Commission de suivi Metz, France 11 février 2020
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Réunion de la Commission de suivi à Metz

A l’invitation de la Ville de Metz, les membres de la Commission de suivi du Congrès ont tenu leur réunion à Metz, France, le 11 février 2020. La réunion a été précédée d’une allocution de Dominique Gros, Maire de la Ville de Metz, et de Jean-Pierre Liouville, membre de la Commission de suivi et Conseiller de la Région Grand Est.

La réunion, présidée par Leendert Verbeek, a été l’occasion de discussions sur deux rapports sur le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Arménie et en Turquie, ainsi que sur un rapport d'enquête sur la réforme territoriale en Lettonie.

L’ordre du jour comprenait aussi l’approbation des rapports sur l’observation des élections locales en République de Moldova qui se sont tenues le 20 octobre 2019 et sur la contribution du Congrès au rétablissement des élections locales à Mostar, Bosnie-Herzégovine, en vue des élections générales locales d'octobre 2020.

En outre, les membres ont examiné le projet de « Commentaire contemporain du rapport explicatif de la Charte européenne de l’autonomie locale » qui vise à mettre en perspective les dispositions de la Charte, telles que développées dans le rapport explicatif, à la lumière de 30 ans d’application de ce Traité.

Les projets de recommandations et de résolutions afférents à l’ensemble de ces rapports seront débattus pour adoption lors de la 38e session du Congrès qui se tiendra à Strasbourg, France, du 17 au 19 mars 2020.

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Stéphanie Poirel, tél. +33 3 90 21 51 84

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La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

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