Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée de 19 participants de 17 pays, a été déployée dans le cadre d'une mission d'observation électorale dans les 10 cantons de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et dans le district de Brčko pour observer les élections du 2 octobre 2022 dans quelque 110 bureaux de vote.
Dans ses conclusions préliminaires, la délégation, conduite par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), a constaté que le jour du scrutin s'était globalement déroulé dans l'ordre. Malgré les problèmes rencontrés par les partis politiques pour nommer les responsables électoraux, les commissions des bureaux de vote connaissaient les procédures et avaient reçu une formation suffisante, ce qui est essentiel compte tenu de la complexité du système et des procédures électorales dans ce pays.
Les observateurs du Congrès se sont félicités du fait que certaines recommandations du Congrès aient été suivies, notamment celle de ne plus lire à voix haute les noms des électeurs se présentant aux commissions des bureaux de vote. De plus, afin d'éviter la photographie des bulletins de vote - et donc l'achat de voix ou le vote familial - les isoloirs ont été, pour la première fois, positionnés différemment, contribuant à plus de transparence et permettant d'éviter l'utilisation des téléphones portables. Cependant, dans de nombreux petits bureaux de vote, cette nouvelle configuration a sérieusement entravé le secret du vote.
En ce qui concerne la qualité des listes électorales, les mesures prises par la Commission électorale centrale pour "nettoyer" les listes et supprimer les électeurs décédés, ainsi que l'outil de demande électronique pour le vote à l'étranger afin d'éviter les inscriptions multiples d'électeurs à la même adresse constituent une évolution positive. Il en est de même de la mise en place d'un tampon de sécurité pour empêcher la circulation de bulletins falsifiés. Cependant, la procédure de « vote assisté » pour les électeurs déficients visuels, ainsi que l'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes âgées et handicapées, doivent être revues avant les prochaines élections.
Dans l'ensemble, la délégation a constaté que la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine a déployé de nombreux efforts pour accroître la transparence des procédures et rendre la gestion électorale plus accessible aux citoyens. Par ailleurs, les amendements électoraux introduits par le Haut Représentant concernant les discours de haine semblent avoir contribué à un climat de campagne un peu moins agressif, même si les sanctions en cas d'irrégularités et d'abus devraient être prononcées plus rapidement pour protéger les candidats en lice, en particulier les candidates.
Les observateurs ont également souligné des problèmes connexes tels que l'utilisation abusive des ressources administratives, le manque de transparence concernant la propriété des médias privés et la réglementation excessive des médias publics contrairement aux médias sociaux, qui gagnent en importance, ainsi que l'influence des partis politiques qui se définissent par origine ethnique et n'offrent aux électeurs aucun contenu au-delà de cela.
Les observateurs ont exprimé leur accord avec la Commission électorale centrale en vue d'une modification de la loi afin de professionnaliser le recrutement des membres des commissions travaillant dans les bureaux de vote et de limiter les partis politiques à leur rôle d'observateurs électoraux. En outre, ils ont réitéré la recommandation du Congrès d'organiser les élections cantonales en même temps que les élections locales, à des dates différentes des élections générales, afin d'éviter qu'elles ne soient éclipsées par les scrutins présidentiel et parlementaire.
Voir aussi:
Déclaration de Stewart DICKSON (en anglais uniquement)- Le Congrès observera les élections cantonales en Bosnie-Herzégovine
