Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué une visite de suivi en République de Moldova du 13 au 15 juin 2018, au cours de laquelle elle a examiné la situation relative à la démocratie locale et régionale sous l’angle de la Charte européenne de l’autonomie locale, que le pays a ratifiée en 1997.
Les Rapporteurs sur la démocratie locale et régionale, Mme Gunn Marit HELGESEN (Norvège, PPE/CCE) et M. Marc COOLS (Belgique, GILD) étaient intéressés tout particulièrement aux évolutions dans ce domaine depuis l’adoption des dernières recommandations du Congrès, à savoir la Recommandation Rec 322(2012), le 22 mars 2012, et la Recommandation 411(2018), le 27 mars 2018.
Des réunions étaient prévus avec le Secrétaire général adjoint du gouvernement, M. Adrian ERMURACHI, le ministre de l’Agriculture, du Développement régional et de l’Environnement, M. Liviu VOLCONOVICI, le ministre des Finances, M. Octavian ARMAȘU, le Président du Parlement, M. Andrian CANDU, le Président de la Cour des comptes, M. Veaceslav UNTILA, un juge constitutionnel, M. Aurel BAIESU, et le Chef de la Division des enquêtes et du contrôle au sein du Bureau de l'Avocat du peuple, Mme Svetlana RUSU.
La délégation du Congrès s'est entretenu avec la délégation nationale de la République de Moldova auprès du Congrès et les représentants de l’Association des pouvoirs locaux de Moldova (CALM), le maire nouvellement élu de Chişinău, M. Andrei NĂSTASE, le Gouverneur (Bashkan) de l’Entité territoriale autonome de Gagaouzie, Mme Irina VLAH, le Président de l’Union des conseils de raïon (UCRM), M. Veaceslav BURLACU, le Président de l’Association des maires et maire de Cățăreni, M. Petru COZLAN, et le maire de Drăsliceni, M. Petru BUZU.
Les projets de rapport et de recommandation seront examinés et soumis pour approbation lors des prochaines réunions de la Commission de monitoring, prévues le 6 novembre 2018, avant d’être soumis pour adoption à la session du Congrès en mars 2019.
La République de Moldova a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1997. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Contact:
Stéphanie Poirel, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l’Europe, Secrétaire de la Commission de Monitoring, Email : [email protected]