La Commission de suivi du Congrès a approuvé un projet de rapport sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Arménie, lors de sa réunion à Metz, le 11 février 2020. Ce rapport fait suite à une visite effectuée dans le pays, en mai 2019, par les co-rapporteures Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP) et Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE).
« L’Arménie est aujourd’hui liée par toutes les dispositions de la Charte et les autorités arméniennes se sont engagées en faveur d’une réforme administrative territoriale, » a salué Mme Rudkin tout en rappelant que l’Arménie a été l’un des premiers pays à signer, dès 2016, une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations du Congrès dans le cadre d’un dialogue politique étroit.
Les co-rapporteurs soulignent toutefois la persistance de plusieurs questions préoccupantes, en particulier, l’absence de procédure de consultation légalement garantie entre le gouvernement central et les municipalités ou leurs associations nationales. En outre, les co-rapporteurs rappellent la nécessité de décentraliser les compétences afin d’accroître la part des affaires publiques qui sont remplies par les autorités locales, tout en garantissant aux municipalités des ressources financières suffisantes.
Le rapport sera débattu pour adoption lors de la 38e Session du Congrès à Strasbourg, France (17-19 mars 2020).
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