Réunion de la Commission de monitoring - Oslo, Norvège - 3 juillet 2019
Réunion de la Commission de monitoring à Oslo, Norvège
Les membres de la Commission de monitoring du Congrès se sont réunis à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019. Ils ont examiné, pour approbation, les projets de rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine et en Fédération de Russie. Les deux missions...
Les droits sociaux : thème principal du volume II du Manuel sur les droits de l’homme
Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a décidé de retenir les droits sociaux comme thème principal du volume II du Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux. « Le résultat de la consultation que nous avons menée auprès des membres du Congrès a...
Le Congrès prépare un nouveau rapport sur les référendums locaux
Les référendums nationaux concentrent une grande part de l’attention publique, pourtant c’est à l’échelle locale que la plupart des référendums sont organisés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Réunie le 3 juillet 2019 à Oslo, Norvège, la Commission de suivi du Congrès a discuté de...
La Commission de suivi a examiné le rapport sur la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a approuvé un projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, suite à deux visites de suivi réalisées en octobre 2018 et en mars 2019. Les co-rapporteurs, Jakob WIENEN (Pays-Bas,...
Bosnie et Herzégovine : peu de progrès dans la mise en œuvre des recommandations sur la démocratie locale et régionale
Les membres de la Commission de suivi du Congrès, réunis à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, ont examiné le projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine. Présenté par les co-rapporteures, Mme Lelia Hunziker (Suisse, SOC) et Mme Carla Dejonghe...
La Commission de suivi approuve les Principes de Venise renforçant l'institution du médiateur
Dans le cadre de sa coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (Commission européenne pour la démocratie par le droit), la Commission de suivi du Congrès a approuvé, le 3 juillet 2019, à Oslo, Norvège, les « Principes de Venise » relatifs à la protection et la promotion de...
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.
Secrétaire de Commission
Tel. + 33 3 90 21 51 84