Les droits sociaux fondamentaux des citoyens des Etats membres du Conseil de l’Europe sont garantis par la Charte sociale européenne et son mécanisme de réclamation collective. En tant qu’instrument juridique, la Charte identifie les jeunes comme bénéficiaires de droits notamment à l’éducation, à la santé et au logement. Or il existe encore d’importantes disparités dans leur mise en œuvre, c’est pourquoi le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté un rapport sur cette question, présenté le 3 avril 2019, par les co-rapporteurs Liisa ANSALA (Finlande, GILD) et Piero FASSINO (Italie, SOC).

Pour que le respect des droits sociaux des jeunes trouve une application concrète, le Congrès appelle les autorités locales et régionales, compétentes dans le domaine social, à considérer ces droits comme une priorité de leurs politiques. Les Etats membres sont invités à ratifier la Charte sociale, à accepter les procédures de réclamations collectives et à impliquer les pouvoirs locaux et régionaux lors du mécanisme de suivi de la Charte sociale. En outre, le Congrès souligne l’importance de sensibiliser les jeunes par diverses initiatives et de coordonner les actions à tous les niveaux de gouvernance.

Dans le contexte de l’initiative du Congrès « Rajeunir la politique », des délégués jeunes ont été invités à intervenir à l’occasion du débat.

Initié à la demande des délégués jeunes, ce rapport s’inscrit dans la continuité des travaux du Congrès pour renforcer l’intégration, la participation et l’engagement des jeunes aux niveaux local et régional. Depuis 2014, le Congrès s’engage à promouvoir la participation des jeunes, en particulier à travers l’initiative « Rajeunir la politique ». Les délégués jeunes des 47 Etats membre sont invités à participer aux débats et échanger avec les membres du Congrès sur les questions inscrites à l’ordre du jour des sessions.

• Rapport CG36(2019)12
• Charte sociale européenne révisée
  Liste des délégués jeunes participant à la 36^e session du Congrès
• Discours de:

- Présentation par Liisa ANSALA (Finlande, GILD), co-rapporteure du Congrès
- Présentation par Piero FASSINO (Italie, SOC), co-rapporteur du Congrès. 

Interviews Mediabox

• Vidéos du débat: Lisa ANSALA - Sophia KIRCHER

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

Une délégation de 14 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission d'observation électorale du 29 septembre au 3 octobre pour observer, en particulier, les élections des dix assemblées cantonales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et le vote dans le district de Brčko. Les élections cantonales se tiendront le 2 octobre 2022, dans le cadre des élections générales organisées le même jour dans l'ensemble du pays.

Avant le jour du scrutin, la délégation, conduite par Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), rencontrera le Président de la Commission électorale centrale (CEC), des membres du corps diplomatique ainsi que des représentants des partis politiques et des candidats aux élections.

Des briefings conjoints sont également prévus avec l'équipe principale de l'OSCE/BIDDH et les délégations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et du Parlement européen. La délégation procédera enfin à un échange de vues avec des ONG nationales et internationales et des représentants des médias.  

Le jour du scrutin, neuf équipes du Congrès seront déployées dans les dix cantons de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et dans le district de Brčko pour surveiller les procédures électorales dans les bureaux de vote.

Les conclusions préliminaires seront présentées par le Chef de la délégation lors d'une conférence de presse à Sarajevo le 3 octobre 2022 à 11h30 CETS (Lieu : Hôtel Holiday, Sarajevo, Salle INN).

Délégation du Congrès :

M. Stewart DICKSON, Royaume-Uni (GILD, R), Porte-parole du Congrès sur l'observation des élections locales et régionales, Chef de la délégation/rapporteur
Mme Kirsten Morild Vincent ANDERSEN (SOC/V/DP, R), Danemark
M. Cemal BAS (PPE/CCE, L), Türkiye
M. Jean-Paul BASTIN (PPE/CCE, L), Belgique
Mme Majlinda BUFI (SOC/V/DP, R), Albanie
Mme Jacqueline FEHR (SOC/V/DP, R), Suisse
M. Josef FREY (SOC/V/DP, R), Allemagne
Mme Cecilia FRIDERICS (CRE, L), Hongrie
Mme Tanja JOONA (GILD, L), Finlande
M. Jimmy MOLONEY (GILD, L), Irlande
M. Jorge SEQUEIRA (SOC/V/DP, R), Portugal 
M. Artur TUSINSKI (NI, L), Pologne
Mme Sevdia UGREKHELIDZE (PPE/CCE, L), Géorgie
Mme Juliia VUSENKO (PPE/CCE, R), Ukraine

Expert :
M. Pavel PSEJA, Membre du Groupe d'experts indépendants du Congrès (République tchèque)

Voir aussi : Page web du Congrès sur l'observation des élections locales et régionales

Contact: Dušan Vojnović   +33 3 90 21 56 99