Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays, a fait état d’une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie.
Dans son dernier rapport sur l’application par la Turquie de la Charte européenne de l’autonomie locale, le Congrès se félicite de la participation massive (plus de 84 %) aux élections locales de 2019, l’un des taux les plus élevés au sein du Conseil de l’Europe qui témoigne d’un vif intérêt pour l’autonomie locale.
Cela étant, le Congrès exprime une préoccupation particulière sur un certain nombre de questions, notamment le fait que le Gouvernement continue de suspendre des maires faisant l’objet d’une enquête pénale – basée sur une définition trop inclusive du terrorisme – et de remplacer ces maires par des responsables non élus.
Cette pratique, d’après le Congrès, porte gravement atteinte au choix démocratique des citoyens turcs et nuit au bon fonctionnement de la démocratie locale en Turquie.
Le Congrès appelle notamment le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à demander aux autorités turques de modifier la définition du terrorisme dans la législation nationale actuelle, de manière à ne pas permettre une interprétation trop large, de cesser de suspendre les maires en l’absence d’une décision de justice et de veiller à ce que les candidats ayant remporté une élection puissent effectivement exercer leur mandat.
Le Congrès s’engage par ailleurs à renforcer son dialogue avec les autorités nationales, la délégation turque du Congrès et l’Union des communes de Turquie en vue de promouvoir la démocratie locale dans le pays, conformément à la Charte européenne.
Voir aussi :
Rapport CG(2022)42-14
Pour plus d'information :
Contact : Andrew Cutting, Porte-parole/Attaché de presse, Direction de la Communication, Conseil de l’Europe, tél. +32 485 21 72 02
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42e Session
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