« En 2020, nous célébrons les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), un traité majeur ratifié par les 47 Etats membres et dont la mise en œuvre doit être réalisée au plus près des citoyens, » a déclaré Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), porte-parole thématique du Congrès sur les droits de l’homme, le 15 juin 2020. « Dans leurs fonctions de maires, conseillers ou gouverneurs, les élus locaux et régionaux sont en charge de services publics de proximité indissociables de la mise en œuvre des droits de l’homme ».
La Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, juridiction internationale compétente pour statuer sur les violations allégées de la Convention, a traité diverses requêtes impliquant les pouvoirs locaux et régionaux. A l’occasion du 70e anniversaire de la CEDH, le Congrès a publié un dossier spécial qui présente en détail la jurisprudence de la Cour en la matière, ainsi que les textes adoptés et les activités du Congrès pour promouvoir la dimension locale et régionale des droits de l’homme.
« Qu’il s’agisse de logement, soins de santé, éducation, intégration, aide sociale, sécurité et ordre public ou d’urbanisme, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans la protection des droits fondamentaux, » a souligné le porte-parole du Congrès. « J’invite les autorités locales et régionales à s’engager dans ce sens en s’appuyant sur les ressources documentaires disponibles dans ce dossier consacré au 70e anniversaire de la CEDH », a-t-il ajouté.
La question des droits de l’homme sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de suivi du Congrès qui examinera, le 21 septembre, le second volume du Manuel des droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux consacré aux droits sociaux. Le premier volume, édité en 2019, met l’accent sur le rôle des élus territoriaux dans la protection du droit à la non-discrimination pour les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays ; les Roms et Gens du voyage ; les personnes LGBTI.
Parmi les priorités du Congrès figure également l’action au niveau local et régional sur le défi environnemental dont les liens étroits avec les droits de l’homme ont été soulignés dans plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à promouvoir la dimension territoriale des droits de l’homme, à travers ses travaux statutaires – en particulier lors du monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale – ainsi qu’à travers ses activités de coopération et thématiques. Ces dernières s’inscrivent notamment dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'agenda 2030 des Nations Unies, et en particulier de l’ODD 16, qui vise à assurer le respect des droits de l'homme et l’accès à la justice pour tous.
