Les membres de la Commission de monitoring du Congrès se sont réunis à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019. Ils ont examiné, pour approbation, les projets de rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine et en Fédération de Russie. Les deux missions d’observation des élections locales en Turquie (31 mars et 23 Juin 2019) ont donné lieu à un échange de vues dans l’attente du projet de rapport. Ces rapports seront présentés pour adoption lors de la 37e session du Congrès qui se tiendra à Strasbourg du 29 au 31 octobre 2019.

La Commission a discuté également du suivi en cours de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Arménie et au Portugal. Ces rapports seront soumis à adoption lors de la 38e session du Congrès (17-19 mars 2020).

Le mandat relatif à un projet de rapport sur le référendum au niveau local figurait aussi à l’ordre du jour. Par ailleurs, dans la perspective de l’élaboration du deuxième volume du Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux, la Commission a discuté des thématiques qui seront illustrées par des bonnes pratiques aux niveaux local et régional en Europe. Le premier volume, publié en 2018, a été consacré à la lutte contre les discriminations à l’égard de trois groupes : les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées – Roms et gens du voyage – et les personnes LGBTI.

Voir aussi : Page web de la réunion de la Commission de suivi

Contact :
Stéphanie Poirel
Secrétaire de la Commission de monitoring