Le bureau de la RSSG élaborera/compilera de manière transversale et soutiendra la mise en œuvre de conseils pratiques pour l'identification et l'orientation efficaces des personnes vulnérables et pour la prise en compte des vulnérabilités tout au long des procédures d'asile et de migration, y compris les conditions d'accueil. (only the text yellow can be changed)

Le projet « Renforcer la protection des droits de l'homme dans le contexte de la migration en Turquie » (en anglais) vise à aider les autorités turques à améliorer les conditions de détention et à veiller à ce que des garanties procédurales appropriées soient mises en place conformément aux normes européennes et internationales dans le contexte de la migration. L'action est mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (en anglais)" (Facilité horizontale III).

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle Recommandation aux Etats membres sur les principes des droits de l'homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte des migrations », ainsi que son Exposé des motifs. Cette recommandation est le premier instrument juridique international établissant des normes en matière de droits humains sur l'évaluation de l'âge dans le contexte des migrations.

• Recommandation sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration

Des actions ciblées sur les garanties dans les procédures d'évaluation de l'âge, y compris la formation des praticiens sur le terrain, seront également développées.

• En savoir plus

Le Bureau de la RSSG mettra en œuvre et diffusera davantage les outils développés dans le cadre du Plan d'action sur les enfants migrants, à savoir :

• Evénement conjoint de la Présidence italienne et du Conseil de l'Europe sur l'évaluation de l'âge des enfants migrants non accompagnés (2022)
• L'évaluation de l'âge des enfants dans la migration - Un guide pour les décideurs politiques (2019)
• Rapport sur les consultations avec les enfants non accompagnés sur le thème de l'évaluation de l'âge (2019)
• Brochure adaptée aux enfants : "Vos droits dans la procédure d'évaluation de l'âge"
• Animation vidéo adaptée aux enfants sur l'évaluation de l'âge des enfants dans le cadre de la migration

Dans le cadre du Plan d'action sur les enfants migrants, le 3 mars 2017, le Comité de Lanzarote a adopté le rapport spécial « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels », en guise de résultat d'un cycle de suivi urgent qu'il a mené pour évaluer comment les Parties à la Convention de Lanzarote protégeaient les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels.

Dans le cadre du suivi de ce rapport, le plan d'action actuel invite le Comité de Lanzarote à promouvoir les bonnes pratiques dans la mise en œuvre des recommandations du rapport spécial, en mettant l'accent sur les aspects relatifs aux enfants disparus et aux mesures préventives. A cette fin, le Comité de Lanzarote a déjà adopté, le 20 mars 2022, des rapports de conformité concernant les 10 recommandations.

• Rapports de conformité

Le 5 juillet 2022, une Fiche pratique a été préparée par le secrétariat du Comité de Lanzarote sur la base des conclusions du cycle de suivi urgent du Comité sur la Protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels. Cette fiche fournit des conseils concrets aux praticiens de la migration et aux décideurs politiques pour identifier rapidement les mesures appropriées à prendre ou les procédures à suivre pour prévenir et protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels. Il s'agit d'un outil pratique pour soutenir les autorités confrontées à l'arrivée d'enfants, en particulier ceux qui fuient l'Ukraine.

• Fiche pratique, également disponible en anglais, ukrainien, hongrois, polonais, slovaque, tchèque et roumain.

Sur cette base, en septembre 2022, le Conseil de l'Europe a publié un manuel sur la manière de mieux protéger les enfants contre l'exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise et d'urgence.

• Manuel sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise et d'urgence, également disponible en anglais, tchèque, hongrois, polonais, roumain, slovaque et ukrainien.

Le service de l'exécution des arrêts organisera un échange de bonnes pratiques sur la mise en œuvre au niveau national des arrêts de la Cour concernant la vulnérabilité des mineurs accompagnés et non accompagnés et l'accès à l'asile.

Le 20 mai 2022, à Turin (Italie), le Comité des ministres a adopté une nouvelle recommandation visant à protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, qui fournit des mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux défis auxquels elles sont confrontées.

• Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile

Soutenir la mise en œuvre pratique et le pilotage d'alternatives à la rétention des migrants, notamment par le biais de programmes de coopération et de sensibilisation.

> Rétention administrative des migrants et des demandeurs d'asile - guide pour les praticiens

Le 15 juin 2022, le Comité des Ministres a adopté un Exposé des motifs de la Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration.

Le Comité directeur pour les droits de l'homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) élabore des mesures favorisant un accès équitable aux soins de santé pour les groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les migrants, en particulier dans le contexte des pandémies. Il s'agit notamment d'un guide en matière de littéracie à la santé, et de normes sur l'accès équitable aux traitements et équipements médicaux et aux traitements innovants.

> Guide sur la littératie en santé - Favoriser la confiance et l’accès équitable aux soins de santé

> Recommandation CM/Rec(2023)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux dans une situation de pénurie

Le Groupe Pompidou a élaboré un manuel et des principes directeurs pour les professionnels travaillant avec les migrants et les réfugiés dans le domaine de la toxicomanie et de la prévention des drogues.

• Intercultural Responses to drug-related challenges for refugees, migrants and IDP (en anglais uniqument)

Des séminaires de renforcement des capacités sont organisés par le Groupe Pompidou sur le thème "Répondre aux défis liés à la drogue pour les réfugiés, les migrants et les personnes déplacées". Après une première édition à Athènes du 8 au 11 octobre 2019, la seconde a eu lieu à Palerme du 21 au 23 septembre 2021.

Le 9 novembre 2021, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires liées à la migration et à l'asile.

Cette fiche résume les mesures signalées par 23 États membres pour protéger et renforcer les droits liés à la migration et à l'asile en réponse à 66 arrêts différents de la CEDH. Elle couvre des sujets tels que l'accès au territoire et les retours forcés, l'accueil et la protection des migrants et des demandeurs d'asile, la protection contre la discrimination et les crimes de haine, la vie familiale et le regroupement familial, ainsi que la rétention des migrants et des demandeurs d'asile.

• Mise en œuvre des arrêts de la CEDH : Nouvelle fiche thématique sur la migration et l'asile

Le 2 février 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a pris note du Guide sur le placement en famille d’accueil d’enfants non accompagnés ou séparés élaboré par le Comité directeur pour les droits de l'homme.

Ce guide met en évidence les aspects clés que les États membres du Conseil de l'Europe doivent prendre en compte lors de l'élaboration et de la mise en œuvre du placement en famille d’accueil d’enfants non accompagnés ou séparés dans le contexte de la migration.

• Guide sur le placement en famille d’accueil d’enfants non accompagnés ou séparés

Organiser des discussions thématiques sur les approches et les procédures adaptées aux enfants dans le cadre des migrations au sein du Réseau des correspondants sur les migrations ainsi qu’avec d’autres parties prenantes (notamment dans le cadre du suivi de la Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres sur un régime de tutelle efficace).

• Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres sur un régime de tutelle efficace

Identifier et promouvoir les bonnes pratiques en matière d’aide juridique, de représentation et d’accès à l’information et à la justice pour les personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile et élaborer des lignes directrices ou des recommandations de politique générale.

• Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’efficience et l’efficacité des systèmes d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif

Une conférence internationale et une réunion technique d'experts, organisées conjointement par le CDCJ et le HCR, ont eu lieu les 23 et 24 septembre 2021 sur le thème "Apatridie et droit à une nationalité en Europe : progrès, défis et opportunités".

Les actions de suivi prioritaires à entreprendre au cours de la période 2022-2025 pour poursuivre les travaux sur l'apatridie comprennent l'élaboration d'orientations sur les procédures adaptées aux enfants pour les enfants apatrides et sur l'établissement de la nationalité, en particulier pour les enfants.

• L'apatridie et le droit à une nationalité en Europe : progrès, défis et opportunités
• En savoir plus

Élaborer des orientations spécifiques sur la protection des données et l’identité numérique dans le contexte des migrations, en conformité avec la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel.

Renforcer la coopération internationale et les stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants.

• Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants

Traduire et promouvoir le manuel du Conseil de l’Europe sur la communication d’informations adaptées aux enfants en situation de migration.

• Communication d’informations adaptées aux enfants en situation de migration

Promouvoir la mise en oeuvre pratique de la Recommandation CM/Rec(2019)4 sur le soutien aux jeunes réfugiés en transition vers l’âge adulte.

• Recommandation CM/Rec(2019)4 du Comité des Ministres sur l’aide aux jeunes réfugiés en transition vers l’âge adulte(tchèque, néerlandais, allemand, géorgien, grec, hongrois, italien, polonais, portugais, roumain, russe, slovaque, espagnol, turc et ukrainien)
• "Guide pratique sur la mise en œuvre de la Recommandation du Comité des Ministres (CM/Rec (2019)4) sur le soutien aux jeunes réfugiés en transition vers l'âge adulte", publié le 18 avril 2023 lors de l'événement international de lancement « Atteindre l’âge de 18 ans en toute confiance: Soutenir les enfants migrants et réfugiés en transition vers l’âge adulte ».
• Projet de coopération multilatéral du Conseil de l'Europe « Assurer l’avenir, partager les bonnes pratiques : la transition des enfants migrants vers l’âge adulte – UACFutures », développé par la Division des programmes de coopération - Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DGI).

Poursuivre et soutenir la mise en œuvre nationale des cours HELP sur le droit d'asile et les droits de l'homme, les enfants réfugiés et migrants, les alternatives à la rétention des migrants, la lutte contre la traite des êtres humains, la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et la transphobie, et la prévention de la radicalisation. Ces cours contribueront à améliorer les connaissances des professionnels du droit sur des sujets clés en matière de droits de l'homme et à mieux protéger les droits de l'homme au niveau national.

• Cours en ligne HELP

La plateforme électronique HELP sur l'asile et l'immigration facilite l'accès des professionnels du droit à des informations et à des formations sur le traitement efficace des dossiers au niveau national concernant les réfugiés et les personnes déplacées, en mettant l'accent sur les personnes originaires d'Ukraine.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s'est engagé à faire de la pleine réalisation des droits de l'homme aux niveaux local et régional l'une de ses priorités thématiques, y compris pour les réfugiés, les demandeurs d'asile, les migrants et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Les collectivités locales et régionales sont des acteurs clés de la gestion des migrations car elles sont en première ligne pour la fourniture de services, notamment en matière de soins de santé, d'éducation et d'intégration, et s'efforcent de sensibiliser les citoyens à la nécessité de créer des communautés cohésives et inclusives.

Le récent rapport sur l'accueil des femmes et des enfants réfugiés dans les villes et régions d'Europe, publié en octobre 2022, fournit des conseils aux autorités compétentes pour élaborer des politiques d'accueil sensibles au genre et adaptées aux enfants. Cela inclut l'éducation et le logement, ainsi que la protection des femmes et des enfants réfugiés contre la violence en développant des mécanismes de dépistage pour identifier les victimes

Le projet "Renforcer la résilience des autorités locales et régionales face aux défis migratoires" soutient les autorités locales et régionales et leurs associations nationales en Pologne, en République de Moldavie et en Roumanie dans la défense des droits humains des migrants, en particulier ceux des femmes et des enfants, contribuant ainsi à la construction d'une démocratie locale forte et de sociétés inclusives, résilientes et durables.

Promouvoir l'utilisation de ressources spécifiques et d'activités de renforcement des capacités pour apporter un accompagnement linguistique aux migrants et aux réfugiés.

• La boîte à outils du Service de l'éducation pour l’accompagnement linguistique des réfugiés adultes est actuellement disponible en 8 langues et offre des conseils et du matériel pédagogique facile à utiliser pour les enseignants et les bénévoles.

• Le Guide de référence sur l'alphabétisation et l'apprentissage d'une seconde langue pour l'intégration linguistique des migrants adultes (LASLLIAM) ;
• Accompagnement linguistique aux enfants et aux adultes venant d’Ukraine;
• Guide pour le développement et la mise en œuvre de curriculums pour une éducation plurilingue et interculturelle;
•  Manuel pour l’élaboration de curriculums et pour la formation des enseignants;

Développer un guide pratique pour aider les éducateurs des écoles accueillant des enfants réfugiés à assurer leur inclusion dans le système éducatif et la société.

Développer la coopération avec l’Union des Associations Européennes de Football (UEFA) pour soutenir l’intégration sportive des réfugiés et des migrants en s’appuyant sur la plateforme existante de projets sportifs.

> Plateforme de projets d’intégration par le sport des migrants

Développer la coopération avec l’Union des Associations Européennes de Football (UEFA) pour soutenir l’intégration sportive des réfugiés et des migrants en s’appuyant sur la plateforme existante de projets sportifs. 

> 17ème Conférence des Ministres responsables du sport

Soutien et participation du RSSG en tant que membre du jury du programme de subventions pour le football et les réfugiés, qui fournit des fonds aux projets liés aux réfugiés organisés et gérés par les associations européennes de football.

> World Refugee Day 2022: European football's widespread support

Le 6 avril 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté par consensus la Recommandation CM/Rec(2022)10 sur les politiques et la gouvernance à multiniveaux pour l'intégration interculturelle. Il s'agit de la deuxième norme internationale dans ce domaine après l'adoption en 2015 de la CM/Rec(2015)1 sur l'intégration interculturelle, et de la première à être corédigée par des représentants des autorités locales et nationales dans le cadre du Groupe de travail sur l'intégration interculturelle (GT-ADI-INT).

Créé en 2020 sous l'égide du Comité directeur pour la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion, le GT-ADI-INT a rempli son mandat en adaptant le modèle des Cités interculturelles aux niveaux régional et national en : 1) en examinant la mise en œuvre de la CM/Rec(2015)1 (en anglais) dans ce contexte, en cartographiant les points forts et les besoins restants ; 2) en élaborant un modèle de cadre pour une stratégie d'intégration interculturelle au niveau national, (en anglais seulement) qui a été adopté par consensus en juin 2021 ; 3) et en suggérant des moyens de promouvoir une gouvernance et des politiques à plusieurs niveaux pour l'intégration interculturelle.

• Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les politiques et la gouvernance à multiniveaux pour l'intégration interculturelle
• Afin de soutenir la mise en œuvre de cette recommandation, le "Programme de renforcement des capacités et outils pour l'intégration des migrants" (en anglais) prend en considération les outils, les pratiques et les réalisations du programme des Cités interculturelles (CCI), ainsi qu'un certain nombre d'initiatives et de projets pilotes et prometteurs menés aux niveaux national et régional.
• Projets  sur mesure visant à soutenir la mise en œuvre des politiques d'intégration ont été lancés à Chypre en juin 2021, en Finlande (en anglais) et en Italie  (en anglais) en septembre 2022 dans le cadre d'un programme conjoint de la direction générale de l'appui aux réformes structurelles de la Commission européenne (DG Réforme) et du Conseil de l'Europe .
• "Manuel pour la conception d'un cours de formation sur la compétence interculturelle" (2022) (en anglais) pour soutenir la conception de cours de formation sur la compétence interculturelle ciblant le personnel et les fonctionnaires à tous les niveaux du gouvernement, aidant ainsi les États membres à mettre en œuvre efficacement le modèle d'intégration interculturelle du Conseil de l'Europe

Promouvoir l'intégration des réfugiés en améliorant leur accès à l'éducation et à l'emploi, en facilitant la reconnaissance de leurs qualifications par le biais du passeport européen des qualifications pour les réfugiés et en favorisant l'intégration linguistique par l'éducation.

• Passeport européen de qualifications pour les réfugiés
• Soutenir un mécanisme national efficace de reconnaissance des qualifications des réfugiés en Italie dans le cadre de l'instrument d'appui technique (IAT) 2022 du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.

Le Programme des Cités Interculturelles a publié une note d’orientation (en anglais) basée sur la recherche concernant les récits alternatifs développés par les villes, grandes et petites, en relation avec la migration et l'intégration.

Le programme de formation en ligne sur les récits alternatifs et la communication inclusive (en anglais) pour les autorités publiques a été développé en 2021 et est ouvert aux membres du réseau de la CCI.

Le réseau des correspondants sur les migrations est composé de membres des ministères compétents des États membres qui traitent des questions de migration au niveau national.

• Il échange des bonnes pratiques et renforce la coopération entre les différentes parties prenantes dans les États membres et le Conseil de l'Europe, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre au niveau national des arrêts de la Cour relatifs à la vulnérabilité des mineurs accompagnés et non accompagnés et à l'accès à l'asile.
• Il a tenu sa première discussion thématique sur les approches et procédures adaptées aux enfants dans le domaine des migrations lors de sa 5ème réunion les 9 et 10 juin 2022.
• Il aborde la situation des personnes fuyant l'Ukraine, y compris la nécessité de protéger les personnes vulnérables contre les abus, l'exploitation et la traite, et en particulier les enfants non accompagnés.