À la demande du président du Sejm de Pologne, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) préparent un avis conjoint sur le projet de loi « sur le rétablissement du droit à un procès équitable et à l'examen d'affaires sans retard injustifié », proposé par le Président de la République de Pologne, qui sera soumis à l'adoption lors de la 147^e session plénière de la Commission de Venise (12-13 juin 2026).

Les 14 et 15 avril 2026, une délégation de la Commission de Venise et de la DGI s’est rendue à Varsovie, où elle a tenu des réunions avec le président du Sénat ainsi qu’avec des membres du Sejm et du Sénat, le ministre de la Justice, le premier président ainsi que des juges de la Cour suprême, des représentants de la Chancellerie présidentielle et le commissaire adjoint aux droits de l’homme. La délégation a également rencontré des représentants d’organisations de la société civile et d’associations judiciaires.