Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Xavier Cadoret (France, SOC/G/PD) et Carla Dejonghe (Belgique, GILD) a effectué une visite de suivi à Copenhague, Vejle et Nyborg du 3 au 5 mai 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale au Danemark depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2013.
Les rapporteurs ont tenu des échanges sur les derniers développements dans le domaine de l'autonomie locale et régionale au Danemark avec le ministre de l'Intérieur et du Logement, Christian Rabjerg Madsen, le Président de la Cour suprême, Thomas Rørdam, des membres du Parlement, des représentants du ministère des Finances et des représentants du Médiateur parlementaire.
Des réunions ont été également organisées avec les autorités locales de Nyborg et Vejle, et avec des représentants de la région du sud du Danemark,du Groenland et des îles Féroé, ainsi qu'avec des représentants des associations nationales Local Government Denmark (LGDK) et Danish Regions, et avec des membres de la délégation nationale danoise au Congrès.
Le Danemark a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.
Contact :
Svitlana Pereverten, Co-Secrétaire de la Commission de suivi
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
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