41e Session - 26 au 28 octobre 2021

Strasbourg, France 19 octobre 2021

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page
Imprimer en PDF

41e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, 26-28 octobre 2021

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a tenu sa 41^e session, du 26 au 28 octobre 2021, pour la première fois en présentiel à Strasbourg depuis la pandémie Covid 19.

Dans le contexte de la crise sanitaire, le Congrès a tenu un débat sur les leviers de la « Relance post-Covid » avec Carlo Monticelli, Gouverneur désigné de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Ulrik Vestergaard Knudsen, Secrétaire général adjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les enjeux des questions migratoires ont été examinés autour de deux débats : « Régions et diaspora» et « Migration : les défis persistants pour les villes et régions », avec la participation de l’ambassadeur Drahoslav Štefánek, Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés, et d’Erini Dourou, Rapporteure du Congrès sur les questions de migration.

Dans le cadre de son monitoring du respect de la Charte européenne de l'autonomie locale par les Etats membres du Conseil de l’Europe, le Congrès a adopté les rapports de suivi sur l’Albanie, Chypre, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord et l’Espagne.

A l’ordre du jour figuraient également des débats sur « les conditions de travail des élus en période de discours de haine et de fake news sur internet », « les plateformes collaboratives de location de logements : défis et opportunités pour les municipalités », « la coopération interrégionale et transfrontalière pour une meilleure intégration territoriale en Europe » et « la formation continue pour l’emploi pérenne des jeunes générations : un défi pour les régions ». En outre, dans le cadre de l’initiative du Congrès « Rajeunir la politique », les délégués jeunes ont présenté les projets de terrain.

Parmi les personnalités invitées, outre le Gouverneur désigné de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe et le Secrétaire général adjoint de l’OCDE, figuraient la vice-ministre de l’intérieur de l’Albanie, Romina Kuko, le Ministre de l’intérieur de Chypre, Nicos Nouris, le Secrétaire d'État chargé de la politique de sécurité de la Hongrie, Péter Sztáray, le Vice-ministre des affaires territoriales de la Macédoine du Nord, Zoran Dimitrovski, et la Secrétaire Générale de la coordination territoriale de l'Espagne, Miryam Alvarez Páez,.

La cérémonie de la 7^e édition du Prix Dosta ! - Congrès a également eu lieu. Le prix a été attribué aux municipalités de Torres Vedras (Portugal), Argostoli (Grèce) et Salford (Royaume-Uni) pour leurs initiatives visant à assurer l'intégration des Roms sur leur territoire.

Ordre du jour et documents : page web 41^e Session
Retransmission en direct (à partir du 26 octobre 2021 10h00 CET – le lien sera disponible sur la page web de la session)
Interprétation : anglais, français, italien, allemand, russe et turc

Toutes les actualités

Retour La décentralisation est l’un des piliers de la démocratie en Espagne, mais les collectivités locales manquent de ressources financières et la répartition des responsabilités est peu claire

La décentralisation est l’un des piliers de la démocratie en Espagne, mais les collectivités locales manquent de ressources financières et la répartition des responsabilités est peu claire

L’Espagne respecte globalement ses obligations au titre de la Charte européenne de l’autonomie locale et la décentralisation est au cœur de la démocratie du pays. Cependant plusieurs points doivent être adressés, notamment le financement insuffisant des collectivités locales et le manque de clarté dans la répartition des responsabilités entre les différents niveaux d’administration, selon un rapport adopté aujourd’hui par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Le rapport salue le fait que, d’une part, la Charte européenne de l’autonomie locale est incorporée dans la législation nationale espagnole, ce qui permet son interprétation juridique par les juridictions internes, et que, d’autre part, les collectivités locales peuvent directement contester les lois nationales qui portent atteinte à leur autonomie.

Le Congrès exprime également sa satisfaction quant au droit des citoyens de participer aux affaires locales, ainsi qu’à la révision de la législation, qui encadre désormais la rémunération des élus locaux.

En revanche, le Congrès constate avec préoccupation que la répartition des responsabilités entre les niveaux d’administration n’a pas été clarifiée et que les compétences des municipalités ont été restreintes à des questions limitées et soumises à plusieurs conditions. Il est noté également dans le rapport que la consultation et la coopération entre les niveaux d’administration pourraient être améliorées.

Le transfert persistant de compétences à des municipalités ne disposant pas de ressources financières suffisantes est un problème de longue date. De plus, la répartition des ressources financières entre petites et grandes communes est inégale, ce qui signifie que les petites communes des régions dépeuplées manquent particulièrement de ressources pour répondre aux besoins de leurs habitants.

Le rapport souligne également comme points sensibles que l’Espagne n’a pas encore signé le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales et que la participation de la Fédération espagnole des communes et provinces à la Conférence des présidents de communautés autonomes et aux Conférences sectorielles n’est pas définie par la loi.

Compte tenu de ces constatations, le Congrès recommande que l’Espagne accorde aux collectivités locales le pouvoir d’exercer leur capacité d’initiative dans tout domaine qui n’est pas exclu de leur compétence, clarifie la répartition des responsabilités entre les niveaux d’administration, garantisse des ressources financières suffisantes pour les collectivités locales, y compris par le transfert de ressources des communes les plus riches vers les plus pauvres, et signe et ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

S'adressant à la session plénière du Congrès après l'adoption du rapport, Miryam Álvarez Páez, Secrétaire générale de la coordination territoriale de l'Espagne, a expliqué les mesures que le gouvernement espagnol prévoit pour mettre en œuvre les recommandations émises aujourd'hui.

Le Congrès a publié ses recommandations sur la base d’un rapport établi par deux de ses membres, Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP) et David Eray (Suisse, PPE/CCE).

Contact presse : Jaime Rodriguez, Porte-parole/Attaché de presse, tél. +33 6 89 99 50 42

Vidéo d'allocution de Miryam Álvarez Páez