Les droits sociaux fondamentaux des citoyens des Etats membres du Conseil de l’Europe sont garantis par la Charte sociale européenne et son mécanisme de réclamation collective. En tant qu’instrument juridique, la Charte identifie les jeunes comme bénéficiaires de droits notamment à l’éducation, à la santé et au logement. Or il existe encore d’importantes disparités dans leur mise en œuvre, c’est pourquoi le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté un rapport sur cette question, présenté le 3 avril 2019, par les co-rapporteurs Liisa ANSALA (Finlande, GILD) et Piero FASSINO (Italie, SOC).

Pour que le respect des droits sociaux des jeunes trouve une application concrète, le Congrès appelle les autorités locales et régionales, compétentes dans le domaine social, à considérer ces droits comme une priorité de leurs politiques. Les Etats membres sont invités à ratifier la Charte sociale, à accepter les procédures de réclamations collectives et à impliquer les pouvoirs locaux et régionaux lors du mécanisme de suivi de la Charte sociale. En outre, le Congrès souligne l’importance de sensibiliser les jeunes par diverses initiatives et de coordonner les actions à tous les niveaux de gouvernance.

Dans le contexte de l’initiative du Congrès « Rajeunir la politique », des délégués jeunes ont été invités à intervenir à l’occasion du débat.

Initié à la demande des délégués jeunes, ce rapport s’inscrit dans la continuité des travaux du Congrès pour renforcer l’intégration, la participation et l’engagement des jeunes aux niveaux local et régional. Depuis 2014, le Congrès s’engage à promouvoir la participation des jeunes, en particulier à travers l’initiative « Rajeunir la politique ». Les délégués jeunes des 47 Etats membre sont invités à participer aux débats et échanger avec les membres du Congrès sur les questions inscrites à l’ordre du jour des sessions.

• Rapport CG36(2019)12
• Charte sociale européenne révisée
  Liste des délégués jeunes participant à la 36^e session du Congrès
• Discours de:

- Présentation par Liisa ANSALA (Finlande, GILD), co-rapporteure du Congrès
- Présentation par Piero FASSINO (Italie, SOC), co-rapporteur du Congrès. 

Interviews Mediabox

• Vidéos du débat: Lisa ANSALA - Sophia KIRCHER

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

La guerre, la pandémie, la crise climatique et les crises économiques et financières mettent à mal l'autonomie locale dans toute l'Europe

Les présidents du Comité européen des régions et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe alertent sur le fait que les collectivités locales et régionales peinent à faire face à la série de crises qui secouent le continent depuis 2020.

Ces déclarations ont été faites lors d'une réunion à Bruxelles de la direction politique du Comité européen des régions, la voix des gouvernements infranationaux dans les 27 Etats membres de l'Union européenne, et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, qui compte 46 États membres et a pour mandat de renforcer la démocratie locale et régionale et d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions, a déclaré : « Faire progresser la coopération et l'unité entre nos deux institutions est encore plus important dans le contexte des menaces croissantes qui pèsent sur la démocratie européenne, les droits de l'homme ou l'État de droit. La guerre de la Russie contre L'Ukraine, mais aussi les dangers qui existent depuis longtemps comme la désinformation, le populisme et les discours de haine, appellent toutes les autorités locales et régionales à se manifester et à défendre la démocratie et la solidarité."

"Nos villes et nos régions sont soumises à une pression croissante due à des crises multiples qui ont un impact significatif et durable sur la gouvernance locale et régionale. La coopération est essentielle pour accroître la résilience de nos communautés", a ajouté Leendert Verbeek, président du Congrès, faisant référence aux défis auxquels sont confrontés les collectivités locales et régionales, notamment les crises sanitaires, environnementales, migratoires, économiques et financières et les conflits armés - la guerre en Ukraine en particulier. 

Le Président du Congrès a souligné l'importance de relever ces défis dans un contexte de recentralisation, de manque de moyens financiers et d'attaques croissantes contre les élus locaux et régionaux. Il a averti que "cette "véritable tempête" sape les fondements d'une réelle autonomie locale et rend le travail du Congrès encore plus essentiel, à travers son suivi régulier de la Charte européenne de l'autonomie locale et la promotion des droits de l'homme au niveau territorial".

Les deux présidents ont mis en garde contre les dangers des discours de haine et de la désinformation et se sont penchés sur les aspects critiques de la démocratie locale en Europe, notamment les efforts visant à promouvoir la démocratie délibérative. Le président du Comité des régions a présenté les conclusions de son rapport annuel 2022 sur l'état des régions et des villes, présenté dans son discours d'octobre dernier, et la Charte sur la jeunesse et la démocratie qui sera lancée ce jeudi.

Le président Cordeiro a souligné les avantages potentiels qui pourraient découler de la conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est achevée en mai 2022 et dont les conclusions contribuent à façonner l'agenda et le fonctionnement de l'UE.

Le président Verbeek a présenté les résultats du suivi de l'état de la démocratie locale et régionale, et a souligné la nécessité d'efforts conjoints pour répondre aux crises et défendre le rôle et la position des autorités locales et régionales face aux gouvernements nationaux et aux institutions européennes. Harald Sonderegger, Président de la Chambre des régions du Congrès, et Bernd Vöhringer, Président de la Chambre des pouvoirs locaux, ont présenté les travaux sur les droits de l'homme au niveau local et régional, et en particulier la "lecture verte" de la Charte européenne de l'autonomie locale, la localisation des ODD et la démocratie délibérative.

Les deux institutions ont discuté des efforts visant à soutenir les villes et les régions en Ukraine par le biais de l'Alliance pour la reconstruction de l'Ukraine, en s'appuyant par exemple sur l’initiative Cities4Cities du Congrès, qui est un partenaire institutionnel de l’Alliance.

Plus d'informations:

• Réunion du groupe de haut niveau CdR/Congrès - 29 novembre 2022