Strasbourg, Conseil de l'Europe - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui son avis urgent sur la loi relative à la commission d'Etat chargée d'enquêter sur l'influence russe sur la sécurité intérieure de la République de Pologne au cours de la période 2007-2022
La demande d’avis urgent a été faite le 21 juin 2023 par le Président de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire.
L'avis urgent sera soumis pour l’entérinement à la session plénière d'octobre de la Commission (Venise, 6-7 octobre 2023).
Entre le 7 et le 19 juillet 2023, les rapporteurs ont tenu des réunions en ligne avec des représentants de la société civile, le Commissaire aux droits de l'homme de Pologne, des représentants du Bureau de recherche et d'analyse de la Cour suprême, de la Cour administrative suprême, du Conseil du barreau polonais et de la majorité au Sénat (Chambre haute du Parlement) (qui correspond à l'opposition au gouvernement).
