaines potentiels de coopération entre le Congrès et le CDDG, tels que la bonne gouvernance démocratique, la gouvernance à multi-niveaux, l'administration publique environnementale, la coopération transfrontalière et la crise Covid-19. Elle a également mentionné trois rapports thématiques, en cours de préparation par la Commission de la gouvernance en vue de leur adoption par le Congrès en octobre 2022, qui pourraient intéresser le CDDG : « Identités régionales : améliorer le dialogue pour réduire les tensions régionales », « L'impact des discours de haine et des fake news sur les conditions de travail des élus locaux et régionaux », et « Villes et régions intelligentes ».

Voir aussi :

Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) est la structure intergouvernementale du Conseil de l'Europe où des fonctionnaires de haut niveau des 46 États membres se réunissent pour partager des informations sur les politiques et les meilleures pratiques, et pour élaborer ou mettre à jour des normes, dans les domaines de la modernisation des institutions démocratiques, de la réforme de l'administration publique, de la participation des citoyens et de la gouvernance démocratique à tous les niveaux.


Visite officielle du Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Suisse

Presidence Berne, Suisse 25 avril 2022
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Visite officielle du Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Suisse

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, a effectué une visite officielle en Suisse, du 30 avril au 3 mai 2022, accompagné du Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer.

A Berne, le Président du Congrès a tenu des échanges avec Livia Leu, Secrétaire d’Etat au Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), en présence notamment de David Eray, ministre de l’Environnement du Canton du Jura et président de la délégation suisse auprès du Congrès. Il a rencontré également le maire de Berne, Alec von Graffenried.

En outre, le Président Verbeek a participé à la réunion sur les Etats généraux du Canton de Glaris, à Glaris, et a rencontré à cette occasion des parlementaires fédéraux, des conseillers d'État, ainsi que des anciens présidents de parlements cantonaux.

Il s’est adressé également à l’Institut du Fédéralisme, à Fribourg, en présence de Didier Castella, Conseiller d'Etat du Canton de Fribourg en charge des Institutions et membre de la délégation suisse au Congrès. Les discussions ont porté notamment sur le projet LoGov avec un panel d’élus sur le programme Grand Fribourg visant à fusionner plusieurs communes suisses.


Géorgie : Promouvoir l'égalité des genres pour une gouvernance locale efficace fondée sur les droits humains

Current Affairs Committee Strasbourg, France 13 Avril 2022
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Géorgie : Promouvoir l'égalité des genres pour une gouvernance locale efficace fondée sur les droits humains

« L'égalité des genres est une condition préalable aux démocraties modernes, car, en fin de compte, les droits des femmes sont des droits humains », a souligné la porte-parole du Congrès pour l'égalité des genres, Eirini Dourou (Grèce, SOC/G/PD), lors de l'atelier sur « l'égalité des genres pour une gouvernance locale efficace fondée sur les droits de l'homme », qui s'est tenu les 4 et 5 avril 2022 dans la région d'Imereti en Géorgie, et qui a été suivi d'un atelier similaire les 11 et 12 avril 2022 dans la région de Kakheti.

Ces ateliers, organisés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en collaboration avec l'Association nationale des autorités locales de Géorgie (ANALG), ont réuni treize municipalités pour aborder les défis de l'intégration de l'égalité des genres dans les politiques et actions locales.  Avec des représentants de municipalités du Royaume-Uni et d'Espagne, les participants ont discuté des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et ont partagé leurs expériences.

Les ateliers ont illustré, à travers des exemples pratiques, la manière dont la prise en compte de l'égalité des genres au niveau local est essentielle pour les droits de l'homme et la bonne gouvernance.  Les échanges ont abouti à la création d’un réseau de soutien par les pairs pour aider les municipalités locales à mener des actions en faveur de l'égalité des genres, à discuter des défis et des réalisations, et à développer des plans d'action inclusifs pour l'égalité des genres.

« Nous savons qu'une gouvernance efficace, inclusive et fondée sur les droits de l'homme intègre nécessairement l'égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux, car elle combat la discrimination et la violence fondée sur le genre et s'efforce d'éliminer le sexisme », a conclu Mme Dourou, encourageant les participants à prendre de nouvelles mesures pour développer une législation et des pratiques pertinentes pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Cet événement a été organisé dans le cadre du projet « Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie », mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la démocratie, Division des élections et de la démocratie participative, dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Géorgie 2020-2023 avec la contribution financière de la Coopération autrichienne au développement. Le projet vise à renforcer les cadres institutionnels de la participation citoyenne, à soutenir les autorités locales et leur association nationale dans leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l'homme et à faire en sorte que les organisations de la société civile aient un réel impact sur la prise de décision locale.


Les jeunes comme défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie en temps de guerre

Délégués jeunes en ligne, Fastiv, Ukraine 14 avril 2022
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Les jeunes comme défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie en temps de guerre

"Même en temps de crise et de guerre, non seulement les jeunes peuvent jouer un rôle dans le maintien des valeurs démocratiques du Conseil de l’Europe et la défense des droits de l’homme, mais leur rôle est vital et incontestable", a déclaré Thomas Anderson (Suède, GILD), Président de la Commission des questions d’actualité du Congrès en s’adressant à des jeunes de la ville de Fastiv et à plus de 20 délégués jeunes du Congrès, lors de la conférence internationale en ligne "Save Ukraine – save Europe", organisée par la ville de Fastiv, Ukraine, le 8 avril 2022.

"Les jeunes peuvent jouer un rôle très important dans les situations de fragilité et de conflit, en particulier lorsque leur engagement est coordonné par leurs représentants élus locaux, qui, en ce moment, se trouvent littéralement en première ligne pour protéger les citoyens et assurer leurs besoins fondamentaux.", a déclaré le Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer, à l’ouverture de la conférence.

Les participants ont souligné que la participation des jeunes est essentielle à la défense et à la reconstruction de la démocratie, surtout en temps de guerre, où ils sont témoins d’atrocités innommables qui peuvent ébranler leur foi en l’humanité. Ils ont tous fermement condamné la guerre brutale menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine dans laquelle les jeunes représentent une population touchée de façon disproportionnée par la guerre.

Les échanges entre les jeunes de Fastiv et les délégués jeunes du Congrès se sont poursuivis tout au long de la conférence, en se concentrant sur l’impact psychosocial du conflit sur les jeunes, ainsi que sur le soutien éventuel qui permettra de répondre à l’immédiat, besoins pratiques de la jeunesse ukrainienne tout en jetant les bases de la reconstruction et de la paix d’après-guerre.

Voir aussi :

L’initiative du Congrès "Rajeunir la politique" vise à promouvoir la participation des jeunes à la vie publique et au processus de décision aux niveaux local et régional. Depuis 2014, ce projet « Délégués jeunes » permet à des jeunes des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe de participer aux sessions du Congrès et aux réunions de ses commissions, en contribuant aux discussions sur les sujets à l'ordre du jour.


Conférence ELoGE : "Nous devons garantir le plus haut niveau possible de démocratie locale dans nos États membres", déclare Gunn-Marit Helgesen.

Label ELoGE Venise, Italie 13 Avril 2022
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Conférence ELoGE :

"Le suivi régulier, par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale et de son protocole additionnel, ainsi que l'observation des élections locales et régionales, contribuent à garantir le respect des 12 principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local", a déclaré Gunn-Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE), vice-présidente du Congrès, lors d'une conférence sur "L'importance de la gouvernance pour les pouvoirs locaux", organisée le 11 avril 2022, à Venise, en Italie, pour promouvoir le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE).

"Les recommandations adressées aux États membres contribuent à améliorer davantage les principes à travers un dialogue politique essentiel", a déclaré Mme Helgesen.  Elle a également souligné l'importance des principes des droits de l'homme et de l'Etat de droit comme piliers de l'activité du Conseil de l'Europe pour parvenir à une plus grande unité entre nos Etats. "Les crises successives que nous avons connues ces dernières années montrent que nous ne devons jamais considérer comme chose acquise ce que nous considérons comme une bonne gouvernance démocratique. L'adhésion effective à ces principes est d'une importance capitale pour garantir la sécurité et la paix en Europe, ce qui implique de contrôler leur respect, y compris le suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale qui a été ratifiée par tous les États membres", a-t-elle conclu.

La conférence, intitulée "Importance de la gouvernance pour les autorités locales", a été organisée dans le cadre de la Conférence nationale pour la promotion du projet ELoGE Italie et co-accueillie par la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et l'Association italienne pour le Conseil des Communes et Régions d'Europe (AICCRE).


Observation des élections - Appel à mise à disposition au Congrès

Appel à mise à disposition Strasbourg, France 12 avril 2022
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Observation des élections - Appel à mise à disposition au Congrès

Le Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux recherche un(e) personne mise à disposition en provenance des États membres du Conseil de l’Europe pour travailler en tant que Chargé.e de l’observation des élections

Date limite de soumission des candidatures : 20 mai 2022

Les candidatures doivent être soumises en anglais ou en français via le système de candidature en ligne du Conseil de l'Europe :

De plus amples informations sont disponibles ici


Le Président du Congrès s'adresse au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : "Nous devons rester unis pour défendre les valeurs sur lesquelles notre Organisation est construite"

Présidence Strasbourg, France 8 avril 2022
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Le Président du Congrès s'adresse au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe :

Lors de son échange de vues avec les Délégués le 6 avril 2022, le Président du Congrès, Leendert Verbeek, a rappelé l'importance cruciale des valeurs sur lesquelles le Conseil de l'Europe est construit : les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Il a souligné que le Congrès continuera à promouvoir et à défendre ces valeurs à chaque niveau de gouvernance, afin de rendre les communautés résilientes et de renforcer le modèle européen de société.

Il a souligné le travail accompli par les membres du Congrès qui s'engagent dans des actions concrètes, en travaillant directement les uns avec les autres, avec les gouvernements centraux, avec les citoyens et la société civile, et traitent de défis cruciaux pour les sociétés démocratiques. Il a notamment mentionné les débats tenus lors de la 42ème session en mars 2022 sur les fake news, la désinformation, les menaces et la violence à l'encontre des élus, l'implication des enfants dans le développement de villes durables et le suivi de la situation de la démocratie locale dans les États membres, ainsi que le lancement de la plateforme en ligne "Cities4Cities" visant à aider les collectivités locales et régionales de toute l'Europe à répondre aux besoins matériels et logistiques des collectivités locales ukrainiennes pendant la guerre et à préparer la reconstruction d'après-guerre. De nombreux ambassadeurs ont exprimé leur soutien à cette plateforme et ont déclaré qu'ils encourageraient leurs propres communautés locales à l'utiliser.

Le Président du Congrès a également souligné les activités de coopération du Conseil de l'Europe et du Congrès dans les États membres qui contribuent à promouvoir et à renforcer la démocratie, la bonne gouvernance, la participation des citoyens, la transparence et l'égalité des sexes sur le terrain. Il s'est dit convaincu que les activités de coopération mises en œuvre en Ukraine depuis 2011 pour renforcer la démocratie et l'autonomie locales ont "contribué à l'admirable résistance que l'on peut observer aujourd'hui et ont permis de cimenter les liens entre les citoyens et les autorités publiques, qui se tiennent aujourd'hui ensemble pour défendre leur pays."

Il a souligné que le Conseil de l'Europe avait pris la seule décision possible et juste en excluant la Fédération de Russie, mais a prévenu que la famille du Conseil de l'Europe ne devait pas être affaiblie par cette décision. "Le budget de l'Organisation doit être préservé afin d'être pertinent et d'atteindre nos objectifs", a-t-il déclaré, insistant sur le fait que "les femmes, les hommes et les enfants vivant dans les pays européens ont plus que jamais besoin du Conseil de l'Europe."


"Si nous créons les bons outils, les enfants peuvent contribuer positivement à la construction de leur avenir", déclare Brigitte van den Berg, la rapporteure du Congrès

ODD - Agenda 2030 Rome, Italie 8 avril 2022
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"Je suis convaincue que les jeunes enfants ont beaucoup à dire, et qu'ils peuvent façonner nos politiques publiques. Si nous créons les bons outils, les enfants peuvent apporter une contribution précieuse à leur avenir ", a déclaré Brigitte van den Berg (Pays-Bas, GILD), la rapporteure du Congrès sur les enfants et les villes durables, dans un message vidéo à l'occasion du lancement de la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027), lancée lors d’une conférence de haut niveau à Rome, les 7-8 avril 2022.

C'est l'objectif de la brochure du Congrès "Comment améliorer votre ville", destinée aux enfants de 6 à 11 ans et élaborée par le Congrès avec les enfants. Ce livret est un outil pour aider les enfants à comprendre les objectifs de développement durable des Nations unies.  "Avec cette brochure, nous voulons encourager les autorités locales et régionales à impliquer les enfants - à leur donner la parole sur la manière de défendre leur avenir, l'environnement et leurs droits de l'homme. Les enfants réfléchissent déjà à ces questions. C'est à nous, maires, conseillers municipaux, "adultes", de leur donner la chance d'exprimer ces idées et, surtout, d'écouter et de prendre en compte leurs propositions", a-t-elle souligné devant les participants à la "conversation approfondie" sur le thème "Comprendre les défis auxquels sont confrontés les enfants en tant que défenseurs des droits de l'homme".

La rapporteure du Congrès a également souligné l'importance du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale. "En juin, nous célébrerons le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de ce texte clé qui concerne aussi les enfants et pas seulement les adultes, car les enfants doivent aussi avoir leur mot à dire, notamment sur les affaires publiques locales", a-t-elle conclu.

La conférence de haut niveau, intitulée "Au-delà de l'horizon : une nouvelle ère pour les droits de l'enfant", a été organisée dans le cadre de la présidence italienne du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et accueillie par celle-ci, afin de lancer la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027) en tant qu'instrument européen guidant le Conseil de l'Europe et ses États membres dans la protection et la promotion des droits de l'enfant.

  Brigitte van den Berg (Netherlands, ILDG), Congress rapporteur on Children and Sustainable Cities (en anglais uniquement)


Forum Mondial de la Démocratie 2022 : appel à initiatives

Forum Mondial de la Démocratie Strasbourg, France 8 avril 2022
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Forum Mondial de la Démocratie 2022 : appel à initiatives

Le 10e Forum Mondial de la Démocratie, « Démocratie : un nouvel espoir ? », se tiendra du 7 au 9 novembre 2022 à Strasbourg. Les participants débattront des principaux facteurs qui contribuent au déclin de la démocratie, examineront les moyens d’y remédier, et étudieront quel type d'avenir démocratique est souhaitable - et possible - dans l'intérêt des populations du monde entier. Le Forum mondial de la démocratie lance un appel à manifestations d’intérêt et invite les ONG, les think tanks, les organisations éducatives et de la société civile à présenter des propositions innovantes visant à renforcer la démocratie et à apporter des solutions au déclin démocratique. Les présentations d’initiatives doivent être adressées à [email protected] avant le 15 juin 2022.

Chaque année, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux contribue au Forum Mondial de la Démocratie et participe aux sessions plénières, aux Forum Talks et aux Laboratoires (Labs), en mettant l’accent sur la démocratie locale et régionale.


Eirini Dourou : "L'égalité des genres doit être intégrée dans tous les Objectifs de développement durable en tant que question transversale"

ODD - Agenda 2030 Genève, Suisse 7 Avril 2022
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Eirini Dourou :

« La recommandation du Congrès de 2016 met l'accent sur plusieurs facteurs clés pour accélérer la participation politique et la représentation des femmes aux niveaux local et régional », a déclaré Eirini Dourou (Grèce, SOC/V/DP), porte-parole du Congrès sur l'égalité des genres, lors de la table ronde sur l’ODD 5 : « Accélérateurs de l'égalité des genres et de l'autonomisation des femmes dans le contexte de la pandémie de Covid-19 », le 7 avril 2022 à Genève, Suisse. Les participants à la table-ronde, organisée dans le cadre du Forum régional de la CEE-ONU sur le développement durable, ont échangé sur la manière dont les gouvernements peuvent promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes dans le cadre du processus de relance post-COVID-19, en tenant compte des impacts différenciés selon le sexe de la pandémie.

La porte-parole du Congrès a présenté les recommandations du Congrès en matière de promotion de l'égalité des sexes : adoption de lois électorales exigeant la parité des femmes et des hommes sur les listes de candidats, introduction du système de « jumelage » femmes et hommes nommés aux sièges élus à partir des listes de partis à l'issue des élections, et mise en œuvre de quotas pour les candidats aux élections, afin de garantir la représentation minimale. « Au sein du Congrès lui-même, par exemple, nous avons introduit depuis 2007 une exigence minimale de 30 % de femmes dans les délégations nationales, ce qui a conduit en pratique à une représentation réelle de 42 % aujourd'hui – contre 12 % en 1994, lorsque le Congrès a été créé, » a-t-elle déclaré.

Mme Dourou a souligné que le niveau local était un tremplin pour la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision, servant d'école pour le renforcement des capacités, de l'expérience et de la confiance en soi. « L'autonomisation des femmes ne doit pas se limiter à un Objectif de développement durable, l'ODD 5, aussi crucial soit-il. Nous sommes fermement convaincus que tous les ODD doivent bénéficier de la contribution des femmes - plus les perspectives diverses sont prises en compte, plus nos politiques profiteront à tous nos citoyens », a-t-elle conclu.

Le Congrès soutient activement les efforts visant à atteindre l'égalité des sexes et à autonomiser les femmes et les filles au niveau local et régional à la fois par l'adoption de textes et la participation de ses membres à des événements/conférences. Pour renforcer l'égalité des sexes, le Congrès a développé des activités et encourage les autorités locales à fournir des efforts politiques pour : accroître le pouvoir de décision des femmes, garantir les droits des femmes et assurer l'intégration des femmes issues des minorités religieuses et culturelles.

Voir aussi :


Le Président du Congrès du Conseil de l'Europe condamne les crimes contre les citoyens et les élus locaux ukrainiens

Présidence Strasbourg, France 6 avril 2022
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Le Président du Congrès du Conseil de l'Europe condamne les crimes contre les citoyens et les élus locaux ukrainiens

A l'occasion de son échange de vues avec les Délégués du Comité des Ministres, le 6 avril, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante :

« La guerre en Ukraine est entrée dans une nouvelle phase d'atrocités. Alors que les troupes russes se retirent des villages et des villes autour de la capitale Kyiv, à Boucha, Irpyn, Vorzel ou Motyzhyn, elles laissent derrière elles des preuves de ce qui semble être des meurtres délibérés de civils.

Le 2 avril, les corps de la maire du petit village de Motyzhyn, Olga Sukhenko, de son mari Igor et de leur fils Alexander, qui auraient été enlevés le 23 mars, ont été retrouvés dans une fosse. Des atrocités similaires ont été signalées à Hostomel et d'autres villes de l'oblast de Kyiv : des maires sont tués pour avoir refusé de coopérer avec les troupes russes et d'apporter un soutien total à la guerre.

Dans les oblasts de Marioupol, Kherson, Zaporizhya, Mykolaiv et Luhansk, de prétendus "maires" ont été nommés en remplacement des maires élus ; ces nominations ne peuvent être considérées comme légitimes. Je demande la libération des maires démocratiquement élus par les citoyens ukrainiens et la restauration des conditions leur permettant de remplir pleinement leurs fonctions.

Je condamne dans les termes les plus forts possibles ces meurtres brutaux, tout comme je condamne l'enlèvement ou l'intimidation des maires et des conseillers locaux qui défendent leurs concitoyens et refusent de se soumettre à l'envahisseur.

Ces crimes ne doivent pas rester impunis. Ils constituent un affront à notre humanité, et des violations flagrantes de toutes les règles de la démocratie, du droit international, des règles régissant les conflits armés et tout simplement des droits humains fondamentaux que nous défendons.

Je suis convaincu que la justice internationale sera rendue et que les responsables des crimes commis en Ukraine devront rendre des comptes.

Je souhaite une fois de plus rendre hommage aux dirigeants locaux démocratiquement élus en Ukraine qui jouent un rôle clé dans la résolution des problèmes quotidiens des citoyens dans leurs villes, communes et villages martyrs. Et c’est exactement pourquoi ils sont ciblés par les agresseurs.

Je déplore les pertes de vies et les terribles conséquences de cette agression injustifiée et je souhaite réitérer notre entière solidarité avec l'Ukraine et son peuple. »


Serbie : la délégation du Congrès du Conseil de l'Europe recommande de tenir les élections locales séparément des élections au niveau national

Elections Strasbourg, France 4 Avril 2022
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Serbie : la délégation du Congrès du Conseil de l'Europe recommande de tenir les élections locales séparément des élections au niveau national

Une délégation de 15 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dirigée par Carla Dejonghe (Belgique, GILD), membre du Congrès, a effectué une mission d'observation des élections locales partielles qui se sont tenues le 3 avril 2022, à Belgrade et dans plusieurs autres municipalités.

Le jour du scrutin, sept équipes du Congrès ont été déployées à Belgrade, Arandelovac, Smederevska Palanka, Kula et Secanj, afin d’observer les procédures, de l'ouverture à la fermeture, dans la centaine de bureaux de vote des communes citées. A l’exception de quelques incohérences et irrégularités, dans l'ensemble, la journée électorale dans les bureaux de vote, s’est déroulée dans le calme et sur la base d'un cadre légal considéré comme conforme aux normes internationales.

Toutefois, lors d’une conférence de presse, le 4 avril, Mme Dejonghe a soulevé plusieurs problèmes récurrents, déjà soulignés dans le rapport de 2016 du Congrès. Les bureaux de vote étaient souvent surpeuplés, en raison de la composition permanente et élargie des bureaux de vote, alors que la présence minimale des membres permanents n'était pas toujours assurée. Les autorités serbes devraient optimiser la gestion des bureaux de vote, tout en assurant un contrôle transparent des élections par les observateurs des partis, a-elle-dit.

La délégation a également appelé à développer davantage la formation de tous les membres des bureaux de vote en vue de les professionnaliser et à renforcer le secret du vote en remplaçant les séparations en carton par des isoloirs appropriés. Il est aussi urgent d’améliorer l'accès pour les personnes handicapées, a souligné Mme Dejonghe.

Par ailleurs, la délégation du Congrès a été témoin, à plusieurs reprises, de situations où des électeurs se présentaient dans les bureaux de vote avec des invitations adressées à des personnes décédées. « L'existence de soi-disant « électeurs fantômes » sur les listes électorales continue de saper la confiance du public dans les élections et dans la démocratie, » a alerté Mme Dejonghe en appelant à procéder à un audit indépendant des listes électorales et à une meilleure coordination entre les autorités chargées de la mise à jour de l'état civil.

En outre, en raison de la tenue simultanée de trois élections à Belgrade et dans 12 autres municipalités le même jour, la participation électorale a été considérable à certains endroits et a entraîné de longues files d'attente, notamment avant la fermeture des bureaux de vote. « La tenue d'élections simultanées pour différents niveaux de gouvernement devrait être évitée à l'avenir et une journée d'élection distincte devrait être consacrée à l'autonomie locale et régionale pour éviter que les élections présidentielles ou parlementaires n’éclipsent les enjeux locaux, » a souligné Mme Dejonghe.

« Le fait que - suite au dialogue interpartis facilité par le Parlement européen l'année dernière - l'opposition, à tous les niveaux de gouvernement, ait participé aux élections d'hier, est un signe positif et nous donne confiance dans le fait que la Serbie peut parvenir à une plus grande démocratie - le gouvernement local est le point de départ idéal pour le faire, » a conclu Mme Dejonghe.

Le déploiement, le jour du scrutin, avait été précédé par des réunions préparatoires, les 1er et 2 avril, avec des représentants du ministère de l'Administration publique et de l'autonomie locale, de la Commission électorale de la République, des membres de la délégation serbe au Congrès, le Secrétaire Général de la Conférence permanente des villes et municipalités, le corps diplomatique, des ONG, des médias et la MIOE ainsi que des candidats et des représentants des partis/listes candidats à l’élection de Belgrade.

Sur demande des autorités compétentes, le Congrès observe des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. L'observation des élections locales est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale en Europe.

 Galerie photo


Barbara Toce : « Le patrimoine culturel peut contribuer à la reconstruction après les crises et les conflits »

Commission des questions d'actualité Strasbourg, France 1 Avril 2022
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Barbara Toce : « Le patrimoine culturel peut contribuer à la reconstruction après les crises et les conflits »

« La gestion durable du patrimoine culturel peut rassembler les Européens, tout en célébrant leur diversité, » a déclaré Barbara Toce (Italie, SOC/V/DP), Rapporteur du Congrès sur la gestion du patrimoine culturel, à l’ouverture de la Conférence des ministres de la culture, à Strasbourg, France, le 1er avril 2022.

Mme Toce a rappelé le récent rapport du Congrès, intitulé « Culture sans frontières », qui souligne le rôle du patrimoine culturel en tant que pont entre les peuples et les communautés. Ce rapport souligne que les municipalités et les régions peuvent utiliser le patrimoine culturel comme un moyen de promouvoir les valeurs essentielles à la démocratie : la solidarité, le dialogue, l'acceptation mutuelle et le respect des droits de l'homme et de l'État de droit.  Il leur donne également des outils pour développer une gestion durable du patrimoine culturel, par exemple en protégeant le patrimoine culturel immatériel et en luttant contre le sur-tourisme.

La rapporteure du Congrès a toutefois insisté sur la fragilité du patrimoine culturel, en particulier en temps de crise, comme lors de la pandémie Covid-19 ou plus récemment dans le contexte de la guerre en Ukraine : destructions de sites culturels, baisse du nombre de visiteurs et manque de ressources, autant de défis qui obligent à prendre des mesures pour préserver le patrimoine culturel. « Comme une grande partie de la population doit fuir et est séparée de ses communautés, la guerre est également une menace pour le patrimoine immatériel comme les coutumes locales et les langues minoritaires, » a-t-elle alerté.

Selon la rapporteure du Congrès, le patrimoine culturel peut contribuer à la reconstruction après les crises et les conflits, à travers une gestion durable et inclusive à tous les niveaux et de bas en haut, avec le soutien des gouvernements centraux.

La Conférence a été organisée dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sous le thème "Créer notre avenir : créativité et patrimoine culturel comme ressources stratégiques pour une Europe diversifiée et démocratique ».

 Discours


Le Congrès évalue l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Suède

Commission de suivi Suède 1 avril 2022
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Le Congrès évalue l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Suède

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD) et Matija Kovac (Serbie, PPE/CCE), a effectué une visite de suivi à Stockholm, Uppsala et Östhammar du 5 au 7 avril 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale en Suède depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2014.

Les rapporteurs ont eu des échanges de vues sur les derniers développements dans le domaine de l'autonomie locale et régionale en Suède avec Mme Ida Karkiainen, ministre de l’Administration publique, M Per Lennerbrant, médiateur parlementaire, ainsi qu’avec Henrik Jermsten, vice-Président de la Cour Suprême. Au Parlement, la délégation rencontrera M Andreas Norlén, président du Riksdag.

Des réunions ont également eu lieu avec le maire de Stockholm et des représentants des municipalités de Uppsala et Östhammar. La délégation du Congrès a rencontré en outre les membres de la délégation nationale suède au Congrès ainsi qu’Anders Knape, président de la délégation nationale et président de l’Association des autorités locales et des régions (SALAR) et Dr Anders Lidström, expert indépendant.

La Suède a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Contact : Stéphanie POIREL, Cheffe de la Division des Commission Statutaires et Secrétaire de la Commission de suivi
  +33 (0) 3 90 21 51 84
  [email protected]

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Président du Congrès au Comité des Régions : Les villes européennes peuvent aider leurs homologues ukrainiens grâce à une nouvelle plateforme en ligne

Comité des Régions Strasbourg, France 31 Mars 2022
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Président du Congrès au Comité des Régions : Les villes européennes peuvent aider leurs homologues ukrainiens grâce à une nouvelle plateforme en ligne

« Face à la guerre brutale menée par la Russie contre l'Ukraine, les villes et les régions d'Europe sont unies dans la solidarité avec le peuple et les autorités ukrainiennes, et nous saluons leur courage et leur force d'âme dans la lutte contre l'invasion », a souligné le Président du Congrès, Leendert Verbeek, lors de la réunion du groupe de travail sur l'Ukraine du Comité européen des régions, à Bruxelles, le 30 mars 2022.

« Au sein du Congrès, nous sommes également fiers de la réponse immédiate de nombreuses autorités locales et régionales et de leurs associations, dans d'autres pays européens, qui apportent leur aide à leurs homologues ukrainiens et accueillent des réfugiés d'Ukraine », a-t-il poursuivi. Pour coordonner ces efforts, le Congrès a soutenu le lancement d'une plateforme Cities4Cities afin de faire correspondre les demandes et les besoins des villes ukrainiennes avec les capacités, le savoir-faire et l'offre d'autres villes européennes. Grâce à cette plateforme, les dirigeants locaux et régionaux d'Ukraine seront aidés à relever les défis quotidiens des citoyens dans leurs villes et villages. Par sa conception, la plateforme pourra également intégrer d'autres initiatives de soutien en Europe.

Le Président a également fait référence à la Déclaration adoptée à l'unanimité par le Congrès lors de sa session du 22 mars 2022. « D'une seule voix, les membres du Congrès ont condamné dans les termes les plus forts la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation flagrante du droit international, et ont appelé la Russie à cesser la guerre immédiatement et sans condition », a-t-il déclaré. « Reconnaissant le rôle clé des autorités locales et régionales pour faire face aux conséquences humanitaires désastreuses auxquelles sont confrontés les citoyens, le Congrès condamne également l'intimidation, l'enlèvement et l'assassinat de représentants élus locaux et régionaux en Ukraine », a fait remarquer le Président, soulignant que l'engagement ferme du peuple ukrainien envers les valeurs de liberté et de démocratie est la source de sa force aujourd'hui.

Le vice-ministre du Développement des communautés et des territoires de l’Ukraine, Viacheslav Nehoda, le Maire de Kiev, Vitaly Klitshcko, et le Maire de Lviv, Andriy Sadovyi, ont participé à cette réunion, qui a rassemblé des représentants des autorités locales et régionales et de leurs associations nationales, des membres du Comité des régions et des acteurs internationaux.

Voir aussi :


Le Congrès du Conseil de l'Europe observe les élections locales à Belgrade

Observation des élections Belgrade, Serbie 31 mars 2022
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Le Congrès du Conseil de l'Europe observe les élections locales à Belgrade

A l'invitation des autorités serbes, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a déployé une mission, dirigée par Carla Dejonghe (Belgique, GILD), membre du Congrès, pour observer les élections locales du 3 avril 2022 à Belgrade et dans plusieurs autres municipalités.

Le déploiement le jour du scrutin fut précédé de réunions préparatoires les 1er et 2 avril avec des représentants du ministère de l'Administration publique et de l'autonomie locale, de la Commission électorale de la République, des membres de la délégation serbe au Congrès et le Secrétaire général de la Conférence permanente des villes et municipalités.

Des réunions étaient également prévues avec le corps diplomatique basé à Belgrade, les candidats au poste de maire de Belgrade, les représentants des ONG et des médias ainsi que la MIOE qui a observé le scrutin pour les élections du Président et des membres de l'Assemblée nationale qui se sont tenues en Serbie le même jour.

Une conférence de presse était organisée le lundi 4 avril à 12h00 (Crowne Plaza Hotel, Mediterranean & Adriatic room, Vladimira Popovica 10, Belgrade).

Délégation du Congrès :

  • Mme Carla DEJONGHE, Chef de la délégation, Belgique (GILD, R)
  • Mme Aikatherini ADAMOPOULOU, Grèce (PPE/CCE, R)
  • M. Zdenek BROZ, République tchèque (GILD, L)
  • M. Xavier CADORET, France (SOC/V/DP, L)
  • Mme Belinda GOTTARDI, Italie (SOC/V/DP, L)
  • Mme Tanja JOONA, Finlande (GILD, L)
  • M. Heiner KLEMP, Allemagne (SOC/V/DP, R)
  • M. Shabir PANDOR, Royaume-Uni (SOC/V/DP, R)
  • Mme Sevdia UGREKHELIDZE, Géorgie (PPE/CCE, L)
  • M. Emin YERITSYAN, Arménie (PPE/CCE, L)
  • Mme Brid QUINN, Membre du Groupe d'experts indépendants du Congrès sur la Charte européenne de l'autonomie locale

Contact :

Voir aussi :

 Observation des élections locales et régionales


Le Président du Congrès condamne fermement les enlèvements de maires et de représentants élus ukrainiens

Présidence Strasbourg, France 30 Mars 2022
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Le Président du Congrès condamne fermement les enlèvements de maires et de représentants élus ukrainiens

Faisant suite à sa déclaration du 15 mars 2022 concernant l'enlèvement des maires de Melitopol et Dniprorudne, oblast de Zaporizhya, et à la Déclaration du Congrès adoptée le 24 mars 2022, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine :

« Je condamne fermement l'enlèvement des maires de Mangush, Nikolske, Dniprorudne, Ivankiv, Belovodsk, Tsyrkuniv, Berislav, Nyzhni Sirogozy, Chulakivka, Snovsk, Hola Prystan et Prymorsk, ainsi que la pression croissante exercée sur les élus locaux dans les territoires occupés, et je demande leur libération immédiate.

Je rends hommage aux dirigeants locaux pour leur rôle clé dans la résolution des problèmes quotidiens des citoyens dans leurs villes et villages.

J'exhorte les autorités russes à cesser immédiatement les hostilités, à retirer leurs troupes et à mettre fin aux abus des droits de l'Homme et aux violations du droit international. Les infrastructures existantes doivent être préservées et des couloirs humanitaires doivent être maintenus pour permettre l'évacuation en toute sécurité de toutes les zones d'habitation assiégées.

Je tiens à réitérer notre entière solidarité avec l'Ukraine et son peuple et à déplorer les pertes de vies et les conséquences dévastatrices de cette agression injustifiée qui a provoqué un nombre sans précédent de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, inédit sur le continent européen depuis la Seconde Guerre mondiale. »

À la suite de la déclaration faite le 29 mars 2022 par Vitaliy Klitchko, Président de l'Association des villes ukrainiennes (AVU) et maire de Kiev, le Président du Congrès Verbeek a réaffirmé que le Congrès est solidaire de l'AVU et continuera à soutenir les collectivités locales et régionales ukrainiennes ainsi que les femmes et les hommes élus au service de leurs populations en tant que maires et conseillers municipaux.

Voir aussi :


Georgie: Droits humains au niveau local

Commission de suivi Strasbourg, France 30 Mars 2022
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Georgie: Droits humains au niveau local

"Pour appliquer au mieux les droits de l'homme au niveau local, il est fondamental que les autorités locales connaissent les normes internationales ; cette connaissance nous permet également de plaider plus efficacement en faveur de l'application des droits de l'homme au sein des structures de dialogue à plusieurs niveaux, et d'exprimer nos besoins et nos priorités à partir d'une position plus solide", a souligné le porte-parole du Congrès pour les droits de l'homme, Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), lors de l'ouverture du Forum "Localiser les droits de l'homme en Géorgie : renforcer les capacités des autorités locales", le 25 mars 2022.

La première réunion du Forum d'échange sur les droits de l'homme au niveau local, organisée par le projet du Congrès en collaboration avec l'Association nationale des autorités locales de Géorgie (ANALG), a rassemblé treize municipalités sélectionnées pour aborder les défis de l'amélioration de l'inclusion sociale, de la promotion de l'égalité des chances et de l'intégration d'une perspective de genre dans l'action politique locale.

Le forum a vu la participation active de maires et de conseillers locaux issus de groupes politiques majoritaires et minoritaires, ainsi que de membres du personnel municipal, qui se sont engagés dans un échange entre pairs sur les bonnes pratiques.  Un processus d'évaluation initiale a été lancé à cette occasion pour identifier les capacités propres des autorités locales en matière de mise en œuvre des droits de l'homme. Les participants ont convenu d'étapes de suivi et ont identifié leurs besoins en matière de développement des capacités pour la mise en œuvre de politiques fondées sur les droits de l'homme.

"La sensibilisation a toujours été l'un des piliers fondamentaux de notre travail sur les droits de l'homme au Congrès", a conclu M. Bergmann, en présentant le Manuel du Congrès sur les droits de l'homme au niveau local. Le troisième volume du manuel portera sur l'environnement et les droits de l'homme, l'une des priorités promues par la Géorgie au cours de sa présidence 2019-2020 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Cet événement est organisé dans le cadre du projet "Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie", mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la démocratie, Division des élections et de la démocratie participative, dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023 avec la contribution financière de la Coopération autrichienne au développement. Le projet vise à renforcer les cadres institutionnels de la participation citoyenne, à soutenir les autorités locales et leur association nationale dans leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l'homme et à faire en sorte que les organisations de la société civile aient un réel impact sur la prise de décision locale.

 Discours de Harald Bergmann

 Agenda du Forum

 Human rights at local and regional levels - vol.1

 Human rights at local and regional levels - vol.2 - Social Rights


Cities4Cities : Lancement d'une nouvelle plateforme de mise en relation pour soutenir les autorités locales et régionales ukrainiennes

Strasbourg, France 29 mars 2022
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Cities4Cities : Lancement d'une nouvelle plateforme de mise en relation pour soutenir les autorités locales et régionales ukrainiennes

Une nouvelle plateforme en ligne de mise en relation, Cities4Cities, développée pour aider les villes ukrainiennes, a été lancée aujourd'hui à Strasbourg. La plateforme est un outil d'échange en ligne gratuit ; elle permet aux autorités locales d'Ukraine et du reste de l'Europe de partager leurs besoins et leurs offres liés aux infrastructures locales afin d'entrer en contact direct pour recevoir une aide pratique.

La plateforme a été lancée à l'initiative de Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et Maire de la ville de Sindelfingen, avec le soutien du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Bernd Vöhringer a expliqué que la nécessité de coordonner les actions de soutien venant du niveau local lui est apparue très clairement après la visite, fin mars, de la ville polonaise jumelle de Sindelfingen, Chełm, située près de la frontière ukrainienne, où il a lui-même pu constater le "besoin urgent de soutien en ressources matérielles, financières et humaines". "La plateforme sera un lieu permettant de faire correspondre les demandes/besoins des villes ukrainiennes avec les capacités, le savoir-faire et les offres d'autres villes européennes", a-t-il indiqué, "et elle permettra de soutenir plus vite et plus efficacement nos amis et partenaires ukrainiens".

Le Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer, a déclaré que le Congrès "salue les efforts des autorités locales et régionales des États membres du Conseil de l'Europe et de leurs associations pour aider leurs homologues et citoyens ukrainiens", et que l'initiative Cities4Cities est un exemple de cette action de solidarité axée sur les résultats au niveau local. "Dans la Déclaration récemment adoptée, le Congrès a souligné que la démocratie, la gouvernance à plusieurs niveaux et les droits de l'homme sont plus forts que la guerre, et a réitéré son soutien sans faille à l'Ukraine et à son peuple", a conclu M. Kiefer.

L'Ambassadeur Borys Tarasyuk, Représentant permanent de l'Ukraine auprès du Conseil de l'Europe, a souligné que l'initiative contribuera effectivement à fournir une assistance pratique aux plus vulnérables, au milieu de l'immense tragédie humaine et des défis, et complétera le soutien politique et la solidarité exprimés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Conseil de l'Europe dans son ensemble.

La plateforme Cities4Cities a été développée et est maintenue par la société informatique STAR co-operation.

Voir plus :
 Cities4Cities  - Une plateforme de mise en relation entre les villes ukrainiennes et les autres villes européennes, parrainée par le Congrès.
 help.gov.ua - Site web ukrainien pour l'aide humanitaire
 Discours de Bernd Vöhringer


Le Congrès du Conseil de l’Europe condamne la guerre contre l’Ukraine et demande à la Fédération de Russie de respecter ses obligations en vertu du droit international, y compris humanitaire

42e Session Strasbourg, France 22 mars 2022
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Le Congrès du Conseil de l’Europe condamne la guerre contre l’Ukraine et demande à la Fédération de Russie de respecter ses obligations en vertu du droit international, y compris humanitaire

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté à l'unanimité, le 22 mars 2022, une Déclaration condamnant fermement la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

Le débat a été précédé par un échange, à distance, avec le Ministre du développement des communautés et des territoires, Oleksiy Chernyshov, qui a appelé à renforcer la pression contre la Fédération de Russie, y compris en luttant contre la désinformation sur la réalité du conflit. Le Ministre a encouragé les membres du Congrès à établir des partenariats directs avec les autorités locales ukrainiennes tout en exprimant sa conviction que la volonté des municipalités de bâtir une Europe démocratique peut contribuer à mettre un terme à la guerre en Ukraine. Un appel appuyé par le Maire de Kyiv, Vitali Klitschko, et le Maire de Mykolaiv, Oleksandr Senkevych, qui se sont également adressés aux membres du Congrès et qui ont unanimement exprimé l’urgence de défendre l’Ukraine, mais également les valeurs démocratiques de l’Europe.

Déplorant les pertes en vies humaines et les destructions causées par l'agression russe, qui a entraîné un nombre sans précédent de réfugiés et de personnes déplacées sur le continent européen, le Congrès appelle la Fédération de Russie à cesser immédiatement et sans condition sa guerre en Ukraine et à assurer des couloirs humanitaires pour l'évacuation en toute sécurité des civils. Il exprime « son soutien à l'Ukraine et sa solidarité avec son peuple qui fait preuve d'une fermeté et d'un courage admirable dans la défense de son pays ».

Le Congrès demande instamment à la Fédération de Russie de respecter ses obligations en vertu du droit international et du droit international humanitaire. Il condamne également l'annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk en tant qu'entités indépendantes, tout en rappelant son attachement indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

« La guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine constitue une attaque contre les principes et les valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit que le Conseil de l'Europe représente, promeut et défend, » a déploré Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), rapporteur du Congrès. Il a salué le rôle clé des autorités locales et régionales en Ukraine et dans les pays accueillant les réfugiés pour faire face aux conséquences humanitaires désastreuses auxquelles les citoyens sont confrontés du fait de l'agression russe. « A travers cette Déclaration, nous montrons à l'agresseur que nous sommes unis et que ses actions sont condamnées à juste titre par la communauté internationale. Nous montrons aux citoyens ukrainiens, à nos amis, collègues et pairs ukrainiens - les maires et gouverneurs régionaux - que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les soutenir, » a-t-il conclu.

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42e Session 

Ordre du jour - Dossier webMultimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)


Les délégués jeunes ont participé à tous les débats de la 42e session du Congrès

42e Session Strasbourg, France 24 mars 2022
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Les délégués jeunes ont participé à tous les débats de la 42e session du Congrès

Une nouvelle promotion de délégués jeunes a participé aux travaux du Congrès, lors de sa 42e session, à Strasbourg (22-24 mars 2022). Prenant part à tous les débats, les jeunes représentants de 38 pays membres ont apporté un regard sensible et critique sur la représentation de la jeunesse, des femmes, des minorités et des diasporas dans les institutions de la démocratie locale et régionale. Ils ont attiré l’attention sur l’apport précieux des jeunes dans la lutte contre les fake news et les discours de haine, mais aussi dans la conception des politiques de soutien à la jeunesse rurale.

Participant aux travaux du Congrès depuis 2014 dans le cadre de l’initiative « Rajeunir la politique », les délégués jeunes ont acquis une place à part entière au sein de l’institution. Les membres du Congrès accordent une importance sans cesse croissante à l’avis et à l’expertise de ces jeunes venus d’horizons différents – militants de jeunesse, travailleurs de jeunesse, étudiants, jeunes responsables politiques etc.

D’après la formatrice Carly Walker-Dawson, qui a assisté la nouvelle promotion de délégués jeunes, « trois groupes thématiques ont été constitués pour travailler sur les questions de la démocratie locale et régionale, le Conseil de l’Europe et les Droits de l’Homme. » Tous les débats à l’ordre du jour ont été couverts par la participation des délégués jeunes qui ont également présenté trois contributions d’ouverture lors des débats portant sur la lutte contre les fakes news et les discours de haine, sur le soutien à la jeunesse rurale et sur la représentation des diasporas dans les régions d'accueil et leurs relations avec les régions d'origine.

La participation des délégués jeunes a été particulièrement forte dans le débat portant sur le soutien de la jeunesse rurale qui a suscité par ailleurs un vif intérêt de tous les membres du Congrès, les 23 et 24 mars. En partageant son expérience personnelle d’enfant élevée à la campagne, la déléguée jeune norvégienne Ingebjørg Flyum Bjørlo a attiré l’attention à la fois sur les difficultés en matière de transport, d’éducation, d’emploi et de santé qui empêchent les jeunes de rester à la campagne, mais aussi sur leur désir d’y revenir dès que de nouvelles conditions de vie pourraient le permettre.

Les problèmes de discrimination des minorités : des femmes, des homosexuels et des migrants qui souffrent d’un manque de considération et parfois même des discours et des pratiques violentes à leur égard dans les communes rurales ont été soulevés par le délégué jeune d’Allemagne Marius Wallstein qui a recommandé de relier les jeunes de la communauté LGBTI des campagnes aux organisations de protection des minorités sexuelles des centres urbains. Sa collègue, la déléguée jeune d’Ukraine Oleksandra Petrakova a quant à elle souligné le besoin d’intégrer les réfugiés dans les communes rurales à travers des programmes d’éducation en leur langue d’origine ou en anglais leur ouvrant également l’accès aux structures de gouvernance locale.

A l’occasion du débat « Régions et diaspora », Sharon Amadi, déléguée jeune afro-italienne qui habite en Grande Bretagne a attiré l’attention sur le fait que le nombre des personnes vivant en dehors de leurs lieux de naissance a triplé depuis 45 ans. Le rôle social et politique de la jeunesse de la diaspora doit donc être pris en compte par les institutions de la démocratie locale et régionale. D’après elle, la jeunesse de la diaspora n’est pas encore considérée à sa juste valeur comme facteur de développement durable des régions d’accueil, mais aussi des régions d’origine. Or, elle pourrait être un véritable trait d’union dans le dialogue interculturel dont elle est l’incarnation vivante.

L’énergie et l’expertise de la jeunesse pourraient être davantage mises à contribution par les pouvoirs locaux et régionaux pour lutter contre la désinformation et les discours de haine en ligne. C’est l’avis de Michael Bryan, délégué jeune du Royaume-Uni qui s’est rendu à l’Hémicycle arborant son stéthoscope de jeune médecin interne. Un effet recherché pour appuyer l’effet de son histoire tragique avec la jeune Amina qui est décédée du coronavirus suite au refus de se faire soigner à l’hôpital par peur d’y être empoisonnée. « Combien d’Amina seront encore victimes de la désinformation ? » s’est-il indigné appelant les élus locaux et régionaux à prendre des mesures concrètes, notamment à travers une plus grande transparence de la vie publique.

Dans une série de débats, les délégués jeunes ont critiqué le manque de considération de la jeunesse comme un acteur à part entière dans la démocratie locale. Lors du débat sur la manière de renforcer la participation des citoyens par des méthodes délibératives, la déléguée jeune espagnole Elena Manso Palao a rappelé que si la « Convention citoyenne sur le climat », organisée par la France a permis de retenir 149 propositions, certaines d’entre elles, pourtant essentielles, n’ont finalement pas été reprises, ce qui a été une déception pour beaucoup de jeunes.

Enfin, dès le premier jour de la session, le 22 mars 2022, les membres du Congrès ont adopté à l’unanimité une Déclaration condamnant la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Un sujet souvent abordé par les jeunes qui ont exprimé leur soutien au peuple et à la jeunesse ukrainienne.  La déléguée jeune d’Ukraine Oleksandra Petrakova, très applaudie par les membres du Congrès, a évoqué la situation dramatique de son pays suite à l’agression de la Fédération de Russie. Elle a aussi alerté les représentants des pouvoirs locaux et régionaux en les invitant à s’assurer qu’il existe des abris, dans leurs propres collectivités, à la disposition de la population civile et à préparer des équipes de volontaires capables de gérer une crise humanitaire en temps de guerre. « Je ne suis pas là pour vous faire peur, mais pour vous mettre en garde ! Il vaut mieux être préparé et ne jamais s’en servir que d’être surpris comme nous l’avons été. »

Pour plus d'informations :

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42e Session 

Ordre du jour - Dossier web – Multimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)


Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte un rapport sur la situation des candidats indépendants et de l’opposition dans les élections locales et régionales

42e Session Strasbourg, France 24 mars 2022
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Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte un rapport sur la situation des candidats indépendants et de l’opposition dans les élections locales et régionales

Lors de sa 42e session, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont débattu un rapport thématique sur la situation des candidats indépendants et de l'opposition. Dans ce rapport adopté, le 23 mars 2022, le Congrès appelle les autorités locales, régionales et étatiques à s'attaquer aux obstacles indus à la participation des candidats indépendants et de l'opposition aux élections, aux différentes étapes du processus électoral.

Présenté par Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP), le rapport souligne que, bien que certaines mesures proportionnées visant à limiter le nombre de candidats soient admissibles afin d'éviter une fragmentation extrême, les législations nationales devraient éviter les exigences trop restrictives afin de sauvegarder le droit de chaque citoyen de se présenter à des fonctions publiques sans discrimination. "Des restrictions trop strictes à la participation des candidats indépendants limitent le pluralisme politique, car les indépendants représentent une alternative importante au vu du désenchantement croissant à l'égard des partis politiques", a souligné le rapporteur.

Dans la résolution et la recommandation de ce rapport, le Congrès encourage les autorités nationales à créer les conditions permettant aux indépendants de se présenter aux élections locales et régionales sur un pied d'égalité avec les candidats des partis politiques, en mettant la législation en conformité avec les normes et les bonnes pratiques internationales. Il appelle à la promotion du pluralisme politique dans les élections locales et régionales en encourageant et en facilitant la participation des candidats indépendants et de l'opposition en général. Enfin, les autorités locales et régionales sont invitées, lorsque cela relève de leur compétence, à faciliter l'enregistrement des candidats indépendants et à contribuer à créer des conditions de campagne équitables, y compris la liberté de réunion pour tous les participants aux élections.

Voir aussi :

 Interview Médiabox avec Vladimir PREBILIĆ

 Statement by Vladimir PREBILIC

 Vidéo du débat

 Rapport CG(2022)42-13

 Recommandation REC 476(2022)

 Résolution RES 482 (2022) 

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42e Session
Ordre du jour - Dossier webMultimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)

Le Congrès participe à l'observation des élections locales et régionales, dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe et parfois au-delà, sur demande officielle des autorités nationales concernées. Cette activité est complémentaire du suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale Outre les observations par pays, le Congrès examine régulièrement les questions de portée plus générale et récurrentes relatives aux élections locales et régionales, à travers des rapports transversaux.

 


Débats sur la démocratie locale au Royaume-Uni, l'observation des élections au Danemark et au Maroc et le rôle des collectivités territoriales dans l'avenir de la jeunesse rurale

42e Session Strasbourg, France 24 Mars 2022
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Débats sur la démocratie locale au Royaume-Uni, l'observation des élections au Danemark et au Maroc et le rôle des collectivités territoriales dans l'avenir de la jeunesse rurale

Le troisième jour de la 42e session, le 24 mars 2022, le Congrès a adopté son deuxième rapport sur l'application par le Royaume-Uni de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le rapport salue l'adoption par le Royaume-Uni du Cities and Local Government Devolution Act 2016, permettant l'introduction de maires élus directement dans certaines régions anglaises. Il salue également le Livre blanc du gouvernement Levelling Up et les initiatives du Parlement écossais visant à intégrer la Charte européenne dans le droit écossais. Toutefois, le Congrès note que plusieurs lacunes identifiées en 2014 n'ont pas encore été comblées et exprime son inquiétude sur un certain nombre de questions. En particulier, la capacité des collectivités locales du Royaume-Uni à s'acquitter efficacement de leurs tâches qui est limitée par une réglementation excessive, une supervision "plutôt lourde" par des autorités de niveau supérieur et des questions liées au financement. Le sous-secrétaire d'État parlementaire du Royaume-Uni, Neil O'Brien, s'est adressé aux membres du Congrès et a eu un échange avec eux.

En outre, le Congrès a adopté le rapport sur l'observation des élections locales et régionales au Danemark. Présenté par le rapporteur Gunn Marit helgesen (Norvège, PPE/CCE), le rapport exprime "un haut degré de confiance dans la gestion des élections locales et régionales au Danemark" mais recommande aux autorités danoises de renforcer le cadre réglementaire garantissant la transparence et la responsabilité de la campagne.  Le Congrès a également adopté un rapport d'information sur les élections municipales et régionales au Maroc. Le rapport, présenté par le rapporteur Vladimir prebilic (Slovénie, SOC/G/PD), salue le déroulement calme et transparent de la journée électorale, ainsi que le climat politique général compétitif et encourage les autorités marocaines à améliorer encore le processus, notamment en poursuivant les efforts pour faciliter l'exercice du droit de vote.

Par ailleurs, les membres ont débattu du rôle des autorités locales et régionales pour offrir un meilleur avenir aux jeunes ruraux. La jeunesse rurale est confrontée à des défis spécifiques. Le Congrès reconnait ces défis et a adopté un rapport qui encourage les autorités locales et régionales, en particulier dans les zones rurales, à mettre en œuvre des politiques spécifiques concernant ces défis et à promouvoir la participation des jeunes à la démocratie locale.

 Ordre du jour et documents : page web 42e Session

 Enregistrement de la retransmission en direct disponible dans le dossier web de la session

 Interprétation : anglais, français, italien, allemand, russe et turc

 Multimédia : des photos et vidéos sont téléchargeables dans le dossier web de la session

 Agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine | page spéciale

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42e Session 

Ordre du jour - Dossier web – Multimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)


Élections locales et régionales au Danemark : un haut niveau de confiance du public malgré des finances de campagne sous-réglementées

42e Session Strasbourg, France 24 mars 2022
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Élections locales et régionales au Danemark : un haut niveau de confiance du public malgré des finances de campagne sous-réglementées

Lors de sa 42e session plénière, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation sur les élections locales et régionales au Danemark (16 novembre 2021) suite à une mission d'observation électorale effectuée, pour la première fois dans ce pays, du 13 au 17 novembre 2021.

Le Congrès s'est déclaré satisfait des procédures ordonnées le jour du scrutin et a noté que, malgré le contexte d'augmentation des cas d'infections au Covid-19 dans le pays, les préparatifs des élections locales et régionales ont été menés efficacement par une administration électorale hautement décentralisée. La rapporteure Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE) s'est félicité du niveau élevé de confiance du public dans l'administration électorale et du for taux de participation qui est la caractéristique d’une démocratie vivante au Danemark.

Cependant, le rapport a également identifié plusieurs domaines où des améliorations sont encore possibles, notamment la réglementation du financement des campagnes, la lutte contre les discours de haine et les fausses nouvelles en ligne, la professionnalisation de l'administration électorale et la création d'un cadre institutionnel pour l'observation des élections.

« Notre délégation s'est inquiétée de la sous-réglementation générale des finances de la campagne, qui se traduit par une faible transparence et un manque de responsabilité, en particulier en ce qui concerne les dons non anonymes aux partis qui sont actuellement illimités, », a souligné la rapporteure.

Entre autres recommandations, le Congrès invite les autorités danoises à mettre en œuvre des mesures pour renforcer le cadre réglementaire garantissant la transparence et la responsabilité du financement des campagnes, et à introduire des dispositions législatives pour l'accréditation des observateurs électoraux internationaux, afin de reconnaître formellement le rôle de l'observation indépendante des élections.

Enfin, le rapport encourage les autorités nationales à envisager d'introduire des mesures efficaces pour lutter contre les fausses informations en ligne et les discours de haine afin de lutter contre la polarisation dans la société, ainsi qu'à envisager de réviser les réglementations concernant l'implication des titulaires ou des candidats se présentant aux élections en tant que scrutateurs le jour du scrutin.

Voir aussi : Le Congrès du Conseil de l'Europe a conclu sa mission électorale au Danemark

Contact : Renate ZIKMUND, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, [email protected]

À l'invitation des associations nationales des régions et municipalités danoises, le Congrès a déployé, pour la première fois dans ce pays, une mission d'observation pour évaluer les élections locales et régionales du 16 novembre 2021. Le jour du scrutin, quatre équipes du Congrès comprenant huit des observateurs se sont rendus dans une cinquantaine de bureaux de vote pour observer les procédures de vote et de dépouillement dans la zone métropolitaine de Copenhague ainsi que dans d'autres régions du Danemark.

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42e Session 

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Les autorités locales britanniques sont limitées par la surrèglementation et les problèmes de financement, déclare le Congrès du Conseil de l’Europe

42e session Strasbourg, France 24 mars 2022
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Les autorités locales britanniques sont limitées par la surrèglementation et les problèmes de financement, déclare le Congrès du Conseil de l’Europe

La capacité des autorités locales du Royaume-Uni à accomplir efficacement leurs tâches est limitée par la surrèglementation, un contrôle « relativement lourd » de la part des autorités de niveau supérieur et des difficultés liées au financement, selon le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui réunit 46 pays.

Le Congrès a adopté son deuxième rapport sur l’application par le Royaume-Uni de la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international contraignant que le Royaume-Uni a ratifié en 1998.

Le rapport salue l’adoption par le Royaume-Uni de la loi de 2016 sur le transfert de responsabilités aux villes et aux collectivités locales, qui permet l’introduction, dans certaines régions d’Angleterre, de l’élection des maires au suffrage direct. Il salue également le Livre blanc du gouvernement sur le renforcement des capacités ainsi que les initiatives du Parlement écossais visant à incorporer la Charte européenne dans le droit écossais.

Dans le même temps, le Congrès note que plusieurs lacunes recensées en 2014 n’ont pas encore été corrigées et exprime sa préoccupation concernant un certain nombre de problèmes.

Bien que les autorités locales disposent de compétences générales définies dans la loi, le rapport indique que, dans la pratique, la surrèglementation réduit leur champ d’action et qu’elles dépendent fortement de financements nationaux.

Les autorités locales sont également limitées dans leur capacité à collecter et dépenser librement leurs ressources financières, affirme le Congrès. Elles manquent d’un financement adéquat et proportionné et le « mécanisme de péréquation financière » n’est pas suffisamment transparent ni prévisible.

Le Congrès recommande de réformer le financement des collectivités locales afin de mettre la situation en conformité avec la Charte européenne. Le Royaume-Uni devrait également étendre l’application de la Charte à l’Autorité du Grand Londres et aux collectivités locales d’Irlande du Nord.

En outre, le Congrès considère que le Royaume-Uni devrait ratifier le Protocole additionnel à la Charte sur le droit de participer aux affaires d’une autorité locale, qu’il a signé en 2009.

Le sous-secrétaire d’État parlementaire et ministre du Renforcement des capacités, de l’Union et de la Constitution du Royaume-Uni, Neil O’BRIEN, s’est adressé au Congrès et a eu un échange de vues avec ses membres.

Voir aussi :

 Interview Médiabox

 Speech of Vladimir Prebilic

 Speech of Magnus Berntsson

 Vidéo du débat

 Allocution de Neil O’BRIEN MP, Sous-secrétaire d’Etat parlementaire (Ministre à la mise à niveau, l’union et la constitution) Royaume-Uni

 Rapport CG(2022)42-18

Pour plus d'information :

Contact : Andrew Cutting, Porte-parole/Attaché de presse, Direction de la Communication, Conseil de l’Europe, tél. +32 485 21 72 02

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42e Session 

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Méthodes délibératives : le Congrès du Conseil de l’Europe appelle à renforcer la participation des citoyens au-delà des élections

42e Session Strasbourg, France 24 mars 2022
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Méthodes délibératives : le Congrès du Conseil de l’Europe appelle à renforcer la participation des citoyens au-delà des élections

Les méthodes délibératives sont devenues l’un des moyens les plus novateurs d’approfondir la participation des citoyens à la prise de décisions politiques et contribuent à renforcer la confiance du public envers le processus politique a défendu Karl-Heinz Lambertz (Belgique, SOC/V/DP) en présentant le rapport adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre de sa 42e Session, le 23 mars 2022.

« Les processus délibératifs augmentent la transparence et la confiance des citoyens dans les décisions qui sont prises, » a souligné le rapporteur. En effet, ces formes de participation non électorale des citoyens permettent à un groupe de citoyens choisis de manière aléatoire de formuler des propositions à l’intention des autorités. Elles correspondent aux principes inscrits dans le Protocole additionnel de 2009 à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires locales, qui marquera son 10e anniversaire de son entrée en vigueur le 1er juin prochain.

Le rapport propose des lignes directrices pour les municipalités et les régions, illustrées par des études de cas aux niveaux local et régional : Mostar (Bosnie-Herzégovine), Oud-Heverlee (Belgique), Assemblée écossaise pour le climat (Royaume-Uni) et Ostbelgien (Belgique). « Grâce à la participation des citoyens, le plan d'action de la Ville de Mostar a été adopté à l'unanimité en prenant en compte leurs recommandations dans les plans de dépenses des services publics, » a témoigné le Maire de Mostar en évoquant l'Assemblée des citoyens organisée dans le cadre du projet « Construire la participation démocratique dans la ville de Mostar » mis en œuvre par le Congrès.

Le Congrès appelle à développer la mise en œuvre de méthodes délibératives à tous les niveaux de gouvernance, en recensant les questions spécifiques pour lesquelles ces mécanismes pourraient contribuer au processus décisionnel. Il souligne la nécessité de planifier l’ensemble du processus, d’allouer le temps nécessaire aux délibérations des citoyens, et en particulier, de définir des critères équitables pour la sélection des participants. Le processus délibératif pourrait être institutionnalisé en veillant à accorder aux collectivités territoriales les moyens financiers nécessaires.

Voir aussi :

 Vidéo du débat

 Rapport CG(2022)42-12

Pour plus d'information :

42e Session :
Ordre du jour - Dossier webMultimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)


Élections municipales et régionales au Maroc : Le Congrès salue des élections calmes et transparentes et souligne les points à améliorer

42e Session Strasbourg, France 24 Mars 2022
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Élections municipales et régionales au Maroc : Le Congrès salue des élections calmes et transparentes et souligne les points à améliorer

Réuni en 42ème session plénière, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui un rapport sur les élections municipales et régionales qui se sont tenues au Maroc le 8 septembre 2021. L'observation a été menée sur place dans plusieurs régions du pays, après des rencontres préliminaires en ligne avec différents interlocuteurs. Il s'agissait de la première mission d'observation électorale du Congrès dans le pays, qui a obtenu le statut de " Partenaire pour la démocratie locale " en 2019.

Le rapporteur, Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/G/PD), a salué une journée électorale globalement calme et transparente, ainsi que le climat politique concurrentiel général. "Malgré l'organisation de trois élections le même jour, tous les niveaux de l'administration électorale ont réussi à offrir aux électeurs un environnement exempt de violence et d'intimidation, dans le respect de l'application stricte des mesures sanitaires", a-t-il souligné.

Dans le même temps, le rapporteur a suggéré d'envisager des mesures visant à garantir que la campagne accorde suffisamment de temps et d'attention aux questions municipales et régionales pour que les électeurs puissent se familiariser avec les programmes d'un large éventail d'acteurs politiques. Le rapport invite les autorités à poursuivre les efforts entrepris pour accroître la participation des femmes en politique au niveau municipal, ainsi qu'à renforcer les mesures visant à réglementer le financement des campagnes, y compris les campagnes en ligne.

Enfin, le rapport encourage les autorités à poursuivre leurs efforts pour faciliter l'exercice du droit de vote, notamment pour les personnes encore exclues des listes électorales, et  améliorer l'accessibilité des bureaux de vote et la lisibilité des bulletins de vote.

Voir aussi :

 Vidéo du débat

 Discours de Vladimir PREBILIC

 Rapport CG(2022)42-19

Pour plus d'information :

Contact :

Renate ZIKMUND
Directrice du service des activités statutaires, des relations extérieures et de la coopération, SAERC
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Portable: +33 (0)6 59 78 64 55 - [email protected]

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42e Session 

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Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle les collectivités locales et régionales à offrir un meilleur avenir à la jeunesse rurale

42e Session Strasbourg, France 24 mars 2022
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Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle les collectivités locales et régionales à offrir un meilleur avenir à la jeunesse rurale

 Lors de sa 42e session, le Congrès a adopté un rapport décrivant le rôle des collectivités locales et régionales dans la construction d'un meilleur avenir pour la jeunesse rurale, présenté par les corapporteurs Aida Jalilzade (Azerbaïdjan, ECR) et James Moloney (Irlande, GILD).

« Tous les jeunes sont confrontés à des défis en ce moment, en particulier dans cette réalité post-pandémique, mais les jeunes ruraux ont quelques batailles supplémentaires à mener », a déclaré M. Moloney. L'accès limité à l'éducation, à l'emploi et à un logement abordable, mais aussi à la connectivité numérique et aux services publics font que les jeunes quittent les zones rurales. Les jeunes ruraux ont également moins de possibilités que leurs homologues urbains de participer à la vie publique et politique.

« Les jeunes ruraux contribuent à façonner nos sociétés. Ils devraient être en mesure d'exprimer leur opinion et d'être des membres actifs de nos sociétés. Il est de notre responsabilité de leur en donner l'occasion », a souligné Mme Jalilzade, qui a encouragé les autorités rurales à promouvoir la participation des jeunes par le biais de structures telles que les conseils de la jeunesse, afin de garantir la vitalité et l'avenir de la démocratie locale.

Dans sa résolution, le Congrès invite les autorités locales et régionales à élaborer des politiques répondant aux défis auxquels est confrontée la jeunesse rurale, à apporter un soutien, financier et autre, aux organisations de jeunesse rurale, et à reconnaître la contribution de la jeunesse rurale à la sauvegarde du patrimoine culturel et des traditions rurales.

Voir aussi :

 Vidéo du débat

 Discours de Aida Jalilzade

 Discours de James Moloney

 Rapport CG(2022)42-15

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Le pluralisme démocratique dans la gouvernance régionale : relations entre la majorité et l'opposition

42e Session Strasbourg, France 23 Mars 2022
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Le pluralisme démocratique dans la gouvernance régionale : relations entre la majorité et l'opposition

Si toute vie démocratique implique une majorité et une opposition, les rapports entre les deux groupes doivent se baser sur un dialogue constructif plutôt que sur une confrontation permanente : à travers plusieurs exemples, la Chambre des Régions a rappelé, mercredi 23 mars 2022, que le débat entre les majorités et les oppositions constitue, en lui-même, un indicateur de la qualité de la démocratie et du pluralisme.

Rapporteur d’une résolution et d’une recommandation sur « la situation des candidats indépendants et de l’opposition lors des élections locales et régionales », Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP) s’est penché sur la situation particulière des candidats indépendants de tout parti. Leur nombre a fortement augmenté depuis quelques années dans la plupart des pays ; en Slovénie par exemple, 60% des candidats aux dernières élections locales étaient des indépendants, deux fois plus qu’en 2010. Mais certains candidats peuvent se heurter à des obstacles administratifs ou juridiques, voire à de véritables discriminations : « les pouvoirs locaux doivent au contraire intervenir pour faciliter leurs inscriptions sur les listes de candidats, car le respect des indépendants renforce le pluralisme local et régional », a estimé M. Prebilic.

Equilibrer les relations entre majorité et opposition

Dans un avis publié en 2019 sur les rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie, la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (Commission de Venise) a établi une série de critères visant à optimiser les relations entre les deux groupes. Pierre Garrone, chef de la division des élections et partis politiques de cet organe, en a rappelé les grandes lignes, avec en premier lieu l’importance du respect des valeurs et de la liberté de l’opposition : « la démocratie, ce n’est pas la domination de la majorité sur l’opposition, mais la coopération loyale et constructive, avec des responsabilités partagées », a-t-il souligné. Il a rappelé, en outre, que les majorités comme les oppositions doivent pouvoir jouir des mêmes droits, et que les premières ne doivent pas « changer les règles du jeu » en cours de mandat, à leur seul profit.

Certains pays ont développé des approches originales pour faciliter la coopération entre les majorités et les oppositions, mais aussi pour améliorer leur représentativité par rapport aux citoyens. C’est notamment le cas dans certains cantons suisses, comme l’a expliqué Benno Scherrer, président du Conseil Cantonal de Zurich : ici, la présidence est annuelle et n’est pas liée à la majorité du moment, mais à une périodicité qui varie selon l’importance de chaque parti : on peut donc avoir des présidents de petits partis à la tête du Conseil, même s’ils ne sont pas majoritaires, ce qui favorise le pluralisme. Toutefois, ce sont les partis les mieux élus qui occupent le plus longtemps les présidences cantonales. De plus, afin de sortir des affrontements traditionnels entre majorité et opposition, les majorités se négocient en fonction de thèmes et évoluent donc en permanence, plutôt que de rester figées dans des disciplines de partis. Enfin, toute « minorité » peut demander, avec 50 000 voix au niveau fédéral ou 3000 au niveau cantonal, la tenue d’un référendum sur un sujet lui tenant à cœur.

Le débat permanent est nécessaire à la vie démocratique

Josef Neumann, membre du Parlement régional de Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne), a détaillé l’organisation politique de ce dernier, avec des coalitions évoluant au gré des scrutins. S’il admet qu’il n’est ni simple ni facile de siéger dans l’opposition, il estime que le respect de cette dernière est « un indicateur de démocratie », et que le débat permanent est nécessaire à cette dernière comme au pluralisme.

Lors du débat, la déléguée jeune lituanienne Béatrice Jurgaityte a inviter les pouvoirs locaux à encourager le pluralisme, « essence de la démocratie ». Kristoffer Tamsons (Suède, PPE/CCE) a relevé pour sa part, que la plus petite minorité, en démocratie, c’est « le citoyen lui-même », tout en ajoutant que le débat démocratique a aussi lieu ailleurs qu’au sein des assemblées, et qu’il faudrait mieux tenir compte de cette réalité. Cecila Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP) a insisté sur les défis du dialogue démocratique, soulignant que les élus doivent parfois prendre des décisions nécessaires mais mal acceptées par une partie des citoyens, par exemple en matière de climat. Enfin, quelques membres se sont inquiétés de la place croissante des « infox » dans le traitement médiatique de la vie politique, estimant en outre que la multiplication des candidats indépendants ne doit conduire ni au populisme, ni au « fractionnement du système politique ».

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42e Session 

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Le Congrès du Conseil de l’Europe note une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie

42e Session Strasbourg, France 24 mars 2022
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Le Congrès du Conseil de l’Europe note une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays, a fait état d’une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie.

Dans son dernier rapport sur l’application par la Turquie de la Charte européenne de l’autonomie locale, le Congrès se félicite de la participation massive (plus de 84 %) aux élections locales de 2019, l’un des taux les plus élevés au sein du Conseil de l’Europe qui témoigne d’un vif intérêt pour l’autonomie locale.

Cela étant, le Congrès exprime une préoccupation particulière sur un certain nombre de questions, notamment le fait que le Gouvernement continue de suspendre des maires faisant l’objet d’une enquête pénale – basée sur une définition trop inclusive du terrorisme – et de remplacer ces maires par des responsables non élus.

Cette pratique, d’après le Congrès, porte gravement atteinte au choix démocratique des citoyens turcs et nuit au bon fonctionnement de la démocratie locale en Turquie.

Le Congrès appelle notamment le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à demander aux autorités turques de modifier la définition du terrorisme dans la législation nationale actuelle, de manière à ne pas permettre une interprétation trop large, de cesser de suspendre les maires en l’absence d’une décision de justice et de veiller à ce que les candidats ayant remporté une élection puissent effectivement exercer leur mandat.

Le Congrès s’engage par ailleurs à renforcer son dialogue avec les autorités nationales, la délégation turque du Congrès et l’Union des communes de Turquie en vue de promouvoir la démocratie locale dans le pays, conformément à la Charte européenne.

Voir aussi :

 Interview Médiabox

 Discours de David Eray

 Discours de Vladimir Prebilic

 Vidéo du débat

 Rapport CG(2022)42-14 

Pour plus d'information :

Contact : Andrew Cutting, Porte-parole/Attaché de presse, Direction de la Communication, Conseil de l’Europe, tél. +32 485 21 72 02

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42e Session 

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La démocratie locale au Luxembourg et en Turquie, l'observation des élections en Géorgie et en Arménie, les fake news et la pression sur les maires, la jeunesse rurale et le pluralisme démocratique à l'ordre du jour de la 42e session

42e Session Strasbourg, France 23 mars 2022
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La démocratie locale au Luxembourg et en Turquie, l'observation des élections en Géorgie et en Arménie, les fake news et la pression sur les maires, la jeunesse rurale et le pluralisme démocratique à l'ordre du jour de la 42e session

S'adressant aux membres du Congrès le deuxième jour de la 42e session, le 23 mars 2022, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, a salué la Déclaration du Congrès sur la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a déploré que les citoyens russes ne seront plus protégés par la CEDH, et a souligné la nécessité de soutenir les défenseurs des droits de l'homme, les forces démocratiques, les médias libres et la société civile indépendante en Fédération de Russie. Il a également appelé à la tenue d'un 4ème Sommet du Conseil de l'Europe avec la contribution du Congrès. « J'ai toujours été fermement convaincu que la démocratie commence aux niveaux local et régional. Elle est mise en œuvre, défendue et sauvegardée par le travail essentiel que vous, les représentants locaux et régionaux, accomplissez au quotidien et avec les défis complexes auxquels vous êtes confrontés », a-t-il déclaré en évoquant ses précédentes fonctions de représentant local. « Construire et bâtir la démocratie n'est pas un processus du haut vers le bas, mais tout le contraire - elle doit venir de la base », a-t-il conclu.

Les présidents de la Chambre des pouvoirs locaux et de la Chambre des régions, respectivement Bernd Vöhringer et Harald Sonderegger, ont également exprimé leur soutien à l'Ukraine. Ils ont souligné les conséquences importantes pour tous les niveaux de gouvernance, en particulier pour le niveau le plus proche des citoyens et de la vie dans nos villes et municipalités.

Un point de vue partagé par le Président de la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE) et Président du Parlement wallon, Belgique, Jean-Claude Marcourt. Lors de son discours à la Chambre des régions, M. Marcourt a souligné l'importance de réaffirmer vigoureusement nos valeurs, incarnées par la Convention européenne des droits de l'homme, et d'adopter des sanctions strictes. « Nous devons non seulement condamner l'invasion ordonnée par un régime russe impitoyable, mais aussi montrer notre solidarité à nos partenaires et au peuple ukrainien », a déclaré le Président du Comité européen des régions, Apostolos Tzitzikostas, comme l'ont fait 3 000 dirigeants régionaux et locaux, issus de 240 régions et 90 000 municipalités d'Europe, lors du récent sommet des régions et des villes de Marseille. Il a également souligné que la désinformation, les « fake news » et la « propagande » constituent « l'une des plus grandes menaces pour nos sociétés démocratiques ».

Dans le cadre d'un débat à la Chambre des pouvoirs locaux sur le thème « Fausses informations, menaces et violence - pression sur les maires dans les crises actuelles en Europe », Wilma Delissen Van Tongerlo, co-rapporteur (Pays-Bas, GILD) a présenté un rapport en cours d'élaboration par la Commission de la gouvernance du Congrès. Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la situation actuelle, sur la base des expériences des responsables politiques locaux et régionaux des Etats membres, afin d'évaluer l'ampleur réelle du phénomène et d'identifier les outils et stratégies permettant de lutter contre les discours de haine en ligne et les fake news. Une étude sur le phénomène intitulée "COUNTERFAKE - A scientific basis for a policy against fake news and hate speech" vient d'être achevée sur la base d'un projet de recherche collaboratif de cinq partenaires universitaires, soutenu par le Congrès.

Le même jour, le Congrès a adopté des rapports sur l'autonomie locale au Luxembourg et en Turquie. Le rapport sur le Luxembourg a été présenté par les co-rapporteurs Christine Chevalley (Suisse, GILD) et Marjorie Crovetto (Monaco), et a été suivi d'un échange avec Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur et Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Luxembourg. Le rapport sur la Turquie a été présenté par les co-rapporteurs Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/G/PD) et David Eray (Suisse, PPE/CCE). Les membres du Congrès ont également adopté les rapports sur l'observation des dernières élections locales en Arménie et en Géorgie. Ils ont également tenu un débat sur l'utilisation des méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes, auquel le maire de la ville de Mostar, Mario Kordić, a participé.

En outre, un rapport sur La jeunesse rurale et le rôle des autorités locales a été adopté en plénière. Soulignant les défis spécifiques à la géographie auxquels la jeunesse locale est confrontée, le rapport appelle les autorités locales et régionales à les prendre en compte dans leurs politiques. En outre, le rapport adopté invite instamment les autorités à améliorer les services fournis aux jeunes ruraux et à soutenir les organisations de jeunesse rurale dans cette tâche. Enfin, les autorités devraient promouvoir la participation des jeunes, en accordant une attention particulière aux jeunes issus de groupes vulnérables et minoritaires.

Par ailleurs, la Chambre des régions a organisé un débat sur le pluralisme démocratique dans la gouvernance régionale : les relations entre la majorité et l'opposition. Au cours de ce débat, les membres de la Chambre des régions ont ouvert une discussion sur la manière d'aborder la tendance au majoritarisme dans la gouvernance régionale. Soulignant la complexité de l'équilibre entre le pluralisme démocratique et l'extrême fragmentation du paysage politique, les membres ont insisté sur la nécessité d'éviter des restrictions trop strictes à la participation des candidats indépendants et de l'opposition, en particulier aux niveaux local et régional où ils représentent une alternative importante aux partis établis.

Les membres ont également discuté de la représentation et de l'intégration des communautés de la diaspora dans les pays et régions d'accueil, en particulier par le biais des associations de la diaspora, ainsi que de leur représentation politique dans leur région d'origine. En effet, les communautés de la diaspora offrent une opportunité de construire des relations constructives entre les pays européens et leurs pays d'origine, ce qui peut être bénéfique à de nombreux sujets. Par conséquent, les membres ont exploré les potentialités et les défis de la représentation des diasporas, ainsi que le rôle des associations de diasporas dans l'engagement de ces communautés.

Enfin, lors d'une déclaration en session plénière, Stefano Bonaccini, Président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), a présenté l'étude TERRI (Territorial Governance, Powers and Reforms in Europe) qui répertorie la nature changeante et la qualité des réformes territoriales et de gouvernance en Europe au cours des 10 dernières années, vues à travers les yeux des associations nationales du CCRE. Cette publication, dont la mise à jour est prévue tous les 4 ans, permet aux collectivités locales et régionales de comparer et de contraster leurs rôles à travers les frontières, fournissant ainsi une importante source de connaissances.

 Ordre du jour et documents : page web 42e Session

 Enregistrement de la retransmission en direct disponible dans le dossier web de la session

 Interprétation : anglais, français, italien, allemand, russe et turc

 Multimédia : des photos et vidéos sont téléchargeables dans le dossier web de la session

 Agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine | page spéciale


Régions et diaspora : représentation des diasporas dans les régions d'accueil et relations avec les régions d'origine

42e Session Strasbourg, France 23 mars 2022
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Régions et diaspora : représentation des diasporas dans les régions d'accueil et relations avec les régions d'origine

Poursuivant un cycle de débats entamé en 2021 sur les régions face aux diasporas, la Chambre des Régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est intéressée, mercredi 23 mars 2022, à la représentation politique des diasporas étrangères dans leurs régions d’accueil, de même qu’à celles de leurs propres diasporas dans d’autres régions ou pays d’Europe. Les expériences de réseaux tels que le « Réseau parlementaire sur les politiques des diasporas » ou le réseau « Tyrol International » ont été présentés aux membres de la Chambre qui, lors de plusieurs interventions, ont souligné la contribution des diasporas et la nécessité de faciliter leur participation à la vie politique de leur pays d’accueil

Troisième vice-président de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le député croate Domagoj Hajdukovic a introduit son propos en rendant hommage à la diaspora ukrainienne, en Pologne comme dans le monde entier, qui se mobilise pour aider et accueillir les réfugiés ukrainiens : dans les situations exceptionnelles comme dans les périodes normales, les diasporas illustrent bien la dualité de leurs membres, entre pays d’origine et d’accueil. L’Assemblée Parlementaire s’est dotée en 2017 d’un « Réseau parlementaire sur les politiques des diasporas », mais travaille déjà sur ces sujets depuis 1999. La situation des diasporas varie fortement d’un pays à l’autre, mais ce Réseau plaide pour un renforcement de la participation politique des membres des diasporas, tant dans leur pays ou région d’accueil, qu’avec leur pays ou région d’origine. Selon ce réseau, il importe d’abord de bien « cartographier » les diasporas pour en connaître précisément les compositions, et donc les besoins et les attentes, y compris sur le plan social et culturel. Les membres des diasporas doivent être encouragés à participer à la vie politique de leur pays d’accueil, notamment à travers l’obtention d’un droit de vote, tout en conservant ce même droit dans leur pays d’origine. De plus, les diasporas constituent aussi une chance économique tant pour leurs régions de départ que pour leurs régions d’accueil, dans la mesure où elles favorisent les échanges et le commerce, pour des montants souvent considérables.

Des associations et des réseaux pour maintenir les liens avec les diasporas

Les personnes originaires d’une région mais vivant ailleurs peuvent contribuer à valoriser leur région d’origine, tout en représentant parfois des modèles de réussite pour leurs « compatriotes ». C’est autour de cette idée qu’est né le réseau « Tyrol International », qui se charge de « fédérer » 32 000 Tyroliens installés dans d’autres régions d’Autriche ou à l’étranger, tout en renforçant leurs liens avec leur région d’origine. « Beaucoup de Tyroliens installés ailleurs sont des entrepreneurs talentueux, dont les compétences, par exemple commerciales ou touristiques, peuvent aussi profiter à leur région d’origine » a expliqué Ingo Erricher au nom de ce réseau. Autrefois, explique-t-il, c’est la pauvreté qui faisait émigrer les Tyroliens mais aujourd’hui, les Tyroliens hors de leur région sont aussi les ambassadeurs du Land et de ses succès.

Pedro Faria E Castro, membre du gouvernement régional des Açores (Portugal), a insisté quant à lui sur la forte identité des habitants de l’archipel, dont beaucoup, depuis le 17eme siècle, ont toutefois émigré à travers le monde : un million et demi de personnes ayant des originaires açoréennes vivent aujourd’hui à l’étranger, contre à peine 236 000 sur place. Aujourd’hui, l’émigration s’est tarie car les habitants ont moins de raisons qu’autrefois de quitter l’archipel ; toutefois, le gouvernement régional soutient les Açoréens vivant à l’étranger, et a notamment ouvert 16 « maisons des Açores » à travers le monde, afin de renforcer les liens entre l’archipel et ses citoyens d’origine. Mais de même que les Açoréens ont contribué à façonner les pays dans lesquels ils sont installés un jour, ils sont prêts, aujourd’hui, à accueillir à leur tour tous ceux qui fuiront la guerre, a conclu M. Faria E Castro.

Les jeunes issus des diasporas : des liens dynamiques entre pays d’accueil et d’origine

Enfin, la jeune déléguée italienne Sharon Amadi a présenté la situation et les attentes des plus de 4,4 millions de personnes originaires d’Afrique subsaharienne installés en Europe occidentale, et plaidé pour une meilleure prise en compte des jeunes issus des diasporas, tant dans les pays d’accueil que dans ceux de départ. « Ces jeunes offrent aussi une chance de rapprocher les régions d’origine et d’accueil », estime-t-elle, mais la réussite de l’intégration dans les pays d’accueil passe par la création de meilleures conditions socio-économiques et politiques. Si le monde politique s’accorde pour encourager la participation politique des jeunes issus des diasporas dans la vie des pays d’accueil, elle regrette que ces participations en restent trop souvent au stade des vœux.

A l’issue de ces interventions, Hanna Zamazieieva (Ukraine, GILD) a abordé la situation particulièrement dramatique des minorités nationales, et notamment de la diaspora grecque dans les villes assiégées de Marioupol et d’Odessa, et rendu hommage au gouvernement grec pour l’aide qu’il leur apporte.

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Débat thématique : Fake news, menaces et violence - pression sur les maires dans les crises actuelles en Europe

42e Session Strasbourg, France 23 mars 2022
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Débat thématique : Fake news, menaces et violence - pression sur les maires dans les crises actuelles en Europe

Lors de la session de printemps du Congrès, les membres de la Chambre des pouvoirs locaux ont tenu un débat thématique, le 23 mars 2022, intitulé " Fake news, menaces et violence - pression sur les maires dans les crises actuelles en Europe ".

"Les politiciens locaux et régionaux, les maires et les conseillers municipaux sont de plus en plus exposés aux discours de haine et à la désinformation en ligne, mais aussi aux menaces verbales ou physiques, notamment pendant les campagnes électorales. Exacerbé par la pandémie de Covid-19, et plus récemment par la guerre de la Russie contre l'Ukraine, ce phénomène a un effet paralysant sur nos démocraties et la vie politique aux niveaux local et régional", a souligné Wilma Delissen Van Tongerlo (Pays-Bas, GILD), co-rapporteure d'un nouveau rapport du Congrès actuellement en préparation. 

"La désinformation touche particulièrement les jeunes qui sont plus exposés aux réseaux sociaux. Cela entraîne une perte de confiance dans la démocratie, davantage de discrimination et de discours de haine, avec un impact délétère sur les jeunes", a souligné Michael Bryan, délégué à la jeunesse (Royaume-Uni), appelant à investir dans la collecte et la vérification des informations.

En amont de ce débat thématique, une étude interuniversitaire sur ce même sujet, intitulée « COUNTERFAKE - Une base scientifique pour une politique de lutte contre les fake news et les discours de haine » a été publiée et présentée lors de la séance de la Chambre. Ses conclusions, basées sur les expériences des politiciens locaux et régionaux dans les États membres du Conseil de l'Europe, seront intégrées dans le nouveau rapport, qui sera préparé et discuté par la Commission de la Gouvernance du Congrès lors de sa réunion de juin prochain.

Voir aussi :

 Mediabox interview with Prof. Dr. Robert Müller-Török and Prof. Dr. Alexander Prosser (Youtube)

 Vidéo du débat

Pour plus d'information :

Afin d’explorer la manière dont les fake news et discours de haine affectent la démocratie locale, le Congrès s'est engagé dans un projet de coopération scientifique impliquant des universitaires et des experts d'institutions universitaires de Ludwigsburg, Budapest, Bucarest, Kosice et Vienne. Le Congrès a contribué à la conception du projet ainsi qu'à la diffusion du questionnaire de recherche à tous ses membres et jeunes délégués. Près de 200 membres du Congrès ont partagé leur expérience.

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Élections locales en Géorgie : Le Congrès recommande de renforcer l'égalité des chances, de réduire la polarisation et d'accroître la participation des femmes

42e Session Strasbourg, France 23 mars 2022
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Élections locales en Géorgie : Le Congrès recommande de renforcer l'égalité des chances, de réduire la polarisation et d'accroître la participation des femmes

Lors de sa 42e Session plénière, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 23 mars 2022, une recommandation sur les élections locales en Géorgie (2 octobre 2021) à la suite d'une mission d'observation électorale déployée par le Congrès du 29 septembre au 3 octobre 2021.

La délégation du Congrès a exprimé sa satisfaction quant aux procédures ordonnées le jour du scrutin, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le rapporteur David Eray (Suisse, PPE/CCE) a salué une journée électorale techniquement bien organisée et généralement calme, ainsi qu'une législation électorale généralement propice à la tenue d'élections démocratiques.

Toutefois, le rapporteur a souligné les irrégularités observées qui, dans une certaine mesure, ont affecté la qualité du processus électoral. Dans sa recommandation, le Congrès regrette une législation électorale inutilement complexe, des allégations répandues d'intimidation, d'achat de voix ainsi que de pressions sur les candidats et les électeurs. Malheureusement, les élections ont également été marquées par un terrain de jeu inégal, émanant de la domination du parti au pouvoir qui a largement profité de l'avantage d'être en place.

"À notre grand regret, la campagne électorale a été caractérisée par des tensions extrêmement fortes et les élections, au lieu de porter sur des questions locales, sont devenues un référendum sur le gouvernement actuel. En conséquence, les élections locales ont été éclipsées par les questions nationales et je dirais même que la démocratie au niveau local a été prise en otage par la situation politique nationale globale", a souligné M. Eray.

A la lumière de ces observations, la recommandation adoptée invite les autorités géorgiennes à mettre en œuvre des mesures visant à renforcer l'efficacité de toutes les dispositions légales afin de garantir des conditions plus équitables, d'accroître la participation des femmes et d'empêcher l'utilisation abusive des ressources administratives. Il recommande de renforcer le cadre réglementaire afin de garantir la responsabilité et la transparence du financement des campagnes électorales.

Enfin, le rapport encourage les autorités nationales à envisager l'introduction de mesures efficaces pour lutter contre les fausses nouvelles et les discours de haine en ligne afin de combattre la polarisation de la société.

Suite à l'invitation des autorités géorgiennes, le Congrès a effectué une mission d'observation électorale du 29 septembre au 3 octobre 2021 et a observé les élections locales du 2 octobre dans le cadre d'une mission internationale d'observation électorale conjointe avec l'OSCE/BIDDH et le Parlement européen. La mission du Congrès était composée de 18 membres représentant 15 pays du Conseil de l'Europe qui ont observé les élections dans 9 régions de Géorgie, visitant au total quelque 120 bureaux de vote de l'ouverture à la fermeture.

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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe appelle le Luxembourg à faire avancer la réforme communale

42e Session Strasbourg, France 23 mars 2022
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe appelle le Luxembourg à faire avancer la réforme communale

Dans un rapport de suivi sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale publié aujourd’hui, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe appelle le Luxembourg à délimiter clairement les compétences de l’État et des communes et à faire avancer la réforme communale. Le pays devrait créer un cadre dans lequel l’autonomie locale puisse s’exercer et se développer pleinement. Le Luxembourg est aussi invité à formaliser dans la loi la procédure de consultation des communes par le gouvernement et il est encouragé à signer et à ratifier le Protocole additionnel à la Charte sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE no 207).

Le rapport salue le fait que le principe d’autonomie locale, tel qu’énoncé dans la Charte que le Luxembourg a ratifiée en 1987, est pleinement consacré par la Constitution, reconnu par le législateur et les tribunaux et respecté. Il souligne aussi que la protection légale de l’autonomie locale est pleinement respectée et que la réforme du droit communal engagée en 2020 vise à alléger la tutelle administrative imposée aux communes.

Les co- rapporteures, Marjorie CROVETTO (Monaco) et Christine CHEVALLEY (Suisse), s’inquiètent toutefois de la délimitation floue des pouvoirs entre l’État et les communes. Elles soulignent aussi que l’approbation préalable du ministre de l’Intérieur reste la règle dans un certain nombre de cas, notamment en matière de recrutement de personnel, de création de postes, de nomination d’agents de l’administration locale et de budgets communaux, laissant subsister des formes de tutelle administrative non conformes à la Charte (comme le signalait déjà le précédent rapport de suivi). Il convient enfin de noter que la procédure de consultation des communes sur toutes les questions qui les concernent directement, y compris budgétaires, n’est pas formellement reconnue dans la loi.

En outre, la Ministre de l’Intérieur et Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes du Luxembourg, Taina BOFFERDING, a pris la parole devant les membres du Congrès et a eu un échange de vues avec eux.

Il s’agit du troisième rapport de suivi sur le Luxembourg depuis que le pays a ratifié la  Charte européenne de l'autonomie locale en 1987. Les États qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille à ce que ces principes soient respectés dans le cadre de ses activités de suivi.

Voir aussi :

 Interview Médiabox 

 Discours de Marjorie Crovetto

 Discours de Christine Chevalley

 Rapport CPL(2022)42-03

Pour plus d'information :

Contact presse : Giuseppe Zaffuto, porte-parole/responsable des médias, tél. +33 6 86 32 10 24

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Enfants et villes durables : Le Congrès adopte des lignes directrices pour les collectivités territoriales

42e Session Strasbourg, France 23 mars 2022
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Enfants et villes durables : Le Congrès adopte des lignes directrices pour les collectivités territoriales

« Comment rendre ta ville meilleure », tel est le titre de la publication que vient de lancer le Congrès pour sensibiliser les enfants aux Objectifs de Développement Durable (ODD) dans le cadre de l’Agenda 2030 des Nations-Unies. L’objectif est d’encourager les enfants de 6 à 11 ans à participer activement à la mise en œuvre des ODD au sein de leurs propres villes. Le livret est accompagné de lignes directrices destinées aux autorités locales et régionales.

Dans sa résolution, préparée par la rapporteure Brigitte van den Berg (Pays-Bas, GILD) et adoptée le 23 mars 2022, à l’occasion de la 42e Session, le Congrès encourage les autorités locales et régionales à exploiter ce support pédagogique pour sensibiliser et éduquer les enfants et les aider à comprendre, à travers des exemples concrets, comment ils peuvent contribuer à la mise en œuvre des ODD dans leur ville. Les enfants pourraient ainsi eux-mêmes élaborer des propositions et les adresser à leur maire ou intervenir dans des espaces dédiés. Le Congrès encourage également les associations de pouvoirs locaux et régionaux des États membres à traduire, diffuser et promouvoir largement le livret et les lignes directrices par l’intermédiaire de leurs réseaux. « La participation des enfants n'est pas seulement bénéfique pour eux, mais peut offrir une réelle valeur ajoutée lors de l'élaboration des politiques publiques.,” a déclaré Mme van den Berg en présentant le projet.

C’est ce qu’a confirmé Grace O’Hagan, Royaume-Uni, âgée de 10 ans et membre du groupe consultatif des enfants qui a contribué au développement du livret. « Les adultes qui pensent que les enfants ne peuvent pas faire ce type de travail ou ne devraient pas s'impliquer, doivent savoir que les enfants veulent comprendre le monde qui les entoure et être en mesure d'aider, » a-t-elle indiqué.

S’exprimant lors du débat, la rapporteure de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Baronne Doreen E. Massey, a salué l’initiative du Congrès qui coïncide avec la stratégie de l’APCE. Elle a rappelé que les droits de l'enfant sont intimement liés aux structures politiques locales et nationales et que de nombreuses initiatives sont menées entre des parlementaires, des autorités locales et régionales, des maires, des enseignants, des animateurs de jeunesse et des enfants. « Nous pouvons tirer parti de nos expériences respectives pour renforcer les droits de l'enfant et les encourager à apporter leur énergie et leur originalité aux discussions et aux actions susceptibles de les affecter, » a-t-elle conclu.

Pour plus d'information :

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Élections locales en Arménie : Le Congrès se félicite de la transparence générale du scrutin mais exprime des inquiétudes quant aux procédures de vote trop compliquées

42e Session Strasbourg, France 23 mars 2022
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Élections locales en Arménie : Le Congrès se félicite de la transparence générale du scrutin mais exprime des inquiétudes quant aux procédures de vote trop compliquées

 Lors de sa 42e Session, le Congrès a examiné un rapport, le 23 mars 2022, sur les élections locales partielles en Arménie qui ont eu lieu le 5 décembre 2021 dans 38 municipalités.  L'observation des élections a été menée à distance, suite à une invitation des autorités arméniennes.

Le rapport, présenté par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), a salué le caractère compétitif des élections partielles et la transparence globale du scrutin. Ces élections se sont déroulées dans un contexte politique difficile couplé à la crise du Covid-19 et à une récente réforme d'amalgamation territoriale dans le pays. En comparaison avec les élections précédentes observées par le Congrès, des mesures positives vers des élections plus transparentes, équitables et compétitives ont été mises en place et les allégations de fraude ou de violence sont restées plutôt limitées.

Dans le même temps, le rapporteur s'est dit préoccupé par les procédures de vote trop compliquées et les délais trop courts pour la formation, la campagne et l'inscription. Par ailleurs, l'application de quotas a entraîné une augmentation significative de la proportion de femmes dans les conseils municipaux, que la délégation du Congrès a salué. Le rapport invite les autorités arméniennes à renforcer la participation des femmes à la vie politique en tant que têtes de liste et maires, à accroitre la réglementation du financement des campagnes et à prévenir l'utilisation abusive des ressources administratives.

Voir aussi :

 Discours du rapporteur Stewart Dickson

 Rapport CPL(2022)42-04

Pour plus d'information :

Contact : Renate ZIKMUND, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, [email protected]

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