Préparant un nouveau rapport sur le rôle et les responsabilités des collectivités locales dans la protection des personnes LGBTI+, la Commission des questions d’actualité du Congrès dénonce les « retours en arrière » observés dans de nombreux pays en ce qui concerne leurs droits. Elle a décidé, lors de sa réunion en ligne le 16 septembre 2020, d’envoyer une mission d’enquête en Pologne, suite à la demande des membres du Sejm polonais (Intergroupe parlementaire sur l’égalité des droits de la Communauté LGBTI+ et Intergroupe parlementaire sur les villes), qui ont attiré l’attention du Congrès sur les attaques et discriminations croissantes à l’encontre des personnes LGBTI+.

« Je ne pensais pas que nous serions à nouveau confrontés à une telle homophobie après avoir tant lutté pour la reconnaissance des personnes LGBTI+ », a déclaré la présidente de la Commission, Gabriele Neff (Allemagne, GILD) en appelant l’Europe à « renverser d’urgence la vapeur ». En 2015, le Congrès avait déjà adopté un rapport et plusieurs propositions sur la protection des personnes LGBTI+ au niveau local. Il faut maintenant aller plus loin, alors que la situation se dégrade en Europe comme dans le reste du monde, ont souligné Andrew Boff, (Royaume-Uni, CRE) et Yoomi Renström, (Suède, SOC/V/DP) en présentant ce futur document dont ils seront les rapporteurs.

En Pologne, de nombreuses villes et régions ont approuvé des résolutions se déclarant des zones « libres de l’idéologie LGBTI+ » et ont adopté des chartes régionales des droits familiaux. Ces déclarations particulièrement choquantes « contredisent tout ce que représente le Congrès », ont souligné les membres de la Commission, faisant aussi référence aux principes de la Cour européenne des droits de l’homme bafoués par de telles décisions. Thomas Andersson (Suède, GILD) ajoute que « quand on s’attaque à un premier groupe, on s’en prend ensuite progressivement, à d’autres groupes ». Plusieurs villes allemandes, jumelées à des villes polonaises ayant promulgué de telles zones, envisagent d’ailleurs de mettre fin pour cette raison à ces jumelages.

Pour le chercheur néerlandais Robert J. Davidson, les « retours en arrière » et les rejets dont sont victimes les personnes LGBTI+ revêtent essentiellement quatre formes : d’abord, le dénigrement et la « délégitimisation » des politiques d’égalité, en arguant que ces personnes « représentent une idéologie et non une minorité ». Il s’agit ensuite du démantèlement de certaines mesures administratives ou politiques prises dans leur intérêt, puis du refus de mettre en place des mesures internationales, notamment européennes, destinées à promouvoir l’égalité des droits. Si la Pologne et la Croatie sont actuellement les plus souvent citées pour leurs politiques hostiles aux personnes LGBTI+, d’autres pays dont le Portugal ou la Russie ne sont pas en reste non plus. Enfin, on peut observer un autre marqueur de retour en arrière en ce qui concerne la représentation et la participation politique, qui menace aujourd’hui les communautés LGBTI+ mais préfigure aussi, selon lui, une baisse générale de la qualité de la démocratie.

Mary Hassan, responsable de projets de l’Unité du Conseil de l’Europe sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, souligne les dangers qu’il y aurait à présenter les personnes LGBTI+ comme « différentes des autres êtres humains », et rappelle que, surtout dans les périodes de crise, « ce qui est inconnu fait peur » : elle invite les collectivités locales à encourager les débats autour de ces sujets, y compris pour mieux faire comprendre que « les personnes LGBTI+ ne mettent ni la famille ni la société en danger ».

Enfin, Manuel Rosas Vazquez, coordinateur du réseau des « villes arc en ciel », qui réunit actuellement 28 villes européennes, a présenté les activités de ces municipalités en matière de protection, de droit et de culture LGBTI+. Il a déploré les annulations de plusieurs « marches de la visibilité » prises ces derniers mois pour des raisons sanitaires, mais a souligné que certaines activités de remplacement ont pu être organisées en ligne, justement pour maintenir cette présence dans l’espace public.

Lors des échanges ayant suivi ces exposés, Josef Frey (Allemagne, SOC/V/DVP) a applaudi la décision d’organiser une mission d’enquête en Pologne, soulignant l’importance du respect des droits de tous afin de maintenir la cohésion sociale, sans laquelle il ne peut y avoir de société résiliente. Enfin, Thomas Andersson a attiré l’attention de la Commission sur la situation souvent difficile des réfugiés LGBTI+, notamment Syriens et qui sont parfois menacés par d’autres réfugiés en raison de leur orie

Agenda et documents :
COE CLOUD | ZIP format

Contact :
Sedef Cankoçak, tél. +33 3 88 41 30 25

Voir aussi :

• Discours de Robert J. Davidson (uniquement disponible en anglais)
• Réunion de la Commission des questions d'actualité
• Galerie Flickr