Le 27 février 2026, suite à la demande de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise a rendu un Avis conjoint urgent concernant la Pologne sur le projet de loi concernant le statut des juges nommés ou promus entre 2018 et 2025 et d’autres questions connexes. L’Avis urgent a été préparé conjointement par la Commission de Venise et la Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit (DGI) du Conseil de l’Europe.
L’Avis conjoint urgent sera soumis à l’entérinement de la Commission lors de sa prochaine session plénière (Venise, 6-7 mars 2026).
