Pour la deuxième fois, après le vote observé en 2014, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a été invité à évaluer les élections organisées le 21 mars 2018 dans 335 communes néerlandaises. Le rapport d’information a été examiné par la Chambre des pouvoirs locaux dans le cadre de la 35e session du Congrès à Strasbourg.
Le Rapporteur Stewart DICKSON (Royaume Uni, GILD), a souligné la nature ouverte et transparente du processus électoral aux Pays-Bas. Le jour du scrutin était bien organisé par du personnel expérimenté », a-t-il déclaré. Il a aussi souligné qu’aux Pays-Bas, le droit de vote aux élections municipales se fonde sur le domicile des électeurs. Cela « conduit à une participation citoyenne et est conforme à la Recommandation du Congrès concernant les électeurs habitant de fait à l’étranger ».
En outre, la population avait réellement confiance dans les élections et dans la participation de tous à l’ensemble du processus, ce qui a impressionné les observateurs du Congrès.
Cependant, la délégation a recensé certains domaines où des améliorations seraient possibles. Elle relève notamment dans son rapport, l’absence de règlementation sur le plafonnement des dépenses de campagne et un manque de transparence et d’équilibre entre les subventions allouées aux candidats au niveau local. En outre, pour assurer d’égales conditions de campagne aux candidats, la délégation recommande aux autorités néerlandaises de déterminer des seuils de dépenses des partis au niveau local, d’adopter une règlementation sur la transparence financière et de veiller à ce que l’ensemble des candidats aient accès aux médias sur un pied d’égalité. La pratique de vote par procuration mériterait aussi d’être révisée.
En outre, le Rapporteur a invité le Gouvernement à s’engager à revoir la procédure de nomination des maires et des commissaires du Roi. « Les maires ne sont pas élus aux Pays-Bas, ni directement ni indirectement, mais ils sont retenus par un mécanisme de sélection où les conseils municipaux jouent un rôle déterminant. C’est pourquoi, nous soutenons ceux qui, dans le pays, préconisent la mise en place d’élections démocratiques comme critère de sélection approprié pour désigner les maires dans le cadre d’une approche moderne et citoyenne », a conclu Stewart Dickson.
- Rapport CPL35(2018)04
- Présentation par Stewart DICKSON, rapporteur
- Interview Mediabox, Stewart Dickson
- Vidéo du débat
** 35e Session du Congrès **
Dossier de la 35e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox
