Avis concernant le pays
1276/2026
1238/2025
1206/2024
1204/2024
1203/2024
1181/2024
1136/2023
0977/2020
0904/2017
0892/2017
0860/2016
0839/2016
0833/2015
actualités
14-15 avr.
2026

Pologne - Visite à Varsovie dans le cadre du prochain avis conjoint sur le projet de loi « sur le rétablissement du droit à un procès équitable et à l'examen d'affaires sans retard injustifié », proposé par le Président de la République de Pologne

Varsovie, Pologne
13 mars
2026

Pologne - Demande d'avis

Pologne
27 févr.
2026

Pologne : la Commission de Venise publie un avis conjoint urgent sur le projet de loi concernant le statut des juges nommés ou promus entre 2018 et 2025 et autres questions connexes

Strasbourg, France
12 janv.
2026

Pologne - Visite à Varsovie dans le cadre du prochain avis conjoint sur le projet de loi « relatif au rétablissement du droit à un tribunal indépendant et impartial établi par la loi en réglementant les effets des résolutions du Conseil national de la magistrature adoptées entre 2018 et 2025 »

Varsovie, Pologne
01 juin
2025

Pologne - 2e tour de l’élection présidentielle - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Varsovie, Pologne
18 mai
2025

Pologne - Élection présidentielle - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Varsovie, Pologne
05 mai
2025

Pologne - Demande d'avis

Strasbourg
10 déc.
2024

La Présidente de la Commission de Venise, participe au XVe Séminaire de Varsovie sur les droits de l'homme

Varsovie
14-15 oct.
2024

POLOGNE - Visite dans le cadre de la préparation de l'avis sur les lois relatives au Tribunal constitutionnel

Varsovie
12-13 sept.
2024

POLOGNE - Avis à venir - visite du pays

Varsovie
03 sept.
2024

POLOGNE - Demande d’avis

Pologne
15 juil.
2024

POLOGNE – Demande d’avis

Pologne
10 juil.
2024

POLOGNE – Demande d’avis

Pologne
06 juin
2024

POLOGNE - Présidente de la Commission de Venise, a rencontré M. Adam Bodnar, Ministre de la Justice de Pologne

Strasbourg
08 mai
2024

POLOGNE - Avis urgent conjoint sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la justice de la Pologne

Strasbourg
25-26 avr.
2024

POLOGNE - avis urgent conjoint à venir - visite du pays

Varsovie
18-19 avr.
2024

Conférence sur les « Éléments et dynamiques du standard juridique européen »

Gdansk, Pologne
15-16 mars
2024

Etat de droit en Pologne

Venise
07 mars
2024

POLOGNE – Demande d’avis

Pologne
26-27 févr.
2024

Mission en Pologne

Varsovie
24 oct.
2023

14e séminaire de Varsovie sur les droits de l'homme : « Les droits de l'homme dans les situations de crise »

Varsovie
13-16 oct.
2023

POLOGNE - Élections législatives - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Pologne
26 juil.
2023

POLOGNE - Avis urgent sur la loi relative à la commission d'Etat chargée d'enquêter sur l'influence russe sur la sécurité intérieure de la République de Pologne au cours de la période 2007-2022

Strasbourg
12 oct.
2020

La Commission de Venise est préoccupée par le risque de paralysie de l'institution du Médiateur de Pologne

Strasbourg
11-13 juil.
2020

POLOGNE – 2eme tour de l’élection présidentielle - assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

26-29 juin
2020

POLOGNE - Election présidentielle - assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

09-10 janv.
2020

Demande d'avis urgent / visite dans le pays - POLOGNE

09 janv.
2018

Décès de M. Bogusław Banaszak, membre de la Commission de Venise pour la Pologne

21 oct.
2017

Pologne - Avis à venir - visite dans le pays

12 oct.
2017

Demande d’avis - APCE - Pologne

08 sept.
2017

Soutien au suivi des recommandations électorales dans les Balkans occidentaux

18 juil.
2017

Pologne - Déclaration du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio

Strasbourg
04 mai
2017

Pologne - demande d'avis par l'APCE

16 janv.
2017

Pologne - Déclaration du Président de la Commission de Venise

Strasbourg
17 oct.
2016

Pologne - Tribunal constitutionnel

12-13 sept.
2016

Pologne - avis à venir - visite dans le pays

28-29 avr.
2016

Pologne - avis à venir – visite dans le pays

03 mars
2016

Pologne - Avis sur les amendements à la loi sur le Tribunal constitutionnel

02 mars
2016

Pologne - divulgation du projet d'avis

08-09 févr.
2016

Pologne - avis à venir - visite dans le pays

29 janv.
2016

Demande d’avis – APCE - Pologne

31 déc.
2015

Demande d'avis - Pologne

23 déc.
2015

Demande d'avis - Pologne

12-13 mars
2015

Révision des Lignes Directrices Conjointes sur la Liberté de Réunion

09-10 mars
2015

Pologne - Table ronde régionale relative au traitement du contentieux des élections

25 nov.
2013

Pologne - rencontre avec le ministre de la Justice

12-14 sept.
2013

Questions électorales - Conférence annuelle de l'Association des administrateurs d'élections européens (ACEEEO)

01 oct.
2012

Liberté de pensée, de conscience et de religion - OSCE-BIDDH-HDIM

04-05 févr.
2010

OSCE-BIDDH - Révision des lignes directrices visant l’examen des lois affectant la religion ou les convictions religieuses

29-10 sept.-oct.
2008

Varsovie - Réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine Réunion 2008- OSCE-ODIHR

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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