Les personnes LGBTI sont souvent victimes de discrimination, d’exclusion sociale et de violence, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Ces comportements sont des manifestations d’homophobie et/ou de transphobie. Depuis plusieurs années, le Congrès travaille à lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI, en adressant des recommandations aux pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu'aux autorités nationales. Il organise également des missions d'enquête pour examiner des situations particulières dans certains pays.

Manuel des droits de l'homme

Le Congrès a publié en 2019 le « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux » dont l’un des trois chapitres est dédié à la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTI. Parmi les exemples présentés figurent notamment la mise en place de codes de conduite interdisant toute attitude discriminatoire envers les personnes LGBTI, la formation des agents, notamment des policiers municipaux, ainsi que la concertation avec la communauté LGBTI lors de l’élaboration des politiques locales. Quelques éléments abordés dans le Manuel sont présentés ci-après. Pour consulter l'intégralité des travaux, téléchargez le Manuel au format PDF.

 Télécharger : Manuel des droits de l'homme Vol. I (pdf)

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Le Rapporteur du Congrès exhorte les villes et les régions à être des havres de paix pour la société civile LGBTI sous pression

À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le rapporteur du Congrès sur les questions LGBTI, Andrew Boff (Royaume-Uni, ECR), a averti que les organisations LGBTI sont de plus en plus menacées, soulignant le rôle des autorités locales et régionales pour les soutenir.

« Même en 2022, nous continuons à voir les droits et l'identité des personnes LGBTI remis en cause. Cette situation est inacceptable. Nous devons rester vigilants et nous rappeler que les discours de haine et la discrimination à l'encontre de tout groupe, y compris les personnes LGBTI, sapent la cohésion sociale et l'inclusion dans nos communautés », a averti le Rapporteur.

« C'est dans nos villes et nos régions, nos communautés, que nous ressentons d'abord les effets des discours de haine et de la violence, mais c'est aussi à notre niveau que nous pouvons changer le cours des choses », a déclaré le Rapporteur, appelant les élus locaux et régionaux à soutenir les personnes LGBTI, notamment en travaillant avec les organisations LGBTI.

Il a souligné que « de fortes organisations de la société civile responsabilisent les élus et nous aident à comprendre et à relever les défis auxquels sont confrontés les citoyens LGBTI vivant dans nos sociétés » et a mis en garde contre le fait que « l'espace de la société civile se rétrécit et que les organisations LGBTI sont particulièrement visées dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, qui limitent leur financement ou les présentent comme une menace pour la société ».

Le rapporteur a rappelé le rapport du Congrès « La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux », et a souligné la nécessité d'aller au-delà des déclarations et de prendre des mesures concrètes pour soutenir et impliquer les organisations LGBTI, par exemple en nommant des experts locaux sur la diversité et l'égalité pour établir des consultations structurelles avec les LGBTI.

« En impliquant et en reconnaissant les organisations LGBTI comme des alliés précieux, les villes et les régions peuvent être des havres de paix pour la société civile sous pression et pour les communautés LGBTI » a déclaré Andrew Boff qui a appelé le Congrès, et le Conseil de l'Europe dans son ensemble, à poursuivre son travail contre les discriminations et les inégalités conformément au rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe « Aller de l’avant 2022 ».

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux travaille sur les questions LGBTI depuis 2007, notamment sur la liberté de réunion et la garantie de leurs droits fondamentaux. En juin 2021, le Congrès a adopté le rapport « La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux ». En outre, la commission des questions d'actualité a mené une mission d'enquête en Pologne en 2020, dont les conclusions ont été approuvées le 10 février 2021. Le Congrès a ensuite adopté le rapport « Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne » en juin 2021.

Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie Strasbourg, France 17 mai 2022
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Co-secrétaire de la Commission des questions d'actualités
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