Les 14 et 15 octobre, une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Varsovie, en Pologne, pour préparer un avis sur les lois relatives au Tribunal constitutionnel et des projets d'amendements constitutionnels concernant le Tribunal constitutionnel. Cet avis a été demandé par le ministre de la Justice de Pologne le 4 septembre 2024.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré le ministre de la Justice, des membres du Parlement (coalition au pouvoir et partis d'opposition), le Tribunal constitutionnel, la Chancellerie du Président, le Commissaire adjoint aux droits humains, un ancien président du Tribunal constitutionnel et des organisations de la société civile.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la 141e session plénière de la Commission de Venise les 6 et 7 décembre 2024.
POLOGNE - Visite dans le cadre de la préparation de l'avis sur les lois relatives au Tribunal constitutionnel
Varsovie
14 - 15 octobre 2024
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