Par lettre datée du 2 mars 2026, M. Włodzimierz Czarzasty, président du Sejm de Pologne, a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe sur le projet de loi « sur le rétablissement du droit à un procès équitable et à l'examen d'affaires sans retard injustifié », proposé par le Président de la République.

Le projet d'avis est prévu pour discussion et adoption à la 147e session plénière de la Commission de Venise (12-13 juin 2026).