Je sais mieux utiliser l’ordinateur que ma mère ; c’est elle qui devrait y avoir un accès restreint.
Paroles d’un enfant ayant participé à la rédaction de la Recommandation du Conseil de l’Europe aux États membres sur des Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique, 2017
Les enfants à l’ère numérique
Les médias jouent aujourd’hui un rôle central dans la vie des enfants, mais, pour ces derniers, l’internet a détrôné la télévision. Les technologies de l’information et de la communication ont virtuellement pénétré dans les moindres recoins de la vie des gens. Les enfants surfent sur la toile à un âge plus précoce et sont plus susceptibles d’avoir leurs propres appareils. Des recherches ont montré que les enfants s’en servent principalement pour visiter des sites de réseaux sociaux ou communiquer au moyen des messageries instantanées, regarder des vidéos, faire des recherches pour leurs travaux scolaires ou jouer avec d’autres. Ils sont en revanche moins susceptibles de créer du contenu, de lire des informations ou de participer à des activités en ligne1. À maints égards, les technologies de l’information et de la communication (TIC) transforment la vie des enfants ; elles leur ouvrent de nouvelles perspectives, mais présentent aussi des risques pour leur bien-être et le respect de leurs droits. Par conséquent, il convient de garantir aux enfants l’exercice de l’ensemble de leurs droits dans l’environnement numérique.
Droits des enfants dans l’environnement numérique
En tant que détenteur de droits à part entière, chaque enfant devrait pouvoir exercer ses droits humains et ses libertés fondamentales en ligne aussi bien que hors ligne. Le Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique dans l’objectif de favoriser l’adoption d’une approche stratégique complète de la gestion du monde souvent complexe que constitue l’environnement numérique. L’« environnement numérique » est entendu au sens de « l’ensemble des technologies de l’information et de la communication (TIC), dont internet, les technologies et dispositifs mobiles et associés, ainsi que les réseaux, bases de données, contenus et services numériques »2.
L’obligation première de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant dans l’environnement numérique incombe à l’État, mais les entreprises commerciales, en particulier celles qui fournissent des services à l’échelle mondiale, doivent également s’engager. Cela revêt une importance particulière en cas de violation des droits de l’enfant : les enfants et leurs parents doivent avoir accès à des voies de recours adaptées aux enfants pour déposer plainte et demander réparation dans le cadre de procédures judiciaires et non judiciaires. À cette fin, il convient de fournir aux enfants, dans un langage qu’ils puissent comprendre et d’une manière adaptée à leur âge, à leur maturité et aux différences culturelles et de sexe, des informations concernant les recours possibles. Où et comment déposer une plainte en cas de violation du droit à la vie privée d’un enfant sur un réseau social ?
Accès à l’environnement numérique
En 2017, des enfants ont été consultés dans plusieurs pays sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique du Conseil de l’Europe3. Lors de ces consultations, les enfants ont unanimement reconnu que tout le monde devrait avoir accès à internet, sans discrimination, et ils ont été nombreux à estimer que cet accès devrait être gratuit partout ou, à tout le moins, dans les lieux publics. L’accès à internet est important pour les enfants à plusieurs titres : pour apprendre, jouer, se socialiser et s’exprimer. Les Lignes directrices reconnaissent que, lorsque les enfants n’ont pas accès à l’environnement numérique ou que cet accès est limité en raison d’une mauvaise connectivité, leur capacité à exercer pleinement leurs droits humains peut être entravée. Par conséquent, l’accès à l’environnement numérique doit être assuré dans les établissements éducatifs et les structures d’accueil, et des mesures spécifiques doivent être mises en place pour les enfants en situation de vulnérabilité, tels que les enfants handicapés, les enfants faisant l’objet d’un placement, les enfants privés de liberté et les enfants dans le contexte de la migration internationale. Une version adaptée aux enfants de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres aux États membres sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique est également disponible.
Les enfants ont-ils accès à l’internet dans votre école / institution / établissement ?
Dans votre pays, les enfants sont-ils autorisés à utiliser leurs appareils intelligents à l’école ?
Droit à la liberté d’expression et d’information
L’environnement numérique offre un potentiel considérable pour favoriser la réalisation du droit des enfants à la liberté d’expression, notamment pour rechercher, recevoir et communiquer des informations et des idées de toutes sortes. La CDE dispose que l’enfant doit avoir accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale (article 17). Les enfants, en tant que créateurs et distributeurs d’informations dans l’environnement numérique, devraient être sensibilisés à la manière d’exercer leur droit à la liberté d’expression dans l’environnement numérique, dans le respect des droits et de la dignité des autres, y compris d’autres enfants.
Avez-vous des exemples d’enfants pratiquant la liberté d’expression en ligne ?
Où les enfants recherchent-ils des informations lorsqu’ils veulent en savoir plus sur une question ?
Participation, droit au jeu et droit de réunion et d’association
Par la communication, le jeu et le divertissement en ligne, et les activités en réseau, l’environnement numérique offre aux enfants des possibilités uniques en matière de jeu, de participation à des activités ludiques et de liberté de réunion et d’association. Les outils interactifs et ludiques peuvent stimuler des aptitudes telles que la créativité, la capacité à travailler en équipe et la résolution de problèmes, s’ils sont adaptés au développement de leurs capacités et, en particulier, aux besoins de ceux d’entre eux qui sont en situation de vulnérabilité. Le droit au jeu est naturellement important pour les enfants, même si le temps passé en ligne et ses conséquences sur la santé physique et mentale peuvent être un sujet d’inquiétude. Il existe également des préoccupations concernant la sécurité, notamment l’effet des jeux violents et les risques de rencontrer des inconnus en ligne.
La participation dans l’environnement numérique inclut la possibilité pour les enfants de prendre part efficacement aux débats politiques, qu’ils soient locaux, nationaux ou mondiaux. Les activités en ligne et hors ligne peuvent être combinées et se compléter utilement, par exemple dans le cas de la campagne #FridaysForFuture qui a mobilisé des millions d’enfants du monde entier via les réseaux sociaux pour des manifestations dans la rue et la mise en œuvre d’autres projets visant à attirer l’attention sur la crise climatique. Néanmoins, tout contrôle ou surveillance interférant avec l’exercice de leurs droits de réunion et d’association pacifiques devraient être prévus par une loi accessible, précise, claire et prévisible, poursuivre un but légitime, être nécessaires dans une société démocratique et proportionnés au but légitime poursuivi, et prévoir des recours effectifs
Vie privée et protection des données
Les enfants ont droit au respect de leur vie privée et familiale dans l’environnement numérique, ce qui inclut la protection de leurs données personnelles et le respect de la confidentialité de leur correspondance et de leurs communications privées. Les menaces pesant sur la vie privée des enfants peuvent provenir de leurs propres activités dans l’environnement numérique, ainsi que des activités d’autres personnes, y compris la famille, les amis ou les étrangers, par exemple lorsque les parents partagent en ligne des photos ou d’autres informations concernant leurs enfants. Les atteintes à la vie privée des enfants peuvent résulter de la collecte et du traitement des données par des institutions publiques, du profilage des entreprises, ainsi que d’activités criminelles telles que le piratage ou l’usurpation d’identité.
Les données personnelles des enfants devraient être traitées loyalement, conformément à la loi, avec précision et de manière sûre, à des fins spécifiques et avec le consentement libre, explicite, éclairé et sans ambiguïté de l’enfant et/ou de ses parents. Pour être en mesure de donner leur consentement, les enfants doivent pouvoir disposer d’informations facilement accessibles, utiles, adaptées à leur maturité et à leur âge, concernant les outils et paramètres de confidentialité ainsi que les voies de recours. Dans la plupart des pays, l’âge auquel les enfants sont capables de consentir au traitement des données personnelles est défini par la loi ; en dessous de cet âge, le consentement des parents est requis pour le traitement de toute donnée personnelle. Le consentement peut être retiré à tout moment, et les enfants et leurs parents doivent avoir accès à leurs données personnelles et pouvoir les faire rectifier ou supprimer.
Quel est l’âge du consentement au traitement des données personnelles dans votre pays ? Savez-vous quel est l’âge minimum requis pour utiliser les réseaux sociaux ?
Droit à l’éducation
Étant donné que l’environnement numérique permet et améliore l’accès des enfants à une éducation de qualité, il est essentiel que les États encouragent les possibilités en ligne pour l’éducation formelle, non formelle et informelle. L’utilisation de la technologie numérique en classe peut faciliter la coopération entre les élèves et les enseignants à la condition qu’une infrastructure technologique appropriée soit fournie. La numérisation de l’enseignement est inévitable pour adapter les programmes aux besoins changeants de la société, afin que les enfants puissent acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à une vie réussie lorsqu’ils seront adultes.
La culture numérique, y compris la maîtrise des médias et de l’information, et l’éducation à la citoyenneté numérique garantissent que les enfants disposent des compétences nécessaires pour agir avec sagesse dans l’environnement numérique, mais aussi de la résilience voulue pour affronter les risques qui y sont associés. Grâce à cela, les enfants devraient pouvoir comprendre et appréhender les contenus et les comportements potentiellement préjudiciables, ainsi que les conséquences potentielles d’une diffusion ultérieure de telles informations sur eux-mêmes ou sur d’autres personnes. La formation à la culture numérique devrait faire partie du cursus scolaire de base dès les premières années et des initiatives et programmes d’éducation et de sensibilisation devraient être mis en place pour les enfants, les parents et les éducateurs travaillant avec des enfants. Les enfants devraient être informés des services dont ils peuvent bénéficier s’ils en sont victimes.
La Journée pour un internet plus sûr est organisée chaque année en février par le réseau InsafeiIN-HOPE, avec le soutien de la Commission européenne, afin de promouvoir une utilisation sûre et positive de la technologie numérique, en particulier chez les enfants et les jeunes. Organisé le deuxième jour de la deuxième semaine du deuxième mois de chaque année, l’événement réunit des millions de personnes pour inspirer des changements positifs en ligne, sensibiliser aux questions de sécurité sur la toile et participer à des événements et activités dans le monde entier. La Journée pour un internet plus sûr a dépassé sa zone géographique traditionnelle et est désormais célébrée dans plus de 170 pays à travers le monde. En savoir plus
Existe-t-il dans votre pays une permanence téléphonique ou une ligne téléphonique d’urgence qui aide les enfants confrontés à des contenus et des
comportements préjudiciables ?
Droit à la protection contre la violence
L’enfant a le droit d’être protégé contre toute forme de violence, d’exploitation et d’abus dans l’environnement numérique. Cela étant, toutes les mesures de précaution et de protection devraient tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et du développement de ses capacités, et ne pas restreindre indûment l’exercice d’autres droits. Les bébés doivent être protégés d’une exposition prématurée à l’environnement numérique, en raison de bénéfices réduits au regard de leurs besoins particuliers sur le plan physique, psychologique, social et en termes de stimulation. Une vérification efficace de l'âge est nécessaire pour garantir la protection des enfants contre les produits, services et contenus dans l'environnement numérique qui sont légalement soumis à des limites d’âge strictes.
L’environnement numérique peut présenter un certain nombre d’aspects préoccupants pour le bien-être des enfants, leur développement et leur santé, tels que, mais pas exclusivement, les risques de préjudice en lien avec :
l’exploitation et les abus sexuels, la sollicitation à des fins sexuelles (grooming), le recrutement d’enfants en ligne pour la commission d’infractions pénales, pour la participation à des mouvements politiques ou religieux extrémistes ou à des fins de traite d’êtres humains (risques de contact) ;
la représentation dégradante et stéréotypée et l’hypersexualisation, en particulier des femmes et des enfants, la représentation et la glorification de la violence contre autrui et contre soi-même, en particulier le suicide, l’humiliation, l’expression discriminatoire ou raciste, ou l’apologie de ces
conduites, la publicité, les contenus destinés à des adultes (risques de contenu) ;
les brimades, le harcèlement sexuel et d’autres formes de harcèlement, la diffusion non consensuelle d’images sexuelles, l’extorsion, le discours de haine, le piratage, les paris, le téléchargement illégal et autres infractions à la propriété intellectuelle, l’exploitation commerciale (risques de comportement) ;
l’utilisation excessive, la privation de sommeil et les atteintes à l’intégrité physique (risques pour la santé).
Tous ces faits et comportements peuvent avoir un effet nocif sur le bien-être physique, affectif et psychologique des enfants.
Le cyberharcèlement, c’est quoi ?
Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement exercée au moyen des technologies numériques. Elle peut avoir lieu sur les réseaux sociaux, les plateformes de messagerie ou de jeu et les téléphones portables. Il s’agit d’un comportement répétitif visant à faire naître la peur, la colère ou la honte chez les victimes. En voici quelques exemples :
faire circuler de fausses informations ou publier des photos compromettantes sur les réseaux sociaux ;
envoyer des messages blessants ou des menaces sur les plateformes de messagerie ;
se faire passer pour quelqu’un et envoyer des messages malveillants en son nom.
Les auteurs d’actes de harcèlement agissent souvent à la fois dans le monde réel et en ligne. Toutefois, le cyberharcèlement laisse une empreinte numérique, c’est-à-dire un enregistrement, qui peut s’avérer utile pour prouver les violences subies et y mettre fin. Source: Unicef
La parentalité à l’ère du numérique
L’environnement numérique est un défi pour la parentalité. Les parents sont régulièrement confrontés à de nouveaux problèmes tandis que les enfants et les jeunes maîtrisent de mieux en mieux internet, la technologie numérique et les réseaux sociaux. Les principes de la parentalité numérique résident dans une communication ouverte avec l’enfant, y compris l’intérêt pour les activités numériques de celui-ci et si possible une participation régulière à celles-ci, et, en même temps, dans une protection active de la réputation et de l’identité numériques de l’enfant. Les parents devraient également être informés des possibilités et des risques de l’environnement numérique et avoir accès à des services de soutien tels que des lignes d’assistance et des numéros verts.
Le Conseil de l’Europe a élaboré des outils pédagogiques spéciaux pour aider les parents à aborder de manière adéquate les possibilités et les défis inhérents à l’environnement numérique. Le guide La parentalité à l’ère du numérique - Des approches parentales positives pour différents scénarios vise à aider les parents à comprendre le style de parentalité qui convient le mieux à leur famille afin que leurs enfants puissent participer au monde virtuel et en profiter véritablement, tout en étant protégés de tout risque posé par ce nouvel environnement. Dans la même série, l’ouvrage intitulé La parentalité à l’ère du numérique - Conseils aux parents pour la protection en ligne des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels fournit des outils et des conseils précieux pour la protection des enfants dans l’environnement numérique.
Où et comment déposer une plainte en cas de violation du droit à la vie privée d’un enfant sur un réseau social ?