Pour parvenir à une société durable, il est nécessaire d'intégrer les mesures relatives au changement climatique dans les politiques, stratégies et plans nationaux. Il est essentiel d'améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière de mitigation des effets du changement climatique mais également renforcer la résilience et capacités d'adaptation aux effets du réchauffement climatique à échelle mondiale.

Action du Congrès

L'approche du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux repose sur trois principes clés : la réalisation des ODD est la responsabilité partagée de tous les niveaux de gouvernement ; les collectivités locales et régionales doivent avoir les compétences et l'autonomie financière nécessaires pour atteindre les objectifs dans leurs domaines respectifs ; les citoyens doivent toujours rester au cœur de l'action.

Au cours des deux dernières décennies, le Congrès a travaillé sur les différents aspects liés à la qualité de l'environnement, à l'impact du changement climatique sur la vie des citoyens et à la transition énergétique. C'est l'une des priorités du Congrès, comme l'a déclaré le Président du Congrès lors de la Journée mondiale de l'environnement. Le principe de base de l'action du Congrès - également partagé par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe - est que les autorités locales et régionales sont tenues d'adopter des stratégies pour répondre aux défis environnementaux et adapter leurs communautés en conséquence. Cette approche passe par l'amélioration de l'éducation, de la sensibilisation et des capacités humaines et institutionnelles, ainsi que par des progrès dans des domaines tels que les transports, le recyclage, la gestion de l'eau et des déchets, la production et la consommation de produits locaux et le tourisme. 

Les textes adoptés par le Congrès relatifs à l'ODD 13 ont été regroupés sous trois rubriques : qualité de l'environnement, changement climatique et transition énergétique.

Qualité de l'environnement

Le Congrès recommande d’imposer dans les procédures de marchés publics des normes de qualité environnementale, en particulier, en matière de construction et de fonctionnement des bâtiments. Il souligne aussi l’importance de l’innovation technologiques pour développer des produits plus sûrs et plus écologiques.

Le Congrès estime aussi nécessaire de généraliser les outils d’information comptable sur l’environnement, tels que les « comptabilités carbone » et les recensements du patrimoine environnemental. Ces outils permettraient de mieux intégrer l’environnement dans les processus décisionnels, d’en accroître la transparence et de mieux déterminer les responsabilités des différents niveaux de gouvernance.

En matière de gestion des déchets, le Congrès recommande de sensibiliser le grand public sur l’importance de la réduction des déchets, de leur recyclage et de leur collecte sélective, et de promouvoir le principe de « consommation propre » avec une approche préventive intégrant les acteurs industriels et concernant toute la durée de vie d’un produit : sa conception, sa fabrication, son utilisation et son élimination.

La question de l’eau potable est particulièrement sensible en raison des pressions qui pèsent sur les ressources en eau. Le Congrès considère l’accès à l’eau potable comme un droit fondamental qui doit être garanti tant au niveau national, qu’au niveau territorial. Il estime nécessaire de disposer d’un cadre juridique clair pour les activités des pouvoirs locaux et régionaux qui partagent la responsabilité de l’approvisionnement en eau, de l’élimination des eaux usées et de la protection des ressources en eau.

L’implication des citoyens, en particulier des jeunes est un élément clé de l’approche du Congrès afin de garantir leur droit à l’information, à la transparence et au contrôle. Le Congrès encourage notamment la création de comités consultatifs des citoyens, la promotion du rôle de recherche des universités et des instituts techniques, ainsi que le développement de l’enseignement des principes du développement durable.

Enfin, face aux enjeux de la mondialisation et à l’impact des accords internationaux sur les autorités locales et régionales, le Congrès appelle à un mécanisme de consultation pour les autorités locales et régionales afin de veiller à ce que leurs intérêts et préoccupations concernant le développement durable soient pris en considération dans les négociations internationales.

 

Textes adoptés relatifs à l'ODD 13 et à la qualité de l'environnement :​​​​​​

  • REC276 (2009) et RES292 (2009) - L’amélioration de la qualité de l’air intérieur : un nouvel enjeu pour les collectivités locales

  • REC220 (2007) et RES240 (2007) - Sur la comptabilité environnementale pour une action publique locale responsable

Changement climatique

Le Congrès souligne la nécessité d’accorder aux collectivités territoriales les compétences et les ressources nécessaires afin qu’elles puissent s’appuyer sur une base institutionnelle solide pour mettre en œuvre leurs stratégies de protection du climat.

Le Congrès encourage une approche intégrée dans tous les domaines de responsabilité où une action est nécessaire :  questions énergétiques, transports publics, aménagement du territoire, architecture et urbanisme, traitement de l’eau et des déchets, espaces verts… Il appelle à modifier les législations nationales afin de renforcer la capacité d’action au plus près des citoyens et à élaborer un cadre de gouvernance global, équitable et à plusieurs niveaux : européen, national, régional et local.

Face aux menaces qui pèsent sur les villes côtières, le Congrès appelle à élaborer des politiques nationales visant à sécuriser les populations tout en prenant en compte l’expérience des pouvoirs locaux et régionaux en matière d’adaptation des territoires, notamment dans le cadre de l’Accord EUR-OPA Risques majeurs du Conseil de l’Europe. Les collectivités territoriales sont invitées à adopter des politiques qui limitent la croissance urbaine sur les fronts de mer et à mettre en place des systèmes d’alerte pour les inondations.

Le Congrès propose également de définir des stratégies climatiques qui, parallèlement aux politiques d’atténuation, mettent l’accent sur l’évaluation des risques et l’adaptation afin de garantir la protection des citoyens, des ressources et des biens face aux répercussions du changement climatique. Cela passe par la mise en place d’une « veille écologique » grâce aux systèmes d’information locaux pour mesurer les vulnérabilités ainsi que par des stratégies de réduction des émissions du gaz à effet de serre.

La sensibilisation des acteurs publics et privés ainsi que du grand public au changement climatique et à ses répercussions socio-économiques est aussi soulignée. En outre, les politiques développées à tous les niveaux de gouvernance doivent s’appuyer sur le partage des bonnes pratiques menées dans les collectivités européennes.

 

Textes adoptés relatifs à l'ODD 13 et le changement climatique :

Transition énergétique

Le Congrès est convaincu que la transition énergétique permettra de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Cela suppose d’imaginer un modèle de développement nouveau afin de réduire l’utilisation des combustibles fossiles, d’économiser l’énergie et de développer des énergies de substitution.

Dans ce contexte, les collectivités locales et régionales jouent un rôle déterminant en tant que consommatrices d’énergie, planificatrices de l’espace urbain, investisseurs, productrices et distributrices d’énergie, et doivent montrer l’exemple à travers une nouvelle culture de l’énergie. Les autorités nationales doivent soutenir cette approche en accordant une plus grande autonomie aux collectivités territoriales et en les dotant de compétences appropriées et de ressources financières suffisantes.

Le Congrès met en exergue le fait que, en vertu de la Charte européenne de l’autonomie locale (STE no 122) (article 4), les autorités locales et régionales doivent être consultées sur toutes les décisions qui concernent les infrastructures de transport d’énergie : d’une part, afin d’exercer leur choix sur les modes et les sources d’approvisionnement, et d’autre part pour contrôler l’impact des infrastructures de transport sur les territoires concernés.

Le Congrès encourage les gouvernements à promouvoir des politiques énergétiques décentralisées, à développer des politiques fiscales incitatives et à fixer des normes nationales pour faciliter la production d’énergies renouvelables, par exemple en réglementant la production d’énergie et en établissant des limites relatives à la pollution générée, quel que soit le type de combustible.

Suite à la catastrophe de Tchernobyl, le Congrès a approuvé les principes définis dans « l’Appel de Slavutych » qui soulignent le rôle central de l’Etat et la place des collectivités locales qui sont en première ligne, ainsi que la solidarité de voisinage, la transparence de l’information et la consultation des citoyens. S’agissant des marées noires, le Congrès plaide pour le renforcement du principe « pollueur-payeur » et pour une application ferme des législations nationales et des règles internationales.

 

Textes adoptés relatifs à l'ODD 13 et à la transition énergétique:

  • RES 482 (2022) et REC 476 (2022) - La situation des candidats indépendants et de l'opposition lors des élections locales et régionales

  • RES 489 (2022) et REC 484(2022) - Un droit fondamental à l'environnement : une question pour les autorités locales et régionales - Vers une lecture verte de la Charte européenne de l'autonomie locale

  • RES 467 (2021) et REC 455 (2021) - Questions récurrentes basées sur les évaluations résultant du suivi par le Congrès de la Charte européenne de l'autonomie locale et des missions d'observation des élections (période de référence 2017-2020)

  • RES 466 (2021) et REC 453 (2021) - Assurer le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale dans les situations de crise majeure

  • REC 452 (2021) - Le statut des capitales

  • RES 458 (2020) et REC 448 (2020) - Développer l'interaction entre l'urbain et le rural

  • RES 455 (2020) et REC 444 (2020) - Élections locales et régionales dans les situations de crise majeure

  • RES 453 (2019) et REC 441 (2019) - L'utilisation des langues par les autorités locales et régionales

  • RES 449 (2019) et REC 438 (2019) - Répartition équitable des impôts dans les zones transfrontalières. Conflits potentiels et possibilités de compromis

  • RES 443 (2019) et REC 434 (2019) - Compensation financière des élus locaux et régionaux dans l'exercice de leur mandat

  • RES 438 (2018) et REC 427 (2018) - Faire face au fardeau de la dette : les collectivités locales en difficulté financière

  • RES 437 (2018) - La consultation des autorités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement

  • REC 409 (2017) - Le fonctionnement des organes de la démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes "à facilités" autour de Bruxelles en région flamande

  • RES 422 (2017) et REC 406 (2017) - Un meilleur avenir pour les zones rurales d'Europe

  • RES 412 (2017) et REC 395 (2017) - Questions récurrentes basées sur les évaluations résultant des missions de suivi du Congrès et d'observation des élections (période de référence 2010-2016)

  • REC 398 (2016) et REC 385 (2016) - Autonomie et frontières dans une Europe en évolution

  • RES 394 (2015) - Les médias électroniques : Les médias électroniques changent la donne pour les politiciens locaux et régionaux

  • RES 393 (2015) et REC 383 (2015) - Conditions d'exercice du mandat des représentants élus

  • RES 390 (2015) - Tendances de la régionalisation dans les États membres du Conseil de l'Europe

  • RES 389 (2015) - Nouvelles formes de gouvernance locale

  • RES335 (2011) - Approvisionnement en énergie et efficacité énergétique aux niveaux local et régional : vers une transition énergétique

  • REC191 (2006) et RES215 (2006) - Tchernobyl, 20 ans après : les élus locaux et régionaux face aux catastrophes

Droits de l'homme et environnement

Les clairs liens entre droits de l’homme et protection environnementale sont soulignés dans plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Le défi environnemental figure parmi les priorités du Congrès, dont les activités visent à garantir aux collectivités le droit d’être consultées et impliquées dans l'élaboration des stratégies nationales pour un environnement sain.