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Le Congrès appelle à veiller au respect des normes électorales dans les situations de crise majeure

Elections Visio-conférence 28 septembre 2020
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Le Congrès appelle à veiller au respect des normes électorales dans les situations de crise majeure

Comment préserver les élections locales et régionales lors de crises majeures ? Les membres du Congrès ont examiné cette question lors d’un débat organisé le 28 septembre 2020 dans le cadre du Forum Statutaire, sur la base d’un rapport préparé par les co-rapporteurs Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD) et Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE).

« Dans le contexte des crises majeures, la légitimité démocratique apportée par des élections libres et équitables organisées périodiquement est plus essentielle que jamais », a souligné Jos Wienen en appelant à trouver un équilibre entre la préservation des élections locales et régionales en tant que pilier de la démocratie locale et la prise en compte des risques induits par les situations de crise.

« Nous devons tenir compte des conséquences possibles du report des élections, de la même manière que nous devons envisager les défis que représente l'organisation d'élections sur fond de menaces pour la sécurité, la santé et, en fin de compte, la vie des électeurs, » a insisté Stewart Dickson.

Le Congrès appelle les Etats membres à respecter le droit international des droits de l’homme, les normes électorales internationales et les bonnes pratiques, dans leurs décisions de maintien ou de report d’élections à tous les niveaux de gouvernement. Il encourage également les autorités à tirer parti de l’actuelle pandémie de Covid-19 pour identifier des exemples de bonnes pratiques en la matière, et pour évaluer les mesures d’atténuation envisageables le jour du scrutin ainsi que les possibilités de méthodes alternatives de vote.

Les situations de crise majeure représentent aussi un défi pour l’observation des élections des élections locales et régionales. Pour y faire face, le Congrès propose d’élaborer une stratégie alternative pour l’observation des élections sur le terrain afin de pouvoir répondre rapidement aux invitations des Etats membres du Conseil de l'Europe tout en garantissant la sécurité des observateurs. Il souligne que cette stratégie devra être temporaire, limitée à la durée de la crise majeure, et ne saurait remplacer une mission d’observation des élections à part entière menée dans le cadre activités statutaires du Congrès.

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