Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Varsovie, en Pologne, dans le cadre de la préparation de l’avis urgent conjoint, avec la Direction générale des Droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe, sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la justice de la Pologne. Cet avis fait suite à une demande de la Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 7 mars 2024. Le recours à la procédure d'urgence a été demandé par le ministre de la Justice.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré le ministre de la Justice et le Commissaire adjoint aux droits de l'homme, ainsi que des représentants de la Chancellerie du Président, du Parlement, de la Commission électorale d'Etat, de la Cour suprême, du Conseil national de la justice, du ministère des Affaires étrangères, d'organisations de la société civile et d'associations de magistrats.
Le projet d’avis sera rendu selon la procédure urgente (en vertu de l'article 14a du règlement intérieur de la Commission de Venise) et sera publié dans les semaines à venir. Il sera par la suite entériné lors de la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).
