Ukraine : Déclaration du Président du Congrès condamnant l'enlèvement du maire de Kherson

Présidence Strasbourg, France 30 juin 2022
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Ukraine : Déclaration du Président du Congrès condamnant l'enlèvement du maire de Kherson

Je condamne fermement l'enlèvement continu de représentants locaux en Ukraine, et plus récemment du maire de Kherson, Ihor Kolykhayev, et je demande sa libération immédiate.

La pression et les offenses continues que subissent les élus locaux sur les territoires illégalement occupés d'Ukraine sont intolérables. Ils sont visés pour leur rôle clé dans la protection de leurs citoyens et de leurs communautés, et je tiens à rendre hommage à leur résistance farouche en défendant l'Ukraine, l'Europe et la démocratie.

Le Congrès déplore la guerre illégitime menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Nous restons solidaires de l'Ukraine et de son peuple jusqu'au jour où ils emporteront la victoire.

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La réunion de la Commission de suivi du Congrès s'est ouverte à Istanbul

Commission de suivi Istanbul, Türkiye 30 juin 2022
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La réunion de la Commission de suivi du Congrès s'est ouverte à Istanbul

La réunion de la Commission de suivi du Congrès s'est ouverte aujourd'hui à Istanbul, Türkiye, en présence d'Ekrem Imamoğlu, maire d'Istanbul, et de Hasan Akgün, maire de Büyükçekmece. Avant l'ouverture, un échange de vues a eu lieu entre les maires, la Présidente de la Commission de suivi, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), les rapporteurs sur la démocratie locale en Türkiye ainsi que le porte-parole sur l'observation des élections locales et régionales.

Les membres ont discuté de la situation de la démocratie locale en Türkiye, notamment de la révocation des représentants élus, de leur remplacement par des administrateurs de l'État et des maires en prison. 

Les questions sur les conséquences des récents amendements électoraux légaux en Türkiye sur les prochaines élections y compris au niveau local en 2024 et la position de l'opposition à cet égard étaient également à l'ordre du jour de la réunion.

Le maire Imamoğlu a souligné le rôle de la diplomatie des villes et des nouveaux réseaux de municipalités en Europe dans le renforcement de la démocratie et du dialogue, et a présenté les dernières initiatives de la ville d'Istanbul à cet égard. "En tant que gouvernements locaux, nous devons nous unir fortement sous le drapeau de la démocratie", a conclu le maire Imamoğlu.


Façonner une vision de la future gouvernance décentralisée en Arménie

Co-operation Yerevan, Armenia 30 June 2022
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Façonner une vision de la future gouvernance décentralisée en Arménie

« L'Arménie a une excellente occasion de s'engager sur la voie de la décentralisation et de la construction d'un système de gouvernance à plusieurs niveaux dans le contexte post-fusion », a souligné Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, lors de l'ouverture de la conférence sur la décentralisation en Arménie, à Erevan, le 28 juin 2022. 

La rapporteuse du Congrès, Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/PD), a présenté la recommandation du Congrès sur la démocratie locale en Arménie, adoptée en juin 2021 suite au suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le pays. Elle a notamment souligné l'importance des consultations avec les autorités locales, a soulevé la question du rôle limité des autorités locales dans la fourniture des services publics, et a particulièrement insisté sur le fait que les pouvoirs des municipalités n'ont pas été étendus pour leur permettre de réglementer et de gérer une part substantielle des affaires publiques sous leurs propres responsabilités. 

La conférence a permis aux représentants des autorités locales et nationales, notamment de 26 collectivités ainsi que du ministère de l'Administration territoriale et de l'Infrastructure, du ministère de la Justice et du cabinet du vice-premier ministre, de discuter des besoins immédiats des collectivités locales dans le contexte post-fusion, ainsi que des rôles des parties prenantes et de leurs actions dans le processus de décentralisation. 

Les participants ont également discuté des risques et des opportunités que présente la décentralisation pour une gouvernance locale ouverte et éthique. Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/G/PD), porte-parole du Congrès pour l'éthique et la prévention de la corruption, a souligné que « si la décentralisation comporte des risques de corruption, cela ne peut se produire qu'en l'absence de mécanismes et de procédures de sauvegarde appropriés ». Il a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes garantissant la responsabilité et l'intégrité qui conduisent à une confiance accrue des citoyens dans leurs représentants élus locaux et dans les institutions publiques.

La conférence a été organisée par le ministère de l'Administration territoriale et de l'Infrastructure d'Arménie et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dans le cadre du projet « Renforcer l'Association des communautés d'Arménie et la gouvernance locale transparente et participative en Arménie ». Le projet est mis en œuvre par le Congrès dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2019-2022, avec le soutien financier du gouvernement suisse dans le cadre du Programme suisse pour l'amélioration du système d'autonomie locale en Arménie 2019-2023.


L’Association des villes ukrainiennes reçoit le prix Benjamin Barber Global Cities 2022

Coopération Katowice, Pologne 28 juin 2022
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L’Association des villes ukrainiennes reçoit le prix Benjamin Barber Global Cities 2022

Le prix Benjamin Barber Global Cities 2022 a été décerné l’Association des villes ukrainiennes (AVU) le 25 juin à Katowice, Pologne, dans le cadre de l’ouverture du Sommet annuel du Parlement Mondial des maires.

Le prix est décerné à un maire ou à une organisation pour ses contributions exceptionnelles au développement de la gouvernance urbaine mondiale et pour avoir inspiré les maires du monde entier.

« Ce prix [est] une reconnaissance du monde entier du courage des maires ukrainiens, comme un symbole de soutien pour leur résistance à l’ennemi, de détermination dans la protection des résidents de leurs communautés, travail acharné pour la restauration des villes, des colonies, des villages" a déclaré Alexandre Slobozhan, Directeur exécutif de l’AVU.

Il a souligné également que l’AVU est en liaison constante avec les communautés, en les aidant à trouver des solutions efficaces pour les activités en temps de guerre, à communiquer avec l’autorités centrales, à fournir de l’aide humanitaire, ainsi qu’à promouvoir la plateforme Cities4Cities.

Le Président du Congrès, Leendert Verbeek a félicité l’AVU pour ce prix et salué son travail. « Depuis 30 ans, l’Association des villes d’Ukraine est la seule voix de l’autonomie locale ukrainienne, tant en dialogue avec le gouvernement central qu’à l’échelle internationale. Aujourd’hui, pendant la guerre, l’AVU a prouvé et confirmé sa haute autorité » a dit M. Verbeek.

Voir aussi :


Le président du Congrès appelle à une participation renforcée des jeunes à la 10e conférence interurbaine pour la jeunesse à Ljubljana

Commission des questions d'actualité Ljubljana, Slovénie 28 juin 2022
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Le président du Congrès appelle à une participation renforcée des jeunes à la 10e conférence interurbaine pour la jeunesse à Ljubljana

Leendert Verbeek, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, s'est adressé aux participants de la 10e Conférence interurbaine pour la jeunesse lors de son allocution sur le « Travail de jeunesse et participation - deux mots, une signification ».

« Les jeunes méritent de se faire entendre - de prendre place à la table - en particulier sur les questions qui les concernent directement, comme le travail de jeunesse. » a déclaré le président, insistant sur l'importance de la participation des jeunes dans la construction de communautés modernes et démocratiques. « Le travail de jeunesse peut avoir un réel impact sur nos sociétés dans leur ensemble », a poursuivi le président, affirmant qu'« il ne peut pas être une pensée secondaire. »

« Il n'existe pas de recette universelle pour construire des politiques de qualité en matière d'animation jeunesse, c'est pourquoi le Congrès donne des outils et des lignes directrices qui peuvent être adaptés, des grandes villes aux villages ruraux », a déclaré le Président, en présentant le récent rapport du Congrès et le dépliant sur le travail de jeunesse dans les villes et les régions.

En outre, le président Verbeek a insisté sur le fait que les collectivités locales et régionales devraient donner aux jeunes des possibilités concrètes de participation. « Une véritable participation signifie avoir son mot à dire dans la prise de décision, et pas seulement prendre part à une activité » a-t-il déclaré, précisant que cela implique de s'engager avec les jeunes sur un pied d'égalité. Le président a encouragé les élus à utiliser la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, qui propose des outils concrets pouvant être utilisés pour renforcer la participation des jeunes. 

La 10e Conférence interurbaine de la jeunesse (IYC) a été organisée par Intercity Youth et le réseau européen des départements locaux pour le travail de la jeunesse, conformément à la déclaration de la 3e Convention européenne du travail de la jeunesse et en tant que contribution importante au processus de Bonn. Accueillie par la ville de Ljubljana, elle a rassemblé plus de 100 acteurs municipaux responsables de l'offre de travail de jeunesse afin de renforcer le rôle et la capacité des autorités locales à soutenir un travail de jeunesse participatif et basé sur la connaissance.

Voir aussi :


Le Président du Congrès rencontre S.M. le roi des Pays-Bas

Présidence Strasbourg, France 24 juin 2022
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Le Président du Congrès rencontre S.M. le roi des Pays-Bas

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek a rencontré Sa Majesté le roi Willem-Alexander des Pays-Bas, à l'occasion de sa visite officielle au Conseil de l’Europe.

Le President Verbeek a présenté les travaux du Congrès et le rôle des autorités locales et régionales dans la défense de la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme.

Il a évoqué la situation en Ukraine et le soutien concret qui peut être apporté directement entre les villes via la plateforme Cities4cities sponsorisée par le Congrès. M. Verbeek a aussi souligné le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre, sur le terrain, des valeurs du Conseil de l’Europe.

Sa Majesté le roi s’est adressé à l’Assemblee parlementaire du Conseil de l’Europe ce même jour.


Le Président du Congrès rencontre la Présidente de la Grèce

Présidence Strasbourg, France 23 juin 2022
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Le Président du Congrès rencontre la Présidente de la Grèce

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, a rencontré la Présidente de la Grèce, S.E. Madame Katerina Sakellaropoulou le 22 juin 2022, à l'occasion de sa visite officielle au Conseil de l’Europe.

Les deux Présidents ont souligné l’importance de la dimension locale des travaux du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit est indispensable pour obtenir des résultats concrets.

Ils ont également évoqué le 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement sur l’avenir du Conseil de l’Europe dont le succès dépendra d’«une solide préparation et la définition d’objectifs clairs ». Le Congrès contribuera activement au groupe de réflexion pour la préparation de ce Sommet.

Le Président Verbeek a salué la participation active des membres de la délégation grecque dont ainsi celle de Eirini Dourou, porte-parole pour l'égalité des genre et Konstantinos Koukas, vice-président de la Chambre des pouvoirs locaux et porte-parole thématique pour le Partenariat Sud-Méditerranéen.


Le Congrès et l'APCE poursuivent leur coopération pour protéger les droits des personnes LGBTI à tous les niveaux

Commission des questions d'actualité Strasbourg, France 22 juin 2022
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Le Congrès et l'APCE poursuivent leur coopération pour protéger les droits des personnes LGBTI à tous les niveaux

Andrew Boff (Royaume-Uni, ECR), rapporteur du Congrès sur les questions LGBTI, a participé à la première réunion de la Plateforme parlementaire de l'APCE pour les droits des personnes LGBTI en Europe le 20 juin 2022 à Strasbourg, France.

"En tant que représentants au niveau national, vous pouvez voter des lois pour améliorer la situation. En tant que maires, conseillers municipaux et représentants régionaux, nous pouvons assurer la sécurité et le respect des citoyens LGBTI sur le terrain ", a-t-il déclaré, soulignant la coopération importante et réussie entre l'APCE et le Congrès pour protéger les droits des personnes LGBTI.

"Les autorités locales et régionales sont les mieux placées pour comprendre pourquoi il existe un sentiment anti-LGBTI dans nos villes et proposer des solutions", a-t-il poursuivi, soulignant l'importance des villes et des régions dans la lutte contre la haine envers les personnes LGBTI. "Avec certains gouvernements nationaux qui reculent sur les droits des personnes LGBTI, les villes et les régions sont la première ligne de défense pour la protection des droits des LGBTI, et elles vont souvent au-delà des normes nationales pour le faire."

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux travaille sur les questions LGBTI depuis 2007, notamment sur la liberté de réunion et d'expression. En juin 2021, le Congrès a adopté le rapport "La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux". En outre, la commission des questions d'actualité a effectué une mission d'enquête à distance sur la situation des droits LGBTI au niveau local et régional en Pologne, dont les conclusions ont été approuvées le 10 février 2021. Le Congrès a ensuite adopté le rapport "Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne" en juin 2021.

Voir aussi :


Consultants internationaux - Appel d'offres

Appel d'offres Strasbourg, France 22 juin 2022
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Consultants internationaux - Appel d'offres

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe recherche des consultants internationaux pour renforcer ses activités de développement des capacités, contribuer à l'élaboration de politiques et/ou de cadres juridiques et d'autres tâches, dans le cadre de ses activités statutaires et de coopération qui visent à améliorer la qualité de la démocratie locale et régionale dans les États membres et les régions voisines.

A cet égard et conformément à la réglementation applicable, le Congrès organise l'appel d'offres public international, dans le but de constituer un pool de consultants internationaux via un contrat-cadre approprié, en faisant appel aux consultants sélectionnés dans le pool lorsque les besoins se présentent.

Cet appel d'offres est publié via la plateforme e-procurement du Conseil de l'Europe, si vous souhaitez avoir plus d'informations et/ou participer à la procédure veuillez suivre le lien  Postuler ici

Pour participer à l'appel et soumettre vos offres, vous devez vous inscrire sur la plateforme e-procurement et lire attentivement le dossier d'appel d'offres CdE 2022/AO/37 avec des informations détaillées sur les livrables, la procédure d'appel d'offres et la sélection des fournisseurs. La date limite de dépôt des offres est fixée au 1er août 2022.

Merci!


"La reconstruction sera fondée sur la force dont nous sommes témoins aujourd'hui dans les villes et villages ukrainiens", a déclaré le président du Congrès.

Présidence Rotterdam, Pays-Bas 21 juin2022
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« La reconstruction s'appuiera sur la force que nous constatons aujourd'hui dans les villes et villages ukrainiens », déclare le président du Congrès.

Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s'est exprimé lors d'un forum pour la reconstruction de l'Ukraine à Rotterdam, aux Pays-Bas, vendredi 17 juin 2022.

« Les maires et les conseillers locaux sont un exemple saisissant du courage et de la résilience du peuple ukrainien et des autorités locales pour la défense du pays et des valeurs démocratiques » a-t-il déclaré, soulignant que leur résistance provient du travail de longue haleine d'ancrage des valeurs démocratiques fondamentales dans les communautés locales.

Le président a souligné le rôle des autorités locales et régionales dans la reconstruction de l'Ukraine et l'importante coopération et le soutien mutuel entre les communautés locales ukrainiennes et d'autres villes européennes, facilités par la plateforme Cities4cities.

Le président a également évoqué la déclaration commune qu'il a signée avec Vitali Klitschko, président de l'Association des villes ukrainiennes et maire de Kiev, appelant à la reconstruction des communautés ukrainiennes et au rétablissement du fonctionnement des autorités locales conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale.

Le forum d'affaires d'une journée pour la reconstruction de l'Ukraine à Rotterdam a eu lieu le 17 juin 2022. L'événement était organisé par l'ambassade d'Ukraine au Royaume des Pays-Bas avec le soutien de la mairie de Rotterdam et de Shtichting OpenDoorUkraine.  Plus de 250 invités des secteurs public et privé y ont participé.

Voir aussi :


Soutien régional à l'Ukraine

Assemblée des Régions d'Europe à distance 21 juin 2022
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Soutien régional à l'Ukraine

"L'Ukraine a aujourd'hui besoin d'une action cohérente et coordonnée à tous les niveaux de gouvernance, ainsi que d'un dialogue entre eux pour la reconstruction et la renaissance du pays et de ses communautés", a souligné Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE) Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès lors d'un webinaire en ligne "Ukraine : Initiatives locales et régionales de soutien et d'échanges" organisé par l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) le 17 juin 2022.

Il a souligné que les collectivités locales et régionales sont des acteurs clés du soutien à l'effort de guerre et que leurs partenariats et leur mise en réseau contribuent grandement à la résistance et à la résilience que nous observons aujourd'hui en Ukraine. "Bien que nous voyions des complémentarités dans le soutien politique et humanitaire, nous devons rechercher une coordination plus étroite entre toutes les parties prenantes impliquées", a-t-il conclu.

Dans ce contexe, M. Vöhringer a présenté la plateforme Cities4Cities, lancée en mars 2022 sous le patronage du Congrès, comme un lieu permettant de faire correspondre les besoins des autorités locales et régionales ukrainiennes avec les capacités, le savoir-faire et l'offre des villes et régions d'autres pays européens.

Pour plus d'informations :


Le Bureau du Congrès s'est réuni à Tralee, Irlande

Bureau Tralee, Irlande 20 juin 2022
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Le Bureau du Congrès s'est réuni à Tralee, Irlande

Dans le cadre de la présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Bureau du Congrès s'est réuni le 14 juin 2022 à Tralee, dans le comté de Kerry, en Irlande, et a eu un échange de vues avec des conseillers irlandais, y compris des membres de la délégation irlandaise au Congrès, sur l'autonomie locale en Irlande ainsi que sur la dimension locale des priorités du Comité des Ministres irlandais. 

Le Bureau a partagé ses préoccupations concernant la situation en Ukraine et les familles ukrainiennes vivant actuellement dans le comté de Kerry. Le Bureau a fait le point sur les opérations de la plateforme Cities4cities et a encouragé la poursuite du soutien aux municipalités ukrainiennes.

Le Bureau s'est également inquiété de la situation en Türkiye, où des politiciens de l'opposition sont en détention de longue durée - notamment Nurhayat Altun et Leyla Güven, deux anciens membres du Congrès.

Le Bureau a débattu des activités du Congrès, s'est mis d'accord sur les candidats au poste de Secrétaire général du Congrès et a adopté l'ordre du jour de la prochaine session du Congrès qui se tiendra en octobre à Strasbourg, en France.


Journée mondiale des réfugiés : les rapporteurs du Congrès appellent les villes et régions européennes à protéger les femmes et les enfants en fuite

Journée mondiale des réfugiés Strasbourg, France 20 juin 2022
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Journée mondiale des réfugiés : les rapporteurs du Congrès appellent les villes et régions européennes à protéger les femmes et les enfants en fuite

Déclaration conjointe des rapporteurs du Congrès sur les femmes et les enfants réfugiés M. Bernd Vöhringer, Président de la Chambre des pouvoirs locaux (Allemagne, PPE/CCE) et Mme Annika Vaikla (Estonie, GILD) à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin 2022.

"Nos villes et nos régions sont le premier port d'entrée pour les personnes qui fuient les conflits. Nous avons la responsabilité de fournir aux réfugiés qui arrivent l'accès aux services publics essentiels, en particulier le logement, les soins médicaux et l'éducation", ont souligné les rapporteurs du Congrès sur les femmes et les enfants réfugiés Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE) et Annika Vaikla (Estonie, GILD) à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, soulignant le rôle crucial des autorités locales et régionales dans l'accueil, la protection et l'intégration des réfugiés. 

"Cependant, les réfugiés ne constituent pas un groupe homogène, ce qui signifie que les villes et les régions doivent constamment développer et adapter les politiques d'accueil en fonction de l'évolution des réalités et de la démographie", ont rappelé les rapporteurs, soulignant la nécessité d'un soutien des gouvernements centraux pour faire face à cette question.

" En raison de la guerre en Ukraine, près de 90 % des réfugiés qui arrivent dans les villes et régions d'Europe sont des femmes et des enfants, qui sont particulièrement vulnérables. En tant que maires, conseillers municipaux et représentants régionaux, nous avons le devoir de les protéger et de veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés", ont déclaré les rapporteurs. 

Pour aider les villes et les régions d'Europe à offrir un refuge sûr aux femmes et aux enfants réfugiés, la commission des questions d'actualité du Congrès prépare actuellement un rapport sur la question. "Avec ce rapport, nous voulons donner des conseils à nos membres sur la façon de relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les femmes et les enfants en exil", ont expliqué les rapporteurs.

Afin de recueillir des informations sur les besoins spécifiques des femmes et des enfants réfugiés, d'identifier les meilleures pratiques et de renforcer le rapport, les rapporteurs et le président de la commission des affaires courantes effectueront une visite d'étude en Pologne les 4 et 5 juillet. 

"Nous espérons que cette visite nous aidera à mieux comprendre les besoins des villes et des régions qui accueillent des femmes et des enfants réfugiés, afin que nous puissions fournir les meilleures orientations possibles dans notre rapport", ont conclu les rapporteurs.

Voir aussi :


Visite de suivi du Congrès en République de Moldova

Commission de suivi Chișinău, Moldova 21 juin 2022
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Visite de suivi du Congrès en République de Moldova

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a effectué une visite de suivi en République de Moldova le 21 juin 2022. La délégation a examiné la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée par le pays en 1997.

Les rapporteurs sur la démocratie locale et régionale, Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE) et Marc Cools (Belgique, GILD) se sont concentré sur les développements dans le domaine de la démocratie locale et régionale survenus depuis l'adoption du dernier rapport du Congrès en avril 2019 et de la feuille de route correspondante signée en avril 2021. La dernière visite de post-suivi a eu lieu en ligne en février 2022.

La délégation a rencontré Dumitru Urdea, secrétaire général du gouvernement, Dumitru Budianschi, ministre des Finances, Irina Vlah, Bashkan [gouverneure] de l'unité territoriale autonome de Gagaouzie et Larisa Voloh, présidente de la commission parlementaire de l'administration publique.

Des discussions bilatérales ont également eu lieu avec Ion Ceban, président de la délégation nationale moldave au Congrès, Tatiana Badan, présidente du CALM et Viorel Furdui, directeur général du CALM.

La République de Moldova a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1997. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille au respect de ces principes.  

Voir aussi :

 Gallerie photo

Contact :
Stéphanie POIREL, Secrétaire de la Commission de suivi
: +33 (0) 6 63 55 07 10
 : [email protected]


Le Congrès du Conseil de l'Europe accorde une subvention au Congrès des pouvoirs locaux de Moldova

Coopération Strasbourg, France 16 juin 2022
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Le Congrès du Conseil de l'Europe accorde une subvention au Congrès des pouvoirs locaux de Moldova

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et le Congrès des pouvoirs locaux de Moldova (CALM) ont signé un accord de subvention visant à renforcer les capacités institutionnelles du CALM en matière de sensibilisation, de coordination, de communication et de suivi fondés sur des données probantes. Ainsi, le CALM sera en mesure de mieux analyser l'évolution de la démocratie locale dans le pays, de soutenir ses membres et de s'engager dans un dialogue et des discussions politiques efficaces entre les niveaux central et local du gouvernement.

La subvention fait partie du projet du Congrès « Renforcer la culture du dialogue et de la gouvernance locale ouverte et éthique en République de Moldova ». L'objectif du projet est de renforcer le dialogue politique entre les autorités locales et centrales et de soutenir l'amélioration de la qualité de la gouvernance locale par l'intégrité, la prévention de la corruption, le gouvernement ouvert, l'éthique publique et l'égalité des sexes au niveau local.

CALM est l'association des autorités locales et régionales de la République de Moldova. Son but est de représenter toutes les autorités locales du pays. La mission de l'association est de promouvoir une administration publique locale démocratique, décentralisée, transparente et efficace, capable de contribuer efficacement au développement des communautés locales.

La subvention sera mise en œuvre du 1er juin 2022 au 31 décembre 2023 et s'élève à un maximum de 50 000 euros.

Le projet "Renforcer la culture du dialogue et la gouvernance locale ouverte et éthique en République de Moldava" est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2021-2024.


Médias locaux et régionaux, diasporas, sociétés rurales, réfugiés et droits de l'homme dans les institutions de protection sociale à l'ordre du jour de la Commission des questions d’actualité

Commission des questions d'actualité Strasbourg, France 13 juin 2022
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Médias locaux et régionaux, diasporas, sociétés rurales, réfugiés et droits de l'homme dans les institutions de protection sociale à l'ordre du jour de la Commission des questions d’actualité

Lors de sa réunion, le 10 juin 2022, la Commission des questions d'actualité du Congrès a discuté du rôle des médias locaux et régionaux dans la démocratie de proximité, à la lumière de la recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les principes de gouvernance des médias et de la communication. La Commission a décidé de préparer un rapport sur ce thème en vue de son adoption lors d’une prochaine session du Congrès.

Suite à l'adoption du rapport sur l'avenir de la jeunesse rurale lors de la précédente session du Congrès, la Commission a également débattu de "nouveaux modèles pour des sociétés rurales innovantes, démocratiques et durables" avec la participation du Secrétaire Générale adjoint du Conseil de l'Europe, Bjorn Berge. Face aux défis auxquels sont confrontées les zones rurales, tels que le vieillissement de la population ou la baisse des investissements, la Secrétaire Générale Adjointe a souligné les opportunités offertes par la numérisation pour le secteur économique et la fourniture de services. À cette occasion, le Comité a également entendu une présentation de l'initiative Duved Cluster sur la manière dont elle vise à apporter l'innovation démocratique dans les zones rurales en Suède.

En outre, les membres ont exprimé leur préoccupation concernant la situation des personnes placées dans des foyers sociaux en Bulgarie, suite à la déclaration du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Ils ont partagé leur expérience sur le rôle et les compétences des autorités locales et régionales dans la protection des droits de l'homme des personnes placées dans des institutions de protection sociale.

A l'ordre du jour, figuraient également un débat sur l'accueil des femmes et des enfants réfugiés dans les villes et régions d’Europe. Dans le cadre du rapport en cours de préparation sur ce thème, les co-rapporteurs Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), également Président de la Chambre des pouvoirs locaux, et Annika Vaikla (Estonie, GILD), effectueront une mission de terrain en Pologne les 4 et 5 juillet 2022.

La Commission a aussi entendu une présentation sur l'inclusion des diasporas et les responsabilités des autorités locales et régionales de Paulo Pisco (Portugal), rapporteur de l'Assemblée parlementaire.

Enfin, la Commission a entendu une délégation de la République kirghize, observant la réunion dans le cadre d’une visite d'étude au Congrès, sur l'état de la décentralisation et de l'autonomie locale au Kirghizistan qui sollicite le statut de Partenaire pour la démocratie locale auprès du Congrès.

A l'occasion de cette réunion, les membres ont élu James Moloney (Irlande,GILD), en tant que 5e vice-président.


Harald Bergmann, porte-parole du Congrès pour les droits de l'homme : " La collecte de données sur les droits de l'homme permettra aux autorités locales géorgiennes d'élaborer des politiques fondées sur des preuves "

Coopération Borjomi, Géorgie 10 juin 2022
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Harald Bergmann, porte-parole du Congrès pour les droits de l'homme :

S'exprimant lors de l'ouverture de l'école de printemps sur " les données relatives aux droits de l'homme et l'élaboration de politiques fondées sur des preuves au niveau local en Géorgie ", le porte-parole du Congrès pour les droits de l'homme, Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD) a souligné que la bonne gouvernance est un concept directeur pour améliorer la démocratie locale et qu'il est impossible de concevoir une bonne gouvernance sans le respect des droits de l'homme.

Le porte-parole a souligné le rôle des autorités locales et sur la nécessité de collecter "des preuves, c'est-à-dire des informations pertinentes, spécifiques et mesurables qui permettent une prise de décision efficace".

L'école de printemps s'est tenue du 8 au 10 juin à Borjomi, en Géorgie dont le but était de développer la capacité des autorités locales à gérer les données dans le respect des droits de l'homme. Les participants se sont mis d'accord sur des listes de contrôle pour l'élaboration de politiques des droits de l'homme fondées sur des preuves, un résultat tangible qui les aidera dans leur travail quotidien.

L'événement a été organisé en collaboration avec l'Association nationale des autorités locales de Géorgie (NALAG) et a réuni des représentants des membres du Forum d'échange développé dans le cadre du projet, des organisations de la société civile et des représentants des bureaux régionaux du Public Defender.

Cet événement s’est tenu dans le cadre du projet "Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie", mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la démocratie, Division des élections et de la démocratie participative, dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023 avec la contribution financière de la Coopération autrichienne au développement. Le projet vise à renforcer les cadres institutionnels de la participation citoyenne, à soutenir les autorités locales et leur association nationale dans leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l'homme et à faire en sorte que les organisations de la société civile aient un réel impact sur la prise de décision locale.


Changement climatique : « Il faut inclure les collectivités locales dans le processus législatif et leur donner les compétences nécessaires, » déclare Bernd Vöhringer

Présidence Sofia, Bulgarie 9 juin 2022
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Changement climatique : « Il faut inclure les collectivités locales dans le processus législatif et leur donner les compétences nécessaires, » déclare Bernd Vöhringer

Le Congrès du Conseil de l'Europe a participé à l'événement intitulé « Les autorités locales et régionales dans l'Europe post-crise : perspectives d'un avenir durable et résilient », organisé par l'Initiative centre-européenne (CEI), à Sofia, Bulgarie, les 7 et 8 juin. Le président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès du Conseil de l’Europe et maire de la ville de Sindelfingen, Bernd Vöhringer, a partagé l'expérience de sa ville sur « Comment parvenir à des sociétés résilientes dans le contexte de la gouvernance à plusieurs niveaux, de la démocratie délibérative et de la transition écologique ».

M. Vörhinger a souligné les menaces qui tendent à éclipser l’urgence des mesures contre le changement climatique et en faveur de la biodiversité : guerre en Ukraine, conséquences de la crise Covid-19, polarisation des sociétés ou encore diffusion d’infox. « La protection de l'environnement est un enjeu central à tous les niveaux de gouvernance. Cependant, ce sont les autorités locales et régionales qui sont les acteurs clés dans la mise en œuvre des mesures et l'application des lois, » a-t-il déclaré en appelant à ce que les autorités locales soient dotées des compétences nécessaires et soient incluses dans le processus législatif par une consultation structurée et régulière avec le gouvernement.

À cet égard, le Secrétaire général du Congrès du Conseil de l'Europe, Andreas Kiefer, qui a également participé à l'événement, a souligné l'importance de créer des réseaux pour renforcer la gouvernance à multi niveaux et a proposé d'organiser des réunions de coordination des membres du Congrès des pays de la CEI dans le cadre des sessions du Congrès. Il a souligné l'importance d'intégrer la dimension locale dans le dispositif institutionnel de la CEI pour compléter les structures gouvernementales et parlementaires. « Il s'agit d'un engagement clair en faveur du renforcement de la gouvernance multi-niveaux dans la région », a souligné Andreas Kiefer.

Le Congrès prépare actuellement un projet de rapport visant à proposer une « lecture verte » de la Charte européenne de l’autonomie locale et à renforcer la position des collectivités locales et régionales vis-à-vis des autorités de l'État dans la prise de décision en matière d'environnement. Le rapport, ainsi qu’un Manuel des droits de l'homme contenant des bonnes pratiques, devraient être présenté lors de la 43e session du Congrès en octobre 2022.


Géorgie : renforcer les droits de l'homme par le dialogue entre les autorités locales et le Défenseur public

Coopération Georgie 6 juin 2022
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Géorgie : renforcer les droits de l'homme par le dialogue entre les autorités locales et le Défenseur public

Les autorités locales géorgiennes et le Défenseur public de Géorgie, Nino Lomjaria, ont tenu une table ronde le 6 juin 2022 sur le rapport du Défenseur public concernant la situation des droits de l'homme et des libertés en Géorgie pour 2021 et sur les recommandations adressées aux autorités locales.

Si le Défenseur public présente régulièrement ses rapports annuels au Parlement géorgien, c'est la première fois qu'un tel dialogue est établi directement au niveau local. L'objectif est de renforcer la coopération entre tous les niveaux de gouvernance pour la protection des droits de l'homme en encourageant des échanges réguliers entre le Défenseur public et les autorités locales pour une meilleure prise en compte de ses recommandations au niveau territorial.

La table ronde a été organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en collaboration avec l'Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) dans le cadre du projet de coopération du Congrès dans le pays. Elle a réuni des membres du Bureau exécutif de NALAG, des représentants du Bureau du Défenseur Publique, ainsi que des membres du Forum d'échange développé dans le cadre du projet - une plateforme unique de dialogue pour les autorités locales afin de relever les défis de l'amélioration de l'inclusion sociale, de la promotion de l'égalité des chances et de l'intégration de la perspective de genre dans l'action politique locale.

Voir aussi :

Cet événement est organisé dans le cadre du projet "Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie", mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la démocratie, Division des élections et de la démocratie participative, dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023 avec la contribution financière de la Coopération autrichienne au développement. Le projet vise à renforcer les cadres institutionnels de la participation citoyenne, à soutenir les autorités locales et leur association nationale dans leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l'homme et à faire en sorte que les organisations de la société civile aient un réel impact sur la prise de décision locale.


Le Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Ukraine

Présidence Ukraine 1 to 4 Juin 2022
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Le Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Ukraine

A l’invitation de l’Association des villes ukrainiennes, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, a effectué une visite en Ukraine du 1er au 4 juin 2022, accompagné du Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer. Cette visite fait suite à l’adoption d’une Déclaration condamnant la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et exprimant le soutien du Congrès.

A cette occasion, le président du Congrès et Vitali Klitchko, président de l’Association des Villes Ukrainiennes (AUC) et maire de Kyiv, ont signé, le 2 juin à Kyiv, une déclaration conjointe appelant à reconstruire les collectivités ukrainiennes et à restaurer le fonctionnement des autorités locales conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale.

« Aujourd'hui, nous devons bâtir des synergies entre tous les acteurs de terrain pour assurer la renaissance des communautés ukrainiennes détruites par la guerre », a déclaré le Président du Congrès à l’ouverture du Forum des municipalités ukrainiennes « reVIVEd Ukraine – reVIVEd communities », organisé le même jour par l’AUC. Il a appelé à intensifier les efforts pour préserver les valeurs européennes communes du Conseil de l'Europe : les droits de l'homme, l’état de droit et la démocratie.

Le président du Congrès a également rencontré le président du Conseil municipal de Kyiv, le ministre ukrainien du développement des collectivités et des territoires, le président de la commission de l'organisation du pouvoir d'État, de l'autonomie locale, du développement régional et de l'urbanisme, Verkhovna Rada d'Ukraine, le secrétaire du Présidium du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux auprès du président de l'Ukraine, et la présidente de la délégation ukrainienne auprès du Congrès du Conseil de l’Europe.

Au programme figuraient également des visites dans l'Oblast de Kyiv pour examiner la situation sur le terrain. La délégation du Congrès rencontrera les maires de Bucha et Zhytomyr - deux villes qui font partie de la plateforme Cities4Cities lancée avec le soutien du Congrès du Conseil de l'Europe pour aider les villes ukrainiennes - ainsi que Fastiv et Chelm, Pologne.

Voir aussi :

Pour plus d'informations :


Journée mondiale de l'environnement : "Sans implication des autorités locales, la lutte contre le changement climatique est impossible", souligne le porte-parole du Congrès pour l'environnement et le changement climatique.

Journée mondiale de l'environnement Strasbourg, France 3 Juin 2022
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Journée mondiale de l'environnement :

"Près de 70% des décisions prises au niveau européen sont mises en œuvre par les autorités locales et régionales, ce qui signifie que sans impliquer les autorités locales, la lutte contre le changement climatique est impossible", a déclaré Cemal Bas (Turquie, PPE), porte-parole du Congrès sur l'environnement et le changement climatique, dans une interview à la veille de la Journée mondiale de l'environnement du 5 juin. "Pour résoudre cette crise mondiale, nous devons agir localement avec le soutien, et notamment les moyens financiers, des gouvernements centraux", a-t-il souligné.

Le Congrès est convaincu que la protection de l'environnement fait partie de la bonne gouvernance à tous les niveaux et qu'un environnement propre et sain est essentiel à la satisfaction des droits de l'homme. Les questions environnementales et le changement climatique sont l'une des priorités thématiques du Congrès pour 2021-2026.

Le Congrès prépare actuellement un Manuel des droits de l'homme contenant des bonnes pratiques, qui donnera aux responsables locaux et régionaux les outils dont ils ont besoin pour protéger l'environnement et prévenir le changement climatique, et qui mettra en évidence la dimension droits de l'homme de la lutte contre le changement climatique. En outre, un rapport fournissant des lignes directrices et des recommandations aux autorités locales et régionales en la matière devrait être présenté lors de la 43e session du Congrès en octobre 2022.

 Interview de Cemal Bas - Youtube

Voir aussi :

Le Congrès est responsable de la dimension locale et régionale des Objectifs de développement durable (ODD) au sein du Conseil de l'Europe. L'approche du Congrès repose sur trois principes clés : la réalisation des ODD est la responsabilité partagée de tous les niveaux de gouvernement ; les collectivités locales et régionales doivent disposer des compétences et de l'autonomie financière nécessaires pour atteindre les objectifs dans leurs domaines respectifs ; les citoyens doivent toujours rester au cœur de l'action.


Renforcer la participation des citoyens au niveau local : Le Président du Congrès appelle les Etats membres à ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale

Présidence Strasbourg, France 1 Juin 2022
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Renforcer la participation des citoyens au niveau local : Le Président du Congrès appelle les Etats membres à ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, a célébré le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales en exhortant les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier cet instrument juridique essentiel.

Depuis son adoption en 2009 et son entrée en vigueur en 2012, le Protocole additionnel complète le texte de la Charte européenne de l'autonomie locale. Son objectif est de faire entrer dans le champ d'application de la Charte le droit de toute personne de participer aux affaires d'une collectivité locale, principe inscrit dans le préambule de la Charte, a souligné le Président.

« Le Protocole est fondé sur les principes de la démocratie et garantit la protection des droits de nos citoyens. Il est crucial que les États ratifient le Protocole additionnel pour promouvoir la participation citoyenne au niveau local », a déclaré le Président Verbeek.

« En offrant une garantie juridique internationale du droit de tout individu à participer aux affaires d'une collectivité locale, les élus sont mieux connectés à leurs communautés », a-t-il conclu.

Voir aussi :

A ce jour, vingt pays ont signé et ratifié le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale : Arménie, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Islande, Lituanie, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse et Ukraine. Quatre pays ont signé le protocole mais ne l'ont pas ratifié, il s'agit de l'Albanie, de la Belgique, du Portugal et du Royaume-Uni.


Thibaut Guignard: « La réussite de l’intercommunalité passe par davantage de consensus politique et une véritable coopération intercommunale »

ELoGE Strasbourg, France 31 mai 2022
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Thibaut Guignard: « La réussite de l’intercommunalité passe par davantage de consensus politique et une véritable coopération intercommunale »

« La concertation avec les élus des communes membres d’une intercommunalité et les citoyens constitue l’engrenage indispensable à une bonne gouvernance, » a déclaré Thibaut Guignard, président de la délégation française au Congrès, lors de la table ronde sur la gouvernance dans les intercommunalités organisée le 30 mai 2022, à Strasbourg.

« Face au constat de la distance grandissante entre les citoyens, les élus et l’intercommunalité, la réussite passe par davantage de consensus politique et une véritable coopération intercommunale, » a-t-il souligné en insistant sur les relations entre les différents niveaux de collectivités territoriales qui constituent également un enjeu pour répondre aux besoins des territoires et des citoyens.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe travaille depuis longtemps sur ces questions, notamment à la lumière du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires publiques locales qui marquera, le 1er juin, le 10e anniversaire de son entrée en vigueur. Le Congrès a récemment adopté un rapport sur les méthodes délibératives appelant à renforcer la participation des citoyens au-delà des élections, ainsi qu’un rapport sur les interactions entre zones urbaines et rurales. Dans la continuité de ces travaux, la commission de monitoring du Congrès tiendra un échange de vue lors de sa réunion le 30 juin sur la consultation entre le niveau national et infra-national, et entre le niveau local/régional et les citoyens.

La table-ronde a été organisée à l’occasion de la conférence nationale de lancement de la campagne ELoGE 2022-2023. Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) est attribué aux municipalités ayant atteint un niveau élevé de bonne gouvernance, sur la base des 12 Principes de bonne gouvernance démocratique.


Vingt-trois municipalités de Bosnie-Herzégovine mettent en place une plateforme d’échange sur la gouvernance locale

Coopération Sarajevo, Bosnie-Herzegovine 25 mai 2022
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Vingt-trois municipalités de Bosnie-Herzégovine mettent en place une plateforme d’échange sur la gouvernance locale

Un groupe de 23 autorités locales de Bosnie-Herzégovine, réuni à Sarajevo le 24 mai 2022, a mis en place une Plateforme d’échange sur les questions de gouvernance locale entre les municipalités et les villes de tout le pays. La plateforme vise à aider les autorités locales à améliorer la qualité de la démocratie locale et à promouvoir une prise de décision ouverte, responsable et inclusive. Elle servira de réseau dans lequel les expériences et les bonnes pratiques seront partagées entre les municipalités et les villes de Bosnie-Herzégovine et les gouvernements locaux à travers l’Europe.

Les autorités locales participantes* seront engagées dans des activités de renforcement des capacités dans les domaines des innovations démocratiques, des outils délibératifs et de la participation citoyenne, ainsi que du gouvernement ouvert, de l’éthique publique et de la prise de décisions locales transparentes et responsables, y compris par des échanges et un dialogue entre pairs nationaux et internationaux. La plateforme soutiendra également les priorités stratégiques de l'Association des municipalités et des villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et l'Association des municipalités et des villes de la Republika Srpska, partenaires clés du projet.

« Le contexte actuel, caractérisé par de multiples crises, a mis en évidence la nécessité de promouvoir la responsabilité et la transparence, de lutter contre les inégalités systémiques et d’améliorer la participation des citoyens à la vie locale, et le Congrès est heureux de soutenir les autorités locales à travers le pays dans cette entreprise », a souligné Jelena Drenjanin, Présidente de la Commission de la Gouvernance du Congrès, à l’ouverture de la réunion.

« En cette année où nous célébrons le 20e anniversaire de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l’Europe, il est formidable de voir les autorités locales de tout le pays travailler ensemble pour répondre au mieux aux besoins des populations de leurs communautés », a souligné Bojana Urumova, Cheffe du bureau du Conseil de l’Europe à Sarajevo.

« Nous sommes reconnaissants de recevoir un soutien concret du Conseil de l’Europe qui est reconnu par les autorités locales à travers le pays, et nous sommes tous impatients de bénéficier des résultats de ce programme », a déclaré Vesna Travljanin, Directrice de l'Association des municipalités et des villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, s’exprimant également au nom de l’Association des municipalités et des villes de la République de Srpska.

Cette première réunion a réuni des maires et des présidents de conseils locaux et a été l’occasion de partager l’expérience entre les municipalités et les villes du pays, ainsi qu’avec leurs homologues européens d’Irlande, Suède et Royaume-Uni sur les thèmes des approches démocratiques novatrices, du gouvernement ouvert, de l’intégrité politique et de la transparence pour accroître la confiance des citoyens.

Les contributions et les conclusions de cette réunion serviront de base au développement ultérieur des capacités des autorités locales au sein de la Plateforme.

*Les municipalités/villes qui participeront à ces activités sont Berkovići, Bijeljina, Bratunac, Brod, Centar Sarajevo, Doboj Brod, Doboj Jug, Gradačac, Ilijaš, Jajce, Jezero, Kostajnica, Lopare, Lukavac, Maglaj, Modriča, Mostar, Orašje, Sokolac, Teslić, Travnik, Vareš and Vukosavlje.

La première réunion de la Plateforme d’échange a été organisée dans le cadre du projet « Innover la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine » mis en œuvre par le Congrès des collectivités locales et régionales dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s’engager dans des processus participatifs innovants à Mostar et ailleurs en Bosnie-Herzégovine. Il favorise de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, l’éthique publique, l’élaboration de politiques locales transparentes et inclusives dans le pays.

Voir aussi :

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Session du Comité des Ministres - Le Président du Congrès souligne la nécessité de réfléchir collectivement à notre avenir à tous les niveaux de gouvernance

Comité des Ministres Turin, Italie 20 mai 2022
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Session du Comité des Ministres - Le Président du Congrès souligne la nécessité de réfléchir collectivement à notre avenir à tous les niveaux de gouvernance

S'adressant à la 132e Session du Comité des Ministres, Turin, Italie, le 20 mai 2022, Leendert Verbeek, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a souligné que, face aux multiples crises auxquelles le continent européen est confronté, il est crucial de « maintenir l'unité dans la défense de nos valeurs communes : la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit ».

Président Verbeek a souligné que le niveau local des collectivités territoriales joue un rôle unique dans la défense, la relance et la revitalisation des processus démocratiques. "Les villes et les régions résilientes, qui sont plus durables, inclusives et participatives, sont un élément essentiel de la construction d'un avenir de paix, de sécurité et de cohésion en Europe", a-t-il déclaré.

Le Président a réaffirmé le soutien du Congrès envers les euples et les communautés ukrainiennes et a mentionné l’initiative Cities4cities comme un exemple concret de solidarité entre pouvoirs locaux et régionaux. Le Président a appelé le Comité des Ministres à réfléchir collectivement à l'avenir du continent et du Conseil de l'Europe et à associer tous les niveaux de gouvernance à cette réflexion, notant le rôle unique du Congrès dans l’architecture institutionnelle du Conseil de l’Europe. Ainsi, il soutient la tenue d'un Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe  et a exprimé l’engagement du Congrès dans la contribution au succès de ce sommet.

Pour plus d'informations :


Bernd Vöhringer à la CEPLI : « L'effort local et régional aidera à construire des sociétés résilientes en réponse aux crises d'aujourd'hui »

Coopération Strasbourg, France 17 mai 2022
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Bernd Vöhringer à la CEPLI : « L'effort local et régional aidera à construire des sociétés résilientes en réponse aux crises d'aujourd'hui »

Guerre en Ukraine, pandémie de Covid 19, changement climatique, polarisation des sociétés – « toutes ces crises mettent à rude épreuve les fondements démocratiques de nos sociétés », a souligné Bernd Vöhringer, président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, lors de la Conférence politique de la Confédération Européenne des Pouvoirs Locaux Intermédiaires (CEPLI) le 17 mai 2022. Intervenant en ligne dans un panel intitulé « Gérer les transformations sociétales fondamentales - Construire des collectivités locales résilientes », il a souligné que la capacité à prévenir, résister et s'adapter aux conséquences des crises dans les collectivités territoriales, et rebondir rapidement, devrait être au cœur même de la gouvernance démocratique d’aujourd'hui.

Pour parvenir à des sociétés résilientes, il est essentiel de renforcer la gouvernance multi-niveau et de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et dans la politique, a poursuivi le président Vöhringer. « Chaque niveau de gouvernance devrait être doté des compétences, des moyens et des ressources nécessaires pour répondre aux préoccupations des citoyens, comme inscrit dans la Charte européenne de l’autonomie locale. La gouvernance à plusieurs niveaux est un meilleur moyen de créer des solutions adaptées à des besoins spécifiques », a-t-il déclaré, ajoutant que la gouvernance à plusieurs niveaux a le potentiel d'augmenter la qualité des décisions et de permettre une plus grande flexibilité pour faire face aux urgences.

Selon lui, restaurer la confiance des citoyens dans les décisions prises par les pouvoirs publics nécessite de nouvelles façons d'impliquer les citoyens dans les processus de prise de décision et de gouvernance, en particulier aux niveaux local et régional. A cet égard, "l'utilisation des méthodes délibératives comme un complément précieux à la démocratie représentative dans la phase préparatoire du processus décisionnel a été reconnue dans un rapport du Congrès sur la démocratie délibérative, adopté en mars dernier", a souligné le président Vöhringer.

« La guerre en Ukraine montre que nous avons peut-être trop longtemps tenu la démocratie pour acquise, ce qui nous incite à réévaluer la situation et à réfléchir à l'avenir de la démocratie en Europe. Les efforts des autorités locales et régionales, de leurs réseaux et de leurs partenariats, pour protéger notre patrimoine démocratique et sauvegarder les droits des citoyens, nous permettront de mieux gérer la sortie des crises fondamentales et multiples auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui », a-t-il conclu.

Voir aussi :


Le Rapporteur du Congrès exhorte les villes et les régions à être des havres de paix pour la société civile LGBTI sous pression

Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie Strasbourg, France 17 mai 2022
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Le Rapporteur du Congrès exhorte les villes et les régions à être des havres de paix pour la société civile LGBTI sous pression

À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le rapporteur du Congrès sur les questions LGBTI, Andrew Boff (Royaume-Uni, ECR), a averti que les organisations LGBTI sont de plus en plus menacées, soulignant le rôle des autorités locales et régionales pour les soutenir.

« Même en 2022, nous continuons à voir les droits et l'identité des personnes LGBTI remis en cause. Cette situation est inacceptable. Nous devons rester vigilants et nous rappeler que les discours de haine et la discrimination à l'encontre de tout groupe, y compris les personnes LGBTI, sapent la cohésion sociale et l'inclusion dans nos communautés », a averti le Rapporteur.

« C'est dans nos villes et nos régions, nos communautés, que nous ressentons d'abord les effets des discours de haine et de la violence, mais c'est aussi à notre niveau que nous pouvons changer le cours des choses », a déclaré le Rapporteur, appelant les élus locaux et régionaux à soutenir les personnes LGBTI, notamment en travaillant avec les organisations LGBTI.

Il a souligné que « de fortes organisations de la société civile responsabilisent les élus et nous aident à comprendre et à relever les défis auxquels sont confrontés les citoyens LGBTI vivant dans nos sociétés » et a mis en garde contre le fait que « l'espace de la société civile se rétrécit et que les organisations LGBTI sont particulièrement visées dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, qui limitent leur financement ou les présentent comme une menace pour la société ».

Le rapporteur a rappelé le rapport du Congrès « La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux », et a souligné la nécessité d'aller au-delà des déclarations et de prendre des mesures concrètes pour soutenir et impliquer les organisations LGBTI, par exemple en nommant des experts locaux sur la diversité et l'égalité pour établir des consultations structurelles avec les LGBTI.

« En impliquant et en reconnaissant les organisations LGBTI comme des alliés précieux, les villes et les régions peuvent être des havres de paix pour la société civile sous pression et pour les communautés LGBTI » a déclaré Andrew Boff qui a appelé le Congrès, et le Conseil de l'Europe dans son ensemble, à poursuivre son travail contre les discriminations et les inégalités conformément au rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe « Aller de l’avant 2022 ».

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux travaille sur les questions LGBTI depuis 2007, notamment sur la liberté de réunion et la garantie de leurs droits fondamentaux. En juin 2021, le Congrès a adopté le rapport « La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux ». En outre, la commission des questions d'actualité a mené une mission d'enquête en Pologne en 2020, dont les conclusions ont été approuvées le 10 février 2021. Le Congrès a ensuite adopté le rapport « Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne » en juin 2021.


L'exemple du Brandebourg devrait être suivi : le compte rendu aux conseils et parlements locaux et régionaux joue un rôle essentiel dans la mise en valeur des travaux du Congrès

Secrétaire général Brandenbourg, Allemagne 16 mai 2022
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L'exemple du Brandebourg devrait être suivi : le compte rendu aux conseils et parlements locaux et régionaux joue un rôle essentiel dans la mise en valeur des travaux du Congrès

Le 12 mai 2022, Heiner Klemp (Allemagne, SOC/G/DP), membre du Landtag du Brandebourg et membre de la délégation allemande au Congrès, a informé le parlement régional des décisions de la dernière session du Congrès, de sa participation à la mission d'observation des élections locales en Serbie et des travaux des commissions du Congrès.

"Rendre compte au parlement régional, au conseil municipal ou à l'association nationale des collectivités locales est le meilleur moyen d'atteindre les décideurs locaux et régionaux et de mettre en valeur le travail accompli en tant que membre du Congrès. L'exemple du Brandebourg est remarquable et constitue un modèle pour beaucoup d'autres", a déclaré le Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Andreas Kiefer.

Au cours de son intervention, le Secrétaire Général a présenté le rôle et la mission du Congrès dans la structure institutionnelle du Conseil de l'Europe et a détaillé son travail de monitoring. Il a également remercié Bettina Fortunato, présidente de la commission des affaires européennes et de la coopération au développement, pour son invitation à cet événement et Mme Ulrike Liedtke, présidente du Landtag de Brandebourg, pour l'invitation à tenir une réunion de la commission de suivi du Congrès à Potsdam mi-2023.

Suivant l'adoption par le Congrès du rapport de suivi sur l'Allemagne en mars 2022, le Parlement du Brandebourg discutera d'un message de soutien à la ratification par l'Allemagne du Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Andreas Kiefer et Heiner Klemp ont également discuté de la mise en œuvre des droits de l'homme en tant que dimension souvent sous-estimée des autonomies locales et régionales avec des étudiants de l'Université de Potsdam à Babelsberg. Accueillis par le professeur Normann Weiß, membre permanent du Centre des droits de l'homme de l'Université de Potsdam, les exposés ont porté sur les rapports et les recueils de renseignements du Congrès et sur des exemples de bonnes pratiques d'application des droits de l'homme aux niveaux de gouvernement local et régional.

"L'objectif des activités du Congrès en matière de droits de l'homme est de sensibiliser les représentants élus à leurs responsabilités dans le traitement des questions de droits de l'homme qui affectent la vie quotidienne des gens au niveau local, d'encourager les autorités nationales, ainsi que les autorités locales, à se former dans le domaine des droits de l'homme et de diffuser auprès des citoyens des informations fiables sur leurs droits" a déclaré le Secrétaire Général.

"La bonne gouvernance locale et régionale implique un respect total des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Les gouvernements locaux, avec un leadership politique responsable devant les citoyens, sont des acteurs clés pour garantir les droits de l'homme", a conclu M. Kiefer.


Le Congrès du Conseil de l'Europe accorde une subvention à l'Association nationale des autorités locales de Géorgie

Coopération Strasbourg, France 16 mai 2022
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Le Congrès du Conseil de l'Europe accorde une subvention à l'Association nationale des autorités locales de Géorgie

Le 16 mai 2022, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'Association nationale des autorités locales de Géorgie (NALAG) ont signé un accord de subvention dans le cadre de leur projet conjoint intitulé "Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie".

Par le biais de cette subvention, le Congrès vise à aider la NALAG et son secrétariat en leur fournissant les outils et l'expertise nécessaires pour renforcer leurs capacités de plaidoyer afin de promouvoir le dialogue et les consultations entre les autorités locales et centrales dans le domaine des droits de l'homme.

La subvention soutiendra également NALAG dans ses efforts d'intégration des normes relatives aux droits de l'homme dans les politiques et actions nationales et locales, et aidera l'association à établir des échanges entre pairs parmi les municipalités membres afin d'améliorer leur compréhension des principes des droits de l'homme et leur application au niveau local.

NALAG joue un rôle essentiel dans le renforcement des cadres institutionnels géorgiens pour la gouvernance locale par le développement des capacités des autorités locales dans les domaines de la bonne gouvernance, de la transparence, de la responsabilité et de la lutte contre la corruption. L'association encourage également une approche inclusive de la participation des citoyens aux processus décisionnels locaux, et est un acteur central dans la promotion de la décentralisation et le soutien des consultations et du dialogue entre les autorités centrales et locales sur tous les domaines d'intérêt des municipalités.

La subvention sera mise en œuvre du 16 mai 2022 au 30 juin 2023 et s'élève à 49 745 euros.

Cet événement est organisé dans le cadre du projet "Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie", mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la Démocratie, Division des élections et de la démocratie participative, dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023 avec la contribution financière de l'Agence autrichienne de développement. Le projet vise à renforcer les cadres institutionnels pour la participation des citoyens, à soutenir les autorités locales et leur association nationale dans leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et à faire en sorte que les organisations de la société civile aient un réel impact sur la prise de décision locale.


Vice-présidente Maletic à NALAS : « En ces temps difficiles, il est plus important que jamais de se concentrer sur la construction de communautés résilientes »

Coopération Belgrade, Serbie 13 mai 2022
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Vice-présidente Maletic à NALAS : « En ces temps difficiles, il est plus important que jamais de se concentrer sur la construction de communautés résilientes »

« Nous vivons un moment spécifique, caractérisé par des crises multiples qui mettent l'exercice de la démocratie locale sous des contraintes et des pressions croissantes », a déclaré la vice-présidente du Congrès, Aleksandra Maletic (Serbie, PPE/CCE), à l'ouverture de la XVIIe Assemblée générale du Réseau des associations de pouvoirs locaux de l'Europe du Sud-Est (NALAS) à Belgrade (Serbie), le 12 mai 2022.

« Après avoir surmonté le point critique de la pandémie, nous nous sommes retrouvés dans une grande tribulation. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est aux côtés du peuple ukrainien », a souligné le vice-président. « Les récents développements ont mis en évidence l'importance de sauvegarder la paix et de protéger les valeurs fondamentales européennes. Les valeurs du Conseil de l'Europe sont nos valeurs communes en tant qu'Européens, et elles doivent être préservées plus que jamais », a-t-elle poursuivi.

La Vice-présidente a souligné le besoin crucial de renforcer la résilience et la durabilité des municipalités et des villes pour mieux répondre aux crises, se référant à cet égard aux travaux entrepris par le Congrès et des réseaux tels que NALAS, notamment en ce qui concerne la décentralisation et le renforcement de la démocratie locale, dans le cadre du système de gouvernance multi-niveaux.

Une gouvernance multi-niveaux forte, a-t-elle poursuivi, implique des autorités locales fortes, dotées de compétences et d'un niveau d'autonomie de décision appropriés, y compris des ressources financières suffisantes pour mettre en œuvre ces décisions. Un dialogue inclusif et transparent des gouvernements nationaux avec les autorités locales et leurs associations nationales est essentiel pour y parvenir, a souligné la vice-présidente. 

« Nous devons poursuivre et persévérer dans notre travail de construction de la démocratie et de bonne gouvernance, dans l'intérêt de nos citoyens et de leur confiance envers les autorités régionales et locales. Toutefois, les autorités locales ne peuvent agir seules, mais doivent coopérer et partager les responsabilités avec les autres niveaux de gouvernement », a conclu la vice-présidente Maletic. 

Voir aussi :

En savoir plus sur le travail du Congrès :


« Le renforcement de la démocratie locale et l'engagement des citoyens servent à augmenter la résilience de nos villes et régions » déclare Martine Dieschburg à l’Assemblée générale de l’ALDA

Coopération Strasbourg, France 9 mai 2022
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« Le renforcement de la démocratie locale et l'engagement des citoyens servent à augmenter la résilience de nos villes et régions » déclare Martine Dieschburg à l’Assemblée générale de l’ALDA

La Vice-Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Martine Dieschburg (Luxembourg, GILD) est intervenue sur le thème du soutien à la démocratie locale, à la paix et à la résilience des communautés. « Nous vivons actuellement un moment très particulier, caractérisé par des crises multiples sur le continent européen et dans le monde entier, » a-t-elle souligné à l’ouverture de l’Assemblée Générale de l’Association européenne pour la démocratie locale (ALDA), le 6 mai 2022.

En évoquant la pandémie Covid-19, la guerre de la Russie contre l’Ukraine mais aussi le changement climatique qui menace la planète et la polarisation croissante des sociétés, elle a insisté que ces crises auxquelles nous faisons face aujourd’hui amènent au premier plan la capacité de résilience de nos collectivités, à la fois pour prévenir les conséquences de la crise, y résister ou s’y adapter, mais aussi pour rebondir rapidement après leur impact.

La Vice-Présidente a rappelé que, face à ces nombreuses crises, le travail du Congrès comme celui de l’ALDA, qui consiste à renforcer la démocratie locale et l'engagement des citoyens, sert à augmenter la résilience des villes et des régions. Elle a également mis en exergue l’importance cruciale de la promotion et de la défense des valeurs démocratiques du Conseil de l'Europe à chaque niveau de gouvernance. « Le travail de nos institutions contribue à renforcer les fondements de nos sociétés démocratiques. C’est fondamental car une société construite sur des fondements solides résistera à toute crise, » a conclu la Vice-présidente Dieschburg.

Voir aussi :


Le Congrès évalue l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique

Commission de suivi Belgique 6 mai 2022
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Le Congrès évalue l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Matthias Gysin (Suisse, GILD) et Magnus Berntsson (Suède, PPE/CCE) a effectué une visite de suivi à Bruxelles, Eupen, Genk, Liège  du 10 au 12 mai 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2014.

Les rapporteurs ont tenu des échanges de vues sur les derniers développements dans le domaine de l’autonomie locale et régionale en Belgique avec Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Bart Somers, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Flandre ainsi qu’avec Christophe Collignon, Ministre wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et Oliver Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre des Collectivités locales et des Finances.

Des réunions ont également été prévues avec Rachid Madrane, Président du Parlement du Bruxelles, Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement wallon et Karl-Heinz Lambertz, Président du Parlement de la communauté germanophone.

La délégation du Congrès a également rencontré Claudia Niessen, maire de Eupen, Willy Demeyer, maire de Liège et Wim Dries, maire de Genk.

La Belgique a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2004. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Contact
Stéphanie POIREL, Secrétaire de la Commission de suivi
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
 +33 (0) 3 90 21 51 84
 [email protected]

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Journée de l'Europe : La Vice-Présidente du Congrès souligne l'importance de la protection des Droits de l'Homme au niveau local

Présidence Kristiansand, Norvège 5 mai 2022
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Journée de l'Europe : La Vice-Présidente du Congrès souligne l'importance de la protection des Droits de l'Homme au niveau local

Lors de la 3e Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l'homme, organisée à Kristiansand, en Norvège, le 5 mai 2022, jour du 73e anniversaire de la fondation du Conseil de l'Europe, la vice-présidente du Congrès, Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE), a souligné l'importance de la défense des droits de l'homme, en particulier dans le contexte de la guerre de la Russie contre l'Ukraine qui ébranle l'ordre européen. Mme Helgesen, qui est également présidente de l'Association norvégienne des autorités locales et régionales (KS), a souligné le rôle spécifique des autorités locales à cet égard.

« Dans leurs différentes fonctions, les maires et les conseillers municipaux sont responsables d'une variété de services publics liés à l'éducation, la santé, le logement, les infrastructures, entre autres. Ainsi, ils doivent se conformer à une multitude de Droits de l'Homme et veiller au respect des principes de non-discrimination, d'égalité et de participation démocratique », a-t-elle déclaré.

La contribution spécifique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe consiste à doter les collectivités locales et leurs administrations d'outils leur permettant d'adopter une approche des politiques locales fondée sur les Droits de l'Homme, a expliqué la Vice-présidente, en mettant en avant la série de « Manuels sur les Droits de l'Homme pour les élus locaux et régionaux » publiés par le Congrès. « Il s'agit d'un outil concret pour encourager les municipalités et les régions à tirer parti de leur proximité avec les citoyens grâce à des exemples de bonnes pratiques et des recommandations pratiques ».

Jusqu'à présent, deux volumes des Manuels sur les droits de l'homme du Congrès ont été publiés, portant sur la non-discrimination et les droits sociaux. Un troisième volume, dont la publication est prévue en octobre 2022, portera sur le rôle des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique. Les conséquences, au niveau local, des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme seront au centre d'un quatrième volume prévu pour 2023.

Enfin, elle a souligné l'importance de défendre les droits de l'Homme en Europe et d'être fermement solidaire de l'Ukraine et de son peuple. "Notre ordre européen - fondé sur la paix, l'unité, les droits de l'homme et la démocratie - n'a jamais été remis en cause aussi profondément qu'à travers la guerre russe menée contre l'Ukraine" a-t-elle souligné. "Les crises majeures que nous traversons, notamment la pandémie actuelle et la guerre de Poutine en Ukraine, ont mis en évidence le rôle prépondérant des maires, des conseillers municipaux et des gouverneurs régionaux en Europe", a conclu la vice-présidente du Congrès.

La troisième conférence européenne sur la démocratie et les droits de l'homme sera accueillie par la ville de Kristiansand le 5 mai 2022. La conférence est organisée conjointement avec le Conseil de l'Europe, l'Université d'Agder, le Kilden Performing Arts Centre, le Sørlandets Kunstmuseum (SKMU), le Centre Arkivet pour la paix et les droits de l'homme, la Fondation Cultiva et le Conseil du comté d'Agder. Le lieu de la conférence est le Kilden Performing Arts Centre.

Voir aussi :


Déclaration du Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Leen Verbeek sur la Journée de l'Europe 2022

Présidence Strasbourg, France 5 Ma 2022
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Déclaration du Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Leen Verbeek sur la Journée de l'Europe 2022

En cette journée de l'Europe, il est encore plus crucial de défendre les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe.

L'Europe s'est construite sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale, une guerre qui a provoqué des millions de morts et de terribles souffrances pour des dizaines de millions de civils. La construction européenne nous a permis de nous réconcilier et de faire la paix avec le passé.

Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe a été le principal architecte des développements démocratiques de l'après-guerre en Europe et le héraut des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit sur le continent et au-delà.

Ces dernières années, ces valeurs communes ont été mises à rude épreuve et trop souvent remises en question.

La pandémie de COVID-19 a multiplié les défis sociaux, économiques et politiques, amplifiant ainsi le clivage au sein de nos sociétés. Les récentes évolutions ont menacé davantage l'unité et la paix du continent européen et ont souligné l'importance de sauvegarder la paix et de protéger les valeurs fondamentales européennes. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe exprime son soutien à l’Ukraine et à son peuple, car nous sommes unis contre toute atteinte à la paix et aux valeurs du Conseil de l'Europe.

Nous continuerons à aider et à soutenir les communautés, maintenant et après les crises, afin de rendre les sociétés plus fortes, plus inclusives et plus résilientes.

Les valeurs du Conseil de l'Europe sont nos valeurs communes en tant qu'européens, et elles doivent être préservées plus que jamais. Unis, nous surmonterons les difficultés d'aujourd'hui et construirons un avenir de paix.

Le Conseil de l'Europe compte 46 États membres et célèbre la Journée de l'Europe le 5 mai, date de l'adoption du Statut du Conseil de l'Europe créant l'Organisation. L'Union européenne compte 27 États membres et célèbre la Journée de l'Europe le 9 mai, date de la Déclaration Schumann.


Visite officielle en Suisse : le président du Congrès du Conseil de l’Europe tient des échanges sur les défis de la démocratie locale

Présidence Strasbourg, France 3 mai 2022
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Visite officielle en Suisse : le président du Congrès du Conseil de l’Europe tient des échanges sur les défis de la démocratie locale

Lors d’une visite officielle en Suisse du 30 avril au 3 mai 2022, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek s’est entretenu avec la Secrétaire d’Etat au Département Fédéral des Affaires Etrangères, Livia Leu, du travail du Congrès, de la situation dans les villes ukrainiennes, du budget et des programmes de coopération mis en œuvre par le Conseil de l’Europe et le Congrès. « Nos programmes de coopération ont permis de développer une nouvelle génération de responsables politiques, qui s’approprient leurs responsabilités et de nouvelles façons de les exercer. C’est particulièrement visible en Ukraine actuellement » a souligné le Président.

Avec le maire de Bern, Alec von Graffenried, la discussion a porté sur les problématiques propres à la gestion d’une grande ville et au statut particulier des villes capitales. Le Président a rappelé que, dans son rapport de monitoring particulièrement positif sur la situation de la démocratie locale et régionale en Suisse datant de 2017, le Congrès a relevé toutefois « l'importance de déterminer, par voie législative, un cadre et des modalités de financement pour la ville de Berne, en tenant dûment compte de sa situation spécifique ». Le maire a souligné l’importance de la participation des citoyens aux projets et au développement de sa ville, soulignant que son objectif était de « transformer de simples citoyens en citoyens engagés ». Le Président a confirmé que la démocratie participative est une priorité transversale du Congrès qui, depuis dix ans, met en œuvre le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires publiques. « Nous célébrons cette année le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de ce Protocole qui répond à l’aspiration grandissante des citoyens d’être consultés sur les questions qui les concernent directement » a souligné le Président.

« Je suis convaincu que c'est au niveau de la base, au niveau de nos communautés que nous pouvons contribuer à raviver et à revigorer les processus démocratiques, » a déclaré le Président du Congrès, Leendert Verbeek, lors d’une réunion avec l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des communes suisses (ACS), à Berne le 2 mai. « Pour le Congrès, les associations nationales de collectivités locales et régionales sont nos principaux interlocuteurs dans le cadre national des États membres », a-t-il ajouté en saluant le système de gouvernance démocratique exemplaire de la Suisse. Le président Verbeek a, en particulier, souligné le rôle des associations nationales dans la mise en œuvre des résolutions du Congrès, la promotion des principes de la Charte et le maintien du dialogue avec les gouvernements nationaux pour défendre les intérêts des collectivités territoriales.

A l'Institut du Fédéralisme de l'Université de Fribourg, le Président a discuté avec Didier Castella, Conseiller d'Etat de Fribourg et membre de la délégation suisse au Congrès, du développement de Fribourg et des autres communes du Canton. M. Verbeek a souligné que dans les défis actuels auxquels est confrontée la démocratie locale et régionale, le fédéralisme est un système particulièrement adapté pour répondre aux exigences de la démocratie moderne telles que la participation des citoyens, l'inclusion, la prise de décision à plusieurs niveaux et la responsabilité.

Voir aussi :


Soutenir l'Ukraine : Le Président du Congrès rencontre des représentants du Conseil municipal de Kyiv

Présidence Strasbourg, France 29 avril 2022
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Soutenir l'Ukraine : Le Président du Congrès rencontre des représentants du Conseil municipal de Kyiv

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, accompagné du Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer, a rencontré une délégation de représentants du Conseil municipal de Kyiv, le 28 avril 2022à Strasbourg. Ils ont tenu un échange de vues sur la situation des villes et des autorités locales ukrainiennes.

Les membres du Conseil municipal de Kyiv ont insisté sur l’importance de la contribution du Congrès dans la perspective de l’après-guerre et de la reconstruction du fonctionnement des institutions démocratiques, en particulier au niveau territorial. Ils ont également salué l’initiative de la plateforme Cities4cities lancée, avec le soutien du Congrès, pour aider les villes ukrainiennes.

Le Président Verbeek a rappelé la position du Congrès exprimée dans plusieurs déclarations depuis le début de la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et condamnant fermement les crimes contre les citoyens et les enlèvements des maires ukrainiens. Il a souligné le rôle crucial joué par les maires pendant la guerre, en tant qu’élus les plus proches des citoyens et en première ligne pour répondre à leurs besoins. « Vous avez le soutien de toute l’Europe et, en particulier du Congrès », a réaffirmé le Président du Congrès, en saluant le courage du peuple ukrainien.

Voir aussi :

Délégation du Conseil municipal de Kyiv :

  • Bondarenko Volodymyr Volodymyrovych - adjoint au maire de Kyiv, secrétaire du conseil municipal de Kyiv, adjoint au conseil municipal de Kyiv, NR;
  • Vitrenko Andriy Oleksandrovych - membre du conseil municipal de Kyiv, président de la faction "Serviteur du peuple";
  • Yemets Leonid Oleksandrovych - membre du conseil municipal de Kyiv, faction Solidarité européenne;
  • Bilоtserkovets Dmytro Oleksandrovych - membre du conseil municipal de Kyiv, co-président de la faction UDAR;
  • Moskal Denys Denysovych - membre du conseil municipal de Kyiv, président de la faction Batkivshchyna panukrainienne;
  • Malenko Hryhoriy Serhiiovych - membre du conseil municipal de Kyiv, faction Holos.

Le Congrès du Conseil de l'Europe évalue la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale au Danemark

Commission de suivi Danemark 29 avril 2022
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Le Congrès du Conseil de l'Europe évalue la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale au Danemark

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Xavier Cadoret (France, SOC/G/PD) et Carla Dejonghe (Belgique, GILD) a effectué une visite de suivi à Copenhague, Vejle et Nyborg du 3 au 5 mai 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale au Danemark depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2013.

Les rapporteurs ont tenu des échanges sur les derniers développements dans le domaine de l'autonomie locale et régionale au Danemark avec le ministre de l'Intérieur et du Logement, Christian Rabjerg Madsen, le Président de la Cour suprême, Thomas Rørdam, des membres du Parlement, des représentants du ministère des Finances et des représentants du Médiateur parlementaire.

Des réunions ont été également organisées avec les autorités locales de Nyborg et Vejle, et avec des représentants de la région du sud du Danemark,du Groenland et des îles Féroé, ainsi qu'avec des représentants des associations nationales Local Government Denmark (LGDK) et Danish Regions, et avec des membres de la délégation nationale danoise au Congrès.

Le Danemark a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Contact :
Svitlana Pereverten, Co-Secrétaire de la Commission de suivi
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
 +33 (0)3 90 21 64 27
 [email protected] 

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Les travaux du Congrès contribuent à la bonne gouvernance démocratique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Commission de la gouvernance Strasbourg, France 22 Mars 2022
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Les travaux du Congrès contribuent à la bonne gouvernance démocratique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

« Les priorités actuelles du Congrès pour 2021-2026 mettent l'accent sur la durabilité environnementale et sociale, la révolution numérique, ainsi que l'engagement des citoyens », a souligné Jelena Drenjanin (PPE/CCE), présidente de la commission de la gouvernance du Congrès, lors de la 15e réunion plénière du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), le 22 avril 2022. Elle a notamment mentionné le rapport sur l'utilisation des méthodes délibératives dans les municipalités et les régions européennes, adopté par le Congrès en mars 2022, qui fournit des conseils pratiques et des exemples concrets aux municipalités et aux régions et pourrait constituer une contribution utile à la réflexion actuelle du CDDG sur la démocratie délibérative. « Les méthodes délibératives complètent la démocratie représentative locale et la rendant plus résiliente en renforçant l'impact des citoyens sur l'élaboration des politiques. Elles contribuent à accroître la transparence des décisions politiques et la confiance dans la démocratie au niveau local et régional », a-t-elle déclaré.

Mme Drenjanin a souligné d'autres domaines potentiels de coopération entre le Congrès et le CDDG, tels que la bonne gouvernance démocratique, la gouvernance à multi-niveaux, l'administration publique environnementale, la coopération transfrontalière et la crise Covid-19. Elle a également mentionné trois rapports thématiques, en cours de préparation par la Commission de la gouvernance en vue de leur adoption par le Congrès en octobre 2022, qui pourraient intéresser le CDDG : « Identités régionales : améliorer le dialogue pour réduire les tensions régionales », « L'impact des discours de haine et des fake news sur les conditions de travail des élus locaux et régionaux », et « Villes et régions intelligentes ».

Voir aussi :

Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) est la structure intergouvernementale du Conseil de l'Europe où des fonctionnaires de haut niveau des 46 États membres se réunissent pour partager des informations sur les politiques et les meilleures pratiques, et pour élaborer ou mettre à jour des normes, dans les domaines de la modernisation des institutions démocratiques, de la réforme de l'administration publique, de la participation des citoyens et de la gouvernance démocratique à tous les niveaux.


Visite officielle du Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Suisse

Presidence Berne, Suisse 25 avril 2022
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Visite officielle du Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Suisse

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, a effectué une visite officielle en Suisse, du 30 avril au 3 mai 2022, accompagné du Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer.

A Berne, le Président du Congrès a tenu des échanges avec Livia Leu, Secrétaire d’Etat au Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), en présence notamment de David Eray, ministre de l’Environnement du Canton du Jura et président de la délégation suisse auprès du Congrès. Il a rencontré également le maire de Berne, Alec von Graffenried.

En outre, le Président Verbeek a participé à la réunion sur les Etats généraux du Canton de Glaris, à Glaris, et a rencontré à cette occasion des parlementaires fédéraux, des conseillers d'État, ainsi que des anciens présidents de parlements cantonaux.

Il s’est adressé également à l’Institut du Fédéralisme, à Fribourg, en présence de Didier Castella, Conseiller d'Etat du Canton de Fribourg en charge des Institutions et membre de la délégation suisse au Congrès. Les discussions ont porté notamment sur le projet LoGov avec un panel d’élus sur le programme Grand Fribourg visant à fusionner plusieurs communes suisses.


Géorgie : Promouvoir l'égalité des genres pour une gouvernance locale efficace fondée sur les droits humains

Current Affairs Committee Strasbourg, France 13 Avril 2022
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Géorgie : Promouvoir l'égalité des genres pour une gouvernance locale efficace fondée sur les droits humains

« L'égalité des genres est une condition préalable aux démocraties modernes, car, en fin de compte, les droits des femmes sont des droits humains », a souligné la porte-parole du Congrès pour l'égalité des genres, Eirini Dourou (Grèce, SOC/G/PD), lors de l'atelier sur « l'égalité des genres pour une gouvernance locale efficace fondée sur les droits de l'homme », qui s'est tenu les 4 et 5 avril 2022 dans la région d'Imereti en Géorgie, et qui a été suivi d'un atelier similaire les 11 et 12 avril 2022 dans la région de Kakheti.

Ces ateliers, organisés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en collaboration avec l'Association nationale des autorités locales de Géorgie (ANALG), ont réuni treize municipalités pour aborder les défis de l'intégration de l'égalité des genres dans les politiques et actions locales.  Avec des représentants de municipalités du Royaume-Uni et d'Espagne, les participants ont discuté des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et ont partagé leurs expériences.

Les ateliers ont illustré, à travers des exemples pratiques, la manière dont la prise en compte de l'égalité des genres au niveau local est essentielle pour les droits de l'homme et la bonne gouvernance.  Les échanges ont abouti à la création d’un réseau de soutien par les pairs pour aider les municipalités locales à mener des actions en faveur de l'égalité des genres, à discuter des défis et des réalisations, et à développer des plans d'action inclusifs pour l'égalité des genres.

« Nous savons qu'une gouvernance efficace, inclusive et fondée sur les droits de l'homme intègre nécessairement l'égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux, car elle combat la discrimination et la violence fondée sur le genre et s'efforce d'éliminer le sexisme », a conclu Mme Dourou, encourageant les participants à prendre de nouvelles mesures pour développer une législation et des pratiques pertinentes pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Cet événement a été organisé dans le cadre du projet « Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie », mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la démocratie, Division des élections et de la démocratie participative, dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Géorgie 2020-2023 avec la contribution financière de la Coopération autrichienne au développement. Le projet vise à renforcer les cadres institutionnels de la participation citoyenne, à soutenir les autorités locales et leur association nationale dans leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l'homme et à faire en sorte que les organisations de la société civile aient un réel impact sur la prise de décision locale.


Les jeunes comme défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie en temps de guerre

Délégués jeunes en ligne, Fastiv, Ukraine 14 avril 2022
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Les jeunes comme défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie en temps de guerre

"Même en temps de crise et de guerre, non seulement les jeunes peuvent jouer un rôle dans le maintien des valeurs démocratiques du Conseil de l’Europe et la défense des droits de l’homme, mais leur rôle est vital et incontestable", a déclaré Thomas Anderson (Suède, GILD), Président de la Commission des questions d’actualité du Congrès en s’adressant à des jeunes de la ville de Fastiv et à plus de 20 délégués jeunes du Congrès, lors de la conférence internationale en ligne "Save Ukraine – save Europe", organisée par la ville de Fastiv, Ukraine, le 8 avril 2022.

"Les jeunes peuvent jouer un rôle très important dans les situations de fragilité et de conflit, en particulier lorsque leur engagement est coordonné par leurs représentants élus locaux, qui, en ce moment, se trouvent littéralement en première ligne pour protéger les citoyens et assurer leurs besoins fondamentaux.", a déclaré le Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer, à l’ouverture de la conférence.

Les participants ont souligné que la participation des jeunes est essentielle à la défense et à la reconstruction de la démocratie, surtout en temps de guerre, où ils sont témoins d’atrocités innommables qui peuvent ébranler leur foi en l’humanité. Ils ont tous fermement condamné la guerre brutale menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine dans laquelle les jeunes représentent une population touchée de façon disproportionnée par la guerre.

Les échanges entre les jeunes de Fastiv et les délégués jeunes du Congrès se sont poursuivis tout au long de la conférence, en se concentrant sur l’impact psychosocial du conflit sur les jeunes, ainsi que sur le soutien éventuel qui permettra de répondre à l’immédiat, besoins pratiques de la jeunesse ukrainienne tout en jetant les bases de la reconstruction et de la paix d’après-guerre.

Voir aussi :

L’initiative du Congrès "Rajeunir la politique" vise à promouvoir la participation des jeunes à la vie publique et au processus de décision aux niveaux local et régional. Depuis 2014, ce projet « Délégués jeunes » permet à des jeunes des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe de participer aux sessions du Congrès et aux réunions de ses commissions, en contribuant aux discussions sur les sujets à l'ordre du jour.


Conférence ELoGE : "Nous devons garantir le plus haut niveau possible de démocratie locale dans nos États membres", déclare Gunn-Marit Helgesen.

Label ELoGE Venise, Italie 13 Avril 2022
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Conférence ELoGE :

"Le suivi régulier, par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale et de son protocole additionnel, ainsi que l'observation des élections locales et régionales, contribuent à garantir le respect des 12 principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local", a déclaré Gunn-Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE), vice-présidente du Congrès, lors d'une conférence sur "L'importance de la gouvernance pour les pouvoirs locaux", organisée le 11 avril 2022, à Venise, en Italie, pour promouvoir le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE).

"Les recommandations adressées aux États membres contribuent à améliorer davantage les principes à travers un dialogue politique essentiel", a déclaré Mme Helgesen.  Elle a également souligné l'importance des principes des droits de l'homme et de l'Etat de droit comme piliers de l'activité du Conseil de l'Europe pour parvenir à une plus grande unité entre nos Etats. "Les crises successives que nous avons connues ces dernières années montrent que nous ne devons jamais considérer comme chose acquise ce que nous considérons comme une bonne gouvernance démocratique. L'adhésion effective à ces principes est d'une importance capitale pour garantir la sécurité et la paix en Europe, ce qui implique de contrôler leur respect, y compris le suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale qui a été ratifiée par tous les États membres", a-t-elle conclu.

La conférence, intitulée "Importance de la gouvernance pour les autorités locales", a été organisée dans le cadre de la Conférence nationale pour la promotion du projet ELoGE Italie et co-accueillie par la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et l'Association italienne pour le Conseil des Communes et Régions d'Europe (AICCRE).


Observation des élections - Appel à mise à disposition au Congrès

Appel à mise à disposition Strasbourg, France 12 avril 2022
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Observation des élections - Appel à mise à disposition au Congrès

Le Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux recherche un(e) personne mise à disposition en provenance des États membres du Conseil de l’Europe pour travailler en tant que Chargé.e de l’observation des élections

Date limite de soumission des candidatures : 20 mai 2022

Les candidatures doivent être soumises en anglais ou en français via le système de candidature en ligne du Conseil de l'Europe :

De plus amples informations sont disponibles ici


Le Président du Congrès s'adresse au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : "Nous devons rester unis pour défendre les valeurs sur lesquelles notre Organisation est construite"

Présidence Strasbourg, France 8 avril 2022
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Le Président du Congrès s'adresse au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe :

Lors de son échange de vues avec les Délégués le 6 avril 2022, le Président du Congrès, Leendert Verbeek, a rappelé l'importance cruciale des valeurs sur lesquelles le Conseil de l'Europe est construit : les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Il a souligné que le Congrès continuera à promouvoir et à défendre ces valeurs à chaque niveau de gouvernance, afin de rendre les communautés résilientes et de renforcer le modèle européen de société.

Il a souligné le travail accompli par les membres du Congrès qui s'engagent dans des actions concrètes, en travaillant directement les uns avec les autres, avec les gouvernements centraux, avec les citoyens et la société civile, et traitent de défis cruciaux pour les sociétés démocratiques. Il a notamment mentionné les débats tenus lors de la 42ème session en mars 2022 sur les fake news, la désinformation, les menaces et la violence à l'encontre des élus, l'implication des enfants dans le développement de villes durables et le suivi de la situation de la démocratie locale dans les États membres, ainsi que le lancement de la plateforme en ligne "Cities4Cities" visant à aider les collectivités locales et régionales de toute l'Europe à répondre aux besoins matériels et logistiques des collectivités locales ukrainiennes pendant la guerre et à préparer la reconstruction d'après-guerre. De nombreux ambassadeurs ont exprimé leur soutien à cette plateforme et ont déclaré qu'ils encourageraient leurs propres communautés locales à l'utiliser.

Le Président du Congrès a également souligné les activités de coopération du Conseil de l'Europe et du Congrès dans les États membres qui contribuent à promouvoir et à renforcer la démocratie, la bonne gouvernance, la participation des citoyens, la transparence et l'égalité des sexes sur le terrain. Il s'est dit convaincu que les activités de coopération mises en œuvre en Ukraine depuis 2011 pour renforcer la démocratie et l'autonomie locales ont "contribué à l'admirable résistance que l'on peut observer aujourd'hui et ont permis de cimenter les liens entre les citoyens et les autorités publiques, qui se tiennent aujourd'hui ensemble pour défendre leur pays."

Il a souligné que le Conseil de l'Europe avait pris la seule décision possible et juste en excluant la Fédération de Russie, mais a prévenu que la famille du Conseil de l'Europe ne devait pas être affaiblie par cette décision. "Le budget de l'Organisation doit être préservé afin d'être pertinent et d'atteindre nos objectifs", a-t-il déclaré, insistant sur le fait que "les femmes, les hommes et les enfants vivant dans les pays européens ont plus que jamais besoin du Conseil de l'Europe."


"Si nous créons les bons outils, les enfants peuvent contribuer positivement à la construction de leur avenir", déclare Brigitte van den Berg, la rapporteure du Congrès

ODD - Agenda 2030 Rome, Italie 8 avril 2022
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"Je suis convaincue que les jeunes enfants ont beaucoup à dire, et qu'ils peuvent façonner nos politiques publiques. Si nous créons les bons outils, les enfants peuvent apporter une contribution précieuse à leur avenir ", a déclaré Brigitte van den Berg (Pays-Bas, GILD), la rapporteure du Congrès sur les enfants et les villes durables, dans un message vidéo à l'occasion du lancement de la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027), lancée lors d’une conférence de haut niveau à Rome, les 7-8 avril 2022.

C'est l'objectif de la brochure du Congrès "Comment améliorer votre ville", destinée aux enfants de 6 à 11 ans et élaborée par le Congrès avec les enfants. Ce livret est un outil pour aider les enfants à comprendre les objectifs de développement durable des Nations unies.  "Avec cette brochure, nous voulons encourager les autorités locales et régionales à impliquer les enfants - à leur donner la parole sur la manière de défendre leur avenir, l'environnement et leurs droits de l'homme. Les enfants réfléchissent déjà à ces questions. C'est à nous, maires, conseillers municipaux, "adultes", de leur donner la chance d'exprimer ces idées et, surtout, d'écouter et de prendre en compte leurs propositions", a-t-elle souligné devant les participants à la "conversation approfondie" sur le thème "Comprendre les défis auxquels sont confrontés les enfants en tant que défenseurs des droits de l'homme".

La rapporteure du Congrès a également souligné l'importance du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale. "En juin, nous célébrerons le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de ce texte clé qui concerne aussi les enfants et pas seulement les adultes, car les enfants doivent aussi avoir leur mot à dire, notamment sur les affaires publiques locales", a-t-elle conclu.

La conférence de haut niveau, intitulée "Au-delà de l'horizon : une nouvelle ère pour les droits de l'enfant", a été organisée dans le cadre de la présidence italienne du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et accueillie par celle-ci, afin de lancer la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027) en tant qu'instrument européen guidant le Conseil de l'Europe et ses États membres dans la protection et la promotion des droits de l'enfant.

  Brigitte van den Berg (Netherlands, ILDG), Congress rapporteur on Children and Sustainable Cities (en anglais uniquement)


Forum Mondial de la Démocratie 2022 : appel à initiatives

Forum Mondial de la Démocratie Strasbourg, France 8 avril 2022
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Forum Mondial de la Démocratie 2022 : appel à initiatives

Le 10e Forum Mondial de la Démocratie, « Démocratie : un nouvel espoir ? », se tiendra du 7 au 9 novembre 2022 à Strasbourg. Les participants débattront des principaux facteurs qui contribuent au déclin de la démocratie, examineront les moyens d’y remédier, et étudieront quel type d'avenir démocratique est souhaitable - et possible - dans l'intérêt des populations du monde entier. Le Forum mondial de la démocratie lance un appel à manifestations d’intérêt et invite les ONG, les think tanks, les organisations éducatives et de la société civile à présenter des propositions innovantes visant à renforcer la démocratie et à apporter des solutions au déclin démocratique. Les présentations d’initiatives doivent être adressées à [email protected] avant le 15 juin 2022.

Chaque année, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux contribue au Forum Mondial de la Démocratie et participe aux sessions plénières, aux Forum Talks et aux Laboratoires (Labs), en mettant l’accent sur la démocratie locale et régionale.


Eirini Dourou : "L'égalité des genres doit être intégrée dans tous les Objectifs de développement durable en tant que question transversale"

ODD - Agenda 2030 Genève, Suisse 7 Avril 2022
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Eirini Dourou :

« La recommandation du Congrès de 2016 met l'accent sur plusieurs facteurs clés pour accélérer la participation politique et la représentation des femmes aux niveaux local et régional », a déclaré Eirini Dourou (Grèce, SOC/V/DP), porte-parole du Congrès sur l'égalité des genres, lors de la table ronde sur l’ODD 5 : « Accélérateurs de l'égalité des genres et de l'autonomisation des femmes dans le contexte de la pandémie de Covid-19 », le 7 avril 2022 à Genève, Suisse. Les participants à la table-ronde, organisée dans le cadre du Forum régional de la CEE-ONU sur le développement durable, ont échangé sur la manière dont les gouvernements peuvent promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes dans le cadre du processus de relance post-COVID-19, en tenant compte des impacts différenciés selon le sexe de la pandémie.

La porte-parole du Congrès a présenté les recommandations du Congrès en matière de promotion de l'égalité des sexes : adoption de lois électorales exigeant la parité des femmes et des hommes sur les listes de candidats, introduction du système de « jumelage » femmes et hommes nommés aux sièges élus à partir des listes de partis à l'issue des élections, et mise en œuvre de quotas pour les candidats aux élections, afin de garantir la représentation minimale. « Au sein du Congrès lui-même, par exemple, nous avons introduit depuis 2007 une exigence minimale de 30 % de femmes dans les délégations nationales, ce qui a conduit en pratique à une représentation réelle de 42 % aujourd'hui – contre 12 % en 1994, lorsque le Congrès a été créé, » a-t-elle déclaré.

Mme Dourou a souligné que le niveau local était un tremplin pour la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision, servant d'école pour le renforcement des capacités, de l'expérience et de la confiance en soi. « L'autonomisation des femmes ne doit pas se limiter à un Objectif de développement durable, l'ODD 5, aussi crucial soit-il. Nous sommes fermement convaincus que tous les ODD doivent bénéficier de la contribution des femmes - plus les perspectives diverses sont prises en compte, plus nos politiques profiteront à tous nos citoyens », a-t-elle conclu.

Le Congrès soutient activement les efforts visant à atteindre l'égalité des sexes et à autonomiser les femmes et les filles au niveau local et régional à la fois par l'adoption de textes et la participation de ses membres à des événements/conférences. Pour renforcer l'égalité des sexes, le Congrès a développé des activités et encourage les autorités locales à fournir des efforts politiques pour : accroître le pouvoir de décision des femmes, garantir les droits des femmes et assurer l'intégration des femmes issues des minorités religieuses et culturelles.

Voir aussi :


Le Président du Congrès du Conseil de l'Europe condamne les crimes contre les citoyens et les élus locaux ukrainiens

Présidence Strasbourg, France 6 avril 2022
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Le Président du Congrès du Conseil de l'Europe condamne les crimes contre les citoyens et les élus locaux ukrainiens

A l'occasion de son échange de vues avec les Délégués du Comité des Ministres, le 6 avril, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante :

« La guerre en Ukraine est entrée dans une nouvelle phase d'atrocités. Alors que les troupes russes se retirent des villages et des villes autour de la capitale Kyiv, à Boucha, Irpyn, Vorzel ou Motyzhyn, elles laissent derrière elles des preuves de ce qui semble être des meurtres délibérés de civils.

Le 2 avril, les corps de la maire du petit village de Motyzhyn, Olga Sukhenko, de son mari Igor et de leur fils Alexander, qui auraient été enlevés le 23 mars, ont été retrouvés dans une fosse. Des atrocités similaires ont été signalées à Hostomel et d'autres villes de l'oblast de Kyiv : des maires sont tués pour avoir refusé de coopérer avec les troupes russes et d'apporter un soutien total à la guerre.

Dans les oblasts de Marioupol, Kherson, Zaporizhya, Mykolaiv et Luhansk, de prétendus "maires" ont été nommés en remplacement des maires élus ; ces nominations ne peuvent être considérées comme légitimes. Je demande la libération des maires démocratiquement élus par les citoyens ukrainiens et la restauration des conditions leur permettant de remplir pleinement leurs fonctions.

Je condamne dans les termes les plus forts possibles ces meurtres brutaux, tout comme je condamne l'enlèvement ou l'intimidation des maires et des conseillers locaux qui défendent leurs concitoyens et refusent de se soumettre à l'envahisseur.

Ces crimes ne doivent pas rester impunis. Ils constituent un affront à notre humanité, et des violations flagrantes de toutes les règles de la démocratie, du droit international, des règles régissant les conflits armés et tout simplement des droits humains fondamentaux que nous défendons.

Je suis convaincu que la justice internationale sera rendue et que les responsables des crimes commis en Ukraine devront rendre des comptes.

Je souhaite une fois de plus rendre hommage aux dirigeants locaux démocratiquement élus en Ukraine qui jouent un rôle clé dans la résolution des problèmes quotidiens des citoyens dans leurs villes, communes et villages martyrs. Et c’est exactement pourquoi ils sont ciblés par les agresseurs.

Je déplore les pertes de vies et les terribles conséquences de cette agression injustifiée et je souhaite réitérer notre entière solidarité avec l'Ukraine et son peuple. »


Serbie : la délégation du Congrès du Conseil de l'Europe recommande de tenir les élections locales séparément des élections au niveau national

Elections Strasbourg, France 4 Avril 2022
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Serbie : la délégation du Congrès du Conseil de l'Europe recommande de tenir les élections locales séparément des élections au niveau national

Une délégation de 15 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dirigée par Carla Dejonghe (Belgique, GILD), membre du Congrès, a effectué une mission d'observation des élections locales partielles qui se sont tenues le 3 avril 2022, à Belgrade et dans plusieurs autres municipalités.

Le jour du scrutin, sept équipes du Congrès ont été déployées à Belgrade, Arandelovac, Smederevska Palanka, Kula et Secanj, afin d’observer les procédures, de l'ouverture à la fermeture, dans la centaine de bureaux de vote des communes citées. A l’exception de quelques incohérences et irrégularités, dans l'ensemble, la journée électorale dans les bureaux de vote, s’est déroulée dans le calme et sur la base d'un cadre légal considéré comme conforme aux normes internationales.

Toutefois, lors d’une conférence de presse, le 4 avril, Mme Dejonghe a soulevé plusieurs problèmes récurrents, déjà soulignés dans le rapport de 2016 du Congrès. Les bureaux de vote étaient souvent surpeuplés, en raison de la composition permanente et élargie des bureaux de vote, alors que la présence minimale des membres permanents n'était pas toujours assurée. Les autorités serbes devraient optimiser la gestion des bureaux de vote, tout en assurant un contrôle transparent des élections par les observateurs des partis, a-elle-dit.

La délégation a également appelé à développer davantage la formation de tous les membres des bureaux de vote en vue de les professionnaliser et à renforcer le secret du vote en remplaçant les séparations en carton par des isoloirs appropriés. Il est aussi urgent d’améliorer l'accès pour les personnes handicapées, a souligné Mme Dejonghe.

Par ailleurs, la délégation du Congrès a été témoin, à plusieurs reprises, de situations où des électeurs se présentaient dans les bureaux de vote avec des invitations adressées à des personnes décédées. « L'existence de soi-disant « électeurs fantômes » sur les listes électorales continue de saper la confiance du public dans les élections et dans la démocratie, » a alerté Mme Dejonghe en appelant à procéder à un audit indépendant des listes électorales et à une meilleure coordination entre les autorités chargées de la mise à jour de l'état civil.

En outre, en raison de la tenue simultanée de trois élections à Belgrade et dans 12 autres municipalités le même jour, la participation électorale a été considérable à certains endroits et a entraîné de longues files d'attente, notamment avant la fermeture des bureaux de vote. « La tenue d'élections simultanées pour différents niveaux de gouvernement devrait être évitée à l'avenir et une journée d'élection distincte devrait être consacrée à l'autonomie locale et régionale pour éviter que les élections présidentielles ou parlementaires n’éclipsent les enjeux locaux, » a souligné Mme Dejonghe.

« Le fait que - suite au dialogue interpartis facilité par le Parlement européen l'année dernière - l'opposition, à tous les niveaux de gouvernement, ait participé aux élections d'hier, est un signe positif et nous donne confiance dans le fait que la Serbie peut parvenir à une plus grande démocratie - le gouvernement local est le point de départ idéal pour le faire, » a conclu Mme Dejonghe.

Le déploiement, le jour du scrutin, avait été précédé par des réunions préparatoires, les 1er et 2 avril, avec des représentants du ministère de l'Administration publique et de l'autonomie locale, de la Commission électorale de la République, des membres de la délégation serbe au Congrès, le Secrétaire Général de la Conférence permanente des villes et municipalités, le corps diplomatique, des ONG, des médias et la MIOE ainsi que des candidats et des représentants des partis/listes candidats à l’élection de Belgrade.

Sur demande des autorités compétentes, le Congrès observe des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. L'observation des élections locales est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale en Europe.

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Barbara Toce : « Le patrimoine culturel peut contribuer à la reconstruction après les crises et les conflits »

Commission des questions d'actualité Strasbourg, France 1 Avril 2022
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Barbara Toce : « Le patrimoine culturel peut contribuer à la reconstruction après les crises et les conflits »

« La gestion durable du patrimoine culturel peut rassembler les Européens, tout en célébrant leur diversité, » a déclaré Barbara Toce (Italie, SOC/V/DP), Rapporteur du Congrès sur la gestion du patrimoine culturel, à l’ouverture de la Conférence des ministres de la culture, à Strasbourg, France, le 1er avril 2022.

Mme Toce a rappelé le récent rapport du Congrès, intitulé « Culture sans frontières », qui souligne le rôle du patrimoine culturel en tant que pont entre les peuples et les communautés. Ce rapport souligne que les municipalités et les régions peuvent utiliser le patrimoine culturel comme un moyen de promouvoir les valeurs essentielles à la démocratie : la solidarité, le dialogue, l'acceptation mutuelle et le respect des droits de l'homme et de l'État de droit.  Il leur donne également des outils pour développer une gestion durable du patrimoine culturel, par exemple en protégeant le patrimoine culturel immatériel et en luttant contre le sur-tourisme.

La rapporteure du Congrès a toutefois insisté sur la fragilité du patrimoine culturel, en particulier en temps de crise, comme lors de la pandémie Covid-19 ou plus récemment dans le contexte de la guerre en Ukraine : destructions de sites culturels, baisse du nombre de visiteurs et manque de ressources, autant de défis qui obligent à prendre des mesures pour préserver le patrimoine culturel. « Comme une grande partie de la population doit fuir et est séparée de ses communautés, la guerre est également une menace pour le patrimoine immatériel comme les coutumes locales et les langues minoritaires, » a-t-elle alerté.

Selon la rapporteure du Congrès, le patrimoine culturel peut contribuer à la reconstruction après les crises et les conflits, à travers une gestion durable et inclusive à tous les niveaux et de bas en haut, avec le soutien des gouvernements centraux.

La Conférence a été organisée dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sous le thème "Créer notre avenir : créativité et patrimoine culturel comme ressources stratégiques pour une Europe diversifiée et démocratique ».

 Discours