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Pologne - avis à venir – visite dans le pays

Varsovie - une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Varsovie pour discuter des récentes modifications apportées à la loi sur la police. Des entretiens ont eu lieu avec des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur, du Bureau du Procureur, de la Chancellerie du Sejm et du Sénat, du Barreau, avec le Commissaire aux droits de l'homme, le Coordonnateur des services spéciaux et avec des ONGs. La délégation était composée de membres de la Commission de Venise des Pays-Bas, de la Suède, de la Suisse et de deux membres du Secrétariat. L'avis de la Commission de Venise sur cette question répond à une demande de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe datant de janvier 2016. L'adoption de l'avis est prévue pour la prochaine session plénière, qui aura lieu les 10-11 juin 2016 à Venise.

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