2 au 4 avril 2019

36e Session du Congrès : « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie »

36e Session 2-4 avril 2019 Strasbourg, France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s'est réuni à Strasbourg, France, du 2 au 4 avril 2019, à l'occasion de sa 36e Session, qui était placée sous le thème annuel « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie ». Un débat sur ce sujet a été organisé avec la...

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Gouvernance locale et régionale

Retour Protéger les lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional

Protéger les lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional

« Les lanceurs d’alerte ont souvent accès à des informations qu’ils sont les seuls à pouvoir détecter. Ils constituent une valeur ajoutée unique pour la démocratie et la bonne gouvernance locales et régionales, » a rappelé la rapporteure du Congrès Josan MEIJERS (Pays-Bas, SOC) lors du débat organisé le 3 avril 2019 sur les enjeux de la protection des lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional.

Dans le rapport adopté, le Congrès souligne la nécessité d’adopter une législation nationale pour la protection des lanceurs d’alerte et de veiller à sa mise en œuvre à l’échelon local et régional. Les politiques relatives aux lanceurs d’alerte doivent garantir leur protection juridique et proposer des voies de signalement interne et anonyme appropriées.

Le Congrès encourage la mise en place d’institutions indépendantes spécifiques, telles que les médiateurs locaux et régionaux, chargées de superviser et de traiter la divulgation d’informations.

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Dans le cadre de sa feuille de route adopté en 2016, le Congrès a chargé sa Commission de la gouvernance de préparer 6 rapports sur les thèmes suivants :

 

 

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

36e Session Strasbourg, France 3 avril 2019
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