Les relations entre les élus, les citoyens, la société civile et les autorités politiques évoluent. Alors que les liens traditionnels entre les citoyens et les politiciens s'affaiblissent, les outils électroniques, comme Internet, les réseaux sociaux et l'«open data», peuvent aider à mobiliser les électeurs, à accroître la participation des citoyens par des moyens nouveaux et différents et à renforcer la qualité des services publics, l'innovation, la croissance économique, la démocratie.

La Commission de la gouvernance du Congrès est responsable des questions juridiques et politiques concernant la e-démocratie et la e-gouvernance. Elle examine en particulier les questions liées à l'impact de l'utilisation croissante des médias électroniques sur le travail des représentants politiques aux niveaux local et régional, l'utilisation et la réutilisation de l'« open data» et le développement des villes intelligentes.

Rapports du Congrès

La démocratie électronique : perspectives et risques pour les collectivités locales

Les nouvelles technologies offrent aux collectivités locales des possibilités sans précédent d'améliorer l’efficacité de leur travail et d'accroître la participation et l'engagement des électeurs.

Les citoyens ont de plus en plus souvent recours aux TIC et des réseaux sociaux comme outil de mobilisation politique et de débat. Le défi, pour les collectivités locales, consiste à relever les défis de l'augmentation des attentes d'une gouvernance plus transparente, plus accessible et plus participative.  Le Congrès appelle à reconnaître la contribution positive que les applications de démocratie électronique peuvent apporter à tous les domaines de la gouvernance locale, tout en minimisant les risques qui accompagnent ces développements et en évitant la désillusion du public.

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Transparence et gouvernement ouvert

Le rapport met l’accent sur l’impact que gouvernance ouverte pourrait avoir sur l’amélioration de la démocratie aux niveaux local et régional. Il étudie le concept de “gouvernement ouvert” et identifie les activités des gouvernements locaux auxquelles il peut s’appliquer

Le Congrès invite les pouvoirs locaux et régionaux à adopter et mettre en œuvre des normes de gouvernement ouvert et à introduire des formations au sein de leurs administration pour sensibiliser à l’importance de la transparence. Il demande Aux gouvernements à encourager les pouvoirs locaux et régionaux à publier les informations et documents clés, à promouvoir les processus de participation publique, et à soutenir le suivi et la mise en œuvre des mesures en faveur de la transparence.

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Le libre accès aux données = amélioration des services publics

La publication et la réutilisation des données publiques donnent aux collectivités locales la possibilité de se transformer en autorités plus transparentes, démocratiques et efficaces.

Le Congrès invite les pouvoirs locaux et régionaux à élaborer des stratégies pour rendre les ensembles de données d'information des collectivités locales ouverts à l'ensemble de la population et à veiller à ce que les lois et politiques relatives à la protection des données et de la vie privée soient strictement respectées lorsque les données sont mises à la disposition du public. Le Congrès souligne l'importance des données ouvertes pour améliorer la démocratie locale, pour fournir des lignes directrices aux États membres sur les normes et les stratégies en matière de données ouvertes et pour traiter le risque d'une fracture numérique dans la participation aux données ouvertes.

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Le gouvernement ouvert

Le renforcement des capacités

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Actualités

Retour Séminaire « Renforcer la démocratie par les médias électroniques »

Séminaire « Renforcer la démocratie par les médias électroniques »
Un séminaire, intitulé « Renforcer la démocratie par les médias électroniques » se tiendra le jeudi 27 mars. Il s’articulera autour de trois débats sur « L’open-data, un outil de transparence pour les collectivités locales », « Les applications web pour les électeurs » et « Combiner la démocratie en ligne et la démocratie hors ligne ». Le séminaire sera ouvert par Karl-Heinz Lambertz, président de la Commission de la gouvernance du Congrès, ainsi que par Leo Aadel (Estonie, GILD) et Annemieke Traag (Pays-Bas, GILD), co-rapporteurs du Congrès sur la démocratie électronique. Il sera l’occasion d’échanger sur l’expérience du Conseil municipal de Cambridge (Royaume-Uni) en matière d’open-data, le développement d’une application web « Election Compass » aux Pays-Bas, ainsi que l’e-democratie combinée aux méthodes traditionnelles de démocratie en Estonie. Les discussions de ce séminaire serviront de base pour l’élaboration d’un rapport sur la démocratie électronique préparé par la Commission de la gouvernance du Congrès.

Programme

 

e-media Strasbourg 23 mars 2014
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Contact

Roman Chlapak
Secrétaire de Commission
 [email protected]
+ 33 3 88 41 35 73