29-31 octobre 2019

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37e session : Des maires pour la sauvegarde de la démocratie

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s'est réuni à Strasbourg, France, du 29 au 31 octobre 2019, à l’occasion de sa 37e session.

Les débats de la session ont notamment porté sur la cybersécurité des villes intelligentes, les conditions de travail des élus locaux, la répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières, l’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux, la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ainsi que sur la dimension régionale pour l’Europe de demain et sur les principes de Venise sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur. Les membres ont également examiné la révision du « Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel » élaborée par un groupe de travail conjoint composé de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et du Congrès.

Dans le cadre de ses activités de monitoring, le Congrès a examiné pour adoption deux rapports sur la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie et en Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’un rapport sur l’observation des élections locales en Turquie (31 mars 2019), y compris l’élection renouvelée du maire d’Istanbul le 23 juin 2019.

Parmi les personnalités invitées figuraient Ivan Malenica, Ministre de l’Administration publique de la République de Croatie, et Carolina Darias San Sebastian, Conseillère du Gouvernement des Canaries, Espagne, qui est intervenu sur le rôle des régions dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. Par ailleurs, dans le cadre du dialogue institutionnel, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ainsi que la Présidente de l’Assemblée Parlementaire Liliane Maury-Pasquier se sont adressés aux membres du Congrès.

L’octroi du Statut de Partenaire de la démocratie locale à la République Tunisienne a été examiné et adopté. Ce statut s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe et offre aux pays concernés un cadre privilégié de dialogue institutionnel au sein du Congrès.

Des délégués jeunes de 40 Etats membres ont présenté des projets de terrain menés auprès de leurs collectivités territoriales. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’opération « Rajeunir la politique », lancée en 2014 par le Congrès afin d’encourager la participation des jeunes : les délégué(e)s jeunes sont invité(e)s à prendre part aux débats lors des sessions et des réunions des commissions.

En outre, une cérémonie a marqué le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe, avec la participation du président du Congrès, du président de la Chambre des pouvoirs locaux et de la présidente de la Chambre des régions, ainsi que des présidents des groupes politiques du Congrès.

37e Session Strasbourg, France 29-31 octobre 2019
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(à partir du 29 octobre 2019 -11h00)

Elections
  • 5e vice-président à la Commission de la gouvernance
  • Vice-présidents à la Chambre des pouvoirs locaux et à la Chambre des régions

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