La Présidente du Congrès, Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, a participé à un séminaire organisé avec des étudiants et des professeurs de l'Académie d'administration publique de Minsk, Bélarus, le 11 septembre 2018. L'objectif était d'échanger sur le rôle et la place des collectivités locales dans un nouveau système de gouvernance multi-niveaux en Europe.
"L'une des caractéristiques essentielles de ce nouveau modèle multi-niveaux est la délimitation claire des compétences entre les différents niveaux de gouvernance, fondée sur le principe de subsidiarité," a-t-elle déclaré en présentant en détail la Charte européenne de l'autonomie locale et le suivi de sa mise en œuvre par le Congrès.
"Le principe de subsidiarité a été établi pour la première fois dans l'histoire par la Charte européenne de l'autonomie locale, un traité international fondamental qui jette les bases juridiques de la décentralisation et du développement de l'autonomie locale sur notre continent, et qui, en tant que tel, constitue également le fondement du système de gouvernance multi-niveaux," a-t-elle expliqué.
"A travers un noyau de principes fondamentaux sur lesquels aucune réserve n'est possible, la Charte vise à assurer la compatibilité des diverses structures de pouvoirs locaux au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe. Notre Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille au respect de ces principes," a-t-elle souligné.
La Présidente du Congrès a présenté les différents volets de l’activité de monitoring de la situation de la démocratie locale en Europe par le Congrès : visite régulières pays-par-pays, observation des élections locales et régionales, et missions d’enquête. Elle a également souligné l’importance du dialogue régulier avec les autorités nationales, en particulier dans le cadre des procédures de postmonitoring et des feuilles de route qui permettent d’accompagner les autorités nationales dans la mise en œuvre des recommandations du Congrès.
« En complément du postmonitoring, le Congrès s'efforce de veiller à ce que les dispositions de la Charte soient correctement incorporées dans le droit interne et dans les systèmes juridiques des Etats membres", a souligné la Président du Congrès. "Nous sommes convaincus que ce processus est d'une importance fondamentale pour le bon fonctionnement de la démocratie locale dans les pays européens," a-t-elle ajouté.
"Notre objectif est de créer un espace unique et unifié de normes communes dans le domaine de la démocratie locale en Europe. C'est pourquoi l'une des priorités du Congrès aujourd'hui est d’obtenir la levée de toutes les réserves à la Charte et de veiller à ce que nous ayons une "Charte à 100 pour cent" », a conclu la Présidente du Congrès.
